Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1791634
Procès Verbal - 1944147
Déliberation - 1865209
Déliberation - 1965378
Déliberation - 1653850
Procès Verbal - 1687939
Déliberation - 1679909
Déliberation - 1950938
Déliberation - 1679910
Déliberation - 1886633
Déliberation - 1653848
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1653848)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Ville
de
Publié
le
S
L Gr
7
/
[te
ID
: 007-210703492-20240425-DM2024_36BIS-AR
sur
Rhône
La 9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
RES
CAS
Registre
des
délibérations
ere
DÉCISION
MUNICIPALE
D
N°2024-36
ARRONDISSEMENT
À:
cat:
x
RTE
x
DE
PRIVAS
Objet
:Organisation
d’un
spectacle
à
la
médiathèque
--
Compagnie
Animotion
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
et
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 février
2022 portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire,
La
commune
de
la
Voulte-sur-Rhône
souhaite
promouvoir
la
mise
en
scène
d’activités
culturelles
variées
à l’attention
de
ses
administrés,
notamment
au
sein
de
la médiathèque.
La
« Compagnie
Animotion
» propose
un
spectacle
tout
public
de
40
minutes
appelé
« Un
petit bout
de papier
» qui
s’adresse
à un jeune
public
et porte
notamment
sur de
la création
de
dessin
sur papier
au
sol.
La
représentation
aura
lieu
le jeudi
13
Juin
2024
à 10h15
à la Médiathèque
Lucie
Aubrac.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 562
€ TTC.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le contrat
de cession
de droits
de représentation
avec
l’association
« Compagnie
Animotion
» pour
un
montant
de
562
€ TTC
;
e
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
primitif 2024.
À
la Voulte
sur Rhône,
le 25/04/2024
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
BROTTES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractèrezKécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-I
et suivants
CJA).