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Déliberation - 1886633
Procès Verbal - 1944147
Déliberation - 1865209
Déliberation - 1679910
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1679910)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
}
Publié
le
3
L
G
U
[te
ID
: 007-210703492-20240514-DM2024_42-AR
Ville de
sur
Rhône
9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
ANCAIGE
Registre
des
délibérations
mnt
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024-42
ARRONDISSEMENT
VE
.
.
!
on
ve
:
DE
PRIVAS
Objet
:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
- SONOTEK
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
et
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 février
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
d’attractivité
du
territoire,
la
municipalité
a
à
cœur
de
proposer
des
animations,
concerts
et spectacles
diversifiés
et à destination
de
tous
les publics.
Dans
le cadre
de
la préparation
des
festivités
de
l’été
2024
sur
la commune
de
la Voulte-sur-Rhône,
il est proposé
l’organisation
d’un
spectacle
d’animation
musicale
réalisé
par
la société
SONOTEK.
La
société
propose
un
spectacle
de
musique
vivant
de
50min
appelé
« Magali
RIPOLL
» animé
par 2
musiciens
et
1 technicien.
La
représentation
aura
lieu
le vendredi
30
août
2024
à 21h
dans
la cour
du
Château.
Le
montant
de
la
prestation
s’élève
à 5 275
€ TTC.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
société
SONOTEK.
pour
un
montant
de
5 275
€ TTC
;
e
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
fonctionnement
2024.
À
la Voulte
sur
Rhône,
le
14/05/2024
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
BROTTES
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et suivants
CJA).