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Déliberation - 1679909
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1679909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
S
L
C
LU
[te
ID
: 007-210703492-20240514-DM2024_41-AR
Ville de La
sur
Rhône
9 rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
er
Registre
des
délibérations
DEFARTEMENT
DE
DÉCISION
MUNICIPALE
RCE
N°2024-41
ARRONDISSEMENT
4.
«
ue
’
on
qe
!
DE
PRIVAS
Objet
:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
- LOLI
EVENTS
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
et
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15 février
2022 portant
délégation
du
conseil
municipal
au Maire,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
d’attractivité
du
territoire,
la
municipalité
a
à
cœur
de
proposer
des
animations,
concerts
et spectacles
diversifiés
et à destination
de
tous
les publics.
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
festivités
de
la fête
nationale
du
14 juillet
2024
sur
la commune
de
la Voulte-sur-Rhône,
il est proposé
l’organisation
d’un
spectacle
d’animation
musicale
réalisé
par
la compagnie
LOLI
EVENTS.
La
compagnie
propose
un
spectacle
de
1h40min
appelé
« Loli
Tour’80
»
animé
par
5
artistes.
Elle
consiste
en
un
concert
de
musique
des
années
80.
La
représentation
aura
lieu
le
dimanche
14
juillet
2024
à
23h30
sur
la
Place
Etienne
Jargeat.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à 2 700
€ TTC.
DECIDE
e
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la compagnie
LOLI
EVENTS
pour
un
montant
de
2
700
€
TTC ;
e
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
fonctionnement
2024.
À la Voulte sur Rhône,
le 14/05/2024
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
BROTTES
ul
71
11)
1
MOREL
FE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractèexéciteisede
cet acte,
informe
que
la présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dévant
le
Tribunal Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-I
et suivants
CJA).