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Procès Verbal - 1944147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1944147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
de
La
-Voulte
sur
Rhône
De
M.
le
Maire
de
la
commune
de
la
Voulte
sur
Rhône,
À
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
À
la Voulte-sur-Rhône,
Le
04/04/2025,
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Chers
(ères)
Collègues,
Je
vous
convie
à
la
prochaine
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
qui
se
tiendra
le :
Jeudi
10
Avril
à
18H00
en
salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
(20/03/2025)
;
2.
Information
sur
les
décisions
municipales
;
3.
Finances
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2024 ;
Approbation
du
compte
administratif
2024 :
Affectation
des
résultats
2024
;
Vote
des
taxes
directes
locales
pour
2025 ;
Approbation
du
budget
primitif
2025 ;
Subventions
aux
associations
- Sports
;
Subventions
aux
associations
- Enseignement ;
Subventions
aux
associations
- Socio-culturelles
;
Subventions
aux
associations
—
Divers ;
Subvention
au
CCAS
;:
K.
Subvention
à
la
MJC
;
4.
Ressources
humaines
:
a.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif;
b.
Adoption
de
la
charte
d'utilisation
des
ressources
informatiques
et
de
communication
;
c.
Information
sur
la
réorganisation
des
services
techniques
et
mise
à
jour
de
l’organigramme ;
d.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
;
5.
Conventionnement
:
a.
Convention
pour
le
recours
à
des
collaborateurs
occasionnels
bénévoles
du
service
public ;
b.
Convention
de
bénévolat
—- Médiathèque
Lucie
Aubrac.
Trrermeopo Ville
de
La
\ Voulte
sur
Rhône
Je
vous
prie
d’agréer,
Chers
(ères)
Collègues,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Bernard
Brottes
Afin
de
pouvoir
les
traiter
efficacement,
je
vous
serais
reconnaissant
de
me
transmettre
vos
questions
par
écrit
au
moins
3 jours
ouvrables
avant
le
CM.
XX
POUVOIR
Vu
l’article
L.2121-20
du
CGCT
qui
autorise
«
tout
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
à
donner
à
un
collègue
de
son
choix
le pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
pouvoir
[...]
»
Je
soussigné,
(NOM,
Prénom)
iii
donne
pouvoir
à
(NOM,
Prénom)
iii
Afin
de
me
représenter
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
la
Voulte-sur-
Rhône
convoqué
pour
le
10/04/2025,
Et
de
prendre
part
à
toutes
les
délibérations,
émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents
par
procuration. Fait
à
Le