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Procès Verbal - 1944147
Déliberation - 1965378
Déliberation - 2093983
Déliberation - 1886633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1886633)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
:
L(F0
U
[te
ID
: 007-210703492-20250123-DM2025_07-AR
sur
Rhône
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
RANCE
Registre
des
délibérations
Mn
DE
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025-07
ARRONDISSEMENT
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Ardèche
-
Action
culturelle
partenariale
des
bibliothèques
DE
PRIVAS
Le
Maire
de
La
Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
15
février
2022
et
15
septembre
2022
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
La
médiathèque
départementale
de
l'Ardèche
a
lancé
en
fin
d'année
2024
l’appel
à
projets
« Action
culturelle
partenariale
des
bibliothèques
»,
auquel
la
médiathèque
municipale
de
la
commune
de
la
Voulte-sur-Rhône
est
candidate
avec
le
projet
intitulé
«
À
la
découverte
de
l'Intelligence
Artificielle
(IA)
: dangereuse
ou
inutile
?
».
Le
projet
s’articulera
sur
le
mois
d'octobre
2025
et
s’inscrira
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
science
2025
qui
aura
pour
thème
«
Intelligences
».
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
l’aide
financière
du
Département
de
l'Ardèche,
la
commune
de
la
Voulte-sur-Rhône
souhaite
demander
une
subvention
de
5
000
€.
DECIDE
e
DIT
que
la
commune
déposera
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Ardèche
pour
l'opération
considérée
;
e
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025.
À
la
Voulte
sur
Rhône,
le
23/01/2025
Le
Maire,
Bernard
BROTTES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
décision
(R.421-1
et
suivants
CJA).