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Arrêté - Arrete T036 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T036 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | ------...
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE | ----..-----."
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/036-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation de stationnement / camion benne à gravats
Dérogation de tonnage
Rue du Haras - Marly la Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu le loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et fbertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 12212-2 et L2213-T,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R411-5, R 411-8, R 325-12 à R325-
46, R417-9, R 417-10;
Vu l'article Ré10-5 du Code de la Pénal,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de Monsieur Laurent MARDOCHE pour prolonger l'occupation du domaine public pour le stationnement de camions benne sur l'emplacement de ia pharmacie, rue du Haras.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipaie d'édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de règlementer à titre temporaire la circulation des véhicules sur la voie publique, pour permettre les travaux ;
Considérant qu'il importe de prendre en conséquence toutes dispositions de nature à rendre compatible le bon déroulement des travaux en garantissant la sécurité de tous les Usagers des voies publiques.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal 1030-2023 du 08 mars 2023 est prolongé jusqu'au 25 mars 2023.
ARTICLE 2 : Toutes les prescriptions de l'arrêté mentionné dans l'article 1 restent valables durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. « Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] ». ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
"_ Monsieur le Directeur des services techniques,
" Madame la responsable de la Police Municipale,
"_ Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, " Société Avenir-Rénovations.
«Monsieur Laurent MARDOCHE
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du-ptésent arrêté qui sera publié et affiché
dans la commune.