Procès Verbal - PV revu seance du 7 avril 2026.docx

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Procès Verbal - PV revu seance du 7 avril 2026.docx Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Couvron-et-Aumencourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV revu seance du 7 avril 2026.docx)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Page 1

République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de COUVRON-ET-AUMENCOURT

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 7 avril 2026

Présents : Grégory COIGNOUX, Sophie MENUS, Benoît ROGER Marie BARBAUX-DREUX, Éric BRAAS, Christelle CAUCHEFER, Sylvie CARAMELLE, , Sébastien FIN, Romuald MENUS, Annick OHLERT, Thérèse PARMENTIER, Olivier PAWLICKI, Pauline PONTHIEU, Carole RIBEIRO, , Franck STRONA Absent représenté : Franck STRONA pouvoir à Grégory COIGNOUX

Secrétaire de séance : Sébastien FIN

I. Informations diverses :

Bilan des délégations au Maire - information

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la décision suivante prise en matière de préemption urbain : - Renonciation au droit de préemption urbain pour la propriété de la société Clésence cadastrée AB 885 et AB 891, superficie totale de 116 m², sise 26 Rue Jean Richepin, vendue 82 000 €.

Installation de bornes de recharge électrique - Clésence – Rue Jean Mermoz - information

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre des travaux menés par Clésence, ils souhaitent installer des bornes de recharge électrique qui seront implantées à proximité des postes de transformation Enedis. Carole RIBEIRO prévient d’être vigilant quant à l’‘enfouissement des réseaux à cet endroit et rappelle que les parkings sont en mauvais état. M. COIGNOUX Grégory en prend note et précise que les parkings seront remis en état avec les travaux prévus dans cette rue.

II. Délibérations

2026-015 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026

Monsieur Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026. Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la dite séance à la majorité des suffrages exprimés, Mme Carole RIBEIRO s’étant abstenue en raison de son absence à cette séance.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 13+1 0 1 (C. RIBEIRO) 0

2026-016 - Installation des commissions communales

Le Conseil municipal,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Article 1 : Création des commissions municipales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- Commission chargée des questions de communication (bulletin, site internet)Page 2

- Commission des travaux / urbanisme /marché

Article 2 : Composition

Chaque commission est composée de 8 membres maximum issus du Conseil municipal.

Article 3 : Désignation des membres

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Commission chargée des questions de communication (bulletin, site internet) : MM. Grégory COIGNOUX, Benoît ROGER, Sophie MENUS, Olivier PAWLICKI, Sébastien FIN, Romuald MENUS, Pauline PONTHIEU

- Commission des travaux / urbanisme /marché : MM. Grégory COIGNOUX, Benoît ROGER, Eric BRAAS, Sylvie CARAMELLE, Romuald MENUS, Marie BARBAUX-DREUX

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-017 - Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. L’un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, suivant une proposition de noms établie par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

Titulaires : MM. COIGNOUX Grégory, MENUS Sophie, ROGER Benoît, BARBAUX-DREUX Marie, BRAAS Éric, CARAMELLE Sylvie, CAUCHEFER Christelle, FIN Sébastien, MENUS Romuald, PARMENTIER Thérèse, PAWLICKI Olivier,

Personnes domiciliées en dehors de la commune : M. Fabrice RENAUX (Pargny-Filain)

Suppléants : MM. PONTHIEU Pauline, STRONA Franck, Jean Claude ARTEIL, Gilbert RICHARD, Richard LAMBERT, Gérard SWIETEK, Michelle LAMBERT, Johann MONTFRONT, Cédric BARBAUX, Eric KOLODZIEJCZYK, Delphine GONEZ, Jean-Luc GUITTARD

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-018 - Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.Page 3

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 7 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-019 - Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Madame le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2026_018 du conseil municipal en date du 7 avril 2026 a décidé de fixer à 7, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Considérant que le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder au vote à main levée, Après appel à candidatures, sont élus à l’unanimité :

Sophie MENUS, Benoît ROGER, Éric BRAAS, Thérèse PARMENTIER, Pauline PONTHIEU, Franck STRONA, Marie BARBAUX DREUX.

Le Conseil municipal proclame les résultats et déclare élus les membres ci-dessus désignés pour siéger au conseil d'administration du CCAS

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-020 - Délégués à l’USEDA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégué(e)s de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégués.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

Ont obtenu la majorité absolue et sont donc proclamés élus :

Monsieur Grégory COIGNOUX,

Monsieur Romuald MENUS

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-021 - Délégués au syndicat intercommunal de fonctionnement du collège de Crécy-sur-Serre

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Couvron-et-Aumencourt est membre du Syndicat Intercommunal de Fonctionnement du Collège Charles Brazier de Crécy-sur-Serre au sein duquel il est représenté par deux délégués titulaires et un délégué suppléant élus le Conseil municipal. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'élire deux nouveaux délégués titulaires et un délégué suppléant dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.Page 4

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote à scrutin secret pour la désignation des nouveaux délégués, lesquels ne peuvent être élus qu'à la majorité absolue au 1er ou 2ème tour de scrutin, la majorité relative jouant au cas où un troisième tour serait nécessaire. Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

Ont obtenu la majorité absolue et sont donc proclamés élus :

Déléguées titulaires Déléguée suppléante

Mme Christelle CAUCHEFER Mme Marie BARBAUX DREUX Mme Pauline PONTHIEU

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-022 - Délégués au CNAS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Couvron-et-Aumencourt est membre du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des collectivités territoriales au sein duquel elle est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus par le Conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'élire un nouveau délégué titulaire et un délégué suppléant dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus. Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote à scrutin secret pour la désignation des nouveaux délégués, lesquels ne peuvent élus qu'à la majorité absolue au 1er ou 2ème tour de scrutin, la majorité relative jouant au cas où un troisième tour serait nécessaire. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1er tour de scrutin

Ont obtenu la majorité absolue et sont donc proclamés élus :

• Délégué titulaire : Mme Sophie MENUS

• Délégué suppléant : Mme Pauline PONTHIEU

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-023 - Délégués au Conseil d’école de Couvron

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Couvron-et-Aumencourt est représentée au sein du Conseil d'école de la commune par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus le Conseil municipal. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'élire un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant dont le mandat sera de même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote à scrutin secret pour la désignation des nouveaux délégués, lesquels ne peuvent être élus qu'à la majorité absolue au 1er ou 2ème tour de scrutin, la majorité relative jouant au cas où un troisième tour serait nécessaire. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1er tour de scrutin

Ont obtenu la majorité absolue et sont donc proclamées élus :

Délégué titulaire : Mme Marie BARBAUX-DREUX

Délégué suppléant : Mme Sylvie CARAMELLEPage 5

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-024 - Correspondant défense

La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Concrètement, chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de nommer M. Eric BRAAS dans cette fonction.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-025 - Représentant au sein de la SPL-Xdemat

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que la commune a décidé, par délibération du 9 décembre 2013, de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xonvoc, Xparaph, Xmarchés, Xactes, Xelec, Xfluco…

Suite aux élections municipales, il convient de désigner un élu comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société. Ce représentant sera également le représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Benoît ROGER comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat. M. Benoît ROGER sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-026 - Modification des tarifs municipaux et convention relative à l’utilisation de la salle du tennis couvert

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2331-2, Considérant la nécessité de réviser les conditions de mise à disposition et les tarifs de location de la salle du tennis couvert,

Considérant que l’occupation de cette salle peut être demandée par des associations, des groupes d’usagers ou des particuliers, et qu’il convient d’adapter les modalités de tarification en fonction de l’intérêt communal et du soutien aux activités sportives locales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide,

Article 1 – Principe de tarification

Tarification au cas par cas

Le Conseil municipal se réserve la possibilité de fixer un tarif spécifique pour chaque demande de location, en fonction de la nature de l'événement, de sa durée, de son objet et de l’intérêt pour la commune et des adhérents covéronnais.Page 6

Article 2 – Modalités d’application

L’application des présentes dispositions est confiée à Monsieur le Maire, qui est autorisé à signer toute convention de mise à disposition correspondante.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 13+1 1 (C. RIBEIRO) 0 0

2026-027 - Leclere-Enedis : Pose d'un poste de distribution électrique en domaine privé (parcelles 0D308 et 0D359)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre d’un projet porté par Enedis d’enfouir une ligne aérienne haute tension sur notre commune il est nécessaire de poser des postes de distribution électrique sur nos parcelles 0D308 et 0D359 situées sur « le chemin des vaches » et « les Trouillarts ». Madame Carole RIBEIRO précise qu’elle s’est renseignée sur ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider le projet porté par Enedis

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0

2026-028 - Vente de bois

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les employés communaux du service technique ont coupé des branches qui menaçaient de tomber dans le bois du parcours de santé, à la suite des tempêtes survenues ces derniers mois.

Cette intervention a permis de constituer un stock d’environ 40 mètres de bûches, coupées en section d’un mètre, actuellement entreposées sur le site de l’ancienne station d’épuration, située route de Pouilly-sur-Serre. Comme cela avait été proposé l’an passé, cette initiative a suscité l’intérêt des habitants de Couvron-et-Aumencourt, conduisant à l’établissement d’une large liste d’attente pour l’achat et l’enlèvement du bois, effectué par leurs propres moyens. La quantité attribuée est limitée à 3 mètres de bois par foyer.

Il est toutefois signalé que certaines personnes indiquent ne pas avoir eu connaissance de cette opération. En conséquence, il est précisé que, lors de la prochaine mise en vente, l’information sera diffusée via la newletter communale afin d’en assurer une meilleure communication.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre le bois à 35€/m pour les 40 mètres.

- DECIDE qu’un contrat sera signé entre la commune et les personnes intéressées fixant les conditions de vente du bois.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14+1 14+1 0 0 0Page 7

Questions diverses

Romuald Menus signale que la clôture située près du café-restaurant a été démontée par le propriétaire de la parcelle, sans remise en état. Monsieur le Maire se charge de prendre contact avec ce dernier afin de lui en faire part et de demander la remise en état.

Romuald MENUS signale que la route qui mène à l’ancienne déchèterie, rue de Fourdrain, devient une décharge sauvage. Il demande que l’on fasse venir soit la gendarmerie, soit l’OFB.

Romuald MENUS souligne la présence de nouveaux branchements à l’ancienne station d’épuration et s’interroge sur leur nature. Carole RIBEIRO précise qu’il s’agit de branchements réalisés par des opérateurs téléphoniques, donnant lieu au versement d’une redevance au profit de la commune.

Eric BRAAS sollicite des informations complémentaires concernant l’épicerie. Monsieur le Maire indique avoir rencontré le futur gérant, son kbis est en cours de création. Le bail, quant à lui, n’est pas encore signé. L’ouverture est à prévoir dans quelques semaines.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la première ouverture du stade est prévue le mercredi 8 avril à partir de 8h30 pour la journée. Des visites régulières seront organisées afin de surveiller l’usage et limiter les dégradations.

III. Échanges / Débats

Echange sur la cérémonie du 8 mai, la fête communale et le 14 juillet

Cérémonie du 8 mai : Pour ce jour, il convient de vérifier la possibilité de faire venir les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Crépy pour le défilé, de déterminer l’horaire précis de la cérémonie et de réfléchir aux moyens d’encourager la participation des enfants.

La fête communale du 19 au 22 juin 2026 : Les forains organiseront le traditionnel goûter le vendredi 19 juin après l’école et le feu d’artifice aura lieu le samedi soir comme chaque année. À l’occasion de la Fête de la musique, prévue le dimanche 21 juin, il est envisagé de proposer des animations musicales avec des chanteurs et musique en live.

Cérémonie et fête du 14 juillet :

La journée du mardi 14 juillet sera bien chargée. Il convient de déterminer l’horaire précis de la cérémonie. Des animations seront proposées dans la journée, avant de prolonger la soirée par des festivités conviviales afin de permettre à tous de se retrouver et de s’amuser.

Échange sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que trois familles sont actuellement concernées par l’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école. Il est constaté par l’équipe éducative que cette situation est subie par les enfants et qu’elle n’est pas satisfaisante sur le plan pédagogique. Par ailleurs, cette organisation ne permet pas de protéger une éventuelle fermeture de classe, les TPS n’étant pas pris en compte dans les effectifs. Il est également souligné qu’il convient de faire attention aux élèves de TPS qui nécessitent une attention renforcée de la part de l’ATSEM. Enfin, il est rappelé qu’une micro-crèche va prochainement ouvrir dans notre commune et que des assistantes maternelles sont déjà présentes sur le territoire. Madame Carole RIBEIRO ajoute qu’il convient de consulter et de recueillir l’accord de l’enseignante. Elle précise qu’un tel projet impliquerait le recrutement d’une ATSEM

supplémentaire. Elle alerte également le Conseil sur les conséquences d’un tel accueil au sein de l’école, susceptible de concurrencer directement la micro-crèche ainsi que l’activité des assistantes maternelles de la commune.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h20

Fait à COUVRON-ET-AUMENCOURT, les jours, mois et an susdits

Le Maire, Le secrétaire de s

Grégory COIGNOUX Sébastien FIN