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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Commune : VILLE DE SAINT YRIEIX (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21160358400015 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ANGOULEME MUNICIPALE M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : MAIRIE (3) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 81 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 86 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 91 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 94 A1.01 - Opérations non ventilables 97 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 98 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 102 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 109 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 112 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 116 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 118 A1.908 - Fonction 8 - Transports 121 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 125 A2.01 - Opérations non ventilables 127 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 128 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 134 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 135 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 136 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 140 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 143 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 146 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 147 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 148 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 151 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 153 A2.938 - Fonction 8 - Transports 156 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 160 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 161 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 165 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 166 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 167 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 169 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 170 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 171 B3.1 - Etat des provisions constituées 172 B3.2 - Etalement des provisions 174 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis 175 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 180 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel 181 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement 184 B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 185 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 186 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 187 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 188 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux 190 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 191 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 7766 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1005.80 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1005.80 3 Dépenses d’équipement brut / population 231.90 4 Encours de dette / population (2) (3) 239,70 5 DGF / population 115.12 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.06 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 8 438 508,79 9 404 127,46 609 278,61 A1 1 574 897,28 Investissement 1 232 929,27 1 466 538,85 (3) -346 268,75 A2 -112 659,17 Fonctionnement 7 205 579,52 7 937 588,61 (4) 955 547,36 A3 1 687 556,45 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 579 600,00 III + IV 140 000,00 B1 -439 600,00 Investissement I 579 600,00 III 140 000,00 B2 -439 600,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 1 135 297,28 Investissement A2 + B2 -552 259,17 Fonctionnement A3 + B3 1 687 556,45 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 579 600,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 289 Opération d’équipement n° 289 113 300,00 444 Opération d’équipement n° 444 32 000,00 446 Opération d’équipement n° 446 104 200,00 488 Opération d’équipement n° 488 1 000,00 492 Opération d’équipement n° 492 1 000,00 502 Opération d’équipement n° 502 23 900,00 504 Opération d’équipement n° 504 101 600,00 511 Opération d’équipement n° 511 5 000,00 512 Opération d’équipement n° 512 5 000,00 515 Opération d’équipement n° 515 2 500,00 519 Opération d’équipement n° 519 500,00 523 Opération d’équipement n° 523 35 000,00 524 Opération d’équipement n° 524 25 000,00 525 Opération d’équipement n° 525 5 700,00 528 Opération d’équipement n° 528 113 900,00 531 Opération d’équipement n° 531 1 000,00 532 Opération d’équipement n° 532 8 000,00 534 Opération d’équipement n° 534 1 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 140 000,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 140 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 559 740,83 2 112 000,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 579 600,00 140 000,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 112 659,17 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 2 252 000,00 2 252 000,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 090 000,00 7 954 702,72 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 1 135 297,28 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 9 090 000,00 9 090 000,00 TOTAL DU BUDGET (4) 11 342 000,00 11 342 000,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé 201901 AMENAGEMENT RUE DE ROYAN 21 1 500 000,00 202301 CENTRALITE ET PRODUCTION LOGEMENTS SOCIAUX 21 1 200 000,00 201801 CONSTRUCTION MAISON MEDICALE 23 831 000,00 TOTAL 3 531 000,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 3 531 000,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 0,00 0,00 10 400,00 10 400,00 10 400,00 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) 40 000,00 144 200,00 112 000,00 112 000,00 256 200,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 994 811,20 333 800,00 1 093 938,11 1 093 938,11 1 427 738,11 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) 173 970,05 101 600,00 5 000,00 5 000,00 106 600,00 Total des dépenses d’équipement 1 208 781,25 579 600,00 1 221 338,11 1 221 338,11 1 800 938,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 178 900,00 0,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 178 900,00 0,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 1 387 681,25 579 600,00 1 404 038,11 1 404 038,11 1 983 638,11 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 041 Opérations patrimoniales (7) 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 155 500,00 155 702,72 155 702,72 155 702,72 TOTAL 1 543 181,25 579 600,00 1 559 740,83 1 559 740,83 2 139 340,83 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 112 659,17 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 252 000,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 222 000,00 140 000,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 222 000,00 140 000,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 181,25 0,00 214 740,83 214 740,83 214 740,83 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 874 818,75 0,00 552 259,17 552 259,17 552 259,17 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 Total des recettes financières 1 085 000,00 0,00 806 000,00 806 000,00 806 000,00 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 1 307 000,00 140 000,00 821 000,00 821 000,00 961 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 844 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 288 200,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 041 Opérations patrimoniales (10) 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 144 200,00 1 291 000,00 1 291 000,00 1 291 000,00 TOTAL 2 451 200,00 140 000,00 2 112 000,00 2 112 000,00 2 252 000,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 252 000,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 1 135 297,28 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 14 réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 1 979 759,00 0,00 1 957 300,00 1 957 300,00 1 957 300,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 4 710 899,00 0,00 4 988 750,00 4 988 750,00 4 988 750,00 014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 757 142,00 0,00 831 520,00 831 520,00 831 520,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 7 467 800,00 0,00 7 777 570,00 7 777 570,00 7 777 570,00 66 Charges financières 30 200,00 0,00 29 430,00 29 430,00 29 430,00 67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 3 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 502 000,00 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 7 811 000,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 844 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 288 200,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 132 200,00 1 279 000,00 1 279 000,00 1 279 000,00 TOTAL 8 634 200,00 0,00 9 090 000,00 9 090 000,00 9 090 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 090 000,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (3) 14 148,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 418 500,00 0,00 420 100,00 420 100,00 420 100,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 349 500,00 0,00 356 800,00 356 800,00 356 800,00 731 Fiscalité locale 5 143 500,00 0,00 5 351 550,00 5 351 550,00 5 351 550,00 74 Dotations et participations (3) 1 469 652,00 0,00 1 576 100,00 1 576 100,00 1 576 100,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 106 652,64 0,00 84 450,00 84 450,00 84 450,00 Total des recettes de gestion courante 7 501 952,64 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 7 811 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 7 501 952,64 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 7 811 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 TOTAL 7 645 452,64 0,00 7 954 702,72 7 954 702,72 7 954 702,72 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 135 297,28 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 090 000,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 1 135 297,28 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 500,00 3 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 182 700,00 0,00 182 700,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 1 800 938,11 1 800 938,11 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 142 202,72 142 202,72 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 10 000,00 10 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 1 983 638,11 155 702,72 2 139 340,83 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 112 659,17 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 252 000,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 1 957 300,00 1 957 300,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 988 750,00 4 988 750,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 831 520,00 0,00 831 520,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 29 430,00 0,00 29 430,00 67 Charges spécifiques (9) 2 500,00 0,00 2 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500,00 250 000,00 251 500,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 1 029 000,00 1 029 000,00 Dépenses de fonctionnement – Total 7 811 000,00 1 279 000,00 9 090 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 090 000,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 18 (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 214 740,83 0,00 214 740,83 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 155 000,00 2 000,00 157 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 250 000,00 250 000,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 029 000,00 1 029 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 39 000,00 39 000,00 Recettes d’investissement – Total 408 740,83 1 291 000,00 1 699 740,83 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 552 259,17 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 252 000,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 22 000,00 22 000,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 420 100,00 420 100,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 140 202,72 140 202,72 73 Impôts et taxes (sauf 731) 356 800,00 356 800,00 731 Fiscalité locale 5 351 550,00 5 351 550,00 74 Dotations et participations (8) 1 576 100,00 1 576 100,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 84 450,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 500,00 3 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 7 811 000,00 143 702,72 7 954 702,72 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 135 297,28 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 090 000,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 543 181,25 579 600,00 3 531 000,00 1 559 740,83 1 559 740,83 145 000,00 1 414 740,83 2 139 340,83 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 301 711,20 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 36 500,00 0,00 831 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (3) 870 570,05 579 600,00 0,00 1 221 338,11 1 221 338,11 145 000,00 1 076 338,11 1 800 938,11 Total des dépenses d’équipement 1 208 781,25 579 600,00 3 531 000,00 1 221 338,11 1 221 338,11 145 000,00 1 076 338,11 1 800 938,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 178 900,00 0,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 178 900,00 0,00 0,00 182 700,00 182 700,00 0,00 182 700,00 182 700,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 1 387 681,25 579 600,00 3 531 000,00 1 404 038,11 1 404 038,11 145 000,00 1 259 038,11 1 983 638,11 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 143 702,72 041 Opérations patrimoniales (7) 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Total des dépenses d’ordre 155 500,00 155 702,72 155 702,72 155 702,72 155 702,72 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 112 659,17 Total des dépenses d’investissement cumulées 2 252 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 22 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 576 381,25 140 000,00 1 559 740,83 1 559 740,83 1 699 740,83 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 222 000,00 140 000,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 222 000,00 140 000,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 181,25 0,00 214 740,83 214 740,83 214 740,83 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 Total des recettes financières 210 181,25 0,00 253 740,83 253 740,83 253 740,83 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 432 181,25 140 000,00 268 740,83 268 740,83 408 740,83 021 Virement de la section de fonctionnement 844 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 288 200,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 Total des recettes d’ordre 1 144 200,00 1 291 000,00 1 291 000,00 1 291 000,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00 Affectation au compte 1068 (8) 552 259,17 Total des recettes d’investissement cumulées 2 252 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 24 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 543 181,25 579 600,00 3 531 000,00 1 559 740,83 1 559 740,83 145 000,00 1 414 740,83 2 139 340,83 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 301 711,20 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 108 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 102 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 36 500,00 0,00 831 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 870 570,05 579 600,00 0,00 1 221 338,11 1 221 338,11 145 000,00 1 076 338,11 1 800 938,11 Total des dépenses d’équipement 1 208 781,25 579 600,00 3 531 000,00 1 221 338,11 1 221 338,11 145 000,00 1 076 338,11 1 800 938,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 178 900,00 0,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 1641 Emprunts en euros 178 900,00 0,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00 168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 178 900,00 0,00 0,00 182 700,00 182 700,00 0,00 182 700,00 182 700,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 1 387 681,25 579 600,00 3 531 000,00 1 404 038,11 1 404 038,11 145 000,00 1 259 038,11 1 983 638,11 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 143 702,72 Reprise sur autofinancement antérieur 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 13918 Autres subventions d'équipement transf. 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 Charges transférées (7) 140 000,00 140 202,72 140 202,72 140 202,72 140 202,72 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 140 000,00 140 202,72 140 202,72 140 202,72 140 202,72 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 2111 Terrains nus 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2313 Constructions 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des dépenses d’ordre 155 500,00 155 702,72 155 702,72 155 702,72 155 702,72 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 27 (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 289 Acquistions de TERRAINS 650,36 113 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 CONSTRUCTION MAISON MEDICALE 201801 809 525,28 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 444 ECLAIRAGE SDEG 2019 14 590,56 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 AMENAGEMENT RUE JEAN MONNET 138 763,70 104 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 AMENAGEMENT RUE DE ROYAN 20 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 AMENAGEMENT RUE DE ROYAN 201901 20 880,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 488 ACQUISITIONS SCE ADMINISTRATIF 8 141,72 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 ACQUISITIONS SCE SPORTS 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 AMENAGEMENT RUE BELLEVUE 10 015,20 23 900,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 504 CLUB HOUSE TENNIS 49 574,90 101 600,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 511 ACQUISITIONS SCE PATRIMOINE 5 377,82 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 ACQUISITIONS SCE DOMAINE PUBLI 23 430,98 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 ACQUISITIONS SCE INFORMATIQUE 56 243,09 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 515 SERVICE COMMUNICATION 3 351,72 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 ACQUISITIONS VANIER 2023 993,88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 TRAVAUX DE VOIRIES 2023 135 055,07 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 DEVELOPPEMENT DURABLE 2023 22 977,50 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 TRAVAUX EN REGIE 2023 54 286,54 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 AMENAGEMENT COUR LA MARELLE 6 048,00 113 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 ACQUISITIONS SCE CULTURE 2023 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 PASS ACCESSION 2023 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 CENTRALITE LOGEMENTS SOCIAUX 202301 54 740,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 0,00 534 ACQUISITIONS TRAVAUX DIVERS 24 669,59 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 ACQUISITIONS SERVICE POLICE 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 536 REPRISE DE CONCESSIONS 2024 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 537 ACQUISITIONS SCE ADMINISTRATIF 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 538 ACQUISITIONS SCE PATRIMOINE 0,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 539 ACQUISITIONS DOMAINE PUBLIC 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 540 PROGRAMMES VEHICULES 2024 0,00 0,00 91 900,00 91 900,00 0,00 91 900,00 541 PROGRAMME INFORMATIQUE 2024 0,00 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 542 SERVICE SPORTS 2024 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 543 SERVICE SPORTS CULTURE 2024 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 29 N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 544 SERVICE COMMUNICATION 2024 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 545 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 546 SERVICE ALSH 2024 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 547 ECOLE LA MARELLE 2024 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 548 ECOLE CLAUDE ROY 2024 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 549 ECOLE NICOLAS VANIER 2024 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 550 ECOLE CLAIREFONTAINE 2024 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 551 SERVICE RESTAURATION 2024 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 552 TRAVAUX DE BATIMENTS 2024 0,00 0,00 108 000,00 108 000,00 0,00 108 000,00 553 TRAVAUX DE VOIRIES 2024 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 554 PLAN ACCESSIBILITE 2024 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 555 DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00 0,00 114 000,00 556 TRAVAUX EN REGIE 2024 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 557 ECLAIRAGE SDEG 2024 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 558 DEFENSE INCENDIE 2024 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 559 EXTENSION DE RESEAUX 2024 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 560 SANTE ET PREVENTION 2024 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 561 AMENAGEMENT PLACE ROCHERS 0,00 0,00 96 300,00 96 300,00 0,00 96 300,00 562 ACQUISITIONS ET TRAVAUX DIVERS 0,00 0,00 100 038,11 100 038,11 0,00 100 038,11 TOTAL 1 460 195,91 579 600,00 1 221 338,11 1 221 338,11 145 000,00 1 076 338,11 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 427 LIBELLE : CONSTRUCTION MAISON MEDICALE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201801 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 809 525,28 a 0,00 2 000,00 b 2 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 809 525,28 0,00 2 000,00 2 000,00 2313 Constructions 0,00 809 525,28 0,00 2 000,00 2 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 14 000,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 448 LIBELLE : AMENAGEMENT RUE DE ROYAN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201901 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 20 880,00 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 20 880,00 0,00 60 000,00 60 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 20 880,00 0,00 60 000,00 60 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 533 LIBELLE : CENTRALITE LOGEMENTS SOCIAUX AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202301 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 54 740,00 a 0,00 83 000,00 b 83 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 54 740,00 0,00 83 000,00 83 000,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 54 740,00 0,00 83 000,00 83 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -83 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 289 LIBELLE : Acquistions de TERRAINS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 650,36 a 113 300,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 650,36 113 300,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 650,36 113 300,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -113 300,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 444 LIBELLE : ECLAIRAGE SDEG 2019 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 14 590,56 a 32 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 14 590,56 32 000,00 0,00 0,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 590,56 32 000,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -32 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 446 LIBELLE : AMENAGEMENT RUE JEAN MONNET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 138 763,70 a 104 200,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 104 200,00 0,00 0,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 104 200,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 138 763,70 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 138 763,70 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 890,42 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 17 890,42 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 17 890,42 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -104 200,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 448 LIBELLE : AMENAGEMENT RUE DE ROYAN NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 20 880,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 20 880,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 20 880,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 488 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE ADMINISTRATIF NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 8 141,72 a 1 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 479,18 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 2 479,18 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 662,54 1 000,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 283,48 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 3 379,06 1 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 492 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE SPORTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 1 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 39 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 502 LIBELLE : AMENAGEMENT RUE BELLEVUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 10 015,20 a 23 900,00 150 000,00 b 150 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 015,20 23 900,00 150 000,00 150 000,00 2151 Réseaux de voirie 10 015,20 23 900,00 150 000,00 150 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -173 900,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 504 LIBELLE : CLUB HOUSE TENNIS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 49 574,90 a 101 600,00 3 000,00 b 3 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 49 574,90 101 600,00 3 000,00 3 000,00 2313 Constructions 49 574,90 101 600,00 3 000,00 3 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 20 000,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -84 600,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 511 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE PATRIMOINE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 5 377,82 a 5 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 377,82 5 000,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 5 377,82 5 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 42 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 512 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE DOMAINE PUBLI NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 23 430,98 a 5 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 23 430,98 5 000,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 23 430,98 5 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 43 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 514 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE INFORMATIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 56 243,09 a 0,00 6 500,00 b 6 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 328,98 0,00 6 500,00 6 500,00 2051 Concessions, droits similaires 3 328,98 0,00 6 500,00 6 500,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 52 914,11 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 4 100,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 28 698,63 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 096,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 376,68 0,00 0,00 0,00 2185 Matériel de téléphonie 1 642,80 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 500,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 44 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 515 LIBELLE : SERVICE COMMUNICATION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 3 351,72 a 2 500,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 3 351,72 2 500,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 2 500,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 3 351,72 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 500,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 45 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 519 LIBELLE : ACQUISITIONS VANIER 2023 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 993,88 a 500,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 993,88 500,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 993,88 500,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -500,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 46 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 523 LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIES 2023 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 135 055,07 a 35 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 135 055,07 35 000,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 135 055,07 35 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 47 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 524 LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE 2023 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 22 977,50 a 25 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 22 977,50 25 000,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 6 113,06 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 6 200,60 12 000,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 7 090,30 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 3 573,54 13 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 48 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 525 LIBELLE : TRAVAUX EN REGIE 2023 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 54 286,54 a 5 700,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 54 286,54 5 700,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 6 813,87 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 7 587,35 5 700,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 4 666,29 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 30 011,69 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 5 207,34 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 700,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 49 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 528 LIBELLE : AMENAGEMENT COUR LA MARELLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 6 048,00 a 113 900,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6 048,00 113 900,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 6 048,00 113 900,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -113 900,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 50 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 531 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE CULTURE 2023 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 1 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 51 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 532 LIBELLE : PASS ACCESSION 2023 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 8 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 8 000,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -8 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 52 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 534 LIBELLE : ACQUISITIONS TRAVAUX DIVERS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 24 669,59 a 1 000,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 24 669,59 1 000,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 4 361,73 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 175,50 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 17 132,36 1 000,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 53 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 535 LIBELLE : ACQUISITIONS SERVICE POLICE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 1 000,00 b 1 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 54 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 536 LIBELLE : REPRISE DE CONCESSIONS 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 6 500,00 b 6 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -6 500,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 55 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 537 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE ADMINISTRATIF NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 56 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 538 LIBELLE : ACQUISITIONS SCE PATRIMOINE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 17 600,00 b 17 600,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 600,00 17 600,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 10 700,00 10 700,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 900,00 6 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 600,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 57 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 539 LIBELLE : ACQUISITIONS DOMAINE PUBLIC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 58 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 540 LIBELLE : PROGRAMMES VEHICULES 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 91 900,00 b 91 900,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 91 900,00 91 900,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 91 900,00 91 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -91 900,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 59 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 541 LIBELLE : PROGRAMME INFORMATIQUE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 25 200,00 b 25 200,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 900,00 3 900,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 300,00 21 300,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 16 500,00 16 500,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 200,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 60 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 542 LIBELLE : SERVICE SPORTS 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 3 800,00 b 3 800,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 800,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 61 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 543 LIBELLE : SERVICE SPORTS CULTURE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 3 200,00 b 3 200,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 200,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 62 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 544 LIBELLE : SERVICE COMMUNICATION 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 63 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 545 LIBELLE : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 64 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 546 LIBELLE : SERVICE ALSH 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 5 500,00 b 5 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 550,00 1 550,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 950,00 3 950,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 500,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 65 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 547 LIBELLE : ECOLE LA MARELLE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 1 300,00 b 1 300,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 800,00 800,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 300,00 300,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 200,00 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 300,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 66 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 548 LIBELLE : ECOLE CLAUDE ROY 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 7 200,00 b 7 200,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 400,00 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 200,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 67 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 549 LIBELLE : ECOLE NICOLAS VANIER 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 3 000,00 b 3 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 750,00 750,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 900,00 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 68 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 550 LIBELLE : ECOLE CLAIREFONTAINE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 300,00 b 300,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 300,00 300,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 300,00 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 69 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 551 LIBELLE : SERVICE RESTAURATION 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 58 000,00 b 58 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 55 500,00 55 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -58 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 70 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 552 LIBELLE : TRAVAUX DE BATIMENTS 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 108 000,00 b 108 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 108 000,00 108 000,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 12 560,00 12 560,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 65 800,00 65 800,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 29 640,00 29 640,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -108 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 71 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 553 LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIES 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 103 000,00 b 103 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -103 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 72 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 554 LIBELLE : PLAN ACCESSIBILITE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 7 000,00 b 7 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 73 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 555 LIBELLE : DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 114 000,00 b 114 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 33 300,00 33 300,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 24 300,00 24 300,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 50 400,00 50 400,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -114 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 74 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 556 LIBELLE : TRAVAUX EN REGIE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -70 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 75 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 557 LIBELLE : ECLAIRAGE SDEG 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 29 000,00 b 29 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -29 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 76 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 558 LIBELLE : DEFENSE INCENDIE 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 77 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 559 LIBELLE : EXTENSION DE RESEAUX 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 78 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 560 LIBELLE : SANTE ET PREVENTION 2024 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 79 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 561 LIBELLE : AMENAGEMENT PLACE ROCHERS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 96 300,00 b 96 300,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 96 300,00 96 300,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 96 300,00 96 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -96 300,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 80 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 562 LIBELLE : ACQUISITIONS ET TRAVAUX DIVERS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 a 0,00 100 038,11 b 100 038,11 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 038,11 100 038,11 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 038,11 100 038,11 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 038,11 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 81 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 1 576 381,25 140 000,00 1 559 740,83 1 559 740,83 1 699 740,83 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 222 000,00 140 000,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 26 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 40 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 140 000,00 140 000,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 222 000,00 140 000,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 181,25 0,00 214 740,83 214 740,83 214 740,83 10222 FCTVA 80 000,00 0,00 134 740,83 134 740,83 134 740,83 10226 Taxe d'aménagement 130 181,25 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 Total des recettes financières 210 181,25 0,00 253 740,83 253 740,83 253 740,83 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 432 181,25 140 000,00 268 740,83 268 740,83 408 740,83 021 Virement de la section de fonctionnement 844 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 288 200,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 3 200,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 31 040,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 7 950,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 070,00 17 300,00 17 300,00 17 300,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 360,00 360,00 360,00 360,00 281311 Bâtiments administratifs 2 460,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00 281351 Bâtiments publics 4 960,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 82 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 530,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 281578 Autre matériel technique 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 281828 Autres matériels de transport 40 160,00 41 100,00 41 100,00 41 100,00 281831 Matériel informatique scolaire 41 850,00 27 900,00 27 900,00 27 900,00 281838 Autre matériel informatique 4 100,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 620,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 450,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00 28188 Autres immo. corporelles 85 450,00 89 940,00 89 940,00 89 940,00 041 Opérations patrimoniales (9) 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des recettes d’ordre 1 144 200,00 1 291 000,00 1 291 000,00 1 291 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 83 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 8 634 200,00 0,00 0,00 9 090 000,00 9 090 000,00 0,00 9 090 000,00 9 090 000,00 011 Charges à caractère général (3) 1 979 759,00 0,00 0,00 1 957 300,00 1 957 300,00 0,00 1 957 300,00 1 957 300,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 4 710 899,00 0,00 4 988 750,00 4 988 750,00 4 988 750,00 4 988 750,00 014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 757 142,00 0,00 0,00 831 520,00 831 520,00 0,00 831 520,00 831 520,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 7 467 800,00 0,00 0,00 7 777 570,00 7 777 570,00 0,00 7 777 570,00 7 777 570,00 66 Charges financières 30 200,00 0,00 29 430,00 29 430,00 29 430,00 29 430,00 67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 3 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 34 200,00 0,00 0,00 33 430,00 33 430,00 33 430,00 33 430,00 Total des dépenses réelles 7 502 000,00 0,00 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 023 Virement à la section d'investissement 844 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 288 200,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 1 132 200,00 1 279 000,00 1 279 000,00 1 279 000,00 1 279 000,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 090 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 84 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 85 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 7 645 452,64 0,00 7 954 702,72 7 954 702,72 7 954 702,72 013 Atténuations de charges (2) 14 148,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 418 500,00 0,00 420 100,00 420 100,00 420 100,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 349 500,00 0,00 356 800,00 356 800,00 356 800,00 731 Fiscalité locale 5 143 500,00 0,00 5 351 550,00 5 351 550,00 5 351 550,00 74 Dotations et participations (2) 1 469 652,00 0,00 1 576 100,00 1 576 100,00 1 576 100,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 106 652,64 0,00 84 450,00 84 450,00 84 450,00 Total des recettes de gestion des services 7 501 952,64 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 7 811 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 7 501 952,64 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 7 811 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 135 297,28 Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 090 000,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 86 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 8 634 200,00 0,00 0,00 9 090 000,00 9 090 000,00 0,00 9 090 000,00 9 090 000,00 011 Charges à caractère général (4) 1 979 759,00 0,00 0,00 1 957 300,00 1 957 300,00 0,00 1 957 300,00 1 957 300,00 60611 Eau et assainissement 32 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 60612 Energie - Electricité 645 000,00 0,00 484 000,00 484 000,00 0,00 484 000,00 484 000,00 60622 Carburants 40 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 60623 Alimentation 207 909,00 0,00 229 000,00 229 000,00 0,00 229 000,00 229 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 7 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 60631 Fournitures d'entretien 34 500,00 0,00 37 700,00 37 700,00 0,00 37 700,00 37 700,00 60632 Fournitures de petit équipement 21 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 60633 Fournitures de voirie 15 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 60636 Habillement et vêtements de travail 18 000,00 0,00 18 800,00 18 800,00 0,00 18 800,00 18 800,00 6064 Fournitures administratives 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6067 Fournitures scolaires 20 400,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 6068 Autres matières et fournitures 113 500,00 0,00 126 000,00 126 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 61351 Matériel roulant 8 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 61358 Autres 25 600,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 61521 Entretien terrains 11 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00 0,00 17 800,00 17 800,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 6156 Maintenance 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 6161 Multirisques 26 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 0,00 69 000,00 69 000,00 617 Etudes et recherches 7 800,00 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 6182 Documentation générale et technique 6 000,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00 6184 Versements à des organismes de formation 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 6188 Autres frais divers 50 300,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 87 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 10 600,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6228 Divers 31 200,00 0,00 38 300,00 38 300,00 0,00 38 300,00 38 300,00 6231 Annonces et insertions 3 800,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 6232 Fêtes et cérémonies 51 000,00 0,00 52 900,00 52 900,00 0,00 52 900,00 52 900,00 6236 Catalogues et imprimés 17 000,00 0,00 23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00 23 900,00 6238 Divers 1 550,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 93 300,00 93 300,00 0,00 93 300,00 93 300,00 6247 Transports collectifs 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 4 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6261 Frais d'affranchissement 15 600,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 6262 Frais de télécommunications 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 17 700,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 17 200,00 17 200,00 6284 Redevances pour services rendus 43 700,00 0,00 46 300,00 46 300,00 0,00 46 300,00 46 300,00 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 39 700,00 0,00 44 400,00 44 400,00 0,00 44 400,00 44 400,00 6288 Autres services extérieurs 9 700,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 63512 Taxes foncières 8 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 4 710 899,00 0,00 4 988 750,00 4 988 750,00 4 988 750,00 4 988 750,00 6218 Autre personnel extérieur 95 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 6331 Versement mobilité 44 299,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 100,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 877,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 64111 Rémunération principale titulaires 2 278 210,00 0,00 2 443 000,00 2 443 000,00 2 443 000,00 2 443 000,00 64112 SFT, indemnité de résidence 21 400,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 64113 NBI 17 751,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 64118 Autres indemnités 532 337,00 0,00 605 000,00 605 000,00 605 000,00 605 000,00 64131 Rémunérations 250 142,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 64132 SFT, indemnité de résidence 3 414,00 0,00 50,00 50,00 50,00 50,00 64138 Primes et autres indemnités 72 870,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 6414 Personnel rémunéré à la vacation 64 528,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 88 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 64168 Autres emplois aidés 17 821,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 6417 Rémunérations des apprentis 13 155,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 467 345,00 0,00 479 000,00 479 000,00 479 000,00 479 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 724 268,00 0,00 782 000,00 782 000,00 782 000,00 782 000,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 152,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 17 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 64731 Allocations chômage versées directement 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 6488 Autres 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00 014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739116 Prél. article 55 de la loi SRU 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 757 142,00 0,00 0,00 831 520,00 831 520,00 0,00 831 520,00 831 520,00 65311 Indemnités de fonction 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 65313 Cotisations de retraite 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 65315 Formation 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 135 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 65568 Autres contributions 48 400,00 0,00 49 400,00 49 400,00 0,00 49 400,00 49 400,00 65731 Subv. fonct. état 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 9 200,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 89 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 100 290,00 100 290,00 0,00 100 290,00 100 290,00 657381 Subv. fonct. autres EPL 23 112,00 0,00 23 876,00 23 876,00 0,00 23 876,00 23 876,00 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 260 800,00 0,00 271 500,00 271 500,00 0,00 271 500,00 271 500,00 65818 Autres 34 080,00 0,00 36 300,00 36 300,00 0,00 36 300,00 36 300,00 6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 89 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 65888 Autres 0,00 0,00 32 454,00 32 454,00 0,00 32 454,00 32 454,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 7 467 800,00 0,00 0,00 7 777 570,00 7 777 570,00 0,00 7 777 570,00 7 777 570,00 66 Charges financières 30 200,00 0,00 29 430,00 29 430,00 29 430,00 29 430,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 32 294,00 0,00 28 560,00 28 560,00 28 560,00 28 560,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 094,00 0,00 -2 130,00 -2 130,00 -2 130,00 -2 130,00 6688 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 3 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 34 200,00 0,00 0,00 33 430,00 33 430,00 33 430,00 33 430,00 Total des dépenses réelles 7 502 000,00 0,00 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 023 Virement à la section d'investissement 844 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 1 029 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 288 200,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 255 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 1 132 200,00 1 279 000,00 1 279 000,00 1 279 000,00 1 279 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 9 921,39 Montant des ICNE de l’exercice N-1 12 051,39 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 130,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 90 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 91 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 7 645 452,64 0,00 7 954 702,72 7 954 702,72 7 954 702,72 013 Atténuations de charges (3) 14 148,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 14 148,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 418 500,00 0,00 420 100,00 420 100,00 420 100,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 70323 Red. occupation dom. public 21 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 320 000,00 0,00 313 000,00 313 000,00 313 000,00 70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 54 150,00 0,00 57 600,00 57 600,00 57 600,00 708778 Remb. frais, autres frais 19 350,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 349 500,00 0,00 356 800,00 356 800,00 356 800,00 73211 Attribution de compensation 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 5 000,00 0,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 144 500,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 5 143 500,00 0,00 5 351 550,00 5 351 550,00 5 351 550,00 73111 Impôts directs locaux 4 660 000,00 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 280 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 156 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 73154 Droits de place 1 500,00 0,00 1 550,00 1 550,00 1 550,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 46 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 74 Dotations et participations (3) 1 469 652,00 0,00 1 576 100,00 1 576 100,00 1 576 100,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 875 000,00 0,00 894 000,00 894 000,00 894 000,00 741121 DSR des communes 124 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00 741127 DNP des communes 113 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00 744 FCTVA 600,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 74718 Autres participations Etat 1 600,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 74751 Participation GFP de rattachement 22 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 7478222 Participation Caisses alloc. familiales 181 152,00 0,00 185 300,00 185 300,00 185 300,00 747888 Autres 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 58 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 92 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 74888 Autres 89 300,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 106 652,64 0,00 84 450,00 84 450,00 84 450,00 752 Revenus des immeubles 59 500,00 0,00 53 200,00 53 200,00 53 200,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 47 152,64 0,00 31 250,00 31 250,00 31 250,00 Total des recettes de gestion des services 7 501 952,64 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 7 811 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 7 501 952,64 0,00 7 811 000,00 7 811 000,00 7 811 000,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 722 Immobilisations corporelles 140 000,00 140 202,72 140 202,72 140 202,72 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 143 500,00 143 702,72 143 702,72 143 702,72 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 93 (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 182 700,00 264 098,11 0,00 1 000,00 186 400,00 127 740,00 2 000,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 182 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 253 698,11 0,00 1 000,00 186 400,00 124 740,00 2 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 806 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 767 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 95 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 33 000,00 0,00 0,00 607 100,00 1 404 038,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 182 700,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 21 Immobilisations corporelles 31 000,00 0,00 0,00 495 100,00 1 093 938,11 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 821 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 767 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 96 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 97 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 182 700,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 182 700,00 RECETTES 806 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 39 000,00 102 Dotations et fonds d'investissement 214 740,83 106 Réserves 552 259,17 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 263 198,11 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 115 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 137 438,11 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 098,11 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 360,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 338,11 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 55 400,00 70 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 53 800,00 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 600,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 104 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 60 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 400,00 213 Constructions 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 100,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 300,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 107 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 91 800,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 213 Constructions 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 43 400,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 29 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 740,00 213 Constructions 23 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 340,00 218 Autres immobilisations corporelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 110 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 111 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 112 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 113 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 501 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 22 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 114 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 115 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 116 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 117 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 118 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 119 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 120 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 121 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 122 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 123 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 607 100,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 100,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 124 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 100,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 100,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 125 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 28 130,00 2 663 936,00 0,00 124 900,00 2 190 124,00 1 159 720,00 549 920,00 0,00 011 Charges à caractère général 200,00 787 242,00 0,00 7 620,00 509 303,00 297 025,00 31 960,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 628 410,00 0,00 117 280,00 1 640 240,00 836 380,00 30 670,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 245 284,00 0,00 0,00 38 081,00 26 315,00 487 290,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 26 430,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 6 965 600,00 188 900,00 0,00 0,00 580 300,00 13 000,00 1 200,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 85 100,00 0,00 0,00 313 000,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 356 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 5 310 000,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 1 298 800,00 10 000,00 0,00 0,00 267 300,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 250,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 1 200,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 126 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 802 250,00 0,00 0,00 292 020,00 7 811 000,00 011 Charges à caractère général 0,00 95 700,00 0,00 0,00 228 250,00 1 957 300,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 706 550,00 0,00 0,00 29 220,00 4 988 750,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,00 831 520,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 430,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 22 000,00 7 811 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 420 100,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 800,00 731 Fiscalité locale 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 5 351 550,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576 100,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 450,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 127 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 28 130,00 627 Services bancaires et assimilés 200,00 661 Charges d'intérêts 26 430,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 500,00 RECETTES 6 965 600,00 731 Fiscalité locale 5 310 000,00 732 Fiscalité reversée 356 800,00 741 D.G.F. 1 179 000,00 744 FCTVA 1 000,00 747 Participations 28 800,00 748 Autres attributions et participations 90 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 128 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 2 593 151,00 0,00 42 480,00 25 905,00 0,00 100,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 273 612,00 0,00 0,00 3 740,00 0,00 100,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 15 780,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 80 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 126 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 66 360,00 0,00 560,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 3 210,00 0,00 24 180,00 20 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 44 640,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 63 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 37 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 1 134 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 445 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 11 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 122 000,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 14 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 21 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 62 174,00 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 Autres charges financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 183 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 708 Autres produits 80 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 129 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 752 Revenus des immeubles 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 31 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 130 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 131 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 132 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663 936,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 652,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 680,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 620,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 470,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 520,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 155,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 145,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 060,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 280,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 340,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 230,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 880,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 054,00 668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 900,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 100,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 133 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 134 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 135 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 124 900,00 0,00 0,00 0,00 124 900,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 615 Entretien et réparations 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 660,00 618 Divers 0,00 2 230,00 0,00 0,00 0,00 2 230,00 628 Divers 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 84 930,00 0,00 0,00 0,00 84 930,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 136 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 240 280,00 434 482,00 342 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 2 850,00 51 364,00 120 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 4 850,00 9 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 400,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 7 250,00 400,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 580,00 8 520,00 4 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 92 300,00 256 690,00 137 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 105 200,00 48 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 250,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 558,00 17 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 137 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 138 Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 139 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 739 575,00 0,00 0,00 505,00 432 680,00 0,00 2 190 124,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 190 350,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 415 818,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 613 Locations 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 16 650,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 30 770,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 618 Divers 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 12 430,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 4 200,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 8 000,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 628 Divers 0,00 0,00 21 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 065,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 610,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 36 890,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 352 280,00 0,00 0,00 0,00 242 930,00 0,00 1 081 680,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 131 070,00 0,00 0,00 0,00 100 300,00 0,00 405 470,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 1 200,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,00 9 000,00 0,00 32 381,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 RECETTES 0,00 0,00 392 000,00 0,00 0,00 0,00 188 300,00 0,00 580 300,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 300,00 0,00 188 300,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 140 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 111 400,00 71 115,00 0,00 309 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 33 000,00 0,00 0,00 60 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 5 610,00 0,00 0,00 5 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 6 700,00 2 500,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 640,00 680,00 0,00 5 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 45 900,00 20 650,00 0,00 170 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 550,00 7 460,00 0,00 63 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 10 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 141 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 187 605,00 54 100,00 0,00 0,00 16 010,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 67 080,00 23 000,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 613 Locations 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 7 710,00 5 980,00 0,00 0,00 980,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 3 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 2 500,00 2 000,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 200,00 500,00 0,00 0,00 40,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 63 750,00 15 100,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 24 900,00 5 820,00 0,00 0,00 2 290,00 0,00 647 Autres charges sociales 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 142 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 410 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 720,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 330,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 615 Entretien et réparations 4 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00 618 Divers 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 345,00 628 Divers 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 560,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 670,00 641 Rémunérations du personnel 298 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 750,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 79 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 790,00 647 Autres charges sociales 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 315,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 143 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 144 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 339 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 280,00 22 750,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 350,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 328 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 145 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 37 100,00 0,00 0,00 0,00 549 920,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00 628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00 0,00 770,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 290,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 146 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 147 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 148 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 721 450,00 80 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 500,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 5 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 48 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 495 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 193 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 149 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 150 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 250,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 800,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 600,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 900,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 151 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 152 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 153 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 154 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 155 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 156 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 114 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 19 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 157 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 158 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 177 800,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 159 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 020,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 010,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 550,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 160 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 161 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 3 223 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 3 223 000,00 200508/70003299 CSE RGLE CREDIT AGRICOLE 20/11/2008 15/01/2009 01/05/2009 700 000,00 F 4,710 0,000 A P N A-1 201500311 CAISSE ALLOCATIONS DE LA CHTE 14/10/2016 22/12/2016 01/01/2017 25 000,00 F 0,000 0,000 A C N A-1 70004860746 CSE RGLE CREDIT AGRICOLE 20/10/2010 03/01/2011 01/04/2011 220 000,00 F 3,030 0,000 A P N A-1 8580306 CAISSE D EPARGNE 23/11/2009 15/12/2009 15/02/2010 240 000,00 F 3,750 0,000 A P N A-1 CREDIT MUTUEL 2017 CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST 20/12/2017 30/12/2017 30/03/2018 548 000,00 F 1,470 0,000 T P N A-1 MON514076EUR LA BANQUE POSTALE 25/10/2016 07/12/2016 01/04/2017 900 000,00 F 1,070 0,000 T P N A-1 NE01127250 CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST 22/12/2015 28/12/2015 29/02/2016 70 000,00 F 1,430 0,000 T P N A-1 NE06802167 CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST 19/10/2021 10/11/2021 28/02/2022 520 000,00 F 0,430 0,000 T P N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 162 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 3 223 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 163 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 1 861 520,50 182 624,34 28 554,81 0,00 9 923,14 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 861 520,50 182 624,34 28 554,81 0,00 9 923,14 200508/70003299 N 0,00 A-1 224 570,06 4,00 F 0,000 41 362,43 9 252,29 0,00 5 045,89 201500311 N 0,00 A-1 7 500,00 2,00 F 0,000 2 500,00 0,00 0,00 0,00 70004860746 N 0,00 A-1 34 544,76 1,00 F 0,000 17 014,59 1 046,71 0,00 398,73 8580306 N 0,00 A-1 90 165,83 5,00 F 0,000 13 549,24 3 723,85 0,00 2 768,74 CREDIT MUTUEL 2017 N 0,00 A-1 400 130,71 13,00 F 0,000 25 935,45 5 739,39 0,00 0,00 MON514076EUR N 0,00 A-1 617 486,54 13,00 F 0,000 43 614,02 6 432,50 0,00 1 518,05 NE01127250 N 0,00 A-1 34 534,47 6,00 F 0,000 4 724,77 468,59 0,00 36,71 NE06802167 N 0,00 A-1 452 588,13 12,00 F 0,000 33 923,84 1 891,48 0,00 155,02 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 164 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 1 861 520,50 182 624,34 28 554,81 0,00 9 923,14 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 165 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 166 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap encadré ( ) tunnel Nombre de produits 8 0 0 0 0 % de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 1 861 520,50 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 167 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 168 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 169 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 170 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7 B1.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 171 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € Catégories de biens amortis Durée (en années) L BIENS DE FAIBLE VALEUR < 1500? 1 16/01/1997 L SITE INTERNET 5 18/10/2007 L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSSES POUR DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE D'INTERET NATIONAL 40 20/09/2018 L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES POUR DES BIENS IMMOBILIERS 30 20/09/2018 L FRAIS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT 5 20/09/2018 L FRAIS D'ETUDES ET D'INSERTIONS NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 20/09/2018 L FRAIS RELATIFS AUX DOCUMENTS D'URBANISME 10 20/09/2018 L LOGICIELS 5 20/09/2018 L VOITURES 8 20/09/2018 L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 7 20/09/2018 L MOBILIERS 15 20/09/2018 L MATERIELS DE BUREAUX ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES 5 20/09/2018 L MATERIELS INFORMATIQUES 5 20/09/2018 L MATERIELS CLASSIQUES 10 20/09/2018 L COFFRES FORTS 30 20/09/2018 L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/09/2018 L APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/09/2018 L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 12 20/09/2018 L EQUIPEMENTS DE CUISINE 12 20/09/2018 L EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 20/09/2018 L INSTALLATIONS DE VOIRIES 25 20/09/2018 L PLANTATIONS 18 20/09/2018 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 20 20/09/2018 L BATIMENTS LEGERS ABRIS 15 20/09/2018 L AGENCEMENTS ET AMENAGMENTS BATIMENTS INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES 15 20/09/2018 L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BIENS MOBILIERS 5 20/09/2018 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 172 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 1 500,00 3 187,62 4 687,62 162,00 4 525,62 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 1 500,00 3 187,62 4 687,62 162,00 4 525,62 CREANCES DOUTEUSES 1 500,00 26/03/2024 3 187,62 4 687,62 162,00 4 525,62 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 1 500,00 3 187,62 4 687,62 162,00 4 525,62 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 173 Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 1 500,00 3 187,62 4 687,62 162,00 4 525,62 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 174 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 175 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 980 364,00 606 214,04 13 574,17 17 272,58 LOGELIA 2010 P LOGEMENTS LOCATIFS LES ROSIERS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 28 507,75 19 608,24 25,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 333,34 606,02 LOGELIA 2010 P LOGEMENTS LOCATIFS LES ROSIERS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 5 065,50 3 484,16 25,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 59,23 107,68 LOGELIA 2009 P LOGEMENTS LOCATIFS LES ROSIERS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 211 304,75 151 979,13 25,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 723,49 4 248,92 LOGELIA 2008 P LOGEMENTS LOCATIFS LES ROSIERS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 53 253,75 38 957,63 25,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 016,79 1 065,79 LOGELIA 2010 P AMELIORATION LOGT INDIVIDUEL 11 RUE DES CHARMILLES CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 20 363,50 14 710,10 26,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 117,68 490,26 NOALIS 2005 P 5 PAVILLONS LOCATION ACCESSION ARKEA BANQUE 180 620,00 19 717,27 12,00 T F 0,000 F 0,000 A-1 867,66 1 173,05 NOALIS 2008 P RESIDENCE SOCIALE LA CROIX MAILLOT CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 213 500,00 143 941,81 24,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 590,95 4 609,84 OPH DE L'ANGOUMOIS 2004 P PRET LOCATIF AIDE INTEGRATION CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 16 607,50 8 751,58 14,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 104,78 534,77 OPH DE L'ANGOUMOIS 2004 P MAISON ROUTE DE ROYAN CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 16 409,50 9 702,37 16,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 116,43 517,90 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 176 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPH DE L'ANGOUMOIS 2014 P LOGTS ANCIENNE GERNDARMERIE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 15 920,50 13 498,49 40,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 241,57 224,07 OPH DE L'ANGOUMOIS 2014 P LOGTS ANCIENNE GENDARMERIE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 46 761,25 37 480,80 30,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 670,89 908,41 OPH DE L'ANGOUMOIS 2014 P LOGTS ANCIENNE GENDARMERIE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 128 287,50 106 128,45 30,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 742,97 2 255,75 OPH DE L'ANGOUMOIS 2014 P LOGTS ANCIENNE GENDARMERIE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 43 762,50 38 254,01 40,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 988,39 530,12 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 4 806 331,09 4 371 768,20 63 836,24 80 970,03 LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS LES GRILLAUDS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 282 851,00 275 613,32 47,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 4 409,82 3 048,30 LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS LES GRILLAUDS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 604 384,25 582 899,41 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 9 326,39 9 617,95 LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS LES GRILLAUDS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 132 965,25 128 658,39 47,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 029,27 1 867,12 LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS LES GRILLAUDS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 279 802,50 267 923,25 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 143,39 5 364,55 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 177 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital LOGELIA 2021 P CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS LES GRILLAUDS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 47 500,00 47 500,00 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 0,00 0,00 LOGELIA 2021 C CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS LES GRILLAUDS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 168 750,00 168 750,00 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 906,88 0,00 NOALIS 2014 P CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ALLEE DES PINS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 59 566,20 52 498,27 41,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 839,97 886,27 NOALIS 2013 P CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS COLLECTIFS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 26 580,03 22 799,03 41,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 182,39 458,89 NOALIS 2013 P CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS COLLECTIFS ALLEE DES PINS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 158 761,96 129 722,03 31,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 037,78 3 573,14 NOALIS 2016 P CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS COLLECTIFS ALLEE DES PINS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 286 132,84 240 460,67 31,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 847,37 5 812,83 NOALIS 2013 P CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS ALLEE DES PINS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 27 473,82 23 565,68 41,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 188,53 474,31 NOALIS 2013 P CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS ALLEE DES PINS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 201 309,27 164 486,81 31,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 315,89 4 530,73 NOALIS 2013 P CONSTRUCTION 9 LGTS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 502 542,71 422 327,47 31,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 6 757,24 10 209,22 NOALIS 2013 P CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS ALLEE DES PINS CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 68 046,26 59 972,12 41,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 959,55 1 012,45 NOALIS 2015 P 8 LOGEMENTS PAIN PERDU CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 110 784,00 92 995,38 32,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 743,96 2 473,60 NOALIS 2015 P 8 LOGEMENTS PAIN PERDU CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 45 338,50 39 666,42 42,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 317,33 776,54 NOALIS 2015 P 8 LOGEMENTS PAIN PERDU CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 80 131,00 71 799,56 42,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 148,79 1 173,53 NOALIS 2015 P 8 LOGEMENTS PAIN PERDU CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 197 582,50 170 002,98 32,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 720,05 3 950,88 VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 178 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital OPH DE L'ANGOUMOIS 2017 P 3 LOGEMENTS 172 ROUTE DE ROYAN CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 54 223,00 46 833,80 33,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 374,17 1 202,47 OPH DE L'ANGOUMOIS 2017 P 3 LOGEMENTS 172 ROUTE DE ROYAN CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 23 824,50 21 301,67 43,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 170,18 405,27 OPH DE L'ANGOUMOIS 2017 P 24 LOGEMENTS RUE JEAN MARVAUD CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 396 725,25 353 466,22 33,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 9 121,60 6 546,42 OPH DE L'ANGOUMOIS 2017 P 24 LOGEMENTS RUE JEAN MARVAUD CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 127 160,00 117 200,77 43,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 3 023,35 1 444,00 OPH DE L'ANGOUMOIS 2017 P 24 LOGEMENTS RUE JEAN MARVAUD CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 154 568,25 134 829,03 33,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 2 409,99 2 889,31 OPH DE L'ANGOUMOIS 2017 P 24 LOGEMENTS RUE JEAN MARVAUD CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 56 604,75 51 112,82 43,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 913,40 766,07 OPH DE L'ANGOUMOIS 2021 P CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A LA DEMI-LUNE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 43 604,50 42 192,11 47,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 337,54 612,30 OPH DE L'ANGOUMOIS 2021 P CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A LA DEMI-LUNE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 161 949,00 155 073,32 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 240,59 3 104,99 OPH DE L'ANGOUMOIS 2021 P CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A LA DEMI-LUNE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 86 250,00 81 309,67 27,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 861,88 2 509,52 OPH DE L'ANGOUMOIS 2021 P CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A LA DEMI-LUNE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 85 465,25 83 278,34 47,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 332,46 921,07 OPH DE L'ANGOUMOIS 2021 P CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS A LA DEMI-LUNE CAISSE DEPOTS-CONSIGNATIONS 335 454,50 323 529,66 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 5 176,48 5 338,30 TOTAL GENERAL 5 786 695,09 4 977 982,24 77 410,41 98 242,61 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 179 (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 180 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement II 0,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 181 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 0,00 28,00 23,00 0,00 23,00 Adjoint Administratif principal 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint Administratif principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint Adminitratif C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Redacteur principal 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 70,00 0,00 70,00 59,00 0,00 59,00 Adjoint technique C 23,00 0,00 23,00 22,00 0,00 22,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 18,00 0,00 18,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Atsem pricipal 2ième classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Atsem principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 182 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation du patrimoine principal 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint animation C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Brigadier chef principal de police municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 128,00 0,00 128,00 104,00 0,00 104,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 183 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 184 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement SIVU CRECHE FAMILIALE 148 000,00 SYNDICAT BRACONNE BOIS BLANC 1 600,00 ATD 16 5 750,00 SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE 7 500,00 SDEG 34 550,00 ECOLES VILLE D'ANGOULEME 8 000,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 185 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 186 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) -112 659,17 -112 659,17 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent -439 600,00 -439 600,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 1068 (C) 552 259,17 552 259,17 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 552 259,17 552 259,17 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 186 200,00 186 200,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 532 740,83 1 532 740,83 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 1 898 800,00 1 898 800,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 187 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 186 200,00 I 186 200,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 182 700,00 182 700,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 182 700,00 182 700,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 500,00 3 500,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 500,00 3 500,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 188 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 532 740,83 III 1 532 740,83 Ressources propres externes de l’année (a) 214 740,83 214 740,83 10222 FCTVA 134 740,83 134 740,83 10226 Taxe d'aménagement (3) 80 000,00 80 000,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 318 000,00 1 318 000,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 21 000,00 21 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 300,00 3 300,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 7 600,00 7 600,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 300,00 17 300,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 360,00 360,00 281311 Bâtiments administratifs 3 300,00 3 300,00 281351 Bâtiments publics 3 100,00 3 100,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 200,00 3 200,00 281578 Autre matériel technique 1 300,00 1 300,00 281828 Autres matériels de transport 41 100,00 41 100,00 281831 Matériel informatique scolaire 27 900,00 27 900,00 281838 Autre matériel informatique 7 100,00 7 100,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 000,00 11 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 800,00 10 800,00 28185 Matériel de téléphonie 1 700,00 1 700,00 28188 Autres immo. corporelles 89 940,00 89 940,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 39 000,00 39 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 029 000,00 1 029 000,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 189 (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 190 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 0,00 0,00 53,49 0,00 4 814 000,00 3,33 TFPNB 0,00 0,00 39,80 0,00 34 000,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 14,58 0,00 52 000,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 191 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 20/03/2024 Présenté par MR LE MAIRE, (1), A SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, le 26/03/2024 Délibéré par l’assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session VOTE DU BUDGET A SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, le 26/03/2024 Les membres de l’assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3). . BLANCHET ROMAIN BOUISSOU MARTIAL BOUTAYEB FADILA BRUN DOMINIQUE BULEON LOIC CHEMINADE SEVERINE DE FUISSEAUX HELENE DELACROIX OLIVIER DOLIMONT STEPHANIE FOURNIE JEAN-JACQUES FOUSSIER MARTINE FREDON JEAN-LOUIS GHARBI SALIHA HARNOIS SOPHIE LASCAUD DELPHINE LE GOUE CELINE LOUIS JULIETTE MIEGE-DECLERCQ BENOIT NADAUD PHILIPPE REAUD FREDERIC VILLE DE SAINT YRIEIX - MAIRIE - BP - 2024 Page 192 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A ROUBEIX SYLVIE ROUSSEAU ERIC ROUX PATRICK RUIS AURELIE SAUGNAC JOEL SESENA AURELIE SIMONIN THIBAUT VILLARD ANITA VILLESANGE MICHEL Certifié exécutoire par MR LE MAIRE, (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AR Prefecture 016-211603584-20240326-D_FIN_2024_0301-BF Reçu le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 AR Prefecture 016-211603584-20240326-D_FIN_2024_0301-BF Reçu le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024