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unknown - AM 2025 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes = LxR _ —
PER _ Frs N° d'enregistrement on es-Bi VE: :
Communauté d'Agglomération AM/ 2025 | 152,
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LATRANSEISSION
Le 2371205 EN-SOUS-PREFECFURE
2 3 MAI 2085
ENT nd D OT Le L7 OS |
Portant réglementation temporaire du stationnement et de a
circulation pour la réalisation de travaux d'ouverture de regard
sur la chaussée afin de réaliser le tirage de là fibre optique en
souterrain au droit du n°819, chemin de Saint-julien par
entreprise SOLUTIONS 30
Pour Le Maire
LARECEPHION Par délégation,
EN-SOUS-PREFECTURE
Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise ORANGE sise 9, boulevard François Grosso 06000 NICE, sollicitant lautorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de regard sur la chaussée afin de réaliser le tirage de la fibre optique en souterrain au droit du n°819, chemin de Saint-Julien par l’entreprise SOLUTIONS 30 sise 2229, route des crêtes 06560 VALBONNE.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise SOLUTIONS 30 est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de regard sur la chaussée afin
de réaliser le tirage de la fibre optique en souterrain au droit du n°819, chemin de Saint Julien. Ces travaux débuteront le 02 juin 2025 pour une période de 06 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 07 juin 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué àl’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 152 — Page 1/2
Mate De Bior-Sopia Anirous : CS 90339 - 06906 Sopnia Anmrous Cecex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICEÉE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,
- Madame l’interlocutrice de l'entreprise ORANGE,
- Monsieur le Responsable de l'entreprise SOLUTIONS 30.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 19 mai 2025 Le Maire,
onseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 152 — Page 2/2
Mare DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - wwwibiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O9 - dgs@biot fr