unknown - AM 2024 152

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unknown - AM 2024 152 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (unknown - AM 2024 152)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE BIOT

‘Département des Alpes-Maritimes

rrondssement de Grasse

Canton d'Antibés-Biot :

Communauté d'Agglomération

. Sopfie Antipolis °

Pour le Maire —— . Cerdé e exécutoire compte tenu à de : mu | F | par délégation, :

LA PUBLICATION EN LIGNE | seen

29 AVR. 204 | NOTIFICATION

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,

Vu le code de la sécurité intérieure, |

Vu le code pénal et notamment Particle R61 0-5,

Vu le code de la route,

Vu la circulaire du Préfet des Alpes Maritimes du 12 janvier 2024 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024),

Considérant l’organisation de l'événement « Tour de la Casa »,

Considérant que cet événement est organisé par l'association Vélo Sprint Biotois représentée par Monsieur DELAYE Olivier,

Considérant la demande de Monsieur DÉLAYE en date du 22 février 2024,

Considérant que cette manifestation se déroule le mercredi 8 mai 2024,

Considérant le site retenu pour la tenue de cet événement

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur les tous les emplacements du chemin Neuf, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRÈTE

#

ARTICLE IF

Le départ de la course cycliste « Tour de la casa » aura lieu le mercredi 8 mai 2024 à 8h et se déroulera route du Pin Montard.

ARTICLE 2 | Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site et les emplacements de stationnement condamnés à cette occasion le mercredi 8 mai 2024 de 6h à 18h.

ARTICLE 3 |

Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés de la route du Pin Montard situés face à l'établissement « ORANGE » entre la villa des Amandiers et le n° 485 de l'établissement AMADEUS du mardi 07 mai 2024, |2h au mercredi 8 mai 2024, 18h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/152 — Page 1/2

Mae De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopria Annrous Cecex - wwwbiot.fr - Téc, Q4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 5

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.

ARTICLE 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur DELAYE Olivier représentant de l'association « vélo sprint biotois »

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwtelerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/152 — Page 2/2

Mae De Bior-Sorma Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cecex - wwwbiot.fr - TÉL. O4 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr