Note de Synthèse - Note de Synthese DOB 2025 CM 17.12.24

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Note de Synthèse - Note de Synthese DOB 2025 CM 17.12.24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese DOB 2025 CM 17.12.24)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, Page 1 sur 22

Service Finances

CONSEIL MUNICIPAL du mardi 17 décembre 2024

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

NOTE DE SYNTHESE

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), et ce afin de discuter des grandes orientations nécessaires à l'élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT) ce dernier n'est pas sanctionné par un vote. C'est l'occasion pour les membres du Conseil Municipal d'examiner l'évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Le présent document introductif au Débat d'Orientations Budgétaires présentera successivement :

I – CONTEXTE NATIONAL

II – SITUATION DE LA COMMUNE

III - ANALYSE FINANCIERE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

IV – ANALYSE FINANCIERE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

V – ORIENTATIONS & PROSPECTIVES BUDGETAIRES

VI - BUDGETS ANNEXES

VII - TABLEAUX ANNEXESPage 2 sur 22

I – CONTEXTE NATIONAL

En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de finances. En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif. Ainsi, l’ancien gouvernement visait un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %.

Le texte du projet de loi de finances pour 2025 proposé reposait sur la recherche d'économies importantes auxquelles les collectivités devaient être fortement contributrices au regard d’un contexte de forte hausse de leurs dépenses. En effet, leurs données comptables au niveau national révèlent une hausse significative en 2024, avec une progression de 6 % des dépenses réelles de fonctionnement et de 10,8 % des dépenses réelles d'investissement au cours des huit premiers mois de l'année.

Aussi, dans ce contexte appelant des prélèvements nécessaires et une stricte maîtrise des dépenses, quelles sont les dispositions financières et fiscales qui concerneront prioritairement les collectivités locales ? Beaucoup d’incertitudes pèsent sur les collectivités au moment de la préparation du budget 2025.

Les principales mesures du projet de la loi de finances 2025 pour les communes sont les suivantes :

• Maintien de l’enveloppe de la Dotation Globale Forfaitaire (27,2 milliards €), mais la répartition entre les collectivités n’est pas connue à ce jour,

• Minoration des variables d’ajustement pour la Dotation de la Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP),

• Baisse du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) :

A compter de 2025, le taux du FCTVA serait abaissé de 16,404 % à 14,85 %. Et les dépenses de fonctionnement, telles que les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, seront désormais exclues du champ des dépenses éligibles au FCTVA.

• Modification de la réparation du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Le calcul des indicateurs financiers utilisés pour la répartition du FPIC a été modifié en remplaçant le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression de cet impôt.

• Hausse de 3 points des cotisations patronales auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) de 31,65 % à 34,65 %.

• Baisse des crédits du fonds vert de 1 millard € en 2025.Page 3 sur 22

II - SITUATION DE LA COMMUNE

1 – Evolution de l’épargne

L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement (hors produits des cessions). Elle correspond à la capacité d'autofinancement brute de la section d'investissement.

L'épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des capitaux des emprunts.Page 4 sur 22

2 – Endettement de la commune (budget général)

La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne et la dette (Capacité de désendettement = encours de la dette/épargne brute) = en combien d'années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute.

Pour le budget général, le ratio d'endettement est de 108 € par habitant au 1er Janvier 2025 (moyenne de la strate 2023 : 767 €)

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Encours de la dette au 31 Décembre 4 748 933 € 4 033 093 € 3 485 261 € 2 923 390 € 2 381 882 € 1 826 337 € 1 256 144 € 877 620 € 555 033 € Ratio de capacité de désendettement 2,5 3 2 1,65 1,41 1,04 0,64 0,45 0

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

4500 000 €

5000 000 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Endettement de la commune

Encours de la dette au 31 Décembre Ratio de capacité de désendettementPage 5 sur 22

III - ANALYSE FINANCIERE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Evolution des résultats de fonctionnement

FONCTIONNEMENT 2020 2021 2022 2023 estimation 2024 Evolution 2023/2024

DEPENSES 5 709 594 € 5 653 159 € 5 794 558 € 5 509 992 € 6 132 491 € 11,30% 011 - Charges à caractère général 1 468 752 € 1 620 718 € 1 590 366 € 1 411 880 € 1 650 000 € 16,86% 012 - Charges de personnel, frais assimilés 3 013 153 € 3 009 389 € 3 126 360 € 2 603 127 € 2 576 950 € -1,01% 014 - Atténuations de produits 30 366 € 32 569 € 35 756 € 39 095 € 27 564 € -29,49% 65 - Autres charges de gestion courante 708 779 € 663 487 € 846 134 € 1 287 784 € 1 686 000 € 30,42% 66 - Charges financières 90 654 € 72 970 € 54 676 € 38 820 € 27 956 € -27,98% 67 - Charges exceptionnelles 6 879 € 50 671 € 14 826 € 3 180 € 21 € 042 - Opération ordre transfert entre sections 391 012 € 203 354 € 126 439 € 126 106 € 164 000 €

RECETTES 10 444 199 € 11 442 611 € 11 808 749 € 11 951 100 € 11 686 786 € -2,21% 013 - Atténuation de charges 112 242 € 317 444 € 121 076 € 140 345 € 119 897 € -14,57% 70 - Produits services, domaine et ventes div 426 701 € 442 081 € 1 006 168 € 284 531 € 184 000 € -35,33% 73 - Impôts et taxes 4 933 348 € 4 719 843 € 4 882 611 € 5 024 059 € 5 133 000 € 2,17% 74 - Dotations et Participations 1 458 423 € 1 688 768 € 1 668 707 € 1 744 574 € 1 750 000 € 0,31% 75 - Autres produits de gestion courante 115 510 € 135 475 € 113 111 € 128 494 € 74 401 € -42,10% 76 - Produits financiers 27 € 26 € 26 € 40 € 58 € 77 - Produits exceptionnels 212 165 € 53 478 € 22 807 € 2 911 € 8 402 € 042 - Opération ordre transfert entre sections 23 322 € 2 003 € 1 292 € 41 461 € 1 000 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 162 461 € 4 083 494 € 3 992 950 € 4 584 683 € 4 416 028 € -3,68%

Résultat de l'exercice 1 572 143 € 1 705 958 € 2 021 241 € 1 856 425 € 1 138 267 €

Excédent de clôture 4 734 604 € 5 789 452 € 6 014 191 € 6 441 108 € 5 554 295 €

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 estimation 2024

Résultat de l'exercice 1 305 848 € 1 574 134 € 1 553 724 € 1 572 143 € 1 705 958 € 2 021 241 € 1 856 425 € 1 138 267 €

Résultat de clôture 4 113 209 € 4 527 786 € 5 132 939 € 4 734 604 € 5 789 452 € 6 014 191 € 6 441 108 € 5 554 295 €Page 6 sur 22

REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Les chapitres les plus importants de la section de fonctionnement sont les suivants :

► Les charges à caractère général : 26,91 % des dépenses de fonctionnement en 2024 Ce 2ème poste du budget de fonctionnement regroupe les contrats de prestation de services, les charges liées aux fluides et les opérations d'entretien et de maintenance.

► Les charges de personnel : 42,02 % des dépenses en 2024,

► Les charges financières :

Le remboursement des emprunts (intérêts et capital) représente 5,81% des dépenses de fonctionnement en 2024 soit 356.460,44 €.

DEPENSES RECETTESPage 7 sur 22

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2020 2021 2022 2023 estimation 2024

TOTAL DES RECETTES 10 444 199 € 11 442 611 € 11 808 749 € 11 951 100 € 11 686 786 € -264 314 € -2,24%

Chap 013 - Atténuations de charges 112 242 € 317 444 € 121 076 € 140 345 € 119 897 € -20 448 € -14,57%

Chap 70 - Produits des services, ventes 426 701 € 442 081 € 1 006 168 € 284 531 € 184 000 € -100 531 € -35,33%

dont PRODUITS FORESTIERS 231 653 € 189 225 € 763 953 € 105 713 € 54 075 € -658 241 €

dont PRODUITS DES SERVICES 85 997 € 124 852 € 149 010 € 87 393 € 61 932 € -61 617 € (MEDIA-PISCINE-CANT-ALSH-Transports scolaires)

Chap 73 - Impôts et taxes 4 933 348 € 4 719 843 € 4 882 611 € 5 024 059 € 5 133 000 € 108 941 € 2,17%

dont FISCALITE DIRECTE LOCALE (TH - TF) 2 771 197 € 2 504 065 € 2 609 253 € 2 754 042 € 2 856 014 € 144 789 €

dont COMPENSATION 2C2R 1 399 700 € 1 399 700 € 1 399 700 € 1 399 700 € 1 424 910 € 0 €

(CFE - CVAE - IFER- Dotation forfaitaire)

Chap 74 - Dotations et participations 1 458 423 € 1 688 768 € 1 668 707 € 1 744 574 € 1 750 000 € 5 426 € 0,31%

dont DOTATIONS DE L'ETAT 1 357 529 € 1 577 504 € 1 608 099 € 1 666 372 € 1 658 146 € -8 226 €

Dotation forfaitaire 447 428 € 427 826 € 404 297 € 399 898 € 393 632 € -6 266 €

Dotation de solidarité rurale 330 922 € 348 151 € 364 666 € 395 461 € 433 167 € 37 706 €

Dotation de solidarité urbaine 71 376 € 73 807 € 77 187 € 80 564 € 85 673 € 5 109 €

Dotation de compensation de la TP 299 858 € 299 858 € 299 858 € 299 858 € 297 009 € -2 849 €

Dotation de compensation des taxes 200 744 € 427 220 € 461 321 € 489 667 € 447 556 € -42 111 €

Dotation nationale de péréquation 7 201 € 642 € 770 € 924 € 1 109 € 185 €

Chap 75 - Autres produits gestion courante 115 510 € 135 475 € 113 111 € 128 494 € 74 401 € -54 093 € -42,10%

Chap 76 - Produits financiers 27 € 26 € 26 € 40 € 58 €

Chap 77 - Produits exceptionnels 212 165 € 53 478 € 22 807 € 2 911 € 8 402 €

042 - Opérations d'ordres 23 322 € 2 003 € 1 292 € 41 461 € 1 000 €

002 - Excédent antérieur reporté 3 162 461 € 4 083 494 € 3 992 950 € 4 584 683 € 4 416 028 € -168 655 € -3,68%

EVOLUTION 2023/2024Page 8 sur 22

IV – ANALYSE FINANCIERE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT 2020 2021 2022 2023 estimation 2024 Evolution 2023/2024

DEPENSES 2 988 101 € 2 413 970 € 3 835 326 € 3 017 949 € 3 812 154 € 26,32% 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 864 € 1 233 € 0 € 0 € 36 866 € 204 - Subventions d'équipement versées 66 391 € 0 € 0 € 83 768 € 285 976 € 241,39% 21 - Immobilisations corporelles 108 776 € 131 405 € 44 518 € 132 867 € 398 293 € 199,77% 23 - Immobilisations en cours 0 € 0 € 229 € 22 018 € Total des opérations d'équipement 1 255 501 € 1 413 419 € 2 014 018 € 1 152 934 € 1 486 289 € 28,91% 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 0 € 0 € 0 € 13 - Subventions d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 541 508 € 556 045 € 570 193 € 379 024 € 322 588 € -14,89% 26 - Participations et créances rattachées 16 € 0 € 0 € 0 € 45 - Total des opérations pour compte de tiers 0 € 0 € 0 € 0 € 289 721 € 040 - Opération ordre transfert entre sections 23 322 € 2 003 € 1 292 € 41 461 € 0 € 041 - Opérations patrimoniales 0 € 54 806 € 0 € 25 056 € 001 - Solde d'exécution négatif reporté N-1 991 724 € 309 866 € 1 150 269 € 1 205 877 € 967 366 € -19,78%

RECETTES 2 678 236 € 1 263 701 € 2 629 449 € 2 050 584 € 3 295 072 € 60,69% 13 - Subventions d'investissement 150 776 € 199 563 € 423 505 € 32 968 € 775 955 € 21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € 6 065 € 0 € 23 - Immobilisations en cours 23 597 € 0 € 0 € 0 € 378 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 141 873 € 208 524 € 221 633 € 303 803 € 164 678 € -45,79% 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 970 478 € 651 110 € 1 796 502 € 1 437 560 € 2 025 080 € 40,87% 165 - Dépôts et cautionnements reçus 500 € 1 150 € 500 € 350 € 45 - Total des opérations pour compte de tiers 0 € 0 € 0 € 149 796 € 139 925 € 040 - Opération ordre transfert entre sections 391 012 € 203 354 € 126 439 € 126 106 € 164 000 € 041 - Opérations patrimoniales 0 € 0 € 54 806 € 0 € 25 056 €

Résultat de l'exercice 681 858 € -840 404 € -55 608 € 238 511 € 450 283 €

Résultat de clôture -309 866 € -1 150 269 € -1 205 877 € -967 366 € -517 082 €Page 9 sur 22

V - ORIENTATIONS & PROSPECTIVES BUDGETAIRES

EN FONCTIONNEMENT

► Analyse en cours des besoins de la Ville en termes de recrutement de personnel

► Mise en œuvre d’actions en faveur de l’amélioration de l’habitat en concertation avec les partenaires concernés

► Poursuite de l’amélioration du cadre de vie

► Entretien régulier et réparations des bâtiments communaux et de la voirie

► Poursuite du nettoyage régulier et amélioration des actions mises en œuvre pour la propreté de la ville

► Développement des moyens de communication et d’information de la population

EN INVESTISSEMENT

► Réhabilitation des logements et des bâtiments communaux

► Restauration de l’Eglise – Tranche optionnelle N°1

► Etude préalable à la réhabilitation du bâtiment Ritter

► Travaux de rénovation de la voirie

► Etude de développement des mobilités douces à travers la ville

► Rénovation des équipements sportifs

► Analyse des besoins sociaux

► Aménagement d’un citypark

► Végétalisation du cimetière

► Acquisition de matériel pour les services techniquesPage 10 sur 22

PROSPECTIVE BUDGET 2023 – 2026

(*) Besoin de financement (FCTVA, subventions, emprunts, autofinancement,…)

Réalisé 2023 estimation 2024 2025 2026 Observations

FONCTIONNEMENT Evolution de 3% pour

2025 et 2026 suivant

le taux d'inflation

011 - Charges à caractère général 1 411 880 € 1 650 000 € 1 700 000 € 1 740 000 €

012 - Charges de personnel 2 603 127 € 2 576 939 € 2 670 000 € 2 730 000 €

65 - Autres charges gestion courante 1 287 784 € 1 686 532 € 1 720 000 € 1 760 000 €

67 - Charges exceptionnelles 3 180 € 21 € 5 000 € 5 000 €

DEPENSES REELLES de gestion 5 305 970 € 5 913 492 € 6 095 000 € 6 235 000 €

013 - Atténuations de charges 140 345 € 119 897 € 100 000 € 100 000 €

70 - Produits des services 284 531 € 183 305 € 200 000 € 200 000 €

73 - Impôts et taxes 5 024 059 € 5 133 246 € 5 100 000 € 5 200 000 €

74 - Dotations et participations 1 744 574 € 1 751 373 € 1 750 000 € 1 750 000 €

sous réserve du

maintien des dotations

de l'Etat

75 - Revenus des immeubles 128 494 € 74 401 € 65 000 € 65 000 €

RECETTES REELLES 7 322 004 € 7 262 222 € 7 215 000 € 7 315 000 €

Epargne de gestion 2 016 034 € 1 348 730 € 1 120 000 € 1 080 000 €

Intérêts des emprunts 44 572 € 35 000 € 24 500 € 16 500 €

Epargne brute 1 971 462 € 1 313 730 € 1 095 500 € 1 063 500 €

Capitaux des emprunts 378 524 € 323 000 € 191 700 € 177 700 €

EPARGNE NETTE DISPONIBLE (1) 1 592 938 € 990 730 € 903 800 € 885 800 €

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Equipement

(chapitres 20 et 21)

Opérations 1 174 952 € 1 574 941 € 2 000 000 € 2 000 000 €

TOTAL (2) 1 307 819 € 1 921 448 € 2 200 000 € 2 200 000 €

BESOIN DE FINANCEMENT ( 2-1 ) -285 119 € 930 718 € 1 296 200 € 1 314 200 €

3 980 532 € Excédent antérieur reporté au budget 2025 :

132 867 € 346 507 € 200 000 € 200 000 €Page 11 sur 22

VI - BUDGETS ANNEXES

Les budgets annexes, distincts du budget principal, sont établis pour certains services spécialisés (ASSAINISSEMENT et ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE).

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024

DEPENSES 381 682 € 398 351 € 423 696 € 416 204 € Dont l'entretien Station et réseaux 184 586 € 204 751 € 198 398 € 232 641 € Dont remboursement intérêts des emprunts 50 814 € 48 798 € 39 776 € 36 321 €

RECETTES 751 404 € 657 377 € 481 976 € 500 721 € Dont la redevance d'assainissement 402 835 € 384 829 € 309 455 € 374 398 € Dont l'excédent antérieur reporté 201 347 € 125 143 € 28 720 € 0 €

Résultat de l'exercice 168 375 € 133 882 € 29 560 € 84 516 €

Excédent de clôture 369 721 € 259 026 € 58 280 € 84 516 €

INVESTISSEMENT 2021 2022 2023 2024

DEPENSES 473 029 € 382 132 € 416 419 € 242 516 € Dont Opérations d'Equipement 278 527 € 193 883 € 12 903 € 15 916 € Dont remboursement capitaux d'emprunts 92 275 € 94 772 € 97 394 € 100 147 €

RECETTES 366 319 € 412 198 € 379 910 € 220 742 € Dont subventions d'équipement 91 853 € 21 752 € 0 € 12 776 € Dont emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 € 0 € Dont autofinancement (1068) 124 238 € 244 578 € 230 305 € 58 280 €

Résultat de l'exercice -106 710 € 30 066 € -36 509 € -21 774 €Page 12 sur 22

Pour les dépenses d’exploitation, un marché a été notifié à la SUEZ le 05/12/2022 pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Le montant annuel s’élève à 183.809,93 € HT pour l’exploitation, maintenance, entretien de l’ensemble des installations (STEP et postes de relèvement).

La redevance d’assainissement a été fixée le 8 décembre 2022 à 1,85 € le m3 applicable au 1er Janvier 2023.

ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Le contrat d'achat de l'énergie photovoltaïque a été signé le 10 Décembre 2012 avec EDF au tarif de 20 centimes d'euros le Kwh. Le contrat a pris effet le 11 Avril 2012 et arrive à échéance le 10 Avril 2032.

PRODUCTION

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

janvier 0 3 700 7 398 4 731 6 920 5 280 4 966 4 815 8 262 4 332 5 917 3 768 6 957 février 0 9 209 10 760 11 725 7 827 8 221 12 036 15 727 11 887 11 039 9 925 0 8 239 mars 0 16 424 26 183 23 078 19 708 15 247 15 103 20 904 22 958 16 940 22 022 16 181 16 242 avril 13 785 23 816 26 564 28 908 22 084 21 194 27 815 24 942 34 060 20 962 22 547 20 996 22 497

mai 32 524 21 521 31 587 29 956 27 578 23 467 32 602 31 994 32 247 22 420 31 305 25 867

juin 31 426 33 142 36 389 32 491 27 344 26 325 34 248 36 397 22 238 26 825 33 645 27 086

juillet 31 307 36 614 27 127 34 623 33 085 21 813 36 069 34 961 32 547 21 394 25 395 24 985

août 31 677 31 099 27 162 29 470 30 949 20 293 30 210 31 142 29 936 14 626 25 424 22 252

septembre 24 403 21 869 24 276 22 507 23 760 15 297 25 909 24 618 25 180 14 487 25 012 10 892

octobre 15 225 13 052 16 106 15 278 15 174 11 030 16 536 12 122 12 103 10 092 16 352 15 209 6 981 novembre 7 188 5 834 7 644 8 894 6 875 4 439 10 068 5 809 10 815 3 160 6 787 5 556 3 147 décembre 4 910 7 380 2 755 7 786 7 505 2 716 4 191 6 363 3 788 2 453 3 646 4 093

TOTAL 192 445 223 660 243 951 249 447 228 809 175 322 249 753 249 794 246 021 168 730 224 631 206 584 175 145

TOTAL CUMULE 416 105 660 056 909 503 1 138 312 1 313 634 1 563 387 1 813 181 2 059 202 2 227 932 2 452 563 2 659 147 2 834 292

Estimation du

Bureau d'Etudes 104 000 207 000 205 500 204 100 202 700 201 300 199 890 198 490 197 100 195 720 194 350 193 000 191 640

137 435Page 13 sur 22

BILAN FINANCIER (Energie Photovoltaïque)

FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 2024

DEPENSES 65 119 € 64 691 € 54 113 € 74 713 € Dont remboursement intérêts des emprunts 3 210 € 3 015 € 7 588 €

RECETTES 65 119 € 64 692 € 45 664 € 36 548 € Dont la production d'énergie 35 196 € 44 009 € 43 619 € 43 619 € Dont la participation du budget général 29 921 € 20 683 € 0 € 0 €

Résultat de l'exercice 0 € 1 € -8 448 € -38 164 €

INVESTISSEMENT 2021 2022 2023 2024

DEPENSES 57 965 € 63 089 € 74 481 € 57 965 € Remboursement capitaux d'emprunts 57 965 € 57 965 € 57 965 € 57 965 € Réparations panneaux, onduleurs, …. 5 124 € 16 516 € 0 €

RECETTES 59 465 € 59 465 € 43 684 € 108 755 €

Résultat de l'exercice 1 500 € -3 624 € -30 797 € 50 790 €Page 14 sur 22

VII - TABLEAUX ANNEXES

1 - ECHEANCIER DES EMPRUNTS 2025

2 - ETAT DE LA DETTE 2025 - BUDGET GENERAL

3 - ETAT DE LA DETTE 2025 - BUDGETS ANNEXES

4 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - TAUX IMPOSITION

5 - RATIOS FINANCIERS

6 - INVESTISSEMENT 2024 - RESTES A REALISER - BUDGET GENERAL

7 – INVESTISSEMENT 2024 – RESTES A REALISER – BUDGETS ANNEXES

8 – AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2024Page 15 sur 22

ANNEXE 1

BUDGETS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAUX

BUDGET GENERAL 21 707,21 € 93 177,83 € 100 978,16 € 215 863,20 €

ASSAINISSEMENT 11 034,47 € 4 520,63 € 76 536,34 € 10 955,20 € 4 482,09 € 10 875,93 € 4 443,56 € 10 796,67 € 4 405,03 € 138 049,92 €

ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE 71 985,15 € 71 985,15 €

TOTAUX ANNEE

2025 32 741,68 € 97 698,46 € 76 536,34 € 10 955,20 € 4 482,09 € 100 978,16 € 10 875,93 € 76 428,71 € 0,00 € 10 796,67 € 4 405,03 € 0,00 € 425 898,27 €

BUDGET GENERAL 21 868,76 € 112 207,83 € 21 826,58 € 18 855,83 € 100 978,16 € 21 786,60 € 18 681,66 € 21 747,50 € 18 507,52 € 356 460,44 €

ASSAINISSEMENT 11 351,53 € 4 674,75 € 73 069,71 € 11 272,27 € 4 636,22 € 11 193,00 € 4 597,69 € 11 113,73 € 4 559,16 € 136 468,06 €

ENERGIE

PHOTOVOLTAIQUE 77 274,91 € 77 274,91 €

TOTAUX ANNEE 2024 33 220,29 € 116 882,58 € 73 069,71 € 33 098,85 € 23 492,05 € 100 978,16 € 32 979,60 € 100 554,26 € 0,00 € 32 861,23 € 23 066,68 € 0,00 € 570 203,41 €

ECHEANCIER DES EMPRUNTS 2025

POUR MEMOIRE - PREVISIONNEL ANNEE 2024Page 16 sur 22

ANNEXE 2

N°

FICHE ANNÉE LIBELLÉ

DURÉE

EN

ANNÉES

TYPE

TAUX INDICE

TAUX

ACTUARIEL

(%)

PÉRIODE CAPITAL ENCOURS AU 01/01/2025 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ

81 2012 INVESTISSEMENTS 2011 15 F TAUX FIXE 4,51 A 1 000 000,00 256 094,31 7 212,73 11 549,85 81 627,98 93 177,83

C.D.C. Caisse des Dépôts et Consignations 1 000 000,00 256 094,31 7 212,73 11 549,85 81 627,98 93 177,83

82 2012 INVESTISSEMENTS 2011 15 F TAUX FIXE 4,56 A 1 080 000,00 277 271,61 5 025,73 12 643,59 88 334,57 100 978,16

CAISSE D'EPARGNE 1 080 000,00 277 271,61 5 025,73 12 643,59 88 334,57 100 978,16

1 2016 Refinancement Emprunt CLF 8 F TAUX FIXE 0,75 T 714 999,91 21 666,79 0,00 40,42 21 666,79 21 707,21

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCALE (BANQUE POSTALE) 714 999,91 21 666,79 0,00 40,42 21 666,79 21 707,21

TOTAL GENERAL 2 794 999,91 555 032,71 12 238,46 24 233,86 191 629,34 215 863,20

ETAT DE LA DETTE 2025 – BUDGET GENERALPage 17 sur 22

ANNEXE 3

ETAT DE LA DETTE 2025 – BUDGETS ANNEXES

N° FICHE ANNÉE LIBELLÉ

DURÉE

EN

ANNÉES

TYPE

TAUX INDICE

TAUX

ACTUARIEL

(%)

PÉRIODE CAPITAL ENCOURS AU 01/01/2025 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ

20091 2009 Programmes 2006 et hors programme 20 F TAUX FIXE 4,17 T 300 000,00 75 000,00 246,60 2 851,31 15 000,00 17 851,31

200701 2007 Programme Pluriannuel 2005 et 2006 30 F TAUX FIXE 4,72 T 820 000,00 362 166,89 2 848,32 16 328,95 27 333,32 43 662,27

CAISSE EPARGNE LORRAINE 1 120 000,00 437 166,89 3 094,92 19 180,26 42 333,32 61 513,58

1 2006 Réaménagement dette au 01.03.2006 23 R EURIB OR 1 2M 4,72 A 1 045 035,08 335 428,53 10 805,83 15 832,23 60 704,11 76 536,34

CREDIT LOCAL DE FRANCE / DEXIA 1 045 035,08 335 428,53 10 805,83 15 832,23 60 704,11 76 536,34

TOTAL GENERAL 2 165 035,08 772 595,42 13 900,75 35 012,49 103 037,43 138 049,92

N° FICHE ANNÉE LIBELLÉ

DURÉE

EN

ANNÉES

TYPE

TAUX INDICE

TAUX

ACTUARIEL

(%)

PÉRIODE CAPITAL ENCOURS AU 01/01/2025 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ

2 2017 REFINANCEMENT EMPRUNT CREDIT MUTUEL 13 R EURIB OR 1 2M 3,976 A 753 544,60 347 789,81 4 868,12 14 020,18 57 964,97 71 985,15

LA BANQUE POSTALE 753 544,60 347 789,81 4 868,12 14 020,18 57 964,97 71 985,15

TOTAL GENERAL 753 544,60 347 789,81 4 868,12 14 020,18 57 964,97 71 985,15

ASSAINISSEMENT

ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUEPage 18 sur 22

ANNEXE 4

Taxe d'habitation 25,22 25,22 25,22 25,22 25,22 25,22 25,22 25,22 20,78

Foncier bâti 22,99 22,99 22,99 22,99 22,99 22,99 22,99 22,99 48,64 48,64 48,64 48,64 44,10

Foncier non bâti 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 30,93 32,60

C F E 19,33 19,33 19,33 19,33 19,33 19,33 19,33 23,11

Foncier bâti 2021 : Taux commune 22,99 + Taux département 25,65

2022 2019 2020 2021 2017 2018

FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX D'IMPOSITION

TAUX MOYEN

2023

Communes

Vosgiennes de

5000 à 9999

hbts

2016 T A X E S 2013 2014 2015 2025 2023Page 19 sur 22

ANNEXE 5 – RATIOS FINANCIERS

Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 002,75 1 033,34 1 083,56 1 045,41 1 156,65 1 163

Recettes réelles de fonctionnement / Population 1 368,48 1 394,98 1 492,54 1 422,32 1 411,60 1 307

Produit des impositions / Population 522,47 474,79 498,81 534,76 554,57 574

(avec la compensation 2C2R - FPU) 715,08 740,19 766,38 806,55 831,25

Dépenses d'équipement brut / Population 269,80 293,15 393,57 270,21 365,94 398

Encours de la dette / Population 558,36 445,21 328,78 249,20 175,30 767

Dette en capital au 1er Janvier de l'année du budget général et des budgets annexes

(hors le budget annexe de l'Assainissement)

Ratio de rigidité 47,50% 43,79% 43,34% 38,92%

FDR en nombre de jour charges réelles 312,02 332,03 318,98 383,89

5.304 hbts 5.274 hbts 5.231 hbts 5.150 hbts 5.150 hbts

uniquement taxes foncières et d'habitation

R A T I O S

MINEFI

Strate Population

Communes de

5.000 à 10.000 hbts

appartenant à un

groupement fiscalisé

2023

2020 2021 2022 2023 2024 provisoirePage 20 sur 22

ANNEXE 6

Restes à Réaliser

OPERATIONS 2024 EMPRUNTS AUTOFINANCEMENT

ETUDES 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 4 680,00 €

317 - ETUDE AMENAGEMENT VOIRIE & PONTS 4 680,00 €

PATRIMOINE BÂTI 417 546,44 € 264 361,79 € 0,00 € 153 184,65 €

228 - PAREMENTS CLOCHER EGLISE (tranche ferme) 364 351,86 € DRAC 144 197,79 €

DEPART 51 499,00 €

REGION 68 665,00 €

331 - REHABILITATION PISCINE 53 194,58 €

VOIRIE 660 217,66 € 450 000,00 € 0,00 € 210 217,66 €

310 - AMENAGEMENT RD 159 AVENUE DU 11 NOV. (1° tranche) 16 468,11 €

338 - AMENAGEMENT RD 159 AVENUE DU 11 NOV. (2° tranche) 623 346,07 € DEPT 450 000,00 €

342 - MUR VIEUX CHEMIN DE BRU 13 395,48 €

343 - VOIRIE 2024 (Route de St Gorgon) 7 008,00 €

DIVERS 455 251,85 € 13 356,00 € 0,00 € 441 895,85 €

297 - VIDEO-PROTECTION 0,00 € Région 13 356,00 €

316 - CREATION COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE 20 348,77 €

350 - SECURITE DES BATIMENTS 65 838,53 €

2138 - ACQUISITION IMMEUBLE HUMARQUE 1 001,00 €

2313 - DEMOLITION IMMEUBLE HUMARQUE 155 160,00 €

2138 - ACQUISITION IMMEUBLE MICARD 31 903,55 €

2138 - ACQUISITION IMMEUBLE RITTER 181 000,00 €

LOGICIELS - MATERIEL - VEHICULE 246 700,95 € 0,00 € 0,00 € 246 700,95 €

21568 - Autre matériel et outillage incendie 3 689,90 €

21828 - Véhicule de transport (Police + STM) 238 803,25 €

21838 - Matériel informatique 1 095,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 3 112,80 €

TOTAUX 1 784 396,90 € 727 717,79 € 0,00 € 1 056 679,11 €

Déficit des restes à

Réaliser 2024

INVESTISSEMENT 2024 – BUDGET GENERAL - RESTES A REALISER 2024

Subventions

R E C E T T E SPage 21 sur 22

ANNEXE 7

INVESTISSEMENT 2024 – RESTES A REALISER - BUDGETS ANNEXES

DEPENSES

2031 - ETUDE DIAGNOSTIC SYSTEME ASSAINISSEMENT COLLECTIF 202 738,33 € AERM 141 900,00 € 60 838,33 €

2315 - MISSION ASSISTANCE CONSEIL ETUDE DIAGNOSTIC (ATD) 2 400,00 € 0,00 € 2 400,00 €

2315 - REPARATION CLASSIFICATEUR A SABLE STEP 8 913,23 € 0,00 € 8 913,23

2315 - REPARATION PALIERS PONT BROSSE N°2 STEP 7 969,52 € 0,00 € 7 969,52

2315 - BRANCHEMENT PLACE VOID REGNIER 2 270,00 € 0,00 € 2 270,00 €

TOTAUX 224 291,08 € 141 900,00 € 82 391,08 €

Déficit des restes à

Réaliser 2024

DEPENSES

2188 - REMPLACEMENT 3 ONDULEURS 20 483,00 € Assurance 12 067,00 € 8 416,00 €

TOTAUX 20 483,00 € 12 067,00 € 8 416,00 € Déficit des restes à

Réaliser 2024

OPERATIONS RESTES A REALISER 2024 AUTOFINANCEMENT RECETTES

RECETTES

ASSAINISSEMENT

OPERATIONS RESTES A REALISER 2024 AUTOFINANCEMENT

PHOTOVOLTAIQUEPage 22 sur 22

ANNEXE 8 – AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – REPRISE ANTICIPEE

BUDGETS

BUDGET GENERAL 4 416 028,18 1 138 266,72 5 554 294,90 -967 365,52 450 282,68 -517 082,84 1 573 761,95 3 980 532,95

+ Restes à réaliser -1 056 679,11

ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE -8 448,48 -29 715,94 -38 164,42 62 804,70 -12 014,25 50 790,45

+ Restes à réaliser -8 416,00

ASSAINISSEMENT 0,00 84 516,13 84 516,13 -36 509,19 14 735,36 -21 773,83

+ Restes à réaliser -82 391,08

antérieur

(2023)

exercice

(2024)

total à affecter

(2024)

antérieur

(2023)

exercice

(2024)

total à affecter

(20234

AFFECTATION DU

RESULTAT PROVISOIRE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT D'INVESTISSEMENT

Compte 1068 Cpte 001 et 002