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Note de Synthèse - Note de Synthese DOB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rambervillers.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese DOB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
[Ronbervillers
D
Service
Finances
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
NOTE
DE
SYNTHESE
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
tenir
son
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
et
ce
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
nécessaires
à
l'élaboration
du
prochain
budget
primitif.
Bien
que
la
tenue
d'un
tel
débat
soit
prescrite
par
la
loi
(article
L.2312-1
et
suivants
du
CGCT)
ce
dernier
n'est
pas
sanctionné
par
un
vote.
C'est
l'occasion
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'examiner
l'évolution
du
budget
communal,
en
recettes
et
dépenses,
en
investissement
et
en
fonctionnement
et de
débattre
de
la
politique
d'équipement
de
la
ville
et
de
sa
stratégie
financière
et
fiscale.
Le
présent
document
introductif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
présentera
successivement
:
I—- CONTEXTE
NATIONAL
Il — SITUATION
DE
LA
COMMUNE
Ill - ANALYSE
FINANCIERE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IV - ANALYSE
FINANCIÈRE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
— ORIENTATIONS
&
PROSPECTIVES
BUDGETAIRES
VI
- BUDGETS
ANNEXES
VII
- TABLEAUX
ANNEXES | — CONTEXTE
NATIONAL
Les
principales
mesures
de
la
loi de
finances
2024
sont
les
suivantes :
e
Evolutions
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
Collectivités
:
—
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
est
maintenu
au
niveau
national
à
1 milliard
d'euros.
—
L'enveloppe
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
augmente
de
140
millions
d'euros. —
Le
montant
affecté
à
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
est
stable.
—
L’enveloppe
de
la
dotation
forfaitaire
est
de
6,75
milliards
d'euros.
—
Maintien
du
soutien
en
faveur
de
l'investissement
local
(DETR,
DSIL).
—
Augmentation
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA) :
Les
dépenses
d'aménagement
de
terrains
vont
redevenir
éligibles
au
FCTVA,
dépenses
qui
avaient
été
exclues
depuis
le
01/01/2021.
e
Mise
en
place
d’un
«
budget
vert»
pour
les
collectivités
de
plus
de
3.500
habitants
à
compter
du
Compte
Administratif
2024
Une
obligation
pour
les
collectivités
de
plus
de
3.500
habitants
a
été
intégrée
dans
la
loi
de
finances.
||
s’agit
d'une
première
évaluation
du
budget
vert
de
la
collectivité
présentant
l'impact
environnemental
du
budget.
Un
décret
du
gouvernement
en
définira
les
modalités. Il - SITUATION
DE
LA
COMMUNE
1 — Evolution de
l'épargne
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
m|
874
302 |
997
411
[1140 5
85
328/1850
7
19
88711764
339/1766
5
35
57
m|
242
326 |
251
298 | 515
759 | 978
628
6 574]
935
954
11272 05
02
80
173/1617
98
M
Epargne
brute
M
Epargne
nette
L'épargne brute correspond à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
de
fonctionnement
(hors
produits
des
cessions).
Elle
correspond
à la
capacité
d'autofinancement
brute
de
la section
d'investissement.
L'épargne
nette
mesure
l'épargne
disponible
pour l'équipement
brut,
après
financement
des
capitaux
des
emprunts.
2 —
Endettement
de
la
commune
(budget
général)
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Encours
de la
dette au 31 Décembre| 4748938€|
4033093€
3485261€| 2923390€
23818824
1826337€ 1256144€
877620€
Ralo de capacité de désendettement |
25
|
8
| 2
| 16
| 136 |
00
|
og
| 04
Pour
le
budget
général,
le
ratio
d'endettement
est
de
170,41
€
par
habitant
au
1er
Janvier
2024
(moyenne
de
la strate
2022
: 780
€) Il
- ANALYSE
FINANCIERE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Evolution
SIS
FONCTIONNEMENT
ve
ci
sie
2022/2023
|
Ecoles
+ cantine
DEPENSES
5653159€|
5794558€|
5509992€
491%
580 195 €
011 - Charges à caractère général
1620
718€
1 590 366 €
1 411
880 €
-11,22%
209 281 €
012 - Charges de personnel, frais assimilés
3009 389€|
3126360 €
2 603 127 €
-16,74%
361 909 €
014 - Afténuations de produits
32 569 €
35 756 €
39 095 €
9,34%
65 - Autres charges de gestion courante
663 487 €
846
134€
1 287 784€
52,20%
9 005 €
66 - Charges financières
12970
€
54 676 €
38 820 €
-29,00%
67- Charges exceptionnelles
50 671 €
14 826 €
3 180 €
-78,55%
042 - Opération ordre transfert entre sections
203 354 €
126 439 €
126
106 €
-0,26%
RECETTES
11442611€|
11808749€]
11951100€
1,214) |
013 - Afténuation de charges
317 444€
121 076€
140 345€
15,92%
70 - Produits services, domaine et ventes div
442 081 €
1 006
168€
284 531 €
-71,72%
73- Impôts et faxes
4719843€|
4882611€
5 024 059 €
2,90%
74 - Dofations et Participations
1688768€|
1668707€
1744574 €
4,55%
|
75 - Autres produits de gestion courante
135 475€
113111
€
128 494 €
13,60%
|
76- Produit financiers
26 €
26 €
40€[
5532%||
|
77- Produits exceptionnels
03 478€
22 807 €
2911€
-87,24% |
|
|
042 - Opération ordre transfert entre sections
2 003€
1292€
41 461 €
|
|
002 - Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4083494€|]
3992950€
4 584 683€
1482%
|
|
|
|
Résultat de l'exercice
1705958€]
2021241€]
1856425€
|
|
Excédent
de clôture
5789452€]
6014191€|
6441108€
| |
|
La
baisse
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
entre
2022
et
2023,
s'explique
en
partie
par
le transfert
au
01/01/2023,
des
écoles
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
«
Les
Affluents
de
la
Mortagne
»,
soit
une
dépense
transférée
de
361.908,90
€
pour
2023.
Evolution
des
résultats
de
fonctionnement
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Résultat de l'exercice
1305 848€]
1574134€
1553724€]
1572143€]
1705958€)
2021241€|
1856 425€
Résultat de clôture
4113209€|
4527786€)
5132939€
4734604€|
5789452€|
6014191€
6441
108€ STRUCTURE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
chapitres
les
plus
importants
de
la
section
de
fonctionnement
sont
les
suivants :
»>
Les
charges
à
caractère
général :
Ce
2ème
poste
du
budget
de
fonctionnement
regroupe
les
contrats
de
prestation
de
services,
les
charges
liées
aux
fluides
et
les
opérations
d'entretien
et
de
maintenance.
Ce
chapitre
représente
25,62
%
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2023.
»
Les
charges
de
personnel :
47,24
%
des
dépenses
en
2023,
»
Les
charges
financières
:
À
signaler
que
le
remboursement
des
emprunts
(intérêts
et
capital)
représente
7.68
%
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2023
soit
423.095,85
€.
STRUCTURE
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT ï
EVOLUTION
2022/2023
TOTAL
DES
RECETTES
11442611€|
11
808
749€
11
951
100
€
142
351
€
1,20%
Chap
013
- Atténuations de charges
__
317 444€
121 076 €
140 345 €
19270€|
15,91%
Chap
70 - Produits
des services, ventes
442081€|
1006168€
284 531
€
-721638€|
-71,72%
dont
PRODUITS
FORESTIERS
189
225
€
763
953
€
105
713
€
-658
241
€
dont PRODUITS
DES
SERVICES
|
125796
€|
171
751
€
98 713€
-73 037 €
(MEDIA-PISCINE-CANT-ALSH-Transports
scolaires)
Chap
73
- Impôts
et taxes
4719
843€
4 882
611
€
5 024
059
€
141
449€
2,89%
dont
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
(TH
- TF)
2
504
065
€
2
609
253
€
2
754
042
€
144
789
€
dont
COMPENSATION
2C2R
1 399
700 €
1 399
700
€
1 399
700
€
0€
(CFE
- CVAE
- IFER-
Dotation
forfaitaire)
Chap
74
- Dotations
et
participations
__
1 688
768
€
1 668
707 €
1 744
574
€
75
868
€
4,55%
dont
DOTATIONS
DE L'ETAT
1 577 504 €
1 608 099 €
1 666 372€
58 273 €
Dotation
forfaitaire
427
826
€
404
297
€
399
898
€
-4
399
€
Dotation
de
solidarité
rurale
348
151
€
364
666
€
395
461
€
30
795
€
Dotation
de
solidarité
urbaine
|
73
807€
-
77187 €
80
564
€
3377
€
Dotation
de
compensation
de
la
TP
299
858
€
299
858
€
299
858
€
0€
Dotation
de
compensation
des
taxes
427
220
€
461
321
€
489
667
€
28
346
€
Dotation
nationale
de
péréquation
642€
770
€
924
€
154€
Chap
75
- Autres
produits
gestion
courante
135
475
€
113
111€
128
494
€
15383€|
13,60%
Chap
76
- Produits
financiers
26
€
26 €
40
€
Chap
77
- Produits
exceptionnels
53
478
€
22
807
€
2911€
042
- Opérations
d'ordres
2
003
€
1
292€
41
461
€
002
- Excédent
antérieur
reporté
4 083
494
€
3 992
950
€
4 584
683
€
591
733€|
1482% IV - ANALYSE
FINANCIERE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
- ORIENTATIONS
&
PROSPECTIVES
BUDGETAIRES
(EN
FONCTIONNEMENT]
>
Identifier
et
recenser
les
besoins
de
la
Ville
>
Engager
l'entretien
régulier
annuel
des
bâtiments
communaux
et de
la voirie
>
Informer
régulièrement
les
habitants
EN
INVESTISSEMENT]
>
Requalification
de
l'avenue
du
11
novembre
>
Restauration
de
l'Eglise
—
1€
tranche
Engagement
des
actions
sur
l'habitat
>
Révision
des
programmes
lancés
en
2023
>
Identification
des
besoins
du
territoire
>
Prospective
financière
approfondie
Evolution
INVESTISSEMENT
2021
2022
2023
2022/2023
DEPENSES
2413970€
3 835
326€
3 017
949€
-52,75%
20
- Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
1
233€
0€
-82,41%
204
- Subventions
d'équipement
versées
0€
0€
83
768€
21
- Immobilisations
corporelles
131
405
€
44
518€
132
867
€
23
- Immobilisations
en
cours
0€
229
€
22018€
Total
des
opérations
d'équipement
1413419
€
2014018€
1152934€
-42,75%
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
0€
0€
0€
13
- Subventions
d'investissement
0€
0€
0€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
556
045
€
570
193
€
379
024
€
-33,52%
040
- Opération
ordre
transfert
entre
sections
2
003
€
1
292€
41
461
€
041
- Opérations
patrimoniales
0€
54
806
€
0€
001
- Solde
d'exécution
négatif reporté
N-1
309
866
€
1
150
269
€
1 205
877
€
4,83%
RECETTES
1 263
701
€
2 629 449 €
2 050
584 €
-22,01%
13
- Subventions
d'investissement
199
563
€
423
505
€
32
968€
-92,21%
21
- Immobilisations
corporelles
0€
6065€
0€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
208
524
€
221
633€
303
803
€
37,07%
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
651
110€
1
796
502€
1
437
560
€
-19,98%
165
- Dépôts
et cautionnements
reçus
1150€
500
€
350
€
45
- Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
0€
0€
149
796€
040
- Opération
ordre
transfert
entre
sections
203
354
€
126
439
€
126
106€
041
- Opérations
patrimoniales
0€
54
806
€
0€
37,07%
Résultat
de
l'exercice
-840 404 €
-55 608 €
238 511€
|
Résultat
de
clôture
-1
150
269
€
-1
205
877
€
-967
366
€
| PROSPECTIVE
BUDGET
2023
—
2025
Réalisé
2023
2024
2025
2026
Observations
Evolution
de
3%
pour
FONCTIONNEMENT
2025
et 2026
suivant
le
taux
d'inflation
011
- Charges
à caractère
général
1 411
880
€
2 342
600
€
2 400
000
€|
2 485
000€
012
- Charges
de
personnel
2 603
127
€
2
894
073
€
2
980
000
€|
3070
000€
65
- Autres
charges
gestion
courante
1 287
784€
1 288
545
€
1 327
000
€
1 367
000
€
67
- Charges
exceptionnelles
3
180
€
5 000
€
5
150
€
5 300
€
DEPENSES
REELLES
de
gestion
5
305
970
€
6 530
218
€
6712
150€|
6 927
300€
70
- Produits
des
senices
284
531
€
244
400
€
250
000
€
250
000
€
73
- Impôts
et taxes
5 024
059
€
5 059
197
€
5
100
000
€|
5
100
000
€
74 - Dotations
et participations
1 744 574 €
1730
381€]
1750000€|
1750
000 € Tant
des dotations
75
- Revenus
des
immeubles
128
494
€
60
000
€
65
000
€
65
000
€
RECETTES
REELLES
7
181
659
€
7
093
978
€
7
165
000€|
7
165
000€
Epargne
de
gestion
1 875
689
€
563
760
€
452
850
€
237
700
€
Intérêts
des
emprunts
44
572
€
35
000
€
24
500
€
16
500
€
Epargne
brute
1
831
117
€
528
760
€
428
350
€
221
200
€
Capitaux
des
emprunts
378
524
€
323
000
€
191
700
€
177
700
€
EPARGNE
NETTE
DISPONIBLE
(1)
1 452
593
€
205
760
€
236
650
€
43
500
€
|
INVESTISSEMENT
- DÉPENSES
Equipement
132
867
€
200
000
€
200
000
€
200
000
€
(chapitres
20
et
21)
Opérations
1
174
952
€
2 000
000
€
2
000
000
€|
2 000
000
€
Travaux
Eglise
560
000
€
560
000€
Travaux
RD
159
Avenue
du
11
Nov.
472
000€
701
000€
TOTAL
(2)
1 307
819
€
2 200
000
€
2
200
000
€|
2 200
000€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(2-1)
-144
774
€
1
994
240
€|
1
963
350
€|
2
156
500
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
:
e
FCTVA
e
Subventions
e
Empruntis
e
Autofinancement
Excédent
antérieur
reporté
au
budget
2024 :
4 416
028,18
€ VI
- BUDGETS
ANNEXES
Les
budgets
annexes,
distincts
du
budget
principal,
sont
établis
pour
certains
services
spécialisés
(ASSAINISSEMENT
et
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE).
Ces
budgets
permettent
d'établir
le
coût
réel
du
service
et
sont
équilibrés
par
:
>
ASSAINISSEMENT
: Redevance
d'assainissement.
>
ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE :
Vente
d'énergie
et
participation
du
budget
principal.
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
DEPENSES
381
682
€
398
351
€
423
696
€
Dont
l'entretien
Station
et
réseaux
184
586€
204
751
€
198
398
€
Dont
remboursement
intérêts
des
emprunts
50
814
€
48
798
€
39
776€
RECETTES
751
404
€
657
377€
481
976€
Dont
la
redevance
d'assainissement
402
835€
384
829
€
309
455
€
Dont
l'excédent
antérieur
reporté
201
347
€
125
143
€
28
720€
Résultat
de
l'exercice
168
375€
133
882€
29
560
€
Excédent
de
clôture
369
721€
259
026€
58
280
€
| | |
|
INVESTISSEMENT
2021
2022
2023
DEPENSES
473
029
€
382
132€
416
419€
Dont
Opérations
d'Equipement
278
527
€
193
883
€
12
903€
Dont
remboursement
capitaux
d'emprunts
92
275€
94
772€
97
394
€
RECETTES
366
319
€
412198
€
379
910
€
Dont
subventions
d'équipement
91
853
€
21752€
0€
Dont
emprunts
nouveaux
0€
0
€
0€
Dont
autofinancement
(1068)
124
238€
244
578
€
230
305€
Résultat
de
l'exercice
PO
106710€!
soo66€e]
-36500€
Pour
les
dépenses
d’exploitation,
un
marché
a
été
notifié
à
la
SUEZ
le
05/12/2022
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1°! janvier
2025.
Le
montant
annuel
s'élève
à
183.809,93
€
HT
pour
l'exploitation,
maintenance,
entretien
de
l'ensemble
des
installations
(STEP
et
postes
de
relèvement).
La
redevance
d'assainissement
a
été
fixée
le
8
décembre
2022
à
1,85
€
le
m3
applicable
au
1°’
Janvier
2023. ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Le
contrat
d'achat
de
l'énergie
photovoltaïque
a
été
signé
le
10
Décembre
2012
avec
EDF
au
tarif
de
20
centimes
d'euros
le
Kwh.
Le
contrat
a
pris
effet
le
11
Avril
2012
et
arrive
à
échéance
le
10
Avril
2032.
PRODUCTION
o12 |
2013 | 2014 |
2015 |
2046 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
202 |
2023
janier
OÙ
3700
7308
4731
600
520
406
4m
8267
43%
5917
3768
février
OÙ
20!
10760!
11725]
7827!
8221]
120%]
15727
11887
110%!
993
0
Mars
0! 16424]
26183)
23078)
10708
15247!
15103
20904
22058)
16940!
2202]
16181
avil
43785!
23816!
26564!
28008
22084)
21494]
27815
24042)
34060]
20062
22547]
20006
mal
92524]
2152!
31587
29066
27578
23467
3260)
3194]
241
224
91 305
jun
91426!
33142!
36380
32401
2734)
26925]
44248)
36307
2223)
26875
33645
julet
91307!
3664)
27127!
44623)
33085)
21813]
36060
34961)
32547
21304
137435)
95305
aoû
9167!
31090!
27162
29470!
30949
2023]
3020
31142
299%)
146%
25 494
septembre
|
24403)
21860!
24276!
22507|
23760)
15297!
25000
24618]
25180!
14487
2502
octobre
15225]
13052)
16406!
15278)
15174]
1100!
165%)
1212
12103)
1009!
16352
15209
novembre
1188]
58%]
764]
ago
6875
44%]
10068
5800!
10815
3160
6787
555
décembre
4910!
7380)
2755
7786!
7505
2716
4491!
636)
378]
245]
3646)
400
TOTAL
lao2ags 223660!
243051 249447)
228800!
175322
2497597
249704!
AGO
168730!
224691!
206584
TOTAL CUMULE
416105) 660056! 909 503! 1 138 312] 1313634! 1 563 387/ 1 813 18112 059 202 2 227 932] 2 452 563| 2 650 147
Estimation du Bureau d'Etudes| 104000! 207 000! 205 500) 204100!
202700!
201300!
199890!
198490!
197100!
195720!
194350)
193000 BILAN
FINANCIER
(Energie
Photovoltaïque)
FONCTIONNEMENT
2021
2022
2023
DEPENSES
65
119€
64
691
€
54
113
€
Dont
remboursement
intérêts
des
emprunt
3
210€
3
015€
7
588€
RECETTES
65
119
€
64
692
€
45
664
€
Dont
la
production
d'énergie
35
196€
44
009
€
43
619
€
Dont
la
participation
du
budget
général
29
921€
20
683
€
O0
€
Résultat
de
l'exercice
É
0 ef
1 €
-8 448
€
|
|
|
INVESTISSEMENT
2021
2022
2023
DEPENSES
57
965
€
63
089
€
74
481
€
Remboursement
capitaux
d'emprunts
57
965€
57
965€
5765€
Réparations
panneaux,
onduleurs,
..…..
5124€
16516€
RECETTES
59
465
€
59
465
€
43
684
€
Résultat
de
l'exercice
F
1 500
a
-3 624
€”
-30
797
€
VII
- TABLEAUX
ANNEXES
1
- ECHEANCIER
DES
EMPRUNTS
2024
2
- ETAT
DE
LA
DETTE
2024
- BUDGET
GENERAL
3
- ETAT
DE
LA
DETTE
2024
- BUDGETS
ANNEXES
4
- ENCOURS
DE
LA
DETTE
- EVOLUTION
DU
RATIO
5
- FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- TAUX
IMPOSITION
6
- RATIOS
FINANCIERS
7
- INVESTISSEMENT
2023
- RESTES
A
REALISER
- BUDGET
GENERAL
8 —
INVESTISSEMENT
2023
—
RESTES
A
REALISER
— ASSAINISSEMENT
9
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
10 349‘2SL 0£9 13 00‘0 3 pt'ZLG ST 3 86 6££ SC 3 00‘0 3 6L‘£SZ OLL 3 09‘9Sh £E 3 9L‘826 O0L 3 £S‘ZLY Sh 3 z£'TLS SC 3 S£‘022 92 3 90‘£08 8£L 3 0‘669 ££ £z0Z 32NNV XNVILOL
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3 9ÿ'£0S LbL 38c'ELLY 308‘O£r LL 318‘ LGL+ 320'OIS LL 3 p£'062 + 3€£c'68S LL 3 S£'‘Occ 92 3 98828 + 309'899 LE 1IN3NASSINIVSSY
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3 LY‘coz 02S |3 00‘0 3 89990 £z |>£z'L98 z£ |3 00‘0 39c‘v9S 001 |309‘6/62£ |39L1‘8/6001 |3G0‘z6ÿ cz |3S8‘860 ££ |3 LZ‘690 £Z 3gg'z88 9LL [362022 ££ a nes
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3 pr'09p 96€ 32S'/0S8k 3O0S'2YZ LE 3 99'189 8k 3 09982 LZ 391826 00! 3€c8' 56881 389928 LZ 3€8'20c cIL 3 92898 LZ 7VaaN39 1:9aNn9
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ZLINNNV | IHONY | 13N31NI ANOI nv VLAVO |agomad|T1amvniov| oo |, | Na 3713911 ZaNNv| TN
SHNOINZ xnvi 33unq °
1V43N39 1190N9 — ÿc0c 21130 V1 3Q 1V1
Z °XouuY L6‘rzz 11 |26‘v961S |v6‘60£ 61 |8r'2c8 81‘bS2GO+ |09'‘pÿS €S2 11VLSOd ANONVA V1
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AN0IVLIOAOLOHd 11942N3
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‘690€ [éreigzs [ez'oszsr [es‘esier [zo‘rzcée [so‘scostoi| _v 2L'Y ner wosunal 4 | ce | 9007"€0 Lo ne epepjueweBeueweeu| eo0z |
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ÿzOZ/LO/LO (%) nv [SEZNNY
ZLINNNY | LNONV | L3N3INI aN9I nv TVLIAVO |adomad|TaRvNLov| AoIaN |, | Na 3713911 ZANNY 2HOI1 N SHNOINZ XNvL 33unq
SIX2NNV S190QN84 — ÿc0c 2110 V1 3Q 1V13
£ oXouuY Annexe
4 —
ENCOURS
DE
LA
DETTE
- EVOLUTION
DU
RATIO
ENERGIE
BUDGET
GENERAL
PHOTOVOLTAIQUE
ASSAINISSEMENT
ENCOURS
DE
LA
RATIOS
ENCOURS
DE
LA
ENCOURS
DE
LA
ANNEE
DETTE
RATIOS |
MOYENNE
DETTE
RATIOS
DETTE
RATIOS
POPULATION
au
der Janvier
STRATE
au
er
Janvier
au
1er Janvier
2013
7
350
470
€
1270€|
1116
959
640
€
166
1
818
632€
314
5 787
2014
6
604
204
€
1141<€|
71 095
915
559
€
158
1
742
496
€
301
5
787
2015
5
979
313€
1
040€]
71
109
870
514€
151
1
664
670
€
289
5
749
2016
5372614€
941€]
1
089
824
484
€
144
1
585
070
€
278
5 708
2017
4
748
933
€
833€|
1074
777
447
€
136
1
503
606
€
264
5
703
2018
4
033
093
€
709
€
979
753
545
€
182
1 420
186
€
249
5 692
2019
3 485
261
€
627
€|
1000
695
580
€
125
1334
711€
240
5 561
2020
2
923
390
€
538
€
802
637
615€
117
1
247
079
€
230
5 434
2021
2
381
882
€
449
€
775
579
650
€
109
1
157
183
€
218
5 304
2022
1
826
337
€
346
€
780
521
685
€
99
1
064
908
€
202
5 274
2023
1 256
144
€
240
€
463
720
€
89
970
136
€
185
5 231
2024
877
620
€
170
€
405
755
€
79
872
742€
169
5
150
2025
555
033
€
108
€
347
790
€
68
772
595
€
150
2026
363
403
€
71€
289
825
€
56
669
558
€
130
2027
185
731
€
36
€
231
860
€
45
563
485
€
109
2028
173
895
€
34
454
226
€
88
2029
115
930
€
23
341
620
€
66
2030
57
965
€
11
225
500
€
44
|
BUDGET
GENERAL
|
EVOLUTION
DES
ECHEANCES
ANNEE]
ECHEANCES
Variation
2022
630
438,34
€
2023
423
095,85
€
-207
342,49
€
2024
356
460,44
€
-66
635,41
€
2025
215
863,20
€
-140
597,24
€
2026
194
155,99
€
-21
707,21
€
2027
194
155,99
€ Annexe
5 —
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— TAUX
D'IMPOSITION
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
—
COMMUNE
TAUX
MOYEN 2023
Communes
TAXES
2013 | 2014 |
2015 | 2016 |
2017 |
2018 | 2019 |
2020 |
2021 | 2022 | 2023 | nes
de
5000
à 9999 hbts
Taxe d'habitation
25,22 | 25,22 | 25,22 | 25,22 | 25,22 | 25,22 | 25,22 | 25,22
20,78
Foncier bâti
22,99 | 22,99 | 22,99 | 22,99 | 22,99 | 22,99 | 22,99
7258
AREA
LAB
44,10
Foncier
non
bâti
30,93 | 30,93 | 30,93 | 30,93 | 30,93 | 30,93 | 30,93 | 30,93 |
30,93]
30,93]
30,93]
32,60
CFE
19,33 | 19,33 | 19,33 | 19,33 | 19,33 | 19,33 | 19,33
POUR
INFORMATION
Communes
Vosgiennes
de
5.000
à
9.999
habitants
TAUX
IMPOSITION
2023
FONCIER
BATI
FONCIER NON
BATI
GFÉ
GERARDMER 8 442
hbts
GOLBEY 9
001
hbts
MIRECOURT 5 292
hbts
NEUFCHATEAU 6 925
hbis
RAON
L'ETAPE
6 247
hbts
REMIREMONT 8 O10hbts Annexe
6 —
RATIOS
FINANCIERS
COMPTE
ADMINISTRATIF
MINEFI
Strate
Population
Communes
de
RATIOS
2020
2021
2022
2023
5.000
à 10.000
hbts
appartenant
à
un
groupement
fiscalisé
2022
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/
Population
1
002,75
|
1033,34
|
1
083,56
|
1
045,41
1
104
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
Population
1
368,48
|
1
394,98
|
1
492,54
|
1 422,32
1
246
Produit
des
impositions
/ Population
522,47
474,79
498,81
534,76
528
(avec
la
compensation
2C2R
- FPU)
715,08
740,19
766,38
806,55
Dépenses
d'équipement
brut/ Population
269,80
293,15
393,57
270,21
353
Encours
de
la
dette
/ Population
558,36
445,21
328,78
249,20
780
Dette
en
capital
au
1er
Janvier
de
l'année
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
{hors
le budget
annexe
de
l'Assainissement)
5.304
hbts
5.274hbts
5.231
hbts
5.150
hbts
uniquement
taxes
foncières
et d'habitation £TOZ 19S1294
e S2}S91 S9P }19190
3 £+'PLZ SO L 3 09‘6YL SC6 3 £0‘ 98 266 L XNVIOL
302 LLL J8IJIQOIN - ÿ8LC
3 00 OcL € enbijeulOqUI [SUSIEN - £BLT
3 08 002 enbluyoe} #6e|[}no 3e joue ‘SUONE|IEISUI Seny - 8GLZ
300226 £ 3 00‘0 300226 £ AIN OIHIA - TAIBALVN - S13191907
3 OC'ECS CE (13401) SFIODMTHAS XNVAVHL - ZLEZ
3 2 SEE S9S ANOIHdYYH9OOLVNWANIO 3X3 71409 NOILV349 - 9LE
3 09 2PL SL ST IaNaNNAI NOLLTIONZA - LE
3 00 000 € AY3ILINI9 NA NOISNZ1LX3 - 00€
3 00 9G€ EL uoiBey |3 00'0 NOIL9310Hd-O30IA - 268
5 rs cz Sanyx 3 S3NOV Id ‘NOLLVLOHZNANN - LSZ
3 96 202 £6G 3 009€ SL 3 96'‘86G 909 SHAAIG
5/29 8€ ETOC IHIOA - 82£
3 00 EC 6C 1#va3a |3 00‘0 Ze0C IHIOA - CE
3 00‘0£0 6 (elgeleeid spnje) [VIN 8 ANNIAY LNINAOVNANY - ZLE
3 00‘000 00! NOI934
3 00 ‘0Sÿ O8L 1Hvd41q
3 09
5 pr'Op0 £SZ AYANIAON LL NQ ANN3AY LNZNZOVNANY - OLE
3 69‘9c0 58 3 09962 GLZ 3 6L'£28 008 AIHIOA
3 0C 298 /E 3n03H1011819 ANN3IONY NOILO1434 - 6CE
3 pL'L9E bLL SININILYE 31NISISS399V 30113 - 68c
3 00 266 SOC ovua | 8c' LEZ 927 (e1aneo,p essieu) 281193 #3H90719 SLNINAH vd - SCC
3 ac 9 T2 3 00‘266 S0C 3 Zc 09P 8/S I1V9 ANIONIHLVd
5 99680 £ Nid 30113 - L8L
3 99680 £ 3 00‘0 3 99680 £ saan13
S2111924 SASN2d3a SNOILYVH3dO
LNSNAONVNIIOLNV 202 HASTIVAN V SALSA4
71VAaNT9 13:9an4
41S11V34 V SA1S34 — £COC ININASSILSAIANI - Z SX8uUUY 707 1911294
e S9JS01 Sep }19J24
3 9/°828 LES 3 00 927 SL 3 9/"7S9 tac XNVILOL
3 00 922 cI- 300922 CL 143a |500'0 LANINO 3NY ININASSINIVSSY
3 00‘000 9 3 000 3 00 000 9 (GLv) 9ILSON9VIQ 30113 TASNO9 FONYLSISSY NOISSIN - SLEZ
€v'9L6 SL 3 00‘0 Br 9L6SL NOILVHNdZ NOILVLS 2 .N ASSOH9 LNOd NQ NOLLVHVAZY - SLEZ
3 £C'8CZ OC 3 000 3 £e'8E/ OC 4119371109 LNINASSINIVSSY ANALSAS OILLSONOVIQ 20113 - L£0Z
SAL11934 EENEFEI IN3NI3ONVNIIOLNY Ca0c HASTIVAN Y SILSIH SNOILYVA43d0
INANASSINIVSSV
2X2NNVY 1390N9 - 41S11V2à4 V SALS21à4 — £20C LININWASSILSIANI - 8 SXSuuY (Zo0)
(100)
(z00)
(coo)
IVLINS34
na NOILV1921v
ININASSILSIANLQ LVL1NS24 IN3ANANNOILONO 30 LYLINS34
91'818 LLC- JeSI[PaI E SeJSoM + 69'02/1c [éLl6osge [6160 9e- (600081 [szzistiz- |sg'ezzes |zg'oesgéc |9E 07 87 | 1NANASSINIVSSV]
02 +08 c9 00'‘0 JOSI[291 E SeJSOM +
8v8vr8- |000 o/'vo8zo |s/'96/0€- |ev'loge6 |er'epre- |gc'érrg- |18°0 | ANDIVLI10AOLOHd 319H2N3|
£v'yLZ GO !- JeSIJe91 e SOJSOM +
8L'8c0 91r r [96620 Szo c |zs'sge 296- |g1'LiS8ez |0/'9/8 SOZ L-|eL'80L Ly 9 [LO'‘STY 968 1 |TL'E89 rss 1VYIN19 1390Nn84
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z00 }8 00 €} S139qna
£c0c SLVL1INS3à4 S2Q NOILVL9211V — 6 9X8uUUY