Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2018

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Note de Synthèse - note de synthese

Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, 1

RAPPORT

D’ORIENTATION

BUDGÉTAIRE

Conseil municipal du 19 février 2018

Note de synthèse à l’attention

des conseillers municipauxDébat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION ......................................................................................................................................................................... 3

I] LES FINANCES LOCALES A L’AUBE DE 2018............................................................................................................................. 4

1.1. Environnement macroéconomique ........................................................................................................................... 4

1.2 L’environnement des collectivités locales ................................................................................................................... 5

II] UNE PREMIERE VUE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017................................................................................................ 8

2.1. Une vue globale entre la prévision budgétaire et son exécution .............................................................................. 8

2.2. Une première vue sur le CA 2017 ............................................................................................................................ 10

2.3. Quelles évolutions entre les exercices budgétaires 2016 & 2017 ............................................................................ 11

2.4. Quel autofinancement pour 2017 ? ......................................................................................................................... 15

2.5 La section d’investissement ...................................................................................................................................... 16

III] UNE VISION PROSPECTIVE DE NOS FINANCES ................................................................................................................... 19

3.1. Notre prospective de fonctionnement .................................................................................................................... 20

3.2. Notre prospective d’investissement ........................................................................................................................ 21

3.3. L’état de notre dette................................................................................................................................................. 22

IV] UN BP 2018 MARQUE PAR LES INVESTISSEMENTS............................................................................................................ 25

4.1. Les évolutions budgétaires hors personnel ............................................................................................................. 25

4.2. Les évolutions au niveau du personnel .................................................................................................................... 26

4.3 Nos dépenses d’investissement ................................................................................................................................ 27

ANNEXE ................................................................................................................................................................................... 28Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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INTRODUCTION

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire, détaillé notamment à l’article L2312-1 du CGCT et défini comme suit :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »

Les nouvelles dispositions introduites par la Loi NOTRE « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », complétées par un décret paru le 24 juin 2016 imposent que le DOB s’appuie sur un rapport relatif aux orientations budgétaires, aux engagements pluriannuels et à la structure & la gestion de la dette.

Le DOB est également l’occasion d’exposer et de partager les éléments de contexte qui président à la construction du budget primitif. Ces éléments sont de plusieurs ordres.

Économiques tout d’abord. Il est aujourd’hui admis que dans l’économie mondialisée que nous connaissons, chaque pays, chaque économie et chaque zone géographique sont de plus en plus interconnectés. Il en ressort par conséquent un jeu de dominos où l’activité économique mondiale influence l’état de notre économie nationale et de ses finances publiques qui viennent à leur tour impacter les collectivités territoriales en général et le budget des villes en particulier .

Les éléments du DOB retracent également des choix politiques. La municipalité, responsable de la politique budgétaire de la collectivité, s’est fixé plusieurs objectifs dans la continuité de ceux pris en 2017 :

 La stabilité des taux des impôts communaux,

 La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement,

 Le financement des investissements dans un cadre sécurisé qui n’obère pas l’avenir.

C’est fort de cet exposé de contexte que seront mises en lumière les principales orientations budgétaires proposées concernant le BP 2018.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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I] LES FINANCES LOCALES A L’AUBE DE 2018

1.1. Environnement macroéconomique

La croissance de l’économie française s’est renforcée au cours de la première partie de l’année. Sur l’ensemble de l’année 2017, elle devrait être de 1,9 %, la meilleure performance depuis 2010. Cela tient à une amélioration de l’environnement international, notamment européen, qui a permis d’enclencher une dynamique interne positive en matière d’investissement et d’emploi. Le taux de chômage reculerait ainsi cette année. Dans ce contexte, bien que demeurant toujours très bas, le taux d’intérêt à 10 ans pourrait amorcer une remontée très graduelle l’an prochain.

l'Insee anticipe un début d'année solide en 2018, synonyme de nouveaux mois cléments pour le gouvernement avec, à la clé, des créations d'emplois et des rentrées fiscales supérieures aux attentes.

En 2018, le PIB continuera à être porté par la demande intérieure, essentiellement des entreprises. Alors que le climat des affaires se situe à un plus haut en France depuis dix ans, l'Insee estime que la production de biens et services restera dynamique dans le pays. Au premier trimestre, tous les secteurs seront ainsi orientés à la hausse. Les choses se compliqueront en revanche un peu au second: les statisticiens prévoient une décélération dans les branches manufacturières, la construction et le commerce.

La croissance française sera aussi tirée par la vigueur de la demande mondiale. Après cinq années de contribution négative, au premier semestre 2018, le commerce extérieur ne pèserait plus sur l'activité grâce au redressement des produits agricoles et du tourisme. En parallèle, «les importations marqueraient le pas en contrecoup des achats exceptionnels de l'été, notamment en chimie et en aéronautique», note l'Insee.

Une des inconnues de 2018 reste la manière dont les ménages réagiront en début d'année à la hausse de la fiscalité (écologie et tabac), cumulée à l'augmentation de la CSG. Selon l'Insee, ces deux facteurs et la reprise de l'inflation provoqueront une baisse du pouvoir d'achat des ménages de 0,3 % au premier trimestre. Pour bâtir leurs modèles, les statisticiens ont pris l'hypothèse que les ménages anticiperaient dès le début de l'année l'ensemble des mesures fiscales prévues, et notamment les hausses de pouvoir d'achat concentrées en fin d'année (réduction de la taxe d'habitation et deuxième étape de baisse des cotisations sociales).

Dans ce cas, les Français lisseraient l'effet de calendrier dans leur consommation annuelle, quitte à réduire momentanément leur taux d'épargne. L'Insee ne prévoit donc pas de brutal décrochage de la consommation mais le maintien d'un rythme modéré de + 0,3 % par trimestre. Les dépenses de biens d'équipement des logements et d'habillement baisseraient fortement.

L'investissement des ménages (achats de biens immobiliers), très dynamique pendant les trois premiers trimestres 2017, ralentirait en 2018. L'explication est mécanique. «Les ventes de logements neufs ne progressent plus depuis le début de l'année: cela s'est répercuté sur les permis de construire, qui se stabilisent depuis six mois», note l'Insee. Compte tenu des délais entre autorisation et construction, par ricochet, l'investissement des ménages fléchirait en 2018.

L'économie française continuerait de créer environ 100.000 emplois marchands par semestre en 2018, prévoit l'Insee. Après 215.000 nouveaux postes enregistrés en 2016, «l'emploi salarié marchand progresserait de 242.000 en 2017 et faiblirait à peine début 2018», notent les experts. Ce dynamisme sera toutefois atténué par la forte baisse des emplois aidés, qui provoque un repli de l'emploi non marchand. Au final, les créations dépasseraient légèrement les variations naturelles de la population active, d'où une lente décrue du chômage. Les statisticiens tablent sur un taux de 9,4 % mi-2018, en repli de 0,1 point sur un an.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

5 1.2 L’environnement des collectivités locales

1.2.1. Présentation générale

Au cours des quinze dernières années, les collectivités locales ont vu se succéder nombre de transferts de compétences et de réformes institutionnelles, fiscales et financières. La réforme territoriale de 2014- 2015 a encore produit des effets en 2017 avec notamment le transfert de la compétence transports des départements aux régions. Les régions redimensionnées prennent de l’ampleur financière, tandis que les départements se voient davantage recentrés sur l’action sociale. Dans le même temps, la carte intercommunale est redessinée avec des intercommunalités plus grandes, aux compétences élargies, et des métropoles qui s’affirment. Les communes ne peuvent dorénavant plus être analysées sans leur groupement tant leurs finances sont imbriquées.

L’état des lieux en 2017 laisse entrevoir des collectivités locales qui regagneraient des marges de manœuvre financières : leur épargne (41,5 milliards d’euros) enregistrerait une hausse de 2,2 %, après + 4,4 % en 2016, au prix d’efforts conséquents sur leurs dépenses de fonctionnement (181,1 milliards d’euros). Ces dernières, qui ont diminué de 0,3 % en 2016, devraient progresser de 1,5 % en 2017, principalement sous l’impulsion des revalorisations de la masse salariale, de la reprise de l’inflation et de la montée en puissance de certaines compétences : le développement économique et la formation professionnelle pour les régions, et l'impact de la loi Adaptation de la société au vieillissement sur l'allocation personnalisée d'autonomie pour les départements. Les recettes de fonctionnement (222,6 milliards d’euros, en hausse de 1,6 %) bénéficieraient d’une moindre baisse des dotations et d’un produit des droits de mutation et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises particulièrement dynamique. La croissance des recettes courantes serait obtenue quasiment sans utilisation du levier fiscal.

L’investissement, dont l’ampleur de la baisse depuis trois ans (- 10,6 milliards d’euros entre 2013 et 2016) faisait craindre que cette dépense ne soit devenue la variable d’ajustement des budgets locaux, repartirait à la hausse (+ 3,7 %). Cette reprise serait toutefois modérée, alors même que les besoins existent, en lien notamment avec les évolutions sociodémographiques et normatives : développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, déploiement de nouvelles infrastructures numériques, rénovation énergétique, …

L’encours de dette des collectivités locales progresserait peu, + 0,3 %, pour atteindre 182,2 milliards d’euros fin 2017, et son niveau en point de PIB se stabiliserait (8,0 %). La trésorerie détenue par les collectivités locales augmenterait à nouveau pour s’élever à près de 46 milliards d’euros en fin d'année.

Les collectivités locales, observées dans leur ensemble, ont démontré sur la période récente leur capacité à absorber les contraintes sur leurs ressources et leur adaptabilité aux modifications institutionnelles. Ce constat masque cependant des différences de situation importantes entre les collectivités.

Semble désormais s’ouvrir une nouvelle ère avec une contrainte qui pèserait directement sur le niveau des dépenses locales, qui pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue, voire d’un objectif contraignant pour les collectivités les plus grandes. La refonte annoncée de la fiscalité locale, liée à la suppression progressive de la taxe d’habitation et au transfert d'une fraction de TVA aux régions, ouvre la voie à de nouveaux bouleversements.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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1.2.2. La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2018-2022

La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, obligation constitutionnelle périodique depuis la révision de 2008, a focalisé les projecteurs durant l’automne dernier. Et pour cause, la copie initiale du Gouvernement prévoyait un encadrement sans précédent des finances des collectivités en vue de contenir le déficit public et la dette publique française, dont il faut rappeler qu’ils consolident administrations centrales, sociales et locales. La version finale a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement.

Plus que le projet de loi de finances pour 2018, c’est probablement le projet de loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 (PLPFP) qui marque de son empreinte les premières propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat.

Trois mesures importantes peuvent être considérées comme majeures :

1) La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des redevables et la confirmation de la compensation intégrale par l’Etat. Ce dispositif pourrait être étendu à l’ensemble des contribuables à terme.

Dans ce schéma, l’Etat vient se substituer aux contribuables locaux et paiera aux communes le montant théorique dû via un dégrèvement. Ce mode de fonctionnement existe déjà (par exemple pour les personnes en situation de handicap) et sera simplement amplifier.

A Oberhausbergen, environ 60% des ménages bénéficieront de cette mesure.

2) L’Etat va « contractualiser » avec les 340 plus grandes collectivités, représentant deux tiers des dépenses, pour leur imposer un effort de modération de la croissance de leurs dépenses de fonctionnement : elles pourront augmenter, mais pas de plus d’1,2% par an.

Compte tenu de l’inflation attendue, cette mesure vise en réalité à maintenir à un niveau de dépense équivalent d’une année sur l’autre jusqu’en 2022.

L’effort demandé doit permettre la réduction des dépenses de fonctionnement de 13 milliards d’euros sur le quinquennat, avec un effort concentré sur ces plus grandes différentes collectivités.

Ces deux premières mesures fondent de légitimes interrogations de la part des élus locaux sur les relations entre l’Etat et les collectivités et sur le devenir de la décentralisation, telle qu’elle a été menée depuis les années 80.

Après avoir subi les baisses de dotations, les Collectivités se voient imposer le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Si cet impôt et son mode de calcul peuvent sembler obsolètes, il permettait néanmoins de maintenir un lien entre les citoyens et les collectivités.

Les citoyens continueront à « payer » via la prise en charge de l’Etat mais le lien direct sera rompu à terme.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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3) Le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années par un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités ne seront pas réduits en 2018, comme cela avait été fait les années précédentes. La dotation globale de fonctionnement, notamment, sera stable (+0,4 %) pour la première fois depuis 4 ans.

Les subventions d’investissement de l’Etat aux collectivités se maintiennent à un niveau élevé de 1,8 Md€, soit 77 % de plus qu’il y a trois ans. Ce faisant le Gouvernement tient donc pleinement les engagements pris à l’occasion de la suppression des réserves parlementaires et ministérielles, dont les crédits ont été réinjectés dans les dotations d’investissements aux collectivités.

Par conséquent, la DGF 2018 attendue pour la commune d’Oberhausbergen devrait être équivalente au montant de 2017.

Le graphique ci-dessous indique la diminution des dotations de l’Etat qui a été de plus de 300 000€ pour la seule année 2017 comparée à 2011.

- €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

400 000 €

450 000 €

500 000 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

EVOLUTION DE LA DGF DEPUIS 2010

DGF Perte de DGF cumulée

Les éléments nationaux de contexte pour l’année 2018 étant détaillés, il convient à présent d’exposer plus précisement la situation d’Oberhausbergen.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

8 II] UNE PREMIERE VUE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017

2.1. Une vue globale entre la prévision budgétaire et son exécution

CA 2016 HT

(hors TVA 2014 &

2015)

BP 2017 + DM CA 2017 anticipé % Exécution

Chap 011 Charges à caractère général 1 139 660 € 1 202 500 € 1 202 058 € 99,96%

Chap 012 Dépenses de personnel 2 568 005 € 2 570 000 € 2 524 763 € 98,2%

Chap 014 Atténuation de produits 37 045 € 62 000 € 61 404 € 99,0%

Chap 65 Autres charges de gestion courante 226 325 € 237 500 € 208 354 € 87,7%

Chap 66 Charges financières 155 827 € 153 000 € 147 140 € 96,2%

Chap 67 Charges exceptionnelles 4 674 € 5 000 € 3 276 € 65,5%

Chap 022 Dépenses imprévues - €

4 131 535 € 4 230 000 € 4 146 995 € 98%

Chap 023 Virement de la section de fonct 210 000 €

Chap 042 Opérations d'ordres 147 919 € 180 000 € 170 890 €

147 919 € 390 000 € 170 890 €

4 279 455 € 4 620 000 € 4 317 885 €

CA 2016 HT

(hors TVA 2014 &

2015)

BP 2017 + DM CA 2017 anticipé % Exécution

Chap 013 Atténuation de charges 177 751 € 90 000 € 116 934 € 129,9%

Chap 70 Produits services domaine & ventes 711 446 € 663 900 € 720 364 € 108,5%

Chap 73 Impôts et taxes 3 264 960 € 3 265 000 € 3 410 171 € 104,4%

Chap 74 Dotations, subventions et participat. 561 848 € 499 000 € 523 810 € 105,0%

Chap 75 Autres produits de gestion courante 92 590 € 85 000 € 102 909 € 121,1%

Chap 77 Produits exceptionnels 17 450 € 15 000 € 30 361 € 202,4%

4 826 045 € 4 617 900 € 4 904 549 € 106%

Chap 042 Opérations d'ordres 2 039 € 2 100 € 2 039 €

2 039 € 2 100 € 2 039 €

100 000 €

4 928 084 € 4 620 000 € 4 906 588 €

DEPENSES - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES - SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTALDébat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

9

CA 2016 HT

(hors TVA 2014 &

2015)

BP 2017 + DM +

RAR 2016 CA 2017 anticipé % Exécution

Chap 10 Dotations et fonds divers - € 10 000 € 9 630 € 96,30%

Chap 16 Remboursement capital de la dette 256 937 € 273 000 € 262 561 € 96,2%

Chap 20 Immobilisations incorporelles 9 596 € 20 000 € 2 970 € 14,9%

Chap 21 Immobilisations corporelles 988 006 € 1 496 826 € 732 469 € 48,9%

1 254 539 € 1 799 826 € 1 007 630 € 56%

Chap 040 Opérations d'ordre entre les sections 2 039 € 2 100 € 2 039 €

Chap 041 Opérations patrimoniales 4 890 € 5 000 €

6 929 € 7 100 € 2 039 €

1 261 468 € 1 806 926 € 1 009 669 €

CA 2016 HT

(hors TVA 2014 &

2015)

BP 2017 + DM CA 2017 anticipé % Exécution

Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves 480 626 € 784 584 € 781 469 € 99,6%

Chap 16 Emprunt - € 290 000 € 500 € 0,2%

Chap 13 Subventions d'investissements reçues 14 971 € 15 000 € 28 852 € 192,3%

495 597 € 1 089 584 € 810 821 € 74%

Chap 021 Virement de la section de fonct 210 000 €

Chap 040 Opérations d'ordre entre les sections 147 919 € 180 000 € 170 890 €

Chap 041 Operations patrimoniales 4 890 € 5 000 €

152 809 € 395 000 € 170 890 €

935 402 € 322 341 €

1 583 809 € 1 806 926 € 981 711 €

DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

Excédent d'investissement reporté de N-1

TOTAL

Etant précisé que le « virement de section » (chapitre 023 en dépenses de fonctionnement & chapitre 021 en

recettes d’investissement) n’est pas matérialisé par l’émission d’un mandat & d’un titre et n’apparait donc

pas dans le résultat du compte administratifDébat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

10 2.2. Une première vue sur le CA 2017

DEPENSES RECETTES Solde de l'année

Section de fonctionnement 4 315 725,05 4 906 587,62 590 862,57

Section d'investissement 1 009 669,08 979 550,80 -30 118,28

DEPENSES RECETTES Solde cumulé avec reports 2016

Report en fonctionnement (002) 590 862,57

Report en investissement (001) 322 341,07 292 222,79

TOTAL (réalisations + reports) 5 325 394,13 6 208 479,49

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

883 085,36

CA 2017 provisoire

REALISATION DE

L'EXERCICE

L’examen de cette vue synthétique de notre compte administratif indique les points suivants :

 Le résultat global (incluant les reports de 2016) au CA 2017 serait de 883 085,36 €

 En 2016, ce montant était de 1 004 k€Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

11

2.3. Quelles évolutions entre les exercices budgétaires 2016 & 2017

2.3.1. Les dépenses de fonctionnement

CA 2016 HT

(hors TVA 2014 &

2015)

CA 2017 anticipé Différence "brute" % Evolution

Chap 011 Charges à caractère général 1 139 660 € 1 202 058 € 62 398 € 5,5%

Chap 012 Dépenses de personnel 2 568 005 € 2 524 763 € - 43 242 € -1,7%

Chap 014 Atténuation de produits 37 045 € 61 404 € 24 359 € 65,8%

Chap 65 Autres charges de gestion courante 226 325 € 208 354 € - 17 971 € -8%

Chap 66 Charges financières 155 827 € 147 140 € - 8 687 € -5,6%

Chap 67 Charges exceptionnelles 4 674 € 3 276 € - 1 398 € -29,9%

4 131 535 € 4 146 995 € 15 460 € 0,4%

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

a) Focus sur les « charges à caractère général »

Après une baisse en 2016 par rapport à 2017, Le chapitre 011 connait une hausse de 5,5%.

Cette différence s’explique par les principaux facteurs suivants :

a. Entretien du patrimoine (+ 50 000€)

b. Animations nouvelles « Food Truck » et « Fêtes des voisins » (+ 10 000€)

c. Surconsommation de gaz liée à la panne de la pompe à chaleur du bâtiment du PréO (+ 9 000€)

d. Surcoût de taxe foncière liée au bâtiment situé au 112 Route de Saverne (+ 7 500€)

e. Hausse des honoraires (+ 7 000€ dont avocats et communication)

A noter que certains articles connaissent des diminutions tels que :

f. Les frais d’assurance (-14 000€ suite à un nouveau marché)

g. Les frais d’affranchissement (- 5 000€ grâce à la dématérialisation croissante)

h. Les frais de télécommunication (- 5 000€ suite à un nouveau marché)Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

12

b) Focus sur les « charges de personnel »

Ce chapitre sera vu par après à l’article 2.3.3.

c) Les autres dépenses de fonctionnement

 Les « atténuations de produits » sont en hausse suite à une hausse de la « pénalité SRU » pour

non atteinte de l’objectif de logements sociaux (+ 16 000€) et une participation à la hausse pour le

FPIC (+ 6 000€ pour alimenter un fond destiné aux communes moins favorisés

qu’Oberhausbergen)

 Diminution de 18 000 € des « autres charges de gestion courante » due à l’arrêt de la participation

communale dans la crèche familiale d’Hautepierre en 2017 sur une année pleine.

 Diminution de 8 700 € des intérêts des emprunts, tel que prévu selon nos tableaux

d’amortissementsDébat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

13 2.3.2. Les recettes de fonctionnement

CA 2016 HT

(hors TVA 2014 &

2015)

CA 2017 anticipé Différence "brute" % Evolution

Chap 013 Atténuation de charges 177 751 € 116 934 € 60 817 € - -34,2%

Chap 70 Produits services domaine & ventes 711 446 € 720 364 € 8 918 € 1,3%

Chap 73 Impôts et taxes 3 264 960 € 3 410 171 € 145 211 € 4,4%

Chap 74 Dotations, subventions et participat. 561 848 € 523 810 € 38 038 € - -6,8%

Chap 75 Autres produits de gestion courante 92 590 € 102 909 € 10 319 € 11,1%

Chap 77 Produits exceptionnels 17 450 € 30 361 € 12 911 € 74,0%

4 826 045 € 4 904 549 € 78 504 € 1,6%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

 Diminution des remboursements du chapitre 013 « atténuations de charge » qui viennent

atténuer le « coût net » des charges de personnel. Ces remboursements sont principalement liés à

des congés maternités et des arrêts maladie de longue durée.

 Le produit des services reste stable en 2017 par rapport à 2016.

 Le chapitre des impôts & taxes (73) poursuit sa dynamique avec une augmentation de près de 5%

(soit plus 145 000 €), notamment grâce à la taxe additionnelle aux droits de mutation (+ 90 000€)

 Diminution de près de 38 000 € du chapitre « 74 » pour un facteur principal

 La baisse des dotations de l’Etat : - 70 000 €

 La hausse de la participation de la CAF est venue atténuer cette baisse

 L’augmentation du chapitre « 75 » est due à la bonne tenue des locations des équipements

municipaux et notamment du centre sportif (+ 6 000€).

 Les produits exceptionnels (77) ont augmenté de près de 13 000€ notamment suite au

reversement d’un excédent de l’AASBR de 18 000€Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

14

2.3.3. Les dépenses et recettes liées au personnel

Les dépenses de personnel représentent un montant important. Ces dépenses « brutes » sont minorées par

les remboursements divers (mise à disposition, remboursement de la sécurité sociale)

2016 2017 Evolution en € Evolution en %

Charges de personnel "agents" 2 357 485 € 2 368 542 € 11 057 € 0,5%

TICKETS RESTAURANTS 26 955 € 31 376 € 4 421 € 16,4%

Intérim 58 708 € 1 478 € 57 229 € - -97,5%

FDMJC - Espace jeune 29 836 € 33 069 € 3 233 € 10,8%

SMART BOLERO 8 499 € 9 909 € 1 410 € 16,6%

RAM 5 273 € 5 273 €

ASSURANCE PERSONNEL 41 960 € 41 131 € 830 € - -2,0%

Régisseurs avec cotisations 23 718 € 27 485 € 3 767 € 15,9%

CDG 67 "accompagnement RIFSEEP" 6 500 € 6 500 €

TOTAL "BRUT" chapitre 012 2 547 161 € 2 524 763 € 22 398 € - -0,9%

Remboursements sur charges de

personnel 177 713 € 116 934 € 60 779 € - -34,2%

TOTAL "NET" chapitre 012 2 369 448 € 2 407 829 € 38 381 € 1,6%

La différence entre 2017 et 2016 est donc d’environ 38 000€ soit une hausse d’environ 1,6%.

A noter que la hausse du point d’indice de 0,6% dès le mois de février 2017 a entrainé une revalorisation

mécanique de la rémunération des agents.

Les principales évolutions entre 2016 et 2017 sont :

 La diminution des frais liés à l’intérim (- 57 000€). Un agent ayant débuté dans les services en tant

qu’intérimaire en 2016 a été intégré dans nos effectifs en 2017

 Les frais liés au RAM (5 273€) suite à la réouverture du service en septembre 2017

 Les frais liés à l’accompagnement du CDG 67 pour la mise en place du « Rifseep » (nouveau mode

de calcul de la rémunération et des primes pour les agents de la fonction publique)

 La diminution des remboursements sur charges de personnel (-60 000€). Cette baisse s’explique par

la diminution des arrêts maladie pour lesquels la Commune est remboursée.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

15 2.4. Quel autofinancement pour 2017 ?

Pour rappel, les principaux soldes intermédiaires de gestion d’une collectivité sont les suivants :

Capacité d’autofinancement brute (CAB) : Elle correspond à l’épargne de gestion de laquelle on retire les intérêts de la dette. Ce ratio permet de mesurer ce que la collectivité est en mesure de dégager pour capacité de financer ses investissements sans recours à l’emprunt.

Capacité d’autofinancement nette (CAN) : Ce ratio correspond au ratio précédent, la CAB, auquel on retire le montant correspondant remboursement du capital de la dette.

Notre CAB =

760 000 €

(excédent qui vient

alimenter la section

d’investissement)

Remboursement du

capital de notre

dette =

262 000 €

Notre CAN 2017 est

estimée à 500 000 €

soit 10% de nos

recettes réelles de

fonctionnement

Notre CAN conserve sa bonne dynamique avec un taux proche de 10% malgré la baisse des dotations.

Nous dépassons ainsi l’objectif symbolique de 5% pour la seconde année consécutive ! (en 2016, la CAN

était de 9% environ)

La Commune a donc pu « autofinancer » une partie de ses investissements à hauteur de 500 000€ grâce aux

excédents dégagés par la section de fonctionnement sans avoir besoin de trouver des recettes

« extérieures ».Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

16

2.5 La section d’investissement

2.5.1. Les dépenses d’investissement

CA 2016 HT

(hors TVA 2014 &

2015)

CA 2017 anticipé Différence "brute" % Evolution

Chap 10 Dotations et fonds divers - € 9 630 € 9 630 €

Chap 16 Remboursement capital de la dette 256 937 € 262 561 € 5 624 € 2,2%

Chap 20 Immobilisations incorporelles 9 596 € 2 970 € - 6 626 € -69,1%

Chap 21 Immobilisations corporelles 988 006 € 732 469 € - 255 536 € -25,9%

1 254 539 € 1 007 630 € 246 909 € - -20%

DEPENSES - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

La section d’investissement regroupe deux postes de dépenses principaux :

 Le remboursement du capital de la dette qui suit les tableaux d’amortissement des emprunts

 Augmentation de 5 600 € environ tel que prévu par nos tableaux d’amortissement

 Les immobilisations

 Incorporelles : Frais d’études non suivies de réalisations immédiates (- 6 700€)

 Corporelles : Acquisition foncière, travaux d’amélioration du patrimoine (-255 000€) dont vous

trouverez le détail ci-dessous.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

17

152 612 € / 21%

228 750 € /

31%

256 107 € /

35%

95 001 € / 13%

Dépenses d'investissement 2017 : 732 469€

(Pour les immobilisations corporelles)

Voirie - Cadre de vie

Entretien du patrimoine

Projet périscolaire

Divers

Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2017 étaient :

1) Projet périscolaire : 256 107 € (35%)

o Maitrise d’œuvre et études (150 000€)

o Désamiantage (65 000€)

o Acquisition de la parcelle de Mme Heitz pour le futur parking (41 000€)

2) Entretien du patrimoine : 228 750€ (31%) dont,

o Rénovation d’un logement de fonction (72 000€)

o Travaux d’isolation et installation d’une VMC à l’école élémentaire (55 000€)

o Travaux de sécurisation des écoles (36 000€)

3) Voirie – Cadre de vie : 152 612€ (21%) dont,

o Acquisition des « Bois d’Ober » et mise en sécurité (31 000€)

o Aménagement d’un verger rue de la Schlitte (25 000€)

o Piste cyclable Route de Saverne (13 500€)

4) Divers : 95 001€ (13%) dont,

o Tondeuse autoportée (16 000€)

o Rénovation du bar du centre sportif (16 000€)

o Animation de Noël, chalets et décorations (10 000€)

o Timbales pour l’école Boléro (9 000€)Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

18

2.5.2 Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement appellent peu de commentaires tant leur composition est variable d’une année sur l’autre en fonction des projets et des reports en investissement votés par le conseil municipal.

CA 2015 CA 2016 "anticipé" Différence "brute" Evolution "brute"

Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves 721 615 € 480 626 € - 240 989 € -33,4%

Chap 13 Subventions d'investissements reçues 59 675 € 14 971 € - 44 704 € -74,9%

781 290 € 495 597 € 285 693 € - -36,6%

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

A noter que la diminution du chapitre 10 provient principalement d’une diminution des excédents de la

section de fonctionnement reportés (le compte 1068)Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

19

III] UNE VISION PROSPECTIVE DE NOS FINANCES

Introduction

En ce début d’année 2018, les principaux projets portés par l’équipe municipale entrent dans leur phase active de réalisation.

Ainsi, l’année 2018 sera marquée par :

 Les travaux de rénovation du bâtiment situé au 112 Route de Saverne

 L’acquisition de la ferme « Walter / Fischbach »

 L’acquisition et l’aménagement d’un local situé allée Saint Sauveur le Vicomte

Ces projets impacteront fortement la section d’investissement. Afin de réaliser ces projets, la Commune d’Oberhausbergen va utiliser les différents leviers financiers dont elle dispose :

 L’autofinancement via les excédents de la section de fonctionnement

 Les subventions d’investissement de différents partenaires institutionnels

 L’emprunt bancaire

Ce DOB 2018 permet à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de prendre connaissance de la vision prospective privilégiée par les élus siégeant à la commission finances.

Cette vision prospective est complétée par une projection sur l’endettement à venir.

Nota Bene : Les documents de prospective présentés ci-dessous ont été étudiés et validés par les membres de la Commission Finances qui s’est réunie le 15 janvier 2018Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

20

3.1. Notre prospective de fonctionnement

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Nos recettes réelles de fonctionnement 4 903 919 4 913 255 4 982 444 5 072 485 5 303 389 5 367 681 Atténuations de charges (cpte 013) 116 934 85 000 85 000 85 000 85 000 85 000 Produits des services & du domaine (cpte 70) 719 734 726 931 734 201 741 543 748 958 748 958 Impôts et taxes (cpte 73) 3 410 171 3 461 324 3 513 244 3 565 942 3 619 431 3 673 723 Fiscalité rue de Wolfisheim 20 000 20 000 20 000 Fiscalité Marignan 80 000 80 000 Fiscalité Lingenheld 80 000 80 000 Dotations et participations (cpte 74) 523 810 540 000 550 000 560 000 570 000 580 000 Autres produits de gestion courante (cpte 75) 102 909 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 Produits exceptionnels (cpte 77) 30 361 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000

Nos dépenses réelles de fonctionnement 4 147 126 4 256 000 4 388 553 4 451 061 4 511 987 4 558 975 Charges à caractère général (cpte 011) 1 202 058 1 202 058 1 202 058 1 220 089 1 238 390 1 256 966 Charges de personnel (cpte 012) 2 524 763 2 562 635 2 601 074 2 640 090 2 679 692 2 719 887 Atténuations de produits (cpte 014) 61 404 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 Autres charges de gestion courante (cpte 65) 208 324 234 000 300 000 300 000 300 000 300 000 Intérêts de la dette antérieure 147 301 138 614 129 985 121 311 112 276 103 189 Intérêts pour le nouveau multiaccueil (290k€) 1 655 3 156 2 949 2 739 2 528 Intérêts pour la ferme Walter (1 050k€) 9 151 17 858 17 257 16 646 16 024 Intérêts pour le périscolaire (3 200k€) 27 888 54 424 54 424 52 594 50 731 Intérêts pour les travaux Walter (1 500k€) 14 942 29 651 29 651 Charges exceptionnelles (cpte 67) 3 276 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000

Capacité d'autofinancement brute (CAB) 756 793 657 255 593 891 621 424 791 402 808 705 Taux de CAB 15,4% 13,4% 11,9% 12,3% 14,9% 15,1%

Remboursement du capital de la dette antérieure 262 561 210 593 214 640 218 834 223 183 227 690 Capital pour le nouveau multiaccueil (290k€) 8 883 17 921 18 128 18 337 18 549 Capital pour la ferme Walter (1 050k€) 16 822 34 088 34 688 35 299 35 921 Capital pour le périscolaire (3 200k€) 103 887 105 717 107 579 Capital travaux Ferme Walter (1 500k€) 46 741

Total remboursement du capital de la dette 262 561 236 298 266 648 375 537 382 536 436 480

Capacité d'autofinancement nette (CAN) 494 232 420 957 327 243 245 887 408 866 372 225 Taux de CAN 10,1% 8,6% 6,6% 4,8% 7,7% 6,9%

La vision prospective de la section de fonctionnement indique que la Commune sera en capacité de maintenir un niveau de capacité d’autofinancement brute et nette satisfaisants.

Pour mémoire, il est généralement admis qu’un « taux de CAB » de 8% à 15% est satisfaisant.

Par ailleurs, concernant le taux de CAN, notre objectif minimum de 5% est atteint sauf en 2019 où il serait très légèrement inférieur avant de se redresser significativement.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

21 3.2. Notre prospective d’investissement

2017 2018 2019 2020 2021 2022

DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2017 anticipé

Nouveau multiaccueil au Carré d'émeraude 508 000 PROJET PERISCOLAIRE 256 107 2 000 000 1 700 000 Site Fischbach / Walter 1 100 000 500 000 1 000 000 1 000 000 Nouvelle école + périsco + salle (quartier SOGENAL) 300 000 300 000 Mise aux normes du centre sportif

Autres dépenses d'investissement 488 963 450 000 450 000 450 000 450 000 450 000

Les dépenses d'invest hors remboursement capital 745 069 4 058 000 2 150 000 950 000 1 750 000 1 750 000

Recette d'investissement pour le multiaccueil "Saint Sauveur' 100 000 Recette d'investissement pour le périscolaire 24 400 315 600 340 000 Recette pour le projet d'un nouvel hôtel de ville

FCTVA 80 759 58 700 109 999 436 707 317 417 140 254 Taxe d'aménagement 18 126 90 000 90 000 430 000 430 000 30 000 Autres subventions d'investissement 4 452 11 469 Produits de cession (selon actif & opportunité) 500 1 000 000

Les recettes d'investissement hors emprunt 128 237 575 769 539 999 866 707 747 417 1 170 254

Besoin de financement des investissements (1) 616 833 3 482 231 1 610 001 83 293 1 002 583 579 746

CAN 494 232 420 957 327 243 245 887 408 866 372 225

Excédents reportés des années précédentes 1 004 926 882 325 1 361 051 1 478 292 1 940 886 2 147 170

Total des ressources propres (2) 1 499 157 1 303 281 1 688 293 1 724 179 2 349 752 2 519 395

Emprunts pour le multiaccueil 290 000

Emprunt pour la ferme Walter (acquisition) 1 050 000

Emprunt pour le périscolaire 2 000 000 1 200 000

Emprunt pour la ferme Walter (travaux) 500 000 1 000 000

Prêt relais pour le préfinancement de la TVA 200 000 200 000 -200 000 -200 000

TOTAL EMPRUNT "CONSOLIDE" 0 3 540 000 1 400 000 300 000 800 000 0

Résultat de l'exercice N au 31/12 : (2)+(3)-(1) 882 325 1 361 051 1 478 292 1 940 886 2 147 170 1 939 649

La vision prospective de la section d’investissement indique que la Commune est en capacité de financer ses différents projets d’investissement, en faisant appel, notamment à l’emprunt.

Cette stratégie permettrait de financer les différents projets structurants, de conserver une enveloppe annuelle pour les investissements « récurrents » (Voirie, rénovation du patrimoine…) de 450 000€ par an et conserver un excédent reporté de près de 2 millions d’€.

Cet excédent important sera in fine inférieur à ce montant estimé car il permettra de dégager une enveloppe suffisante pour la mise aux normes du centre sportif dont le chiffrement est en cours de réalisation.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

22

3.3. L’état de notre dette

3.3.1. Caractéristiques de la dette au 31 décembre 2017

Au 31 décembre 2017, la commune avait un « Capital restant dû » (CRD) de 3 645 597€ répartis chez deux établissements bancaires :

 Société de Financement Local (SFIL, ex « Dexia ») pour 1 050 000 €

 Crédit Mutuel pour 2 595 597 € (deux emprunts distincts)

CRD AU

31/12/N Dexia Crédit Foncier Crédit Mutuel

2016 3 908 158 € 1 150 000 € 55 872 € 2 702 285 €

2017 3 645 597 € 1 050 000 € - € 2 595 597 €

A noter qu’un emprunt contracté auprès du Crédit Foncier a été soldé en 2017 avec le versement de la dernière échéance.

 L’encours est « sécurisé » puisque la totalité de notre dette est classée en « A1 » dans la grille Gissler

 Il s’agit de la meilleure note possible

 Cette note traduit des emprunts à taux fixes ou « variables simples » délivrés en zone €Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

23

3.3.2. La stratégie d’endettement pour 2018

Les membres de la Commission finances ont souhaité faire appel à l’emprunt pour financer les projets structurants de la Commune.

Ainsi, en 2018, il est prévu d’emprunter les sommes suivantes :

 290 000 € pour l’acquisition d’un local situé allée Saint Sauveur le vicomte

 1 050 000 € pour l’acquisition de la ferme « Walter / Fischbach »

 2 000 000 € pour les travaux du périscolaire (Il s’agit de notre besoin estimé sur l’année 2018 pour financer les travaux qui s’étaleront sur 2018 et 2019. Le besoin de financement total est estimé à 3 200 000€ pour cette opération.)

Ces différents emprunts vont faire augmenter le capital restant dû à près de 7 millions d’€ au 31 décembre 2018.

Malgré ces différents emprunts, l’annuité de notre dette (c’est-à-dire le « poids budgétaire » du remboursement des intérêts et du capital) serait proche en 2018 de celle de 2017.

Cette stabilité est le fruit de 3 facteurs concomitants :

 Des taux d’intérêts bas qui limitent le coût des nouveaux emprunts

 Le solde du prêt du « Crédit Foncier » qui permet un gain de près de 55 000€ en 2018

 Le différé du remboursement du capital de l’emprunt pour les travaux du périscolaire. Celui-ci ne commencera qu’à l’issue de la « phase de mobilisation » soit vraisemblablement en 2020)Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

24 3.3.3. L’endettement communal à l’horizon 2022

Les membres de la Commission finances ont étudié les conséquences budgétaires des différents emprunts prévus en 2018 (cf point ci-dessus) ainsi que la simulation d’un autre emprunt de 1,5 million pour financer les travaux de rénovation du site « Walter / Fischbach ».

2017 2018 2019 2020 2021 2022

CRD au 1er janvier de l'exercice 3 908 158 3 645 597 6 949 298 8 082 650 8 007 113 8 424 577

Remboursement du capital de la dette antérieure 262 561 210 593 214 640 218 834 223 183 227 690

Capital pour le nouveau multiaccueil (290k€) 8 883 17 921 18 128 18 337 18 549

Capital pour la ferme Walter (1 050k€) 16 822 34 088 34 688 35 299 35 921

Capital pour les travaux de la ferme Walter (1 500k€) 46 741

Capital pour le périscolaire (3 200k€) 103 887 105 717 107 579

TOTAL CAPITAL (1) 262 561 236 298 266 648 375 537 382 536 436 480

Emprunts pour le multiaccueil 290 000

Emprunt pour la ferme Walter (acquisition) 1 050 000

Emprunt pour le périscolaire 2 000 000 1 200 000

Emprunt pour la ferme Walter (travaux) 500 000 1 000 000

Prêt relais pour le préfinancement de la TVA 200 000 200 000 -200 000 -200 000

TOTAL DE L'EMPRUNT (2) 3 540 000 1 400 000 300 000 800 000

Soit une variation du "capital restant dû" = (2)-(1) -262 561 3 303 702 1 133 352 -75 537 417 464 -436 480

CRD au 31 décembre de l'exercice 3 645 597 6 949 298 8 082 650 8 007 113 8 424 577 7 988 096

Rappel de l'épargne brute (CAB) 756 793 657 255 593 891 621 424 791 402 808 705

CRD / Epargne brute (en années) 4,8 10,6 13,6 12,9 10,6 9,9

PROSPECTIVE PLURI ANNUELLE DE L'ENDETTEMENT

L’analyse du tableau ci-dessus permet de vérifier si la commune dispose des capacités de rembourser sa dette. Cette vérification repose sur le ratio « CRD / Epargne brute » qui exprime le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si la commune y affecte la totalité de ses excédents de fonctionnement (son épargne brute).

Il est généralement admis qu’un seuil de vigilance s’exprime au-delà de 12 ans. Le seuil d’alerte étant situé à partir de 15 ans.

Nous constatons que si la Commune devait emprunter la totalité des sommes envisagées, elle devra se montrer particulièrement vigilante sur les années 2019 et 2020. Il sera nécessaire de maintenir une épargne brute suffisamment importante d’environ 600 000€ (cf. 3.1 « Notre prospective de fonctionnement »).

A noter qu’au 31 décembre 2017, la « capacité de désendettement » de la commune est inférieure à 5 ans (4,8). Ce résultat indique que la situation financière de la Commune est saine.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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IV] UN BP 2018 MARQUE PAR LES INVESTISSEMENTS

L’analyse de notre prospective permet de dégager les lignes principales qui vont concourir à l’élaboration du BP 2018.

Ce dernier devra permettre de dégager des marges de manœuvre suffisante en section de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement et cela, malgré la stabilité fiscale prévue.

4.1. Les évolutions budgétaires hors personnel

Le BP 2018 intègrera les conséquences des choix politiques en cours.

Les principales évolutions concernent les dépenses suivantes :

 40 000€ : Frais financiers des nouveaux emprunts

 25 000 € : Pénalités supplémentaires (Loi SRU)

 25 000 € : Augmentation du périmètre de la DSP à compter de septembre 2018Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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4.2. Les évolutions au niveau du personnel

Le tableau ci-dessous intègre les évolutions attendues pour le Budget Primitif 2018 telles que connue à ce jour,

précision étant faite que des ajustements pourront intervenir d’ici le vote du Budget, le 19 mars.

BP 2018

Charges de personnel "agents" 2 448 000 €

TICKETS RESTAURANTS 32 000 €

Intérim 5 000 €

FDMJC - Espace jeune 40 000 €

SMART BOLERO 5 000 €

RAM 10 000 €

ASSURANCE PERSONNEL 42 000 €

Frais de régisseurs 18 000 €

Divers - €

TOTAL "BRUT" chapitre 012 2 600 000 €

Remboursements sur charges de

personnel 100 000 €

TOTAL "NET" chapitre 012 2 500 000 €

Cette première vision sur le BP 2018 reste à valider, notamment avec les membres de la commission finances.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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4.3 Nos dépenses d’investissement

Le budget 2018 sera marqué par des dépenses d’investissement importantes (cf. 3.2. Notre prospective

d’investissement) :

 Travaux d’aménagement du périscolaire (2 000 000€)

 Acquisition de la ferme « Walter / Fischbach » (1 050 000€)

 Acquisition et aménagement d’un local en vue d’y installer un multiaccueil (508 000€)

Au-delà de ces projets structurants, le budget 2018 prévoit également une enveloppe de 450 000€ pour

« les investissements du quotidien » au plus près des besoins des habitants et des services municipaux.

Les dépenses porteront notamment sur les axes suivants :

 Travaux de mise en accessibilité de différents sites publics

 Travaux d’économie d’énergie (bâtiment, éclairage public)

 Investissements dans les écoles

 Premiers travaux de mise aux normes du centre sportif (selon le rapport du cabinet d’audit

missionné)

A noter que la prochaine commission finances, prévue le 26 février, aura à l’ordre du jour, l’étude et la

priorisation des différentes demandes d’investissement proposés par les élus et les services.Débat d’orientation budgétaire 2018

Note de Synthèse DOB 2018

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ANNEXE

Pour mémoire à l’attention des conseillers municipaux, vous trouverez sur ci-dessous le sommaire des chapitres tels

qu’ils sont codifiés dans la comptabilité communale.

DETAIL PAR CHAPITRE

Chap 011 Charges à caractère général Frais de fonctionnement des services (fluides, assurance, spectacles, fournitures, cantine du périscolaire, entretien etc...)

Chap 012 Dépenses de personnel Rémunérations & cotisations des agents, intermitents du spectacle, FDMJC etc…

Chap 014 Atténuation de produits FPIC (aide aux communes moins favorisées) & pénalités SRU (manque de logements sociaux)

Chap 65 Autres charges de gestion courante Indemnisations & cotisations élus, subventions aux associations (dont multi-accueil)

Chap 66 Charges financières Frais liés aux intérêts des emprunts

DETAIL PAR CHAPITRE

Chap 013 Atténuation de charges Remboursement assurance du personnel et sécurité sociale notamment

Chap 70 Produits services domaine & ventes Concessions du cimetière, facturation pour le JDL, l'école Boléro, billeterie Préo …

Chap 73 Impôts et taxes Taxes d'habitation et foncières, reversement de fiscalité de l'EMS, taxe sur la consommation d'électricité, sur la publicité extérieure etc…

Chap 74 Dotations, subventions et participat. Dotation Globale de Fonctionnement, participation EMS pour le Préo, Boléro et Médiathèque, participation Etat / TAP, subvention CAF

Chap 75 Autres produits et gestion courante Locations de salle et du PréO

DETAIL PAR CHAPITRE

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées Remboursement du capital de l'emprunt

Chap 20 Immobilisations incorporelles Frais d'étude

Chap 21 Immobilisations corporelles Achat de véhicule, Travaux "lourd", acquisitions foncières etc…

DETAIL PAR CHAPITRE

Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves Fond de compensation de la TVA, taxe d'aménagement, excédent de fonctionnement capitalisés,

Chap 13 Subventions d'investissements reçues Subvention sur immobilisations

RECETTES D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT