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Déliberation - ftfhccolezsgvf Document publié le Mardi 21 septembre 2010 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - ftfhccolezsgvf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉUNION DU 21 SEPTEMBRE 2010

20 HEURES

Présents : Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Sylvie TREIG, Véronique DANOY, Giuditta MARCQ, Mélanie GAUBY, Dominique SENIE.

Absents : Jean Claude BALMIGERE, Harald BODARD, Bruno VALIENTE . Procurations : Bruno VALIENTE à Paul SCHRAMM .

Secrétaire de séance : Dominique SENIE

ORDRE DU JOUR

- Travaux communaux en cours

- Fonds de concours Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo

- Appel d'offres rues et chemins

- Talus angle D18/ Rue du Faratjal

- Ralentisseurs en Zone urbaine (Sécurité enfants)

- Plan Local D'Urbanisme (Réglementation, Participation et Vote)

- Réunion des intervenants Salle Polyvalente, les Aires.

- Personnes âgées, Club du 3° âge de Baixas

- Rallye des Fenouillèdes

- Dossier de demande de subventions aux associations

Délibérations

- Décision modificative

- Subvention ACCA

- Modification des statuts PMCA

- Fusion CDC et PMCA

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

- TRAVAUX COMMUNAUX EN COURS

PARKING REGNAULT

Les réunions de chantier ont lieu le vendredi à 11 H.

Le percement du mur et le raccordement au réseau pluvial, les fondations et les armatures de voiles sont réalisés. Le coulage, la pose de drain, la conduite d'eau seront réalisés au cours de la prochaine semaine et le terrassement et le bétonnage à partir de la semaine suivante. Les travaux devraient être terminés d'ici trois semaines environ.

FONDS DE CONCOURS PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLO

Un fonds de concours de 150.000 € est attribué par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo pour l'année 2011 sur présentation de factures de travaux d'un montant de 300.000 € HT. Le Maire propose aux conseillers de soumettre les devis de la salle des fêtes du Château de las Fonts et des rues et chemins communaux.

Le conseil municipal accepte cette proposition

Compte tenu du départ de M. Lenoble, hydrogéologue, Giuditta MARCQ souhaite connaître l'avancée de notre projet de forage. Paul SCHRAMM se renseignera auprès des services de l'Agglo.

Le géomètre a été contacté pour un éclatement de numéros sur les parcelles concernées par le forage dont les propriétaires ont signé une promesse de vente.APPEL D'OFFRES RUES ET CHEMINS

La publicité des marchés publics par procédure adaptée a été réalisée, sur le site Internet communal, sur le site de l'Agglo Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo et sur le BOAMP.

Avis public d'appel à la concurrence réfection des Chemins ruraux

Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande

Budget prévisionnel sur 2 ans = 140.000 €

Commission d'appel d'offres du 20 septembre 2010

Entreprises Valeur technique Sur 5,5

2- prix

Sur 3.5

3- délais

Sur 1

Total

Sur 10

BERG

Toulouse

(St Cyprien)

Peu d'expérience sur les chemins

Pas sur place

Bureau à St Cyprien

3

Prix très bas

3,2 %

3

Pas de délai proposé

0 6/10

BETEC

(Rivesaltes)

Très bonne

on connaît

4.5

10-2 = 8 %

2.5

Immédiatement

1 mois et demi après

notification de la

demande

1 8/10

La commission propose le bureau d'études BETEC à 8%

Le conseil municipal accepte cette proposition

Avis public d'appel à la concurrence réfection des rues

Marché de maîtrise d'œuvre

Budget prévisionnel sur 2 ans = 300.000 €

Commission d'appel d'offres du 20 septembre 2010

Entreprises

Moyen Humain

technique

Sur 2

Organisation Méthode

Sur 2

Compétences

références et

qualification

Sur 2

Prix

Sur 4

Total

Sur 10

SOGREAH

(Béziers)

Moyens

surdimensionnés

Gros logiciels

1

Pas de plan bonne

organisation

1

Bien

1

Peu cher

4.5 %

13.500 €

3.5 6.5

BERG

(Toulouse)

A Toulouse

réactivité ?

1

Bien mais seront-ils

disponibles ?

1

Bien

1

Très Peu cher

3.45 %

11800 €

4 7

OTCE

(Toulouse)

groupe National

Peu de réactivité.

1

Pas de plans

+ de 160 employés

1

Bien

1

Peu cher

4.9 % + 3185 €

17.800 €

3 6

BETEC

(Rivesaltes)

Sur place très réactif

1.5

Disponibilité totale

2

Connaît

parfaitement le

village

2

Cher par rapport aux

autres .8 % ( 10-2)

24.000 €

2 7.5

La commission propose le bureau d'études BETEC pour sa disponibilité, sa réactivité, ses compétences bien qu'il soit plus cher.

Après délibération, le conseil décide d'attribuer le marché à l'entreprise BETEC à 6 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

TALUS ANGLE D18/ RUE DU FARATJAL

Suite à des travaux en 2006, des dégradations ont eu lieu sur le terrain de Mme Ferrer Jeanine par l'utilisation d'un brise roches. Le mur menaçant de s'effondrer Mme Ferrer Jeanine souhaite que la commune solutionne le problème rapidement.Des réserves ayant été émises par la mairie et par Mme Ferrer lors de ces travaux réalisés par T.P.66 et le Cabinet BETEC, le maire a nommé le cabinet d'expertises F. Philipot à Perpignan qui doit convoquer les parties concernées pour une réunion le 27 septembre à 14 H 3 sur place.

RALENTISSEURS EN ZONE URBAINE (SECURITE ENFANTS)

Le Maire donne lecture de la lettre de Mme Pithon qui souhaite, pour la sécurité des enfants, que soient installés des ralentisseurs dans le village.

Il rappelle que plusieurs demandes ont déjà été formulées oralement ou par écrit. Après discussion, il est décidé de faire appel aux services des routes du Conseil Général afin de se renseigner sur les possibilités d'installations de ralentisseurs règlementaires.

PLAN LOCAL D'URBANISME (REGLEMENTATION, PARTICIPATION ET VOTE)

Lecture est faite de la règlementation relative à la participation des conseillers municipaux lors des discussions et du vote du Plan Local d'Urbanisme.

En effet, la prise légale d'intérêt peut concerner tout conseiller intéressé à une affaire dont il doit débattre.

Au niveau de la réglementation, afin d'éviter la prise illégale d'intérêt, tout conseiller intéressé à une affaire ne doit pas participer aux procédures d'élaboration et de vote le concernant lui et sa famille. Il doit :

 Ne pas prendre part active aux réunions préparatoires à la délibération

 Ne pas être rapporteur du projet qui va donner lieu à délibération

 Sortir de la salle au moment du vote de la délibération afin de ne pas influencer les autres conseillers.

REUNION DES INTERVENANTS SALLE POLYVALENTE, LES AIRES.

Le 14 septembre à 10 heures s'est déroulée une réunion en présence du Maire, de Mme Granier, du Cabinet d'Architectes PERRIS/PERRIS, du bureau d'Etudes AVRIL EN MAI chargé de l'urbanisation et de l'environnement, du Cabinet BETEC pour les VRD et du Cabinet INFO CONCEPT pour l'élaboration du PLU.

Cette réunion a eu pour but de mettre en contact les intervenants et de planifier le travail du projet d'aménagement de la salle polyvalente et des ateliers municipaux, de l'urbanisations des Aires avec l'aménagement paysager de la zone concernée et la création des VRD. Une esquisse du projet sera présentée en conseil le 13 octobre à 10 H en mairie. Giuditta MARCQ souhaite que les réunions aient lieu le soir.

PERSONNES AGEES, CLUB DU 3ème AGE DE BAIXAS

Le club du 3ème âge de Baixas organise une rifle tous les mardis après-midi. Sylvie TREIG propose au conseil de mettre à disposition des personnes âgées de la commune une navette afin qu'ils puissent s'y rendre. Le conseil municipal accepte cette proposition et demande à Mme Treig de se renseigner sur le coût de la prestation. Elle rappelle également que pour 10.25 € (8.75 € le midi et 1,50 € le soir) des repas peuvent être livrés. Cette solution étant déjà utilisée par un administré, une notification sera faite sur le bulletin municipal.

RALLYE DES FENOUILLEDES

Le conseil municipal ayant refusé en 2009 la traversée de Calce par le rallye, les concurrents ont dû effectuer un trajet différent mais plus dangereux.

M. ARGELES, Président de l'association du rallye des Fenouillèdes sollicite le conseil municipal afin qu'il revienne sur sa décision sous conditions suivantes :

À savoir : Renforcer la visite contradictoire avant et après le passage du rallye par les services du Conseil Général;

 Installation de poubelles aux endroits sensibles sur le territoire pour le public,  Réglementation des jours de reconnaissance du trajet (horaires et jours autorisés)  Mise en place d'un "juge de faits" pour la spéciale de nuit et sollicitation des services de gendarmerie pour des rondes nocturnes.

 Le samedi 20 novembre de onze heures à midi sur la place, présentation de deux ou trois voitures de courses par les pilotes afin que les enfants puissent monter dans les véhicules.

Après discussion, le conseil municipal décide à 6 voix pour et 2 abstentions, d'accepter pour 2011 le passage du rallye, à condition que les mesures proposées soient effectives.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Afin d'avoir une trame identique pour toutes les associations, le Maire présente un dossier de demande de subvention proposé par le secrétariat.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

DELIBERATIONS

DECISION MODIFICATIVE

Virement de crédit

Du compte 022 / dépenses imprévues de fonctionnement pour 9.000 €.

Au compte 61523 / entretien réseaux pour 9.000 €.

SUBVENTION ACCA

Le Maire Donne lecture de la lettre de M. SOLES Philippe, Président de l'Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) de Calce relative à une demande de subvention exceptionnelle pour l'année 2010.

L'association de chasse effectue l'entretien du territoire communal, le débroussaillage, le labour, les semences, les plantations de haies, la mise en place de points d'eau pour le gibier et l'entretien paysager.

En conséquence des nombreux arrachages de vignes sur la commune, le nombre de parcelles à entretenir est passé de 9 à plus de vingt hectares.

Le Président souhaite en complément de l'aide des bénévoles (viticulteurs et chasseurs) employer un agent saisonnier pour une durée de quatre mois afin d'augmenter les possibilités d'entretien du territoire.

Il sollicite le conseil municipal afin de prendre en charge tout ou partie du salaire de cet employé d'un montant de 9.458 € (salaire et charges comprises).

Eliane GRANIER d'accord sur le principe, et s'interroge sur l'annualité de la demande. Véronique DANOY propose une convention financière avec les propriétaires concernés. Giuditta MARCQ rappelle que les semences sont prises en charge par la fédération de la chasse. Elle informe que l'ACCA de Calce est la seule à pratiquer la mise en place de clôtures électriques en collaboration avec les propriétaires, ce qui est tout à son honneur. Paul SCHRAMM informe qu'un projet d'indemnisation pour l'entretien des friches résultant de l'arrachage massif des vignes est en cours d'étude à Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo. Actuellement, les céréaliers sont indemnisés sur 150 € /l'ha. Le projet à l'étude serait d'environ 200 € /l'ha pour les vignes arrachées pour une dépense évaluée à 400 € l'ha (coût du matériel sans le personnel).Compte tenu de l'utilité des travaux réalisés par l'ACCA et que l'étude au sein de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo n'est pas opérationnelle à ce jour, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer à l'ACCA une subvention exceptionnelle de 9.500 € pour l'année 2010.

MODIFICATION DES STATUTS PMCA

Considérant les délibérations par lesquelles Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo a adopté une actualisation et des modifications statutaires, attendu que ces modifications consistent notamment au remplacement des points protection et mise en valeur de l'environnement et du Cadre de vie et du volet développement durable par : Zones Littorales

 Pour la réalisation d'études dans le cadre de la gestion intégrée des Zones Côtières  Pour les travaux relatifs à la lutte contre l'érosion du littoral.

Etablissements Publics de Coopération Culturelle :

Adhésion aux établissements publics de coopération Culturelle du territoire qui assurent la diffusion de la culture, la préservation du patrimoine, l'excellence en matière de recherche et le rayonnement international de l'agglomération.

De plus, les statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo ont fait l'objet d'une mise à jour et d'un toilettage en vue de la fusion avec la communauté de communes du Rivesaltais Agly.

Compte tenu de ce que précède, le conseil municipal décide d'approuver les modifications des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo sus visées telles qu'elles ressortent de la rédaction des statuts mis à jour.

FUSION CDC ET PMCA

Le Maire présente l'Arrêté Préfectoral fixant le projet de périmètre en vue de la fusion entre Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo (PMCA) et la Communauté de communes Rivesaltais Agly, ainsi que le projet des nouveaux statuts relatif à cette fusion.

Monsieur le Préfet souhaite que le conseil municipal se prononce :

 Sur le projet de périmètre fixé par l'Arrêté Préfectoral

 Sur le projet des statuts du futur groupement, dont le contenu a été approuvé par les conseils communautaires de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglo et de la Communauté de communes Rivesaltais Agly.

 Sur le nombre de délégués attribué à chaque commune membre en application de la règle prévue à l'article 9-1, du projet de statuts et annexé à la lettre de notification.

Le conseil municipal après examen des documents joints décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le projet de périmètre fixé par l'arrêté préfectoral, le projet des statuts du futur groupement et le nombre de délégués attribué à chaque commune membre.

La séance est levée à 22 H

Le Maire La secrétaire

Les Membres du conseil municipal