Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 002 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 002 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 002 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Libertés publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2019-002

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2019Sommaire

Direction des libertés publiques et des collectivités locales

05-2019-01-10-001 - AP portant composition de la commission départementale de réforme

des agents de la fonction publique territoriale pour le CDG05 et ses collectivités affiliées (4

pages) Page 3

2Direction des libertés publiques et des collectivités locales

05-2019-01-10-001

AP portant composition de la commission départementale

de réforme des agents de la fonction publique territoriale

pour le CDG05 et ses collectivités affiliées

Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2019-01-10-001 - AP portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le CDG05 et ses collectivités affiliées 3Liberté e Egalité # Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Préfecture

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Bureau des collectivités locales

Arrêté Préfectoral n° du

OBJET : Composition de la Commission Départementale de Réforme des Agents de la Fonction Publique territoriale : Collectivités affiliées au centre de gestion de Ia Fonction Publique Territoriale et Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2007-355-11 du 21 décembre 2007 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale du département des Hautes- Alpes ;

VU la délibération n° 34 du 17 juillet 2014 du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département des Hautes-Alpes désignant le président et la vice- présidente de la commission de réforme des personnels territoriaux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014189-0025 du 8 juillet 2014 fixant la composition du comité médical départemental des Hautes-Alpes ;

VU l’arrêté préfectoral n° 05-2017-01-20-001 du 20 janvier 2017 modifiant la composition du comité médical départemental des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-033-11 du 27 janvier 2016 modifiant la composition du comité médical départemental des Hautes-Alpes ;:

VU Parrêté préfectoral n° 05-2017-08-21-001 du 21 août 2017 fixant la liste des médecins agréés du département des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015-BECL-017 du 28 mai 2015 portant composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique territoriale des collectivités affiliées au centre de gestion et du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes ;

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Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2019-01-10-001 - AP portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le CDG05 et ses collectivités affiliées 4VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-08-22-004 du 22 août 2017 modifiant la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique territoriale des collectivités affiliées au centre de gestion et du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018-02-20-2007 du 20 février 2018 modifiant la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique territoriale des collectivités affiliées au centre de gestion et du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes ;:

VU les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 et la transmission par les organisations syndicales de modifications de la composition des représentants du personnel ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des HAUTES ALPES :

ARRETE

Article 1 : La Commission Départementale de Réforme des Collectivités affiliées au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes est constituée de la façon suivante :

I — Médecins

Praticiens de MEDECINE GENERALE

Titulaires :

- Dr JACQUEMART Jean Pierre - LA BATIE NEUVE

- Dr ZECCONI Marc - SAINT-FIRMIN

Suppléants :

- Docteur LEBRUN Jean-Luc - GAP

- Docteur FORMERY Pascal - VEYNES

- Docteur GARCIN Gérard - EMBRUN

Médecin spécialiste en CANCEROLOGIE

Titulaire :

- Docteur ODDOU-LAGRANIERE Stéphanie - GAP

Médecin spécialiste en CARDIOLOGTE

Titulaire :

- Docteur THEBAULT Lionel - GAP

Médecin spécialiste en DERMATOLOGIE

Titulaire :

- Docteur METZ Robert - GAP

Médecin spécialiste en MEDECINE INTERNE/NEPHROLOGIE

Titulaire :

- Docteur GAULTIER Jacques - GAP

Médecin spécialiste en O. KR. L.

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Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2019-01-10-001 - AP portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le CDG05 et ses collectivités affiliées 5Titulaire :

- Docteur OBEIDA Bassam - GAP

Médecin spécialiste en PNEUMO ALLERGOLOGIE PHTISIOLOGIE

- Docteur GIRAUD-SAUVEUR Patrick - GAP

Médecins spécialistes en PSYCHIATRIE

Titulaires :

- Docteur ANDRE Frédéric - GAP

- Docteur CARABOEUF Alain - GAP

Suppléant :

-__ Docteur CERDA Edouard - GAP

IE — REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires :

Mme Monique PARA - Vice-Présidente de la Communauté d'Agglomération du Gapençais M. Marc BEYNET Adjoint au maire de Rambaud

Suppléants :

Mme Gina BERTRAND - Adjointe au maire de Chorges

M. Francis ZAMPA - Conseiller communautaire de la Communauté d'Agglomération du Gapençais Mme Christine SPOZIO - Adjointe au maire de la Bâtie-Neuve

M. Maurice CHAUTANT - Maire de la Roche des Arnauds, Vice-Président de la communauté de communes

du Buëch-Dévoluy.

III —- REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CATEGORIE A

Titulaires :

Caroline SAUGER.

Katherine NOTO

Suppléants :

Nicolas PONS

Jean-François DUMANOIS

Stéphane MARTINOT'T

Myriam ARTAUD

CATEGORIE B

Titulaires :

Claire PRVULOVIC

Zuhal ESKUN-GERMAIN

Suppléants :

Laure FACHE

Lise POINSIGNON

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Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2019-01-10-001 - AP portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour le CDG05 et ses collectivités affiliées 6Guillaume LEBAUDY

Catherme SENECHAL

CATEGORIE C

Titulaires :

Marc DERVAL

Aldo DOELCI

Suppléants :

Sandrine BAILLY

Didier CELCE

France HECTOR

Michel TÜRIN

Article 2 : La commission est placée sous la présidence ci-dessous désignée qui dirige les débats mais ne participe pas aux votes.

Président : M. Marcel CANNAT, deuxième vice-président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, Conseiller départemental et maire de Réotier.

Présidente suppléante : Mme Muriel MULLER, Maire de Trescléoux.

Elle comprend :

- deux praticiens de médecine générale auxquels est adjoint, s’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux délibérations mais ne prend pas part aux votes ;

- deux représentants de l'Administration ;

- deux représentants du personnel.

Article 3 : Le secrétariat de la Commission de Réforme est assuré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département des Hautes-Alpes.

Le siège de la Commission est situé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département des Hautes-Alpes.

Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 05-2018-02-20-007 du 20 février 2018 est abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, et le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La préfète

Four la préfète et par délégation

la 4ecrétaire générale

de la préféciuredés Rautes-A pes

Âgnès CHAVANON

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (22, rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 06), dans le délai de deux mois à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

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