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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 175 DAM AM Modificatif n°1 AC Projet d'aménagement Mont d'Est Noisy le Grand)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
métropole
% Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-175
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°6 passé sur la base de
l’accord-cadre n°20216000000016 relatif à l'assistance à maitrise d’ouvrage études
préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable
des opérations métropolitaines (lot n°1) et portant sur le Projet Partenarial d'Aménagement
du quartier Mont d’Est à Noisy-le -Grand
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2024-26 du 6 mars 2024 portant conclusion du marché
subséquent n° 6 fondé sur l’accord-cadre n° 20216000000016 relatif à l’assistance à maitrise
d'ouvrage études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et
concertation préalable des opérations métropolitaines, lot n°1, portant sur le Projet
Partenarial d'Aménagement du quartier Mont d’Est à Noisy-le -Grand,
Considérant que la Métropole du Grand Paris à passé avec le groupement PARTICULES
(mandataire) /MDP/ALPHAVILLE/EGIS/URBAN ECO/ZEFCO le marché subséquent portant sur
le Projet Partenarial d'Aménagement du quartier Mont d’Est à Noisy-le -Grand, notifié le 6
mars 2024 pour un montant forfaitaire de 233 350 € HT d’une part et à prix unitaires sans
montant minimum et avec un montant maximum de 172 000 € HT d'autre part, pour une
durée initiale de 24 mois reconductible pour une nouvelle période de 24 mois,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 au marché cité ci-dessus pour
intégrer une répartition annuelle du montant maximum de la partie à prix unitaires,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240718-D2024-175-CC
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 Considérant que l’acte modificatif n°1 n’emporte pas d'incidence financière globale ni de
modification substantielle du marché,
DECIDE
Article 1°: de conclure l'acte modificatif n°1 au marché subséquent n°6 (marché n°
20246000000009) passé sur la base de l’accord-cadre n°20216000000016 relatif à l'assistance
à maitrise d'ouvrage études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels
et concertation préalable des opérations métropolitaines (lot n°1) et portant sur le Projet
Partenarial d'Aménagement du quartier Mont d’Est à Noisy-le -Grand, avec le groupement
PARTICULES (mandataire) /Michel Desvignes Paysagiste /Alphaville/Egis/Urban-Eco/Zefco,
portant répartition annuelle du montant maximum de la partie à bons de commandes.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire du marché.
18 JUIL. 2024 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
é
Paul MOURIER
Directeur général des services :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240718-D2024-175-CC
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024