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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 12 02 delib avenant2 marche travaux RD810)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 040-244000659-20241211-2024
12 02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 5 décembre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
l’'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE;
Pierre
PASQUIER;
Sandrine
COELHO;
Nadine
DURU;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO ;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX :
Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
Absents
: 2
-TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-12-02
Aménagement
d’un
tronçon
«
modes
doux
» entre
Tarnos
et
Ondres
- Avenant
2
du
marché
de
travaux
2023TX039
Lots
1 et 2
Madame
la
Présidente
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
d’un
tronçon
cyclable
et
piéton
sécurisé
sur
la
RD810
ont
été
lancés
pour
faciliter
la
circulation
piétonne
et
cyclable
entre
le
parking
relais
de
Garros
à Tarnos
et
la
mairie
d’'Ondres.
Trois
maîtres
d'ouvrage
sont
concernés
par
les
travaux
sur
un
même
tronçon
: la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
la commune
de
Tarnos
et
la commune
d’Ondres.
Il était
donc
opportun,
dans
un
souci
de
coordination
des
travaux
et
d'impact
sur
l’espace
public
de
prévoir
une
intervention
simultanée
avec
une
co-maîtrise
d'ouvrage
unique. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 040-244000659-20241211-2024
12 02-DE
La
maîtrise
d'œuvre
est
suivie
par
le
bureau
d’études
EGIS
et
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
COLAS
pour
les
2
lots
(Voirie
pour
le lot
1 et Signalisation
Lumineuse
Tricolore
pour
le
lot
2).
Lors
de
la
notification
des
marchés
en
conseil
communautaire
du
06
Mars
2024,
le
coût
des
travaux
a
été
fixé
à
878
016,85
€
HT
soit
1 053
620,22
€ TIC,
réparti
en
deux
lots :
-
Lot
01
«
Voirie
—- aménagement
»
: 745
103,75
€
HT,
soit
894
124,50
€
-
Lot
02
«
Signalisation
tricolore
lumineuse
»
: 132
913,10
€
HT,
soit
159
495,72
€
En
raison
d’aléas
de
chantier
et
de
travaux
complémentaires
en
cours
de
chantier,
le
coût
global
du
projet
a été
réévalué
une
première
fois et un
projet
d’avenant
a été
autorisé
lors de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
17
juillet
2024
pour
chacun
des
deux
lots.
Ainsi,
le
lot
1
a
été
réévalué
à
828
917,78
€
HT,
représentant
une
augmentation
de
11,25
%
et
le
lot
2
à
66
458,50
€
HT,
soit
une
diminution
de
49,99
%.
Aujourd’hui,
il convient
d'autoriser
une
nouvelle
modification
de
contrat
pour
les
deux
lots,
dans
les
conditions
suivantes :
-
Le
montant
du
lot
1 est
arrêté
à 846
922,10
€
HT,
soit
une
augmentation
de
13,66
%
du
marché
initial,
pour
tenir
compte
d'ajustement
en
moins-values
sur
la signalisation
et
le mobilier
et des
prestations
supplémentaires
(prix
nouveaux)
concernant
l’Abri
Bus
de
la
mairie
et
le carrefour
avec
le
chemin
de
Cantine
(nord)
et
la
RD810.
-
Le
montant
du
lot
2
est
arrêté
à
89
097,65
€
HT,
soit
une
diminution
de
32,96
%
du
marché
initial,
pour
mettre
en
conformité
réglementaire
l'aménagement
piéton
et
cycle
du
carrefour
avec
le chemin
de
Cantine
(nord)
et
la
RD810.
Le
montant
global
du
projet
sera
alors
porté
à
936
019,75€
HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
globale
de
6,61
%.
Une
prolongation
du
délai
contractuel
de
réalisation
des
travaux
est
également
accordée
pour
la
réalisation
des
prestations
supplémentaires.
Ce
délai
supplémentaire
est
de
1
mois,
ce
qui
porte
le
délai
global
d'exécution
à 7
mois.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Mme
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les articles
R. 2194-2,
L.2194-2
et L.2194-3
relatifs
aux
modifications
de
contrat,
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
le
nouveau
schéma
cyclable,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
5 avril
2023, VU
la délibération
n°2023-12-21
du
Conseil
communautaire
du
20
décembre
2023
visant
à formaliser
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos
pour
porter
cette
opération
d'aménagement
d’un
tronçon
«
modes
doux»,
et
de
formaliser
la
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 040-244000659-20241211-2024
12 02-DE
VU
la
délibération
n°2024-03-10
du
Conseil
communautaire
du
06
mars
2024
notifiant
le
marché
à
l’entreprise
COLAS
pour
les
lots
1
et
2
pour
les
travaux
de
création
d’un
aménagement
d’un
tronçon
«
modes
doux
» entre
Tarnos
et Ondres,
|
VU
la
délibération
n°2024-07-13
du
Conseil
communautaire
du
17
juillet
autorisant
la
signature
de
l'avenant
1
pour
chacun
des
lots
du
marché
travaux
de
création
d’un
aménagement
d’un
tronçon
«
modes
doux
» entre
Tarnos
et
Ondres,
VU
la
nécessité
de
passer
un
nouvel
avenant
pour
chacun
des
lots
du
marché
de
travaux
en
raison
des
aléas
de
chantier
et
des
travaux
complémentaires
en
cours
de
chantier,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
des
avenants
n°2
au
marché
de
travaux
2023TX39
(lots
1
et
2)
avec
l’entreprise
COLAS
portant
le montant
global
de
l'opération
à 936
019,75
€
HT
soit
1 123
223,70
€ TTC.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
modifications
de
contrat
correspondantes
avec
l'entreprise
concernée
et
tous
documents
afférents
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l'application
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
12
décembre
2024.
À
La
RS