Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 14062017 52 ACTE TPN
Acte - 22052018 39 ACTE TPN
Acte - 22052018 40 ACTE TPN
Acte - 22052018 51 ACTE TPN
Acte - 22052018 37 ACTE TPN
Acte - 22052018 38 ACTE TPN
Acte - 22052018 56 ACTE TPN
Acte - 22052018 35 ACTE TPN
Acte - 22052018 44 ACTE TPN
Acte - 21052019 52 ACTE TPN
Acte - 22052018 52 ACTE TPN
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 22052018 52 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 52.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 18 Pour : 18 Contre : 0
Date de la convocation : 15 mai 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt deux mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER. Pouvoir : M. PEGOURIE à M. GADEN.
Absents excusés : MM. IGOUNET. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. VALMY. Mmes ESTAUN. FABREGAS. FOISSAC. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CINEMA JEAN MARAIS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – SUBVENTION AU DELEGANT AU TITRE DE COMPENSATION DE CONTRAINTE DE SERVICE PUBLIC
Exposé :
Un contrat de délégation de service public a été établi entre la SARL Les Cinés de Cocagne et la commune d’Aucamville pour l’exploitation du Cinéma municipal « Jean Marais » à compter du 17 septembre 2015.
Au titre de l’article 16 de ce contrat de délégation, il est précisé que l’autorité délégante accorde au délégataire une subvention annuelle au titre de compensation de contraintes de service public, subvention qui est limitée au maximum à 30 % du chiffre d’affaires.
Les modalités de calcul de cette subvention annuelle s’effectuent de la façon suivante :
- jusqu’à 15 000 spectateurs, 1.35 € par spectateur
- de 15 001 à 19 999 spectateurs, 1.20 € par spectateur
- au-dessus de 20 000 spectateurs : 1 € par spectateur. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Malgré le nombre d’entrées prévu à 20 300 sur le budget prévisionnel 2018 fourni par la SARL les Cinés de Cocagne, il est proposé de verser une subvention calculée sur la base des entrées réelles de 2017 (17 123 spectateurs) de 22 798 € ; sachant qu’une régularisation pourra être effectuée en fin d’année au vu du nombre des entrées réelles.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu l’article 16 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma municipal « Jean Marais », établi entre la commune d’Aucamville et la SARL Les Cinés de Cocagne,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en voir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’attribution d’une subvention à titre de compensation pour contraintes de service public à la SARL Les Cinés de Cocagne d’un montant de 22 798 € pour l’année 2018.
Article 2 : cette somme est prévue au budget primitif 2018 de la commune.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180522-22052018_52-DE
Reçu le 31/05/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
30/05/2018