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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2014
Déliberation - DE 2022 09 avenant 1 RM
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 09 avenant 1 RM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHUZELL jog
ISERE DECISION N°2022/09
Marché de travaux ~ Travaux d’aménagement piétonnier le long de la RD123 AVENANT N°1
Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isére),
VU Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 4°,
VU les dispositions du Code de la Commande Publique, notamment les articles 2194-1 et suivantes et R2194-1 et suivants
VU la délibération du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, dans les limites de l’article L 2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire n° 2021/21 du 30 septembre 2021 portant eteuilotiaton du marché de travaux d’aménagement piétonnier le long de la RD123,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajouter/supprimer des prestations au marché de travaux, lesquelles sont précisées a l’article 1 de la présente décision,
DECIDE
Article 1°: Il est conclu un avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement piétonnier Je long de la RD123 avec la société ROGER MARTIN Rhéne Alpes - 254 chemin des Platiéres 38670 CHASSE-SUR-RHONE. Le présent avenant a pour objet d’ajouter/supprimer les travaux suivants :
- Travaux supplémentaires de busage de fossé pour accéder a la parcelle agricole n° 0599, section OA pour un montant de + 4 191.03 € HT,
- Suppression de travaux de marquage au sol et d’engazonnement pour un montant de — 1 139.25 € HT
Article 2 : Le montant des prestations objet de l’avenant n° 1 s’éléve 4 + 3 051.78 € HT (+ 3 662.14 € TTC) représentant une augmentation du montant du marché de base de 3.68 % ce qui porte le montant du marché a 85 998.58 € HT (103 198.29 € TTC).
Article 3: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu au prochain conseil municipal et d’une publication sur le site internet de la commune.
Ampliation en sera adressée 4 Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Vienne (Isére),
Fait 4 Chuzelles, le 13 avril 2021
Publiée le 210% ( 2022 LeMaire = . Transmise au contréle de légalité Nicolas WOPENAN \ Par voie dématérialisée (ACTES) le 22 (09/2022. of aah ‘|
La présente décision peut faire l'objet d’un recours [rer exces ECHnite irs petele tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois a compter de sa publeGAdhfe Ee SapaSe VM, ft ddimant de I’Etat. Tél. :04 74 57 90 97 - Fax: 04 74 57 43 08 - ep Pesan de Eta fr