Procès Verbal - pv 11 2023

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Procès Verbal - pv 11 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice: 7

Présents : 4

Votants: 5

Séance du mardi 21 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un novembre l'assemblée

régulièrement convoquée le 15 novembre 2023, s'est réunie sous la

présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD,

Représentés: Josiane PLACIDE représentée par Edmond PLACIDE Excuses: François NICOLAS

Absents: Eric RIFFAUT

Secrétaire de séance:

PROCES-VERBAL

de la séance du mardi 21 novembre 2023 à 17h30

Ordre du jour:

1/ Convention de partenariat CCSB cartographie réseaux d'eau et d'assainissement 2/ Plan Communal de Sauvegarde (PCS) adhésion société CYPRES

3/ VOIRIE : classement des voies

4/ Zones d'accélération des énergies renouvelables

5/ Ventes de coupes de bois

6/ Frais scolaires 2022/2023 : remboursement à La Motte du Caire

7/ Questions diverses

Délibérations du conseil:

0/ PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la précédente séance du 13 septembre 2023 qui n'appelle aucun commentaire : il est adopré à l'unanimité

1/ Convention CCSB géolocalisation des réseaux ( DE_2023_024) Monsieur le Maire

EXPOSE qu'au vu des difficultés, d'entretien, de mise à jour et même de localisation des réseaux d'eau et d'assainissement , au vu de l'obligation de collecte de ces informations, (article D2224-5-1 du CGCT) et en préparation du transfert de la compétence "Eau et Assainissement" prévu au 1er janvier 2026, il est nécessaire de se mettre en conformité pour une exploitation et une gestion au plus près des réalités et des normes.

Pour ce faire, la CCSB propose aux communes membres son service intercommunal d'information Géographique (SIG) et son ingénierie technique afin d'effectuer :

- la collecte des données en mairie et sur le terrain

- le positionnement des ouvrages dans la meilleure classe de précision possible, afin de disposer d'un inventaire complet et cartographié, géolocalisé

- la restitution des données en version numérique via le Système d'Information Géographique- l'accompagnement de la commune pour se mettre en conformité vis à vis d'un contexte réglementaire toujours plus exigeant.

PROPOSE

que ces relations et ce service entre la commune et la CCSB soient formalisés dans le cadre d'une convention de partenariat permettant d'acter les engagements de chacun.

La commune aura notamment la responsabilité des informations fournies et l'agent de relève sur le terrain devra obligatoirement être accompagné par un agent communal ou par un élu durant sa mission.

DONNE LECTURE de cette convention, établie pour une durée d'un an, évenuellement reconductible, sachant que la mise en oeuvre de ce service sera intégralement prise en charge par la CCSB.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de 5 voix pour:

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la CCSB concernant le service de relève des réseaux et de mise à jour

- AUTORISE son maire à signer ladite convention et toutes pièces y afférentes - DONNE tous pouvoirs au maire afin de réaliser ces mises à jour.

2/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PCS : ADHESION CYPRES ( DE_2023_027)

Monsieur le Maire

RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal l'obligation et la nécessité d'effectuer la mise à jour de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a été établi en 2014 et qui nécessite une actualisation.

INFORME les membres du conseil que la CCSB a validé son adhésion pour le PICS avec l'association CYPRES et propose aux communes d'adhérer éventuellement de même.

PROPOSE que la commune adhère pour une année à cette association afin de mettre à jour et compléter éventuellement le PCS de la commune

DEMANDE aux membres du conseil de bien vouloir valider le montant de 403 € HT annuels (commune de moins de 1000 habitants) afin d'effectuer une commande et de prévoir l'intervention.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la signature du devis avec l'association CYPRES pour un montant annuel de 403 € HT pour l'année 2024.

AUTORISE son maire à passer commande pour l'année 2024 et à signer tous documents y afférents.

3/ VOIRIE COMMUNALE : classement de nouvelles voies ( DE_2023_025BIS) - Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, qui stipule que le classement dans le domaine public des voies communales peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie - Considérant que la longueur retenue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) depuis le 31 mars 1984 n'a pas changé et est fixée à 6.057 mètres

- Considérant que l'actualisation de la voirie classée dans le domaine public n'a pas été effectuée depuis plusieurs dizaines d'années

- Considérant les diverses parcelles acquises par la Commune dans le cadre de reprise de lotissements, d'alignements de voirie ou de création de voies nouvelles,

- Considérant le travail de mise à jour de l'ensemble de la voirie communale et des chemins communaux réalisé par les services municipaux sur tout le périmètre de la Commune jusqu'aux limites des départements limitrophes,- Considérant le recensement de toutes les places, parc et parkings communaux également réalisé, - Considérant que pour être classées, les voies doivent répondre aux critères suivants : - la Commune doit êtr propriétaire de la voirie

- la voirie doit appartenir au domaine public de la Commune

- la voirie doit être exprimée en mètres linéaires

En conséquence, Monsieur le Maire

INDIQUE qu'il y a donc lieu de procéder à la mise à jour du tableau de voirie PRECISE à l'assemblée que toutes les parcelles intégrées au domaine public sont récapitulées dans le tableau et les plans ci-annexés

INFORME que :

- la longueur de voirie était de 6.057 mètre linéaires. Elle est désormais de 9.287 mètres linéaires recensés dans le tableau annexé.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents

- CLASSE dans le domaine public la totalité des parcelles mentionnée dans le tableau ci-annexé et valide les places, parcs et parkings mentionnés dans le tableau ci-annexé

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

4/ ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ( DE_2023_026)

Monsieur le Maire

INFORME le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 – 175 du 10 mars 2023.

Concernant la Commune de FAUCON DU CAIRE, les implantations de panneaux solaires photovoltaïques dans les zones de la Garduelle et du Vièraron peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des EnR, ainsi que la future toiture d'un bâtiment public à implanter (voir détail en annexe).

Une concertation a été effectuée auprès des habitants de la commune par une réunion publique d'information et de débat le 22 septembre 2023 dans la salle du Conseil Municipal et des associations : Un power point définissant les enjeux, les obligations de la loi d'accélération, avec photos et images des zones et des emplacements a été présenté devant une quinzaine de personnes (la commune compte 60 habitants). Cette présentation a été suivie d'un débat et de questions-réponses auxquelles ont répondu le maire et le 1er adjoint (non comptabilisés dans les 15 personnes présentes).

Après consultation des habitants et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– APPROUVE la proposition d’implantation de panneaux photovoltaïques des sites de la

Garduelle, du Vièraron et de la toiture du futur bâtiment d'atelier-relais ;

– AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la

Préfecture des Alpes de Haute Provence et à signer tous documents y afférents.

5/ VENTES DE COUPES DE BOIS

Après discussion, il s'avère que ce point de l'ordre du jour doit être reporté, d'une part, les montants paraissant bas du fait semble-t-il que seuls des petits arbres aient été marqués par l'ONF, et d'autre part il faut vérifier le passage des engins pour éviter les terres agricoles privées.6/ FRAIS SCOLAIRES 2022-2023 LA MOTTE DU CAIRE PARTICIPATION ( DE_2023_028)

Monsieur le Maire

EXPOSE au Conseil municipal que comme chaque année scolaire, la commune de LA MOTTE DU CAIRE a établi le bilan des charges liées au fonctionnement de son école maternelle et élémentaire. Après présentation du décompte des dépenses et des recettes liées au fonctionnement de l'école aux représentants des communes concernées, il est proposé de fixer la participation aux frais scolaires. Le coût par enfant pour l'année 2022/2023 s'est élevé à 1.626 €.

Monsieur le Maire

INDIQUE que l'effectif global est identique à l'année précédente.

La participation adoptée et validée par la commune de LA MOTTE DU CAIRE et les communes limitrophes s'élève pour la commune de FAUCON DU CAIRE à la somme de quatre mille huit cent soixante dix huit euros (4.878.00 €) pour 3 élèves pour l'année scolaire 2022/2023.

Après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la participation de la commune de FAUCON DU CAIRE à la commune de LA MOTTE DU CAIRE aux frais de fonctionnement des écoles pour trois élèves pour un montant de 4.878 € pour 10 mois de scolarisation (année scolaire 2022/2023).

- DONNE tous pouvoirs à son Maire afin d'inscrire cette somme au budget, de la régler et de signer tous documents y afférents.

7/ QUESTIONS DIVERSES

7.1 : Monsieur le Maire présente aux conseillers les devis et compte-rendus reçus (RTM / ONF et CCSB/CD04) pour les travaux qui seraient à réaliser sur le PR du ravin de la Piche, chiffrés à environ 35.000 €. La commune ne peut se permettre actuellement de financer de tels travaux. Il sera nécessaire de faire appel à des subventions, de voir avec les reponsables des sentiers de l'Office de tourisme et du Conseil Départemental 04.

7.2 : SDIS 04 : questionnaire à remplir concernant les besoins d'accompagnement. Pour l'instant la fiche est remplie avec les responsables au sein du conseil municipal mais pas d'autres interventions souhaitées : Robert ZUNINO, élu d'astreinte, police municipale, service des eaux et éclairage public ; Edmond PLACIDE, élu d'astreinte technique avec Jean-Marie DAVIN pour le service de l'eau. 7.3 : Nouvelles commissions CCSB pour la politique culturelle et systèmes d'information : aucun conseiller n'a souhaité adhérer à ces commissions.

7.4 : Référent communal Forêt : Robert ZUNINO est nommé référent communal Forêt, aucun autre conseiller ne souhaitant proposer sa candidature.

7.5 : Le Maire rappelle qu'il se préoccupe du regard du DFCI et de la source sur le chemin de Montsérieux : il a fait appel au SDIS et à l'ONF qui a un service spécialisé en rapport avec le SDIS. Un constat a été effectué.

7.6 : Différents courriers et documents sont présentés par le 1er adjoint concernant la chapelle St Barthélémy et des recherches sur Jean de Matha auprès des archives de Turin et des AD13. 7.7 : Monsieur le Maire informe que la subvention Région a déjà été accordée pour l'achat du terrain pour le projet d'atelier-relais. Mais sans l'accord pour la construction, le terrain ne sera pas acheté. Celle-ci sera peut-être présentée en Décembre.

La séance est levée à 20h00