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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Faucon-du-Caire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
ALPES DE HAUTE PROVENCE
République Française
MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE
04250
Nombre de membres en
exercice: 7
Présents : 6
Votants: 6
Séance du mercredi 26 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 19 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de Robert ZUNINO.
Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Josiane PLACIDE, François NICOLAS Représentés:
Excuses: Eric RIFFAUT
Absents:
Secrétaire de séance:
PROCES-VERBAL
de la séance du mercredi 26 juillet 2023
Ordre du jour:
1/ Projet ONF : Travaux sur la commune au titre des mesures compensatoires forestières locales de Montfort (04)
2/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (RPQS) 2022
3/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable (RPQS) 2022
4/ Questions diverses
Délibérations du conseil:
0/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance du 10 MAI 2023 à l'unanimité : le procès-verbal n'appelle aucun commentaire.
1/ Travaux sur la commune au titre des mesures compensatoires forestières locales de Montfort ( DE_2023_018)
Monsieur le Maire
INFORME les membres du conseil municipal que :
La société SolaireD018 porte un projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Montfort (04).
Au titre du régime forestier, le projet est soumis au défrichement et à compensation. La société a souhaité favoriser des mesures compensatoires forestières locales.
A ce titre, la société fera réaliser des travaux sur la commune de Faucon du Caire qui accepte cette faveur. L’opération prévoit le broyage localisé sur 2,15 ha et et des plantations mécaniques par parquets de Pins de Salzmann et autres essences (1 345 plants) sur la parcelle 5 et 8 de la Forêt Communale et une surface de 4,3 ha.
Le montant investi par la société sera de 52 430 € HT sous réserve des accords des différents services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE le programme tel que détaillé ci-dessus, validé par les services de l'ONF - ACCEPTE le projet exposé ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents
2/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 ( DE_2023_019)
Monsieur le maire ouvre la séance
et RAPPELLE que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement pour 2022.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2022
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
3/ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022 ( DE_2023_020)
Monsieur le Maire ouvre la séance
et RAPPELLE que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
4/ QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la problématique d'herbes qui poussent sur le parvis de l'Eglise récemment goudronné : l'entreprise Colas s'est rendue sur les lieux, et a indiqué que c'est de la prêle qui pousse qu'il est impossible d'extirper ; il faut donc revoir le goudronnage, voir qui paie la réfection, éventuellement redemander des subventions dans le cadre du FODAC (Département) et en profiter pour surveiller l'évacuation de l'eau. - Suite à des réclamations, dans l'attente de plus de précisions sur les propriétaires effectifs des parcelles la bordant, le goudronnage de la route du Promeneur est suspendu jusqu'à fin septembre.
- Concernant des problématique de marnes menaçant des chemins et des propriétés, Mr le Maire a demandé l'aide des services du RTM (Restauration des Terrains en Montagne) : Rendez-vous est pris pour le lundi 31 juillet à 9h00.
La séance est levée à 17h00.
Robert ZUNINO Daniel GUERASSIMENKO Edmond PLACIDE
Auguste BERNARD Josiane PLACIDE François NICOLAS