Procès Verbal - PV cm 29 01 24

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Procès Verbal - PV cm 29 01 24 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 29 01 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département Ille et Vilaine

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 29/01/2024

L'an 2024 et le 29 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.

Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, PILLET Emmelyne, MM : ADRUBAL Valéry, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PRODHOMME Arnaud..

Absents : ATERIANUS Perrine, BAUDU Jérôme.

Excusés : GERARD Séverine donne pouvoir à COUDRAIS Marie Laure. PAVOINE Alain donne pouvoir à BRAULT Marie-Claire.

Nombre de membres Date de la convocation : 23/01/2024 • Afférents au Conseil Municipal : 14

• En exercice : 10

Secrétaire de séance : PRODHOMME Arnaud.

I - Approbation du PV du conseil municipal du 13 novembre 2023

Approuvé à l'unanimité

II - Délibérations

OBJET DE LA DELIBERATION :

ÉCOLE PRIVÉE NOTRE DAME DE MONTSERRAT

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2023-2024

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour la participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de l'école privée Notre Dame de Montserrat pour les trimestres suivants :

• 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2023-2024 soit 1 466 € en maternelle et 424 € en élémentaire. soit 36 650 € (25 maternelles) + 16 960 € (40 élémentaires) = 53 610 € pour 2023-2024.

• 1er trimestre 2024-2025 sur la base du 4ème trimestre 2023-2024 et sera réajusté lors de la connaissance de la moyenne départementale indiquée par les services préfectoraux courant décembre 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal alloue les montants du coût moyen départemental ci-dessus, la participation sera versée chaque trimestre sur présentation de l'effectif.

réf : 2024-01-001 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

ECOLE PUBLIQUE BAIN DE BRETAGNE

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2023-2024

Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Bain de Bretagne sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2023-2024.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser la somme suivante :

Coût total par élève de primaire 539 €, 1 élève scolarisé, soit 539 €

Coût total par élève de maternelle 1 318 €, 0 élève scolarisé

Soit 539 €

réf : 2024-01-002 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - PRESTATION CLOWN - JOURNÉE FESTIVE DU 25 MAI 2024

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la prestation clownée de Rose lors de la journée festive organisée par la commune.

10h à 13h et 19h30 à 21h Déambulation, atelier flash, criée clownesque 600 € TTC (acompte de 50%)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis et autorise Mme le Maire à signer le devis et à verser l’acompte avant la prestation.

réf : 2024-01-003 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

FINANCES - VENTE BOIS

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif pour la vente de bois coupé/préparé par le service technique.

Pour mémoire délibération du 14/12/2021

25 € le stère de châtaignier

30 € le stère de chêne

Proposition :

25 € le stère de châtaignier (non coupé/préparé)

70 € le stère de châtaignier ou tous bois mélangés (coupé/préparé par le service technique)

30 € le stère de chêne (non coupé/préparé)

80 € le stère de chêne (coupé/préparé par le service technique)

Après délibération, le Conseil Municipal valide la proposition ci-dessus (annule et remplace pour cette partie la délibération du 14/12/2021).

réf : 2024-01-004 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

DEFENSE INCENDIE - REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE 0006 RUE EMILE BERNARD

Mme le Maire expose au Conseil Municipal les rapports du SDIS et de la SAUR concernant la vérification annule des poteaux d’incendie de la commune.

Le poteau incendie 0006 « rue Emile Bernard » est Hors Service, un devis a été demandé à la SAUR pour le remplacement, soit 2 545.39 € HT.

Plan de financement prévisionnel

Après délibération, le Conseil Municipal :

• décide de remplacer le poteau,

• valide le plan de financement ci-dessus,

• accepte le devis de la SAUR,

• sollicite la subvention au titre de la DETR 2024,

• autorise Mme le Maire à signer tous documents de ladite affaire. réf : 2024-01-005 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

N a t u r e d e s d é p e n s e s M o n t a n t ( H T )

R e n o u ve l le m e n t p o t e a u i n c e n d i e H S S A U R 2 5 4 5 , 3 9 €

2 5 4 5 , 3 9 €

2 5 4 5 ,3 9 €

F i n a n c e m e n ts T a u x M o n ta n t (H T )

D E T R 2 0 2 4 à s o l l ic it e r 4 0 , 0 0 % 1 0 1 8 , 1 6 €

4 0 , 0 0 % 1 0 1 8 , 1 6 €

P a rt d e l a c o l l e c t ivit é F o n d s p ro p re s 1 5 2 7 , 2 3 €

6 0 , 0 0 % 1 5 2 7 , 2 3 €

1 0 0 , 0 0 % 2 5 4 5 ,3 9 €

S o u s- to t a l t r a v a u x

C O Û T T O T A L P R É V I S I O N N E L (H T )

T r a v a u x

C o û t e s t im a t if d e l' o p é r a t io n

N o m d u p r e s ta t a i r e

S o u s -t o ta l a i d e s p u b l i q u e s

P a r t i c i p a ti o n d u m a î tr e d 'o u v r a g e

T O T A L R E S S O U R C E S P R É V I S I O N N E L L E S (H T )

R e s s o u r c e s p r é v is io n n e lle s d e l' o p é r a t io nOBJET DE LA DELIBERATION :

ELUS LOCAUX - DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes

délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Marc BERGBAUER est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

réf : 2024-01-006 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

VOIRIE - AMENDES DE POLICE 2024

REPARATION DU PONT DE MACAIRE ET DE LA PERDRILAIS

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait partie du programme national de recensement des ponts en 2022 et un carnet de santé a été rédigé pour chaque ouvrage.

De ce fait 2 de nos ponts ont besoin de réparation car altérés par des défauts majeurs. Des devis ont été demandés et 1 devis reçu de l’entreprise ROUSSEAU pour le remplacement des garde-corps.

Pont de Macaire 2 417.00 € HT

Pont de la Perdrilais 1 342.46 € HT

(limitrophe avec la commune de Guipry Messac)

Devis à 2684.92€ HT / 2 (Guipry Messac prend en charge la moitié de la dépense)La commune de Guipry Messac installera les garde-corps et refactura l’intervention à la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• accepte de réparer les ponts,

• accepte les devis de ROUSSEAU,

• accepte de rembourser les frais d’installation à la commune de Guipry Messac, • sollicite la subvention au titre des amendes de police 2024 (dotation 2023), • autorise Mme le Maire à signer tous documents de ladite affaire.

réf : 2024-01-007 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION NOUVELLE STEP

MISSIONS ANNEXES

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de la séance du 13 novembre dernier que les devis de Qualiconsult pour le CT de 6 780.00 € HT et IPAC Conseil pour la SPS de 3 705.00 € HT ont été retenus dans le cadre du marché travaux pour la construction de la nouvelle STEP et pour le déplacement de la pompe de la Bruère.

Pour mémoire :

Contrôle Technique (CT)

Qualiconsult (Saint Grégoire) 6 780,00 € HT

Socotec (Cession Sévigné) 8 320,00 € HT

Mission de coordination sécurité (SPS)

Ipac Conseil (la Chapelle des Fougeretz) 3 705,00 € HT

Dekra (Vern sur Seche) 7 160,00 € HT

Après signature du devis et échange avec Ipac Conseil, une erreur a été détectée car il manquait une partie de la mission, ce dernier a rechiffré la mission complète soit 4 192.50 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

> prend acte de cette modification du devis d’Ipac Conseil et Mme le Maire était autorisée à signer tous documents de ladite affaire.

réf : 2024-01-008 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

ASSAINISSEMENT

CONSTRUCTION NOUVELLE STATION D'EPURATION A FOULVANDIER - APD CONSTRUCTION DU RESEAU DE TRANSFERT DES EU ET DU POSTE DE RELEVEMENT DE LA BRUERE - DCE

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude de faisabilité concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration à Foulvandier et la construction du réseau de transfert et de la pompe de relèvement de la Bruère.

Lancement du marché travaux – DCE – de la pompe et réseau de la Bruère : Travaux poste de relevage 216 000 € HT

Travaux terrassement/réseau 224 000 € HT

Missions annexes 34 740 € HT

474 740 € HT

> Validation du DCE au CM du lundi 29 janvier 2024

> mise en ligne de l'appel d'offre sur Mégalis le mercredi 31 janvier 2024 > fin de la consultation le mardi 12 mars à 12h (6 semaines)

> ouverture des plis et envoi des plis pour analyse le 12 mars à NTE (après-midi) > présentation de l'analyse des offres et sélection des entreprises S13 ou S14 par le COPIL > Validation des entreprises au CM du lundi 8 avril 2024

> attribution du marché 19 avril 2024

> Début des travaux fin avril 2024

Avant-Projet Définitif – construction nouvelle STEP à Foulvandier : Travaux nouvelle STEP 1 409 000 € HT

> Validation du DCE au CM du lundi 11 mars 2024

> mise en ligne de l'appel d'offre sur Mégalis le mercredi 13 mars 2024 > fin de la consultation le mardi 28 mai à 12h (11 semaines)

> ouverture des plis et envoi des plis pour analyse le 28 mai à NTE (après-midi) > présentation de l'analyse des offres et sélection des entreprises S27 par le COPIL > validation des entreprises au CM du lundi 8 juillet 2024

> attribution du marché 19 juillet 2024

> Début de la phase étude avant travaux septembre 2024Plan de financement prévisionnel

Après délibération, le Conseil Municipal :

• valide le DCE de la pompe et réseau de la Bruère et lance le marché travaux, • valide l’APD de la construction de la nouvelle STEP,

• valide le plan de financement prévisionnel,

• autorise Mme le Maire à démarcher des organismes d’emprunt pour le projet (à valider à la prochaine séance), • sollicite les subventions au titre de la DSIL 2024 et de l’agence de l’eau, • autorise Mme le Maire à signer tous documents de ladite affaire.

réf : 2024-01-009 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - RENOUVELLEMENT DU RESEAU INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le réseau informatique de la mairie devenu obsolète.

>Mettre en place un serveur réseau

>Mettre en place un système de sauvegarde

>Remplacer les ordinateurs de la DGS et Mme le Maire (obsolètes)

>Mettre en place des onduleurs sur tous les ordinateurs et sur le serveur

2 devis reçus :

Arebis de Pipriac 6 015,62 € HT*

+ 4 onduleurs 749,55 € HT

+ 2 ordinateurs complémentaires 2 574,38 € HT

1 secrétaire adjointe et 1 accueil (obsolète dans 1an)

2RI de Guignen 7 946,17 € HT*

+ 2 ordinateurs complémentaires 2 066,66 € HT

1 secrétaire adjointe et 1 accueil (obsolète dans 1an)

+ pas de chiffrage pour les onduleurs

*Reconditionné 4 365,82 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

• accepte de remplacer le réseau informatique de la mairie,

• préfère un matériel neuf que reconditionné,

• retient le devis d’Arebis (offre complète),

• autorise Mme le Maire à signer tous documents de ladite affaire.

réf : 2024-01-010 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Nature des dépenses Montant (HT)

Maîtrise d'œuvre 58 754,00 €

Etude de faisabilité - Dossier Loi sur l'Eau 4 240,00 € Contrôle technique 6 780,00 €

SPS 4 192,50 € Relevé topograpique 2 200,00 € Délimitation zones humides 1 250,00 €

Etude geotechnique 11 450,00 € Detection réseaux 2 090,00 €

Branchement électrique (estimation) 7 500,00 € Branchement eau potable (estimation) 5 500,00 €

divers contrôle de conformité (estimation) 6 000,00 € 109 956,50 €

1 409 000,00 €

440 000,00 €

1 849 000,00 €

1 958 956,50 €

Financements Taux Montant (HT)

DSIL 2024 (plafond de dépenses 700 000 €) 40% à solliciter 14,00% 280 000,00 €

Agence de l'eau à solliciter 19,00% 372 000,00 €

33,00% 652 000,00 €

Part de la collectivité Fonds propres 1,00% 6 956,50 € Emprunt à solliciter 66,00% 1 300 000,00 € 67,00% 1 306 956,50 €

100,00% 1 958 956,50 €

ENEDIS

SAUR

DIVERS

Sous-total aides publiques

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Ressources prévisionnelles de l'opération

Sous-total MOE/Études

Sous-total travaux

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Travaux

Travaux construction nouvelle STEP

Travaux remplacement/déplacement pompe la Bruère

NTE

QUALICONSULT

DERVENN

GINGER

IPAC CONSEIL

QUARTA

BDR

Maîtrise d'œuvre

Études complémentaires / frais annexes

Coût estimatif de l'opération

Nom du prestataire

NTEOBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - REHABILITATION BATIMENT EN COMMERCE 1 RUE EMILE BERNARD MAITRISE D'ŒUVRE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la consultation de la maîtrise d’œuvre pour le projet Commerce au 1 rue Emile Bernard.

> mise en ligne de l'appel d'offre sur Mégalis le lundi 6 novembre 2023 > fin de la consultation le vendredi 15 décembre 2023 à 12h (6 semaines) > ouverture des plis et envoi des plis pour analyse le 15 décembre 2023 après-midi (service départemental) > présentation de l'analyse des offres et pré-sélection des candidats pour audition le jeudi 21 décembre > audition des candidats le vendredi 19 janvier 2024 matin

> choix du candidat au conseil municipal du lundi 29 janvier 2024

> attribution du marché lundi 9 février 2024

6 candidatures reçues : 3 candidats auditionnés : >Sonj Architecture >BURGAUD Architectes >LEMOAL Architectes >BESCOND

>BURGAUD Architectes >HENRIO Architecte

>BESCOND

>HENRIO Architecte

>BRARD FORNY Associés

En annexe le rapport d’analyse et d’audition des candidats.

Après délibération, le Conseil Municipal

• valide le rapport d’analyse et d’audition de la commission d’appel d’offres, • attribue le marché à BESCOND pour 28 650 € HT + mission complémentaire de 2 250 € HT avec un taux de rémunération à 9.55%,

• autorise Mme le Maire à signer tous documents de ladite opération.

réf : 2024-01-011 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES

CONVENTION ENEDIS

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de servitudes a été signée entre ENEDIS et la commune pour la dépose / pose des câbles BT du compteur électrique de la salle Picasso-Matisse qui passent sur la propriété de la commune (parcelle BC227- 7 rue du Rocher).

De ce fait cette convention doit être actée par un notaire.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer cet acte notarié.

réf : 2024-01-012 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES

MAITRISE D'ŒUVRE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la maîtrise d’œuvre Plsur2 demande une revalorisation de sa rémunération suite aux aléas rencontrés en phase de conception pour répondre à la faisabilité du projet.

Marché initial 750 000 € HT 5% 37 500 € HT

Marché APD 1 150 000 € HT 5% 57 200 € HT +19 700 € HT

Plsur2 demande une revalorisation 54 000 € HT +16 000 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la revalorisation ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer l’avenant de l’acte d’engagement.

réf : 2024-01-013 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES

CONTROLE D'ACCES - VIDEOPROTECTION

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’équiper la salle Picasso d’un système de contrôle d’accès (badge) et d’un système de vidéoprotection pour la sécurité du bâtiment.

Un devis a été demandé au LOT 13 – Electricité CFO CFA – LUSTRELEC.

> Contrôle d’accès de l’entrée de la salle Picasso

Système de badges d’entrée 4 273,63 € HT

Installation complète + formation au logiciel

> Vidéoprotection

Système de vidéoprotection 6 742.06 € HT

Câblage + Équipements

La salle doit être raccordée à internet

Ligne télécom à installer : travaux complémentaire à prévoir

Après délibération, le Conseil Municipal

> accepte les installations ci-dessus,

> demande l'avis du référent sûreté de la gendarmerie (soutient financier possible de la préfecture pour le vidéoprotection des lieux sensibles),

> autorise Mme le Maire à signer la FTM correspondante.

réf : 2024-01-014 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

BATIMENTS - TRAVAUX SALLE PICASSO-MATISSE

RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES

ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs fiches travaux modificatifs ont été signées depuis le début des travaux et qu’il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement des travaux de la salle Picasso Matisse.

Pour mémoire Mme le Maire a délégation pour signer les avenants des marchés à hauteur de 20 000 € HT (délibération du 28/05/2020).

Récapitulatif des FTM :

Lots DESIGNATION DES LOTS Entreprises Marché initial FTM Marché + FTM N°FTM

1 Démoliton et désamiantage TNS 37 844,29 € 1 343,15 € 39 187,44 € 6

2 Gros Œuvre LEPAGE Construction 86 048,92 € 932,40 € 86 981,32 € 7

936,54 € 1

49 645,72 € - 9

5 000,00 € 9

1 755,18 € 3

5 152,17 € 5

5 Etanchéité des toitures FERATTE 39 244,03 € 39 244,03 €

9 440,16 € - 8

20 814,98 € 8

7 Revêtements de sols et muraux DANJOU 38 836,84 € 38 836,84 €

8 Revêtements de sols sportif/polyvalent SPORTINGSOL 67 000,00 € 67 000,00 €

9 Menuiseries exterieures ARIM US 27 217,58 € 27 217,58 €

10 Equipements sportifs MARTY Sports 21 029,63 € 21 029,63 €

11 Voirires et réseaux divers BARTHELEMY 48 672,50 € 48 672,50 €

12 Plomberies et ventilation CEGELEC 123 800,59 € 3 945,13 € - 119 855,46 € 2

13 Electricité CFO / CFA LUSTRELEC 62 852,55 € 62 852,55 €

1 159 237,15 € 27 096,59 € - 1 132 140,56 €

4

158 215,35 € 146 840,53 € GOUELLE Cloisonnement, faux plafond et menuiseries interieures 6

TOTAL

204 911,69 € 248 620,87 € CRUARD Ossature et bardage bois 3

218 136,17 € 211 228,82 € FERATTE Couverture et bardage metalliquePlan de financement prévisionnel actualisé :

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte des FTM et valide l’actualisation du plan de financement.

réf : 2024-01-015 A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

La séance est levée à 22h00

Secrétaire de séance Mme le Maire, Arnaud PRODHOMME Marie-Claire BRAULT

Na tu re d e s d é p e n se s M o n ta n t (HT )

M aîtris e d'œ uvre (5% des travaux ) 54 000,00 €

E tude de fais abilité 5 590,00 €

Contrôle tec hnique 4 260,00 €

S P S 3 500,00 €

Diagnos tic A m iante-P lom b 400,00 €

Relevé topograpique 980,00 €

E tude de s ol 3 224,00 €

E tude du renforc em ent de la c harpente 3 200,00 €

Diagnos tic dalle s upport s ol s portif 2 500,00 €

E tude de s ol c om plém ent 1 200,00 €

E tude géotec hnique c om plem entaire 1 000,00 €

Com pteur élec trique 8 475,04 €

Déplac em ent c om pteur eau potable 585,00 €

Contrôle d'ac c ès 4 273,63 €

S y s tèm e vidéos urveillanc e 6 742,06 €

Intérêts em prunt s ur 20 ans 199 462,56 €

299 392,29 €

1 132 140,56 €

1 431 532,85 €

F in a n ce m e n ts T a u x M o n ta n t (HT )

DE TR 2023 (plafond de dépens es 700 000 €) 40%

(totalité des travaux ) a ttrib u é e 20% 280 000,00 €

F S T 2023 (dépens es éligibles ± 60% s oit ± 865 000 €)

20 % plafond 150 000 €

(s ur la partie s alle poly valente)

so llicité e 10% 150 000,00 €

30% 430 000,00 €

P art de la c ollec tivité (199 462,56€ s ur 20 ans ) F onds propres 35% 501 532,85 €

E m prunt 35% 500 000,00 €

70% 1 001 532,85 €

100,00% 1 431 532,85 €

LUS TRE LE C

M a îtrise d 'œ u vre

Étu d e s co m p lé m e n ta ire s / fra is a n n e x e s

C o û t e s tim a tif d e l'o p é ra tio n

No m d u p re sta ta ire

P Ls ur2

A UXILIUM ING E NIE R IE

DE K R A

S O L C O NS E IL

P Ls ur2

DE K R A

S O L C O NS E IL

S o u s-to ta l a id e s p u b liq u e s

P a rticip a tio n d u m a ître d 'o u vra g e

T O T AL RES S O URCES P RÉV IS IO NNEL L ES (HT )

R e s s o u rc e s p ré v is io n n e lle s d e l'o p é ra tio n

S o u s-to ta l M O E/Étu d e s

S o u s-to ta l tra va u x

C O Û T T O T AL P RÉV IS IO NN EL (HT )

T ra va u x

Travaux ex tens ion des ves tiaires

A P O G E A

1 132 140,56 €

DE K R A

Q UA RTA

LA B O DE S S O LS

Travaux de la s alle P ic as s o - rénovation therm ique

E NE D IS

S A UR

LUS TRE LE C