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Procès Verbal - CM pv 20151109
Procès Verbal - CM pv 20190709
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20190709)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUILLET 2019
L’an Deux mil dix neuf, le neuf juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude LEFEBVRE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE JC, LAGNEAU JJ,BONNIAUD D,
JACQUELIN C, JACQUELIN A,TABARAN A, DELOST A, VENIAT S
EXCUSE(E)S : Messieurs DODAT A, LAGNEAU T, VALLET D, VENIAT P et mesdames AUDIN C et DESCOINS V
ABSENT(E)S : Mesdames VERNAUDON C
POUVOIR : Monsieur LAGNEAU T à Monsieur LAGNEAU JJ
Monsieur DODAT A à Monsieur JACQUELIN A
Madame DESCOINS V à Monsieur LEFEBVRE JC
Madame AUDIN C à Monsieur JACQUELIN C
SECRETAIRE : Monsieur LAGNEAU JJ
I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2019
Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion du 16 avril
2019, qui est adopté à l'unanimité.
II - DELIBERATION DE MODIFICATION DES STATUTS DE MOULINS
COMMUNAUTE SUR LE "CONTRAT LOCAL DE SANTE"
Le Conseil Municipal a pris connaissance en détail des nouveaux statuts avec prise
d'effet au 1er janvier 2020. Le Conseil fait une remarque sur la date de fin de la
prestation concernant la gestion des eaux pluviales au 31 décembre 2019? Et après??
A la majorité moins une abstention, le Conseil Municipal approuve cette modification
de statuts
III-MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LA DEMANDE FONDS DE
CONCOURS AUPRES DE MOULINS COMMUNAUTE
Il est précisé que d'avantages d'équipements peuvent être subventionnés, auprès de
Moulins Communauté, c'est la raison pour laquelle une nouvelle demande de subvention
est formulée.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la modification. - 2 -
IV - DELIBERATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE
TRESORERIE
Le Conseil Municipal est informé que la ligne de trésorerie doit être renouvelée pour
2019/2020. Le Crédit Agricole nous propose le montant est de 60 000€ au taux de
1%.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le renouvellement et
donne le pouvoir à monsieur Le Maire de signer les documents y afférant.
V - DELIBERATION POUR UNE PENALITE LORS D'ANNULATION TARDIVE DE
LA SALLE DES FETES
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à de nombreuses annulations
tardives de la salle des fêtes et un certain manque à gagner, il serait judicieux
d'instaurer une pénalité.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'instituer une pénalité de 100€
lorsque les sociétés locales ou extérieures à la commune; ou un particulier de la
commune ou extérieur à la commune viendraient à annuler une location de la salle des
fêtes moins de un mois avant la date fixée pour la manifestation sauf cas de force
majeur et sur justificatif.
Le Conseil décide d'annexer un article en ce sens dans le règlement de la salle des
fêtes.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette décision.
VI- REGLEMENT DU CIMETIERE
Il est annexé au règlement intérieur du cimetière :
la possibilité de faire réaliser des cavurnes de 1m*1m
lors de la vente d'une concession, le demandeur disposera d'un délai de deux
mois pour réaliser la pose d'un caveau (sauf si celui-ci souhaite être inhumé en
pleine terre)
VII- CYLCE ANNUEL DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT
INTERIEUR POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal fixe une bonne fois pour toute; les horaires de travail des
services techniques. Horaires à respecter sous peine de sanctions éventuelles.
Il est décidé les horaires suivants :
Horaires d'hiver du 1er octobre au 31 mars soit 33h00 :
8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - 3 -
Horaires d'été du 1er avril au 30 septembre soit 37h00 :
7h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30
Ces horaires pourront être aménagés, à la demande expresse du Maire et seulement à
sa demande selon les besoins du service, exemple :
en cas de fortes chaleurs ou canicule
en cas de besoin pour arrosage des espaces verts ou fleuris
VIII- ABSENCES EXCEPTIONNELLES DU PERSONNEL POUR RAISONS
PERSONNELLES
Le Conseil Municipal fixe une règle unique suivant le barème assis sur les textes
fournis par le Centre de Gestion de l'Allier; Nul ne serait y déroger.
IX-QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nouvelle convention du Sictom
Nord Allier concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour la
Commune en 2020. De 390.48€ par trimestre soit 1 561.92€ (annuel) en 2019 à
429.82€ par trimestre soit 1719.28€ en 2020.
Cette hausse de 157.36€ est due au fait du transfert des ordures ménagères de
Chézy à l'incinérateur de Bayet.
Un devis de réparation, est exposé au Conseil, concernant le système de relevage
hydraulique du tracteur.
Le Conseil Municipal souhaite être en possession d'un autre devis. La décision sera
prise au prochain Conseil Municipal, sous réserve de crédits à ouvrir au budget 2019
au moyen d'une DM.
La fête du 14 juillet est évoquée.
Il est indiqué qu'un repas dansant est organisé à la Salle des Fêtes par l'Entrepotes
le samedi 13 juillet 2019.
Il est rappelé que la cérémonie aux monuments aux morts est à 11h00
Il est indiqué aussi au Conseil Municipal qu'un arrêté de limitation de tonnage à 3.5
tonnes a été pris pour le pont du Chaînon sauf pour les dessertes riveraines et les
services publics - 4 -
Plus aucune question, la séance est levée à 22h45.