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Procès Verbal - CM pv 20200310
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20200310)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2020
L’an Deux mil vingt, le dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEFEBVRE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE JC, LAGNEAU JJ, VENIAT P,
BONNIAUD D, JACQUELIN C, AUDIN C, VALLET D, JACQUELIN A, TABARAN A,
DELOST A, VENIAT S, LAGNEAU T
EXCUSE(E)S : Monsieur DODAT A et Madame DESCOINS V
ABSENT(E)S : Mesdames VERNAUDON C
POUVOIR : Madame DESCOINS V à Monsieur LEFEBVRE JC
SECRETAIRE : Monsieur BONNIAUD D
I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020
Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion du 10 février
2020, qui est adopté à l'unanimité.
II – DELIEBRATION POUR LE SIAEP RDA
Suite une loi votée fin décembre 2019, la dissolution du SIAEP RDA est repoussée de
6 à 12 mois. Le conseil municipal est sollicité pour prendre une délibération afin de
déposer, auprès de Moulins Communauté, une demande délégation de compétence de la
gestion des eaux potables. La délibération est prise en ce sens à l’unanimité.
III- DELIEBRATION POUR LE RUTPTURE CONVENTIONNELLE DE L’AGENT
TECHNIQUE
L’agent téchnique BERNARDIN Florian ayant demandé une rupture conventionnelle de
son contrat de travail, a été reçu par monsieur Le Maire et 1er adjoint, monsieur
LAGNEAU Jean Jacques à la date du 28 février 2020. Le Conseil Municipal a voté, à
l’unanimité, pour la signature de la convention de rupture conventionnelle. Concernant
le versement de son indemnité d’un montant de 2000€, quatre membres votent
contre. Néanmoins, la majorité étant d’accord une délibération est prise en ce sens. - 2 -
IV-DELIBERATION POUR L’AVANTAGE EN NATURE REPAS DES AGENTS
Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal avait décidé que les agents municipaux
qui le souhaitaient, pouvaient déjeuner à la cantine scolaire. Ces repas étaient en
avantage en nature, gratuit, et apparaissaient sur la feuille de paye. Une délibération
est prise à l’unanimité en ce sens.
V- DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE
MOULINS COMMUNAUTE
Des travaux d’isolation de la Salle des Fêtes, des travaux de maçonnerie pour
l’entretien de bâtiments communaux sont nécessaires et l’achat de matériel
indispensable pour le bon fonctionnement du travail.
Afin de pouvoir déposer notre demande pour le fonds de concours, une délibération
est adoptée à l’unanimité.
VI- DELIBERATION POUR LA SUBVENTION DES AMENDES POLICE
Suite à la nouvelle numérotation de la campagne, il nous faut compléter la première
acquisition de numéros avec des plaques de dénomination des routes. De ce fait, le
Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de déposer une demande de subvention de la
répartition des amendes de police.
VII-QUESTIONS DIVERSES
➢ Un devis de la Société AVIPUR pour un montant de 394.80€TTC est accepté par la
Conseil Municipal afin d’effectuer le nettoyage annuel des hottes de la cuisine de la
cantine de la Salle des Fêtes.
➢ Le Conseil Municipal ayant déjà donné son accord pour que le terrain de monsieur
DURANTIN sorte par le lotissement. Si l’acheteur veut passer ses conduites d’eau,
il peut le faire à la condition, de remettre le chemin en état, à sa charge.
➢ Le conseil Municipal donne son accord pour continuer les rythmes scolaires sur 4
jours comme voté précédemment.
➢ Un point est fait sur le bureau de vote et sur les conditions sanitaires à respecter
lors du déroulement du scrutin.
Plus aucune question, la séance est levée à 21h00