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Arrêté - arr 2023 028
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou NS TOL9Y
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX DE CREATION D'UN PASSAGE PIETON
ROUTE DU MONT-BLANC (RD1205)
ARRÊTÉ N° 2023 _028
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 05 mai 2023 par la l’entreprise COLAS France et l’entreprise SMTP Saddier Maurice Travaux, TSA70011 — Chez Sogelink — 69134 Dardilly Cedex, représentée par Mr Quenault Alban,
Considérant que les travaux nécessitent une réglementation de la circulation route du Mont- Blanc (RD1205),
ARRÊTE
Article 1 : du 22 mai au 10 juin 2023, l’entreprise SMPT est autorisée à entreprendre des travaux de création d’un passage piéton, dépose et repose de bordures au niveau du giratoire entrée Est de Vougy (RD1205) et création d’un trottoir.
Article 2 : des restrictions de circulation seront nécessaires selon le détail ci-après :
- du 22 au 26 mai 2023 : circulation en chaussée rétrécie direction Vougy (circulation normale)
- du 30 mai au 02 juin 2023 : route barrée direction Marignier (déviation par Vougy RD19 et RD1205 direction Marignier)
- 05 au 09 juin 2023 : route barrée direction Vougy (déviation par pont d’Anterne RD1205 et RD19 pour revenir sur Vougy)
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier (excepté pour les véhicules affectés au chantier).
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SMTP Saddier Maurice Travaux.
Page 1 sur 2 Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SMTP Saddier Maurice Travaux.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SMTP Saddier Maurice Travaux de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise SMTP Saddier Maurice Travaux
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim'iti (chargée du transport scolaire)
- CERD Ayze
Fait à Vougy, le 09/05/2023
Yves MASSAROTTI