Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2020

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Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le dix JUILLET à 18 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Etaient présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Conseillers Municipaux.

Etaient absents : M. VACHERAND Jean-Pierre (excusé, pouvoir à M. VIOUT Rémy), Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (excusée, pouvoir à Mme JACQUIER Christine), Mme BONDAZ Christine (excusée, pouvoir à M. SAPPEY Jean-Louis).

Mme PRUD’HOMME Céline a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 03.07.2020

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 19

Date d’affichage : 16.07.2020

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ N° 055/2020

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’installation du nouveau Conseil Municipal et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Une liste proposant seize noms et prénoms pour les commissaires titulaires, ainsi que seize noms et prénoms pour les commissaires suppléants, outre le Maire ou son adjoint qui présidera la commission, sera adressée au directeur régional/départemental des finances publiques qui désignera les huit membres titulaires et les huit membres suppléants qui siègeront à la commission.

La liste proposée est la suivante :

1. M. GALLAY Joël 17. Mme BLACHE Danielle 2. Mme JACQUIER Christine 18. M. BROUZE Jérôme 3. M. VIOUT Rémy 19. M. CAPON Gérard 4. Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie 20. M. CORBINO Michel 5. M. VESIN Jean-Paul 21. Mme DEPRAZ Alice 6. Mme BROUZE née LAURENT Françoise 22. Mme DEPRAZ ValériePage 2 sur 3

7. Mme CHAMAYOU Nicole 23. M. DUBOULOZ Mathias 8. Mme DETRAZ Viviane 24. Mme FERT Marie-Christine 9. M. DETRAZ René 25. Mme GALLAY Sandrine 10. Mme DUBOULOZ Marie-Noëlle 26. Mme HEURTEBISE Martine 11. Mme MOYNAT Denise 27. M. LEBUREAU Yves 12. Mme OLLIVE Christine 28. Mme MARCHAT Renée 13. Mme PRATS Jacqueline 29. Mme MORIN Marie-Sylvie 14. Mme VAN BRABANDT Corinne 30. Mme PLAZA Laurette 15. Mme VIET Nicole 31. M. SAPPEY Jean-Louis 16. Mme VIOLLET Françoise 32. M. VACHERAND Jean-Pierre

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et délibéré, - ACCEPTE la liste proposée qui sera transmise à la Direction des Services Fiscaux. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ N°056/2020

OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Retrait partiel de la délibération n° 034/2020 du 03 juin 2020 : uniquement pour la Commission d’Appel d’Offres

Mme le Maire rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres avait été décidé lors de la séance du 3 juin 2020. La Préfecture a demandé de retirer cette délibération pour deux motifs : - La constitution de la commission d’appel d’offres doit faire l’objet d’une élection proprement dite, contrairement aux autres commissions municipales. Même si le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret, cela reste une élection avec une liste de candidats annoncée et un vote à main levé.

- La commission doit être composée par le Maire, 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste et les suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, décide de voter à main levée, - A l’unanimité, désigne ainsi qu’il suit, les membres de la Commission d’Appel d’Offres : Titulaires : GALLAY Joël, VIOUT Rémy, JACQUIER Jennifer

Suppléants : VESIN Jean-Paul, DETRAZ Viviane, SAPPEY Jean-Louis

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ N°057/2020

OBJET : LOCATION APPARTEMENT ROUTE DE PRES VERNES.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Par délibération n° 041/2020 en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé de louer l’appartement de type F4, situé route du Pré Vernes, à M. MARTINEZ Franck-Ange à partir du 1er septembre 2020.

Compte tenu de ses impératifs et des nombreux travaux à effectuer dans le logement, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de lui louer cet appartement à partir du 11 juillet 2020.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de mettre à disposition cet appartement dans le cadre d’un bail précaire et révocable d’une durée de 18 mois pour une redevance mensuelle de 450,00 €, à partir du 11 juillet 2020, - DECIDE de mettre à titre gracieux cet appartement pour les 3 premiers mois, soit du 11 juillet 2020 au 10 octobre 2020, afin que le locataire puisse réaliser des travaux,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Page 3 sur 3

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ N° 058/2020

OBJET : MARCHE ESTIVAL, STATIONNEMENT.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Mme le Maire rappelle que le marché estival des producteurs locaux a lieu tous les mercredis du 8 juillet au 26 août 2020 sur l’esplanade de la place des Recorts.

Elle propose de voter la gratuité du stationnement à partir de 17h pour ce marché. Mme JACQUIER Jennifer propose que la gratuité du stationnement s’étende à toutes les évènements et manifestions d’intérêt communal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la gratuité du stationnement les mercredis à partir de 17h pour la période du 8 juillet au 26 août 2020,

- DECIDE la gratuité du stationnement lors des évènements et manifestations d’intérêt communal.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Isabelle ASNI-DUCHENE.