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Déliberation - c8abddf1a78e02cdd1f8201a707997af
Déliberation - 6 7
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 6 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
5 HO 5 CE CR =
AR
Prefecture
PUBLIQUE
FR
ANCAISE
Département-du
LOT
Hu 046-214601767-20240227-202
=
Rom
Le
ea
‘come "de
LIVERNON
BH
_H
nu
EXTRATT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
""
CONSEIL
MUNICIPAL
E =
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
27
février
2024
H
mn
=
Nombre
de
conseillers
En
exe
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
18
heures
30.
Présent#
10
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Votants
M
12
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Absentsi
m
02
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Date
desla
convocation
:
16 février
2024
Présents
:
Belin
Jérôme
-
Gallineau
Sébastien
-
Grimal
Béatrice
-
Martinez
si
5
Dimitri-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Serrau
Martial
-
Date d'affichage
:
Verbiguié
Laurie.
19 février 2024
5 OBJET
:
5
8
Délibération
N°, 2024-02-06
Absents:
Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Verbiguié
Laurie-
Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric.
Secrétaire
de
séance
: Mézy
Amandine.
EH E
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
loyer
du
logement
RÉVISIRM
ISYER
école
1, occupé
par
Mme
Manin,
est
révisable
annuellement
au
01/01/2024.
logementécole
1
su
Il
précise
que
l'indice
de
révision
des
loyers
base
100
passe
de
136.27
au
"nn
3ème
trimestre
2022
à
141.03
au
32e
trimestre
2028.
E
ne
. |
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
DD
en Senectue
d'augmenter
le
loyer
du
logement
école
1
à
423.78
€
au
01/03/2024,
et
pot
en
Sgusiréteelure
|
'Mandate
Monsieur
le Maire
pour
établir
et signer
tous
documents
nécessaires
Le
OSo$
[2024
à intervenir.
Et publication ou notification bu O# 05 [220
=
m
Fait
et délibéré,
les jours
et an
que
dessus.
Monsieur
ke
Maire
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
MMOG.
AUSIU-U4/27
TOUICQUE
ENMEPIE
TODEMSES —
UNPMNVERTS