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Déliberation - c8abddf1a78e02cdd1f8201a707997af
Déliberation - 7 8
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 7 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
un
AR
PrefecturgeUBLIQUE FRANCATSE
EL
+
Bépartement-du
LOT
O46-214601767-20240227-202
=
C
Ame
Gé)
“cdiniind
üe
LIVERNON
H
Nombre
de
conseillers
M,
M
En
exercice
12
Présent#
"10
Votants"
M"
12
Absentsi
m
02
Date
de:la
convocation
:
16 février
2024
Date d'affichage
Î
19 février 2024
: OBJET
:
=
Délibération
N°, 2024-02-07 mn m 5
Révision
du
loyer
logementEcole
2
m
!
#m
1
Eu
Acte
renduexécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
OSiobi202t4
Et publication
ou notification
Du
621204 =
Monsieur
Le
Maire
EXTRATT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
27
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-sept
du
mois
de
février
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-
Gallineau
Sébastien
-
Grimal
Béatrice
-
Martinez
Dimitri-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Serrau
Martial
-
Verbiguié
Laurie.
Absents:
Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Verbiguié
Laurie-
Bouyssou
Vanessa
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric.
Secrétaire
de
séance
: Mézy
Amandine.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
loyer
du
logement
école
2,
occupé
par
M.
Lalotte,
est
révisable
annuellement
au
01/07/2024.
Il
précise
que
l'indice
de
révision
des
loyers
base
100
passe
de
137.26
au
4ème
trimestre
2022
à
142.06
au
4"
trimestre
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'augmenter
le
loyer
du
logement
école
2
à
346.60
€
au
01/07/2024,
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY MOG-
540330
04/27
TODIGQUE
Enepse
labelsee —
Nmmaven