Procès Verbal - PV AffichageJANVIER2021

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Procès Verbal - PV AffichageJANVIER2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AffichageJANVIER2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

Allauch _————ns un certain art de ville

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

Jeudi 28 janvier 2021 — 18 H

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

et le 28 janvier, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire

Présents : Joëlle MIZRAHI, Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Frédéric PLA-GAVAUDAN, Patrick MINEO, Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri CARVIN, Lionel DE CUBBER, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Maurice ATTIAS, Christophe MOULIN, Corinne DE RANIERI, Sandrine FREIRE, Laurent CASTILLO, Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Anaïs ABRAHAMIAN, Loïc ROUZAUD, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Francine LAROCCA

Laurent JACOBELLI. ,

Procurations : Isabelle LEVY-FANUCCI à Frédéric PLA-GAVAUDAN, Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER à Laurent CASTILLO.

Absents : Gérard BISMUTH, Jean NAYA, Aurélie TRICHAUD-PIRANI.

{Conseillers en exercice : 35

{Conseillers présents ou représentés : 32

Après avoir procédé à l'appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire

a proposé la désignation de Monsieur Loïc ROUZAUD, Pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 17 décembre 2020 -

Le procès-verbal est mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

FINANCES

N° 2021/01 - Budget primitif 2021 — Ville -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (3 abstentions : M. ROBINEAU, L. JACOBEELLI, F. LAROCCA)

N° 2021/02 - Budget Primitif Annexe 2021 — Services Extérieurs des Cimetières -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/03 - Autorisations de Programme — Crédits de paiement 2021 -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport imis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (3 abstentions : M. ROBINEAU, L. JACOBELLI, F. LAROCCA)

N° 2021/04 - Approbation du règlement relatif à l'attribution de subventions aux associations -

Monsieur Anthony PAGET présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/05 - Subventions aux associations et établissements publics de la Commune - première attribution 2021 -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés

2 abstentions : L. JACOBELLEI F. LAROCCA |)

N° 2021/06 - Convention financière avec l'Association des Municipaux d'ALLAUCH -

Année 2021 -

Madame Joëlle MIZRAHI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres Présents ou représentés

@ abstentions : L. JACOBELLE F. LAROCCA)

N°2021/07 - Plan Ecole — Réfection des sanitaires et des coursives de l’Ecole maternelle Louis

NIVIÈRE - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/08 - Plan Ecole — Amélioration des dispositifs de sécurité de l’école Val Fleury - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/09 - Plan Ecole — Réfection des classes et aménagement de la cour de l’école du Logis Neuf - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame Stéphanie GRECO DE CONINGH présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/10 - Plan Sport — Réaménagement des plages de la piscine extérieure de Pié d’Autry-

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/11 - Plan Sport — Sécurisation du complexe sportif Jacques Gaillard -

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à lUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/12 - Plan Environnement — Réalisation de Potagers Partagés - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/13 - Réaménagement du Musée en Hôtel de ville avec salle des mariages et salle du Conseil Municipal - Demande de transfert

d'une subvention auprès du Conscil Départemental des

Bouches-du-Rhône -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N°2021/14 - Plan sécurité — Contrôle d'accès dans les écoles 2021 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/15 - Plan sécurité — Extension de la vidéo protection — Demande de subvention

auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

DÉPART DE M. Serge BENNICA QUI DONNE PROCURATION À M. Maurice ATTIAS

N° 2021/16 - Plan sécurité - Extension de la vidéo protection - Demande de subvention auprès de PEtat - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/17 - Plan sécurité - Equipement de la Police Municipale — Demande de subvention auprès de l'Etat - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/18 - Exonération pour les associations des redevances d'occupation ou loyers des équipements sportifs et des salles appartenant à la Commune pour les mois de septembre 2020 à décembre 2020 - COVID 19-

Monsieur Anthony PAGET présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/19 - Gratuité des redevances relatives à l'occupation du Domaine public, pour la

période janvier à février 2021 - COVID 19 -

Monsieur Maurice ATTIAS présente Le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/20 - Autorisation au percepteur de poursuite permanente relative aux titres de recettes impayés -

Monsieur Jean TOMASELLI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/21 - Signature d’une convention avec le Conseil de Territoire Marseille Provence ayant pour objet le versement d’une subvention destinée à un soutien exceptionnel aux commerces de proximité de la Commune d’Allauch -

Monsieur Maurice ATTIAS présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

ENVIRONNEMENT

N° 2021/22 - Stérilisations des chats libres — (Convention avec la Fondation

30 Millions d’Amis -

Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/23 - Convention de sylvo-pastoralisme pour le pâturage d’ânes en forêt communale

avec Madame Bénédicte BEGUE -

Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

[PETITE ENFANCE/EDUCATION _]

N° 2021/24 - Soutien au fonctionnement des crèches communales — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

Madame Marie-Claude ALLARY présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

ANIMATION/JEUNESSE/PREVENTION |

N° 2021/25 - Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation — Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de [a Délinquance et de la Radicalisation concernant les permanences de l’A.VA.D et du C.D.A.D - Année

2021 -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à PUNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/26 - Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation — Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif du Plan annuel Départemental d’Actions de sécurité Routière « PDASR » - Année 2021 -

Monsieur Patrick MINEO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres Présents ou représentés

N° 2021/27 - Activités Nocturnes 13190 Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

— Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du

dispositif du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Année 2021 -

Madame Martine CHAIX présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

ADMINISTRATION GENERALE | |

N° 2021/28 - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité — Abrogation de la délibération n° 2020/147 — Signature de l’avenant n° 3 à la convention passée avec la Préfecture

des Bouches-du-Rhône -

Madame Joëlle MIZRAHI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2021/29 - Abrogation de la délibération n° 2015/119 — Création de la Commission Communale pour l’ Accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite -

Madame Corinne DE RANIERI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés.

Sont désignés en tant que représentants à la Commission Communale pour l’Accessibilité des

Personnes à Mobilité Réduite :

+ Mme CIANNARELLA Marie-Christine

Mme DE RANIERI Corinne

M. SABATIER Patrick

M. MINEO Patrick

M. Christophe MOULIN

Mme TRICHAUD-PIRANI Aurélie

Mme LAROCCA Francine

N° 2021/30 - Présentation du rapport annuel du délégataire de l’eau et de l’assainissement — Métropole AIX-MARSEILLE Provence - Année 2019 -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport a été acté

N° 2021/31 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatif à Ja gestion de la Métropole Aix-Marseille-Provence —

Exercices 2016 et suivants -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport a été acté et débattu

DECISIONS MUNICIPALES

- N° 2020/153 — Marché artisanal de Noël 2020 — Signature d’un contrat avec l’association « UDSP13 »

- Union Pompiers 13 -

- N° 2020/154 — AOO20200012 — Prestation de services d’assurances pour la Commune

d'ALLAUCH -

- N° 2020/155 — Marché artisanal de Noël 2020 — Signature d’un contrat avec la société « Musics Lights

Animations » -- N° 2020/156 — Projet EAC avec le collège Yves Montand dans le cadre du festival BD Bulles électriques — Signature du contrat avec l’intervenant M. Clément BALOUP -

- N° 2020/157 —- Marché de Noël 2020 - Signature d’un contrat avec la société « Magic Mascotte » -

- N° 2020/158 - Signature d’un contrat d’une année avec la société DALLOZ — Dalloz collectivité intégrale, version l'appel expert 2021 — Accès à un service d’information et de documentation juridiques

et techniques — Année 2021 -

- N° 2020/159 — Appel d’offres Ouvert n°AOO020160010 — Assurance de la Commune d’Allauch — Avenant n°4 au lot n°3 « Assurance flotte automobile » conclu avec SMACL ASSURANCES -

- N° 2020/160 — Contrat de maintenance des progiciels de gestion ct de suivi de travaux des bâtiments publics As-Tech Patrimoine et As-Tech Travaux — Signature d’un contrat de maintenance avec la société

AS-TECH SOLUTIONS —

- N° 2020/161 — Contrat de maintenance du progiciel GMA — Gestion et suivi des équipements (salles et matériels) — Signature du contrat avec la société GMA Consulting -

- N°2020/162 — Abrogation de la décision municipale n° 2020/102 du 14 septembre 2020 - Signature

d’un contrat fourrière animale -

- N° 2020/163 — Contrat de prestation et abonnement pour le progiciel de gestion de la masse salariale — Solution ATELIER SALARIAL — Signature du contrat avec

la société ADELYCE -

N° 2020/164 — Contrat de prestation pour des séances «d'initiation à l'espagnol » par Madame SAA Maria -

- N° 2020/165 -- Prolongation de la location du véhicule Frigorifique IVECO DAILY immatriculé DY-

145-DP -

- N° 2020/166 — Contrat de mise à disposition du service Audioconférence "Cisco Wcbex Meetings" — Système de visioconférence - Signature du contrat avec la Société ORANGE BUSINESS SERVICES -

- N° 2020/167 — Requête du 06 novembre 2020 contre la décision implicite de rejet du 08 septembre 2020 — mise en conformité du réseau d'assainissement non collectif des époux SAKHRI — Tribunal Administratif de Marseille — Désignation de Maître XOUAL -

- N° 2021/01 — Assistance technique pour le suivi du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques du marché public global de performance énergétique des

bâtiments communaux -

- N° 2021/02 - Contrat de maintenance du site internet - Société E+P -

- N° 2021/03 — Convention de sous-location - 2, Grand Rue à Allauch - Monsieur Olivier BIZEAU -

"La Cuisine de Cyn" - Décret N° 2007 - 732 du 7 mai 2007 - Zone d'aide à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

- N° 2021/04 - Convention de sous-location - 2, place Benjamin Chappe à Allauch - Madame Audrey ARQUELINO - Décret N° 2007-732 du 7 mai 2007 - Zone d'aide à l'investissement des Petites et

Moyennes Entreprises -

- N° 2021/05 - Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) concernant les travaux de rénovation du Parking du Logis-Neuf et d'aménagement paysager de l'école Primaire

du Logis-Neuf -

- N° 2021/06 - Etude structurelle de Ja galerie de la source de Fontvieille -

- N° 2021/07 - Baïl civil - 9 rue Pierre Queirel - 13190 Allauch - M. et Mme ACHOTTAN - Local destiné à la sous-location - Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 - Zone d'aide à l'investissement des PME -

- N° 2021/08 - Requête du 14 décembre 2020 - Recours contre l'arrêté n° 2020/1800 portant prolongation d'un congé pour raison de santé sans traitement - Tribunal Administratif de Marseille - Désignation de Maître GRIMALDI Olivier -

- N° 2021/09 - Convention de mise à disposition et de maintenance de la plateforme www.mavillemonshopping.fr - Site internet de boutique en ligne - Signature du contrat avec la Société E-SY COM -

- N° 2021/10 - Contrat de maintenance et hébergement logiciel de deux journaux d'informations électroniques - Société Charvet Digital Média -

- N° 2021/11 - Contrat de supervision et d'infogérance de l'hébergement du site Internet -

Société ALEOP -

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE EE

Monsieur le Maire, Lionel DE CALA, informera le Conseil Municipal des décisions prises par les instances de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE concernant la commune d’ALLAUCH.

CONSEIL DE LA METROPOLE DU 17 DECEMBRE 2020 |

FBPA 068-9170/20/CM : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n° 3 à la convention de gestion relative à la compétence "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune d'Allauch —

TCM 008-9345/20/CM : Budget Annexe Eau du Territoire Marseille-Provence — Approbation de la revalorisation de l’opération d’investissement relative à la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous — Communes d’Allauch et Plan-de-Cuques —

TCM 017-9354/20/CM : Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération

d'investissement relative à l'extension du réseau d’assainissement

des chemins St Jean, Bellevue et Louis Delestrade à Allauch —

C BUREAU DE LA METROPOLE DU 17 DECEMBRE 2020 ]

URBA 045-9020/20/BM : Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de90 om’, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée

DD 147(ex BI 316) appartenant à Monsieur LOSUERT Roger sise Allée Minier à Allauch -

URBA 046-9021/20/BM : Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 66 m?, nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée DD 104(ex BI 396) appartenant à Monsieur Marc FOUQUE et Madame Christine

FOUQUE sise allée Minier à Allauch —

URBA 047-9022/20/BM : Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 111 m°, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée section DD numéro 95 (ex BI 429) appartenant à Madame Michèle

FOUQUE sise allée Minier à Allauch -

URBA 048-9023/20/BM : Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 99 m?, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée DD 96(ex BI 430) appartenant à Monsieur Franck FOUQUE sise 5 allée Minier à Allauch -L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25

VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d’ALLAUCH, pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.