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Déliberation - 99 AU DEC 2023 348 DU 13.10.2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2023 348 DU 13.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Sports et de la Jeunesse
Réf. MM/JD/AH/CT
Nomenclature : 8-1
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION
D’UNE PRESTATION DE DEAMBULATION
D’UNE MASCOTTE HARRY POTTER
LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 DE 13H30
A 14H30 ET DE 16H A 17H, ET A
L’INSTALLATION D'UN STAND GOURMANDISE
« POPCORN » LE MERCREDI 25 OCTOBRE
2023, PAR LA SARL - CM ANIMATION, DANS
LE CADRE DE LA FETE DE QUARTIER, AU
ARBRE SUMIE per JUSUnE DERUYTER SEIN DE LA MAISON DES JEUNES BUISSON, SITUEE RUE LEON BLUM, 62300 LENS.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20231013-2023-348-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2023]
Publication : 13/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Décision 2023- 3 M 8 Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure un contrat
d'achat de prestation portant sur l’organisation
d'une prestation de déambulation d’une mascotte
Harry Potter le samedi 21 octobre 2023 et sur
l'installation d'un stand gourmandise « popcorn »
le mercredi 25 octobre 2023, à la Maison des
Jeunes Buisson, située rue Léon Blum — 62300
LENS, par la SARL - CM ANIMATION, dans le
cadre de la Fête de Quartier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 -— Il sera conclu et signé un contrat d'achat de prestations avec la SARL -
CM ANIMATION, domiciliée 5 Square Reaumur, Appartement 8 — 62000 ARRAS,
représentée par Monsieur Michel COUVIAUX, Gérant, portant sur :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www. villedelens.fr - L'organisation d'une prestation de déambulation d'une mascotte Harry Potter le
samedi 21 octobre 2023 de 13h30 à 14h30 et de 16h à 17h, au sein de la Maison des
Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
-_ L'installation d’un stand gourmandise « popcorn » le mercredi 25 octobre 2023 (journée)
au sein de la Maison des Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l'article 1, versera au
prestataire SARL — CM ANIMATION, la somme de 358,67 € HT soit 409,81 € TIC.
Le paiement se fera par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception
des factures et selon le service fait.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 — Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 3 j2oj
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire (délégué aux Sports et à
la Jeunesse
Chérif OUDJANI