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Déliberation - 99 AU DEC 2023 347 DU 13.10.2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2023 347 DU 13.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
vile delens
Sylvain ROBERT
RE Ciniinauté DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION
d'Agglomération de Lens-Liévin D'UN TOURNOI LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 DE 14H A 18H ET D’UNE ANIMATION DJ LE
MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 DE 14H A 16H30
Nomenclature : 8-1
Pôle Vie Locale - Réussite et PAR L'ASSOCIATION HOLIDAY GEEK CUP, Solidarité - Projet Social DANS LE CADRE DE LA FETE DE QUARTIER, AU SEIN DE LA MAISON DES JEUNES
Direction des Sports et de la Jeunesse BUISSON, SITUEE RUE LEON BLUM, Réf. MM/JD/AH/CT 62300 LENS. Affaire suivie par Justine DERUYTER
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20231013-2023-347-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2023 Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Publication : 13/10/2023 Collectivités Territoriales, Pour l'autorité compétente par délégation
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
Décision 2023- 3 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure un contrat
d'achat de prestation portant sur l’organisation
d'un tournoi le samedi 21 octobre 2023 et d'une
animation DJ le mercredi 25 octobre 2023 à la
Maison des Jeunes Buisson, située rue Léon Blum
— 62300 LENS, par l'association Holiday Geek
Cup, dans le cadre de la Fête de Quartier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 -— I! sera conclu et signé un contrat d'achat de prestations avec l'association
HOLIDAY GEEK CUP, domiciliée 84 rue Paul Bert — 62300 LENS, présidée par
Monsieur Gyuran ERNEST, portant sur l’organisation :
- D'un tournoi « Phasmophobia » et « Luigi's Mansion 3 » le samedi 21 octobre 2023 de
14h à 18h à la Maison des Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
- D'une animation DJ le mercredi 25 octobre 2023 de 14h à 16h30 à la Maison des
Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l’article 1, versera au
prestataire HOLIDAY GEEK CUP, la somme de 300 €.
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
Le paiement se fera par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception
des factures et selon le service fait.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Vile, le |13 / Lo) 2073
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire délégué aux Sports et à
la Jeuness LT
JANI Chérif O