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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1569577995661)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° III-2
19SGADL0143
SEANCE DU
26 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
20 septembre 2019
Date d'affichage :
27 septembre 2019
OBJET :
LE CREUSOT - Réinventons nos
cœurs de ville - Demande de
subvention
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 26 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean GIRARDON
Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. PHILIBERT (pouvoir à Mme Danielle GOSSE)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. CATON (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane BERARD)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
M. PERRET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du dispositif « Action cœur de Ville » dont bénéficie la ville du Creusot, une convention cadre a été signée par la commune et la communauté urbaine avec l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action Logement et l’ANAH, avec pour objectif la mise en œuvre d’une stratégie de revitalisation du centre-ville.
Un périmètre et un programme d’études et d’actions a été défini, incluant la reconversion en quartier d’habitat de l’îlot de la barre de l’ancien Lycée Jean Jaurès appelée à être démolie (située entre la rue St Quentin et la rue Jean Jaurès).
Puis le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé auprès des 222 villes du programme « Action Cœur de Ville » un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour candidater au dispositif « Réinventons nos cœurs de ville ». L’objectif est d’offrir un appui aux communes qui ont un projet immobilier ambitieux pour revitaliser leur centre, mais des difficultés pour trouver un opérateur.
Le principe retenu est de donner la possibilité aux communes (ou à leur EPCI) de lancer un appel à projet de portée nationale auprès d’équipes pluridisciplinaires composées d’opérateurs immobilier, d’investisseurs, d’hommes de l’art et de programmiste qui se positionneront comme futur maître d’ouvrage d’une opération immobilière portant sur du foncier public à céder.
L’Etat accompagne les communes en organisant les modalités de l’appel à projet, en organisant une rencontre entre collectivités et investisseurs potentiels, et en versant une aide financière de 30 000 € (dans la limite de 80% de la dépense subventionnable en matière d’aides publiques).
La candidature de la communauté urbaine ayant été retenue par l’Etat, celle-ci a donc délibéré le 27 juin 2019 pour autoriser Monsieur le Président à lancer un appel à projet auprès d’opérateurs pour la réalisation d’un projet d’habitat sur l’îlot Jaurès (emprise de l’ancienne barre du lycée à démolir).
L’avis de candidature a été publié le 23 juillet 2019. Le règlement de l’appel à projet prévoit de retenir trois équipes appelées à remettre une offre.
Les services de l’Etat nous informent aujourd’hui que la subvention de 30 000 € annoncée pour les villes proviendra du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et qu’à ce titre il convient de déposer un dossier de demande de subvention.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses prévisionnelles :
- Indemnités versées aux équipes non retenues : 50 000 € par équipe, soit 100 000 € pour 2 équipes.
- Frais de publication et communication : 1 000 €
Total : 101 000€
Financement :
- FNADT : 30 000 €
- CUCM : 71 000 €
Il convient donc que le conseil autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour solliciter de l’Etat la subvention de 30 000 € prévue au dispositif « Réinventons nos cœurs de ville ».
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Sous-Préfet d’Autun pour solliciter de l’Etat la subvention de 30 000 € prévue au dispositif « Réinventons nos cœurs de ville ».
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La VICE-PRÉSIDENTE,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La VICE-PRÉSIDENTE,
Evelyne COUILLEROT Evelyne COUILLEROT