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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - contrat de securite dans le cadre du dispositif petites villes de demain entre la ccns la commune de flixecourt et la compagnie de gendarmerie d amiens
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - contrat de securite dans le cadre du dispositif petites villes de demain entre la ccns la commune de flixecourt et la compagnie de gendarmerie d amiens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EM
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AD
20)
muse.
Nièvre{RSomme
RRQ
=
ET
DES
OUTRE-MER
ut
Petites
villes
pa
Liberté
Un
territoire
à
Découvrir
de
demain
IXECOU
Égalité
HAUTS
-
Fraternité
Contrat
de
sécurité
dans
le
cadre
du
dispositif
«
petites
villes
de
demain
»
entre
la
commune
de
Flixecourt,
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
et
la
compagnie
de
gendarmerie
d'Amiens
La
commune
de
Flixecourt
relève
de
la
compétence
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Flixecourt.
Les
services
de
la
gendarmerie
et
la
commune
coopèrent
de
manière
efficace
au
quotidien
dans
le
but
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
citoyens.
La
commune
de
Flixecourt
étant
intégrée
au
dispositif
des
« petites
villes
de
demain
»,
il
convient
d'appuyer
cette
démarche
de
développement
territorial
en
prenant
en
compte
le
volet
sécuritaire
de
ce
dispositif
et
d'associer
la
gendarmerie
nationale
à
l'ensemble
des
projets
pouvant
en
découler. La
signature
d'un
contrat
de
sécurité
permet
ainsi
de
définir
l'ensemble
de
l'offre
de
protection
que
la
gendarmerie
est
en
mesure
de
fournir
et
d'associer
la
gendarmerie
nationale
dès
leur
conception,
aux
projets
initiés
dans
le
cadre
du
dispositif
des
petites
villes
de
demain.
La
commune
de
Flixecourt
connaît
une
croissance
démographique
et
économique
positive.
En
1990,
la
commune
comptait
2931
habitants
alors
qu'elle
en
dénombre
3173
en
2017.
La
présence
d'une
zone
d'activité
économique
aux
porte
de
l'autoroute
A16
permet
à
la
commune
de
rester
attractive
mais
génère
également
des
désagréments.
Le
projet
de
construction
d'un
contournement
de
la
commune
permettrait
d'endiguer
les
nombreux
passages
de
poids-lourds
en
centre-ville.
La
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
réalise
également
des
projets
d'investissements
et
d'urbanismes
au
profit
de
la
commune
de
Flixecourt
et
dans
le
dessein
d'amplifier
son
attractivité
économique
et
démographique.
Article
1 : objectifs
de
ce
contrat
Par
le
présent
contrat,
la
compagnie
de
gendarmerie
d'Amiens,
la
ville
de
Flixecourt
et
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
s'engagent
mutuellement
à
renforcer
leurs
interactions
et
à
accompagner
le
développement
du
territoire,
y
compris
en
intégrant
le
volet
sécuritaire,
au
service
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
des
populations.
Ces
engagements
concernent
tant
le
renforcement
d'une
relation
continue
avec
les
élus
et
la
population,
que
le
renforcement
de
la
réponse
aux
sollicitations
et
enjeux
spécifiques
du
territoire.
Ils
portent
également
sur
la
prévention
de
la
délinquance
et
sur
la
réponse
aux
enjeux
de
sécurité
des
mobilités.
En
parallèle,
l'association
de
la
gendarmerie
nationale
aux
projets
locaux
dès
la
conception
doit
être
systématiquement
recherchée,
permettant
ainsi
d'intégrer
les
enjeux
de
sécurité
dans
les
processus
de
développement
(projets
d'urbanisme
et
d'aménagement,
etc). Ces
engagements
concernent
également
l'amélioration
du
service
rendu
par
la
gendarmerie
nationale
par
le
biais
de
la
rénovation
immobilière
de
l'infrastructure
gendarmerie
(conditions
d'accueil
du
public,
obligations
d'accessibilité,
sécurité
des
emprises
et
protection
des
familles
et
gendarmes,
etc.).
Article
2
:engagements
de
la
gendarmerie
nationale
La
gendarmerie
s'engage
à
mettre
à
disposition
son
savoir-faire
et
ses
compétences
afin
d'accompagner
la
commune
de
Flixecourt
dans
la
déclinaison
du
programme
des
petites
villes
de
demain. 2.1-
Un
renforcement
du
contact
quotidien
La
proximité
et
l'immersion
constituent
l'ADN
de
la
gendarmerie.
211
Une
connaissance
approfondie
des
interlocuteurs
locaux
de
la
gendarmerie
Le
référent
de
la
commune
de
Flixecourt,
appuyé
par
le
commandant
de
la
brigade
locale,
l'Adjudant-Chef
Eddy
DAILLY,
et
le
commandant
de
la
compagnie
d'Amiens,
entretient
des
relations
étroites
et
permanentes
avec
le
maire
et
ses
adjoints
sur
l'ensemble
des
sujets
liés
à
la
sécurité
de
la
commune
et
de
ses
habitants.
Au
delà
de
ces
relations
permanentes
:
*
Le
président
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
est
rencontré
semestriellement
par
le
commandant
de
compagnie
:
*
Le
maire
de
Flixecourt
est
rencontré
semestriellement
par
le
commandant
de
compagnie
;
*
Le
président
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
et
le
maire
de
la
commune
de
Flixecourt
sont
associés
aux
inspections
annoncées
de
l'unité
locale
;
*
La
préparation
des
événements
sportifs,
festifs,
cultuels
et
culturels
se
fait
en
étroite
coordination
entre
les
services
municipaux
et
la
gendarmerie
locale
:
*
en
cas
d'urgence,
l'appel
au
17
est
la
priorité
et
Une
prise
en
compte
systématique
de
l'appel
sera
opérée
par
le
centre
opérationnel
de
la
gendarmerie
implanté
à Amiens.
21.2
La
brigade
mobile
de
gendarmerie
Annoncée
par
le
président
de
la
République,
la
gendarmerie
va
créer
une
brigade
mobile
sur
la
commune
de
Flixecourt,
aux
côtés
de
la
brigade
actuelle.
Cette
brigade
mobile
aura
pour
mission
principale
de
lutter
contre
les
violences
intra-familialles
(VIF)
et
les
violences
sexuelles
et
sexistes
(VSS)
sur
un
secteur
large,
dépassant
les
seules
limites
de
la
commune
de
Flixecourt
et
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme.
21.3
Une
évaluation
directe
par
les
usagers
de
la
qualité
du
service
rendu
par
la
gendarmerie
:le
dispositif
VOX
USAGERS
Par
le
biais
du
site
internet
https://www.plus.transformation.gouv.fr/voxusagers/,
chaque
usager
peut
désormais
faire
état
de
la
qualité
du
service
fourni
par
la
gendarmerie
nationale.
Chaque
usager
peut
ainsi
partager
l'expérience
vécue
à
l'occasion
d'un
contact
avec
la
gendarmerie
locale.
Dès
lors
que
cette
expérience
fait
l'objet
d'une
publication,
une
réponse
sera
apportée
par
la
gendarmerie
à
l'Usager
sous
un
délai
de
14
jours
maximum.
Ce
nouvel
outil
permet
d'adapter
encore
davantage
la
réponse
de
la
gendarmerie
aux
usagers
et
d'améliorer
le
fonctionnement
de
nos
unités
en
apportant
des
correctifs
aux
difficultés
potentiellement
rencontrées
par
les
usagers. 2.2
Une
adaptation
de
l'offre
de
prévention
de
la
délinquance
aux
enjeux
du
territoire
2.21
Des
acteurs
identifiés
et
formés
aux
missions
de
prévention
de
la
délinquance
Une
chaîne
de
la
prévention
clairement
définie
est
mobilisable
afin
de
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs
du
territoire
et
accompagner
la
commune
dans
ses
projets
de
revitalisation
entrant
dans
le
dispositif
des
petites
villes
de
demain.
Localement,
la
brigade
de
Flixecourt
possède
plusieurs
référents,
sur
certaines
thématiques,
et
dont
l'action
est
coordonnée
par
un
gradé
supérieur
:
le
correspondant
territorial
de
la
prévention
de
la
délinquance.
*
Ainsi,
le/les
référents
scolaires
de
l'unité
sont
pleinement
mobilisés
pour
mener
des
actions
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
(permis
Internet,
etc)
afin
de
prévenir
ja
délinquance
juvénile.
+
Les
référents
aînés
-
violences
intrafamiliales
assurent
quant
à
eux
un
suivi
précis
des
situations
de
violences
intrafamiliales
de
la
circonscription
(et
de
la
commune
de
Flixecourt).
ls
sont
le
point
de
contact
de
l'intervenante
sociale
en
gendarmerie
du
secteur
et
des
partenaires
locaux
mobilisés
dans
la
lutte
contre
ce
fléau.
*
Le
correspondant
sûreté,
quant
à
Iui,
est
en
mesure
de
proposer
ses
compétences
afin
d'améliorer
la
prévention
technique
de
la
maiveillance
d'un
lieu
déterminé
par
le
biais
d'une
consultation
sûreté.
Ces
référents
locaux
sont
appuyés
par
plusieurs
unités
implantées
au
siège
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Somme
:
*
la
cellule
de
prévention
technique
de
la
malveillance
(CPTM)
:deux
référents
sûreté
sont
en
mesure
d'effectuer
des
audits
et
diagnostics
de
sûreté
dès
la
conception
de
projets
(aménagement
territorial,
sécurisation
de
bâtiments,
commerces,
vidéoprotection,
etc.)
;
*
la
maison
de
confiance
et
de
protection
des
familles
(MCPF)
:cette
unité
intervient
au
profit
des
populations
les
plus
vulnérables
(victimes
de
VIE
mineurs,
personnes
handicapées,
etc.)
et
en
appui
des
unités
locales.
En
lien
permanent
avec
les
services
sociaux
de
secteur,
les
associations
d'aide
aux
victimes
et
les
autres
partenaires
locaux,
une
prévention
des
comportements
délinquants,
mais
aussi
de
la
récidive
est
ainsi
menée
en
profondeur
;
*
les
référents
en
sécurité
économique
et
protection
des
entreprises
sont
spécifiquement
formés
afin
de
sensibiliser
les
entreprises
aux
risques
économiques
auxquels
elles
peuvent
être
confrontées
et
ainsi
réduire
les
risques
pouvant
peser
sur
leur
patrimoine
(diagnostics
d'intelligence
économique
et
de
sécurité
des
entreprises,
sensibilisation
aux
atteintes
à
la
sécurité
économique,
etc.).
2.3
Des
outils
adaptés
aux
besoins
du
territoire
2.31
Des
outils
opérationnels
Des
opérations
tranquillité
sont
menées
tout
au
long
de
l'année
afin
de
prévenir
les
atteintes
aux
biens
et/ou
aux
personnes
:opération
tranquillité
absence,
opération
tranquillité
séniors,
etc.
Ces
dispositifs
permettent
aux
unités
de
gendarmerie
locale
d'adapter
leurs
actions
de
prévention
de
proximité
et
de
renforcer
leur
présence
en
cohérence
avec
le
rythme
de
vie
du
territoire
(absences
à
l'occasion
de
vacances,
zones
résidentielles
avec
présence
marquée
de
personnes
âgées,
etc.).
La
commune
dispose
d'un
policier
rural
qui
connaît
parfaitement
sa
commune
ainsi
que
nombre
de
ses
habitants.
Ses
échanges
avec
la
gendarmerie
de
Flixecourt
doivent
perdurer.
Il
est
possible
de
participer
aux
réunions
opérationnelles
hebdomadaires.
2.3.2
Le
« pack
sécurité
» au
profit
des
élus
Afin
d'apporter
aux
élus
le
soutien
et
la
protection
nécessaires
qu'imposent
leur
fonction
de
représentant
de
la
République,
la
gendarmerie
offre
un
«
pack
sécurité
» comprenant
: - Une
formation
à
la
gestion
des
incivilités
qui
présente
des
outils
pour
désamorcer
les
conflits,
faciliter
la
négociation
et
rétablir
la
relation
avec
un
individu,
une
formation
de
gestion
des
incivilités
est
proposée
aux
élus
de
la
commune.
Dispensée
par
les
négociateurs
régionaux
formés
par
le
GIGN,
cette
formation
est
dispensée
sur
une
durée
de
4
heures,
en
vue
d'aider
les
élus
de
plus
en
plus
exposés
à des
situations
conflictuelles.
- l'inscription
dans
un
fichier
spécifique.
Le
maire
et
ses
adjoints
peuvent
bénéficier,
sur
demande,
d'une
inscription
au
fichier
de
sécurisation
des
intervention
et
protection
(S/P).
Ainsi
en
cas
d'appel
au
17
le
maire
ou
l'élu
inscrit
au
fichier
sera
automatiquement
reconnu
par
le
logiciel
de
traitement
des
appels,
ce
qui
permet
de
porter
une
attention
particulière
à
la
sollicitation
et,
le
cas
échéant,
l'engagement
de
moyens
opérationnels
adaptés
:
- Gend'élus
est
une
application
smartphone
développée
en
lien
avec
l'association
des
maires
de
France,
téléchargeable
sur
le
site
de
l'AMF.
Cette
application
vise
à faciliter
le
contact
et
la
diffusion
d'informations
concrètes
vers
les
maires
:
- des
contacts
réguliers
avec
un
gendarme
référent
pour
la
commune
de
Flixecourt
ainsi
qu'avec
le
commandant
de
la
brigade
de
Flixecourt
et
le
commandant
de
la
compagnie
d'Amiens
;
-
la
participation
aux
inspections
annuelles
de
la
communauté
de
brigades
de
DOMART-EN-
PONTHIEU
;
- le
dispositif
de
consultation
et
d'amélioration
du
service
(DCAS),
questionnaire
mis
à
la
disposition
des
élus
généralisé
à
tous
les
départements
afin
d'améliorer
la
qualité
du
service
et
d'optimiser
la
présence
de
voie
publique
des
gendarmes
:
- à
la
demande
du
maire,
la
possibilité
du
recueil
des
plaintes
des
élus
en
mairie
ou
dans
tout
autre
lieu,
à
leur
convenance,
grâce
à
l'outil
informatique
Ubiquity
;
-
immersion
dans
les
unités
de
gendarmerie
aux
fins
d'approfondir
leurs
connaissances
dans
le
champ
de
la
sécurité
(visite
des
centres
opérationnels
départementaux
et
découverte
du
service
des
unités
notamment).
2.3.3
Divers
outils
numériques
facilitant
l'accès
aux
services
de
gendarmerie
Divers
outils
numériques
permettent
d'adapter
le
service
rendu
aux
usagers
par
la
gendarmerie
:
-
la
brigade
numérique
est
disponible
7
jours
sur
7
et
24
heures
sur
24
(https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/contact/discuter-avec-un-gendarme)
;
- la
pré-plainte
en
ligne
qui
permet
d'effectuer
une
déclaration
à
la
gendarmerie
ou
au
commissariat
le
plus
proche
et
à
être
contacté
par
un
enquêteur
pour
convenir
d'un
rendez-vous
(https://wwuw.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/)
;
- le
signalement
de
violences
sexistes
et
sexuelles
peut
se
faire
par
le
biais
d'une
plateforme
dédiée
(https://www.service-public.fr/emi)
:
- le
signalement
de
contenus
en
ligne
suspect
ou
illicite
peut
être
réalisé
sur
la
plateforme
PHAROS
(www.internet-signalement.gouv.fr)
;
- la
brigade
de
gendarmerie
de
FLIXECOURT
propose
également
divers
créneaux
permettant
une
prise
de
rendez-vous
en
ligne
grâce
au
dispositif
AGEND-ET-VOUS
(https://lannuaire.service-
public.fr/navigation/gendarmerie),
permettant
ainsi
d'éviter
toute
attente
lors
de
la
présentation
à
l'unité
; -
L'application
Ma
sécurité
permet
de
contacter
un
policier
ou
un
gendarme
24h/24
et
7j/7.
Elle
donne
également
les
coordonnées
des
services
de
sécurité
à
proximité
du
lieu
indiqué,
ainsi
que
les
démarches
à
suivre
en
cas
de
besoin
d'aide
(infraction,
signalement,
information,
etc.).
Article
3
:engagement
de
la
commune
de
Flixecourt
La
commune
s'engage
à :
- échanger
régulièrement
sur
les
problématiques
et
thématiques
rencontrées
sur
le
plan
sécuritaire
avec
le
gendarme
référent
et
le
commandement
local
:
- associer
la
gendarmerie
aux
divers
projets
liés
au
programme
des
petites
villes
de
demain
;
- associer
la
gendarmerie
aux
diagnostics
locaux
de
rénovation
urbaine
:
- mettre
à
disposition
des
locaux,
de
façon
ponctuelle
ou
permanente,
afin
de
réaliser
des
actions
«hors
les
murs
» de
la
brigade
au
sein
de
la
commune
:
Article
4
:engagement
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
La
communauté
de
communes
s'engage
à :
- échanger
régulièrement
sur
les
problématiques
et
thématiques
rencontrées
sur
le
plan
sécuritaire
avec
le
commandement
local
de
Flixecourt
et
Domart-en-Ponthieu
;
- mettre
à
disposition
des
locaux,
de
façon
ponctuelle
ou
permanente,
afin
de
réaliser
des
actions
«hors
les
murs
» de
la
brigade
sur
le
ressort
de
la
communauté
de
communes
;
- associer
la
gendarmerie
aux
divers
projets
d'urbanisme
et
de
construction
futurs
;
- améliorer
la
sécurité
de
l'emprise
de
la
gendarmerie
nationale
sur
la
commune
de
Flixecourt
;
- améliorer
l'accessibilité
aux
services
de
gendarmerie
présents
sur
le
territoire.
Article
5
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
(2024-2027).
Elle
peut
être
dénoncée
à
la
demande
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Aucune
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
pourra
être
exigée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
en
cas
de
résiliation
de
la
convention.
La
présente
convention
contient
5
feuillets.
Elle
est
établie
en
quatre
exemplaires,
paraphés
et
signés
par
les
parties.
A
Flixecourt,
le 03
avril
2024
Monsieur
Emmamuel
MOULARD
Monsieur
Patrick
GAILLARD
Secrétaire
Général
dé
la
préfecture
de
la
Maire
de
la
commune
de
rai
e
Flixecourt
SD
Monsieur
René
LOGNON
Chef
descadro
Julien
ROSS
L
YŸZ
7
Président
de
la
communauté
de
Comman
on
de
1 VA
communes
Nièvre
et
Somme
gendarmerie
dép
e d'Amiens