Compte-Rendu - compte rendu 28 10 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 28 10 2014 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 10 2014)Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du 28 octobre 2014

Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, GISLAIS Mickaël, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, THOMAS Caroline, VAILLANT Gilberte et VILLEFEU Christophe.

Absent : MALEINGE Jacques.

Mme THOMAS Caroline a été élue secrétaire de séance.

Eclairage du terrain de foot

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux la décision qui a été prise de réhabiliter le terrain de football. Il s'avère nécessaire à présent de décider de l'éclairage du terrain. Deux offres de prix sont proposées par les services du SDEM.

Proposition 1 : 2 mats avec 2 projecteurs  7 147,00 € HT

Proposition 2 : 2 mats avec 4 projecteurs  8 890,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de retenir la 1ère proposition s'élevant à un montant de 7 147 € HT soit 9 189,00 € TTC.

Modification des statuts de la CCVOL

Madame le Maire indique que suite à la décision du conseil communautaire, en date du 18 septembre 2014, décidant à la majorité le transfert de la compétence « Création, aménagement, et gestion du musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel », conformément à l’article L5211-17 du code des collectivités territoriales, les communes membres ont trois mois pour se prononcer.

Par la présente délibération, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification des statuts, intégrant la compétence « Création, aménagement, et gestion du musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel », tels que présentés en annexe.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L5211-17 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010- article 89, et l’article L5214-21 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010-article 48, relatifs au transfert de compétence ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 septembre 2014, relative à la modification des statuts de la CCVOL intégrant le transfert de la compétence « Création, aménagement, et gestion du musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel » ;

Considérant que la modification des statuts de la CCVOL doit être entérinée par la majorité qualifiée des conseils municipaux ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

VALIDE la modification des statuts de la CCVOL, rajoutant une nouvelle compétence communautaire, telle que présentée en séance :

B- COMPETENCES OPTIONNELLES ─ 7 - CULTURE- SPORTS

7-3 Musée de la Résistance Bretonne à Saint Marcel

Création, aménagement et gestion du Musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel .

NOTIFIE la présente délibération à la CCVOL.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la présente délibération.

Validation du rapport de la CLECT, relatif au transfert de charges dans le cadre du transfert de la compétence « Création, aménagement, et gestion du musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel »

Madame le Maire indique que lors de la séance du 18 septembre 2014, le conseil communautaire a validé à la majorité, le rapport de la CLECT, proposant un montant de transfert de charges de 20 000 € pour la commune de Malestroit et 20 000 € pour la commune de Saint Marcel, dans le cadre du transfert de la compétence « Création, aménagement, et gestion du musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel ». Il précise que les 20 000 € seront déduits des attributions de compensation des deux communes.

Par la présente délibération, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT, définissant le montant arrêté pour les communes de Malestroit et Saint Marcel.Le Conseil municipal,

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 septembre 2014, relative à la validation du rapport de la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence « Création, aménagement, et gestion du musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel » ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 25 avril 2014 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le rapport annexé de la CLECT portant sur l’évaluation des charges transférées pour les communes de Malestroit et Saint Marcel ;

Considérant que le rapport qui a pour objet de définir les estimations des charges transférées par les communes de Malestroit et Saint Marcel, a été adopté à la majorité par la CLECT le 15 septembre 2014 ; Considérant que le rapport de la CLECT doit être entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées, présenté par la CLECT, au titre de la compétence « Création, aménagement, et gestion du musée de la Résistance Bretonne situé à Saint Marcel », estimant le montant du transfert de charges à 20 000 € pour la commune de Malestroit et 20 000 € pour la commune de Saint Marcel NOTIFIE la présente délibération à la CCVOL

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires relatives à la présente délibération.

Indemnité de conseil au Receveur Municipal

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions d’attributions de l’indemnité au Receveur Municipal et la délibération prise en date du 15 octobre 2013. Mr BIORET David nous a adressé le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2014. Décompte établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise madame le Maire à mandater l'indemnité de conseil au taux de 100 %, pour un montant de 328,10€.

Mission de l'architecte

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune doit entreprendre des travaux de conformité pour les accès des bâtiments publics aux handicapés. Dans ce cadre, le cabinet MH ARCHITECTES, nous a fait parvenir une proposition concernant la mise en œuvre et suivi des travaux pour un montant s'élevant à 1 200,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la lettre de commande du cabinet MH Architectes, pour la création d'accès PMR pour la salle du conseil, ainsi que tous les documents afférents à ces travaux.

Signature de la convention d'accès aux services e-mégalis Bretagne.5

Madame le Maire rappelle aux conseillers la précédente délibération en date du 10 juillet 2012 décidant d'activer les services e-mégalis Bretagne et l'autorisant à signer la convention d'accès aux services e-mégalis Bretagne.

Lors de son Comité Syndical du 21 mars 2014, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a adopté par délibération la mise en place d’un nouveau barème de contribution dans le cadre de la fourniture d’un bouquet de services numériques pour les collectivités bénéficiaires. Cette contribution est supportée par la CCVOL. La commune ne s’acquitte d’aucune contribution financière pour accéder au bouquet de services numériques.

Le bouquet de services numériques comprend les services suivants :

 Une salle régionale pour la dématérialisation de vos marchés publics

 Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité

 Un service de télétransmission des données et pièces au comptable

 Un service d’échanges sécurisés de fichiers

 Un service d’informations publiques en ligne

 Un parapheur électronique

 Un service d’archivage électronique à valeur probatoire Un service "Observatoire de l’administration numérique en Bretagne"

 l’accès aux formations et ateliers méthodologiques et notamment : le projet « 100% démat », « mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés », « Communication électronique de do- cuments d’état civil ».

L’adoption du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne nécessite la signature d’une nouvelle Convention.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention d'accès aux services e-mégalis Bretagne.

Signature de l'avenant à la convention pour la transmission électronique des actes de la collectivité

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que le déploiement par Mégalis Bretagne de sa nouvelle Plateforme Régionale d’Administration Electronique prévoit notamment l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture au travers d’un changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission ».

Considérant le fait que la commune de St Laurent sur Oust utilise le service de télétransmission des actes en Préfecture proposé par Mégalis Bretagne et qu’elle souhaite continuer à l’utiliser, Et considérant également le fait que le changement d’opérateur « Tiers de Télétransmission » nécessite la signature d’un avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Subventions 2014

 O.G.E.C St Julien (2 x 24,00 + 3 x 43,50) 178,50 €

(participation 10%/élève du coût du voyage scolaire)