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Compte-Rendu - Compte rendu 09 10 2012
Document publié le Mardi 9 octobre 2012 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 10 2012)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance du 9 octobre 2012
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BOULO Jean, DE TORQUAT Jean, GUYOT Estelle, LABBE Jean-Claude, LE MASLE Daniel, MAUGE Didier.
Absente : POYAC Bernard, TAILLY Raymond et VAILLANT Gilberte. (excusées). Mme GUYOT Estelle a été élue secrétaire de séance.
Opération "Multi sites" : Convention de cession immobilière
Madame le Maire explique aux conseillers que dans le cadre de l’opération "multi sites" qui comporte la construction de 3 logements locatifs, Armorique Habitat propose une convention de cession immobilière.
Dans cette convention, il est dit notamment que :
• La commune s’engage à céder le terrain au prix de 6 000 € HT et à effectuer les travaux ex- térieurs et VRD.
• Les emprunts nécessaires à la réalisation de l’opération seront contractés par Armorique ha- bitat et garantis par la commune.
• La commune exonèrera Armorique Habitat des taxes et participations de raccordement à l’égout.
Après lecture complète de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.
Demande de Subvention – Aménagement du Bourg 3ème Tranche
Madame le Maire présente aux conseillers municipaux le dossier réalisé par Monsieur Bernard COLART, Architecte Paysagiste, en vue de l’aménagement du bourg “3ème tranche” en continuation des travaux entrepris depuis 2000.
Ce projet concerne principalement l’aménagement du secteur Sud-Ouest du Bourg
Le coût du projet est évalué à 87 000 € H.T.
Après examen du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la disposition d'ensemble y figurant et autorise le Maire à faire une demande de subvention exceptionnelle au titre de la Réserve Parlementaire et solliciter une aide maximale pour cette opération ainsi qu’auprès du Conseil Général au titre de la TSD.
Admission en non-valeur
Madame le Maire expose aux conseillers municipaux la demande de Monsieur ERRUSSARD, Receveur Municipal, concernant l'impossibilité de recouvrer une somme correspondant à une facture de la cantine pour un montant de 109,83 €.
Au vu du cas et après délibération, le Conseil Municipal décide d'autoriser l'admission en non-valeur pour le produit cité ci-dessus.
Travaux de voirie – PDIC 2012
Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la réalisation de travaux hydrauliques sur la voirie communale.
Suite à cette consultation, passée dans le cadre des marchés publics de travaux - procédure adaptée, l’entreprise DUBOIS a été retenue pour un montant de 2 698,00 € HT soit 3 226,81 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte d’en- gagement et effectuer les démarches nécessaires à cette opération. Travaux de voirie – PDIC 2013
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :
De souscrire au Programme Départemental d’aide aux communes pour Investissement sur la voirie Communale au titre de l’année 2013 pour les travaux de voirie.
Approuve le dossier estimatif des travaux présenté par le Service “ATESAT” de la CCVOL.
D’adresser une demande de subvention à la commission permanente du Département.
Achat de tables
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que les tables de la salle polyvalente commencent à être bien usées et qu’il s’avèrerait utile de les renouveler. Une offre lui semble intéressante concernant un lot de 20 tables et 1 chariot au prix de 1 395,00 € HT. Elle se propose tout de même de comparer avec d’autres offres afin d’opter pour le meilleur choix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de tables.
Participation pour l’assainissement collectif (PAC) 2013
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 10 juillet 2012 par laquelle ils décidaient d’instaurer la PAC et en fixaient le tarif 2012, révisable annuellement au 1er octobre de chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d’appliquer une augmentation de 2% sur le tarif actuellement en vigueur, soit :
1 186,83 € x 2 % = 1 210,57 €.
Assainissement - Fixation des tarifs (abonnement, redevances) 2013
Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération en date du 13 septembre 2011 par laquelle ils fixaient les différents tarifs 2012 se rapportant au Service Assainissement : Abonnement, Redevance.
Dans la perspective de la prochaine facturation, la SAUR souhaite savoir si la commune envisage de revaloriser pour l’année 2013, le montant de la redevance assainissement recouvrée par ses services au profit de St Laurent sur Oust.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d’appliquer une augmentation de 2% sur les tarifs actuellement en vigueur, soit :
Abonnement ⇒ 75,01 x 2% = 76,51 € H.T ⇒ 80,72 € TTC
Redevance ⇒ 1,89 x 2% = 1,93 € H.T ⇒ 2,04 € TTC
Subventions 2012
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2012
• O.G.E.C St Julien 35,00 €
(participation 10%/élève du coût du voyage scolaire)
• Ragondins 51,00 €