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Document publié le Mardi 15 novembre 2011 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 11 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Séance du 15 novembre 2011
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BOULO Jean, DE TORQUAT Jean, JOUAN Estelle, LABBE Jean-Claude, LE MASLE Daniel, MAUGE Didier et VAILLANT Gilberte. Absents : POYAC Bernard et TAILLY Raymond.
Mme JOUAN Estelle a été élue secrétaire de séance.
Cession gratuite d’un terrain
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 17 juin 2011 concernant la création d’une nouvelle classe à l’école “Immaculée Conception”. Le Conseil Municipal, avait décidé d’accorder la cession gratuite de ce terrain pour une surface de 66m². Or il s’avère, après bornage, que la surface réelle est de 67 m² et donc, une nouvelle délibération doit être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder la cession gratuite de ce terrain et d’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette cession.
Nomination d’un représentant et son suppléant à la commission d’appel d’offres du marché “groupements de commande pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite” de la C.C.V.O.L
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération, en date du 07/12/2010, concernant l’élaboration d’un plan de mise en en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP ainsi que la réalisation d’un groupement de commande, par les services de la CCVOL.
L’ouverture des plis du marché cité ci-dessus est prévue pour le 15 décembre 2011. Il nous faut donc désigner dès à présent un représentant de la commune et un suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Jean De Torquat en tant que représentant et Monsieur Didier Mauge comme suppléant.
FEMODEC⇒ Lutte contre les nuisibles
Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération en date du 16 mars 2011 approuvant la convention multi-services proposée par la FEMODEC (Limitation des populations des ragondins, lutte collective contre les taupes et limitation des populations de corneilles).
La FEMODEC propose une convention triannuelle pour un montant, identique en 2012-2013 et 2014, de 39,06 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à signer la convention triannuelle avec la FEMODEC
Indemnité de conseil au Receveur Municipal
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions d’attributions de l’indemnité au Receveur Municipal et la délibération prise en date du 22 octobre 2010. Mr ERUSSARD Gilles nous a adressé le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2011. Décompte établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise madame le Maire à mandater l'indemnité de conseil, au taux de 100 %, pour un montant de 281,93 €. Convention relative à l’usage de l’extranet carrières
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de convention relative à l’usage de l’extranet carrières du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan.
Cet outil nous permettra la consultation des données propres aux agents enregistrés au CDG, l’actualisation de certaines données par une saisie en ligne et l’édition de documents et modèles d’actes spécifiques aux agents de la commune.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature et renouvelable par tacite reconduction.
Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Subvention Sentier du Houssa
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la CCVOL a décidé, lors du bureau communautaire du 25 mars 2010, d’octroyer une aide au balisage des circuits de randonnée communaux à hauteur de 50 % de leur autofinancement, une fois par an. Les modalités de l’aide sont :
• Inscription des circuits au PDIPR ;
• Respect des normes de balisage fédérales ;
• Respect de l charte graphique de la CCVOL ;
• Justification des dépenses par facture.
Notre commune peut donc déposer une demande pour le balisage du Sentier du Houssa dont le montant des travaux s’élève à 224,50 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de solliciter, auprès de la CCVOL, une aide pour le balisage du circuit du Houssa et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette demande.
Subventions 2011
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2011 :
• Ragondins : 153,00 €
• Pupilles Sapeurs Pompiers : 30,00 €
• Radio Bro Gwened : 30,00 €
• OGEC St Julien : 82,00 €
Subvention Ecole Immaculée 2011
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 26 janvier 2010 "Subvention Ecole Privée" qui fixait le montant de la participation de la commune à l’école privée de Saint Laurent sur Oust. Elle propose de répartir sur le même modèle le montant de la subvention qui sera décidé pour cette année.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide d’accorder la subvention suivante au titre de l’année 2011 :
• O.G.E.C St Laurent : 70,00 x 32 élèves = 2 240,00 €