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Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 05 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du 15 mai 2012
Présents : MM. MICHEL Isabelle, BOULO Jean, DE TORQUAT Jean, JOUAN Estelle, LABBE Jean-Claude, LE MASLE Daniel, MAUGE Didier, POYAC Bernard et VAILLANT Gilberte. Absent : TAILLY Raymond (excusé).
Mme JOUAN Estelle a été élue secrétaire de séance.
Marché « Accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR) » : Etablissement Recevant du Public (ERP) et Voirie.
Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 14/12/2010 concernant la réalisation d’un plan de mise en en accessibilité de la voirie et des espaces publics et des ERP et précise que, le 17 février 2011, le bureau communautaire a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour le choix d’un prestataire pour l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) - lot 1 et d’un prestataire pour le diagnostics des Etablissement Recevant du public (ERP) - lot 2. Une consultation en groupement de commande regroupant 15 communes membres de la communauté de communes, la Communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux et le Syndicat Intercommunal du Groupe scolaire public a donc été lancée.
26 prestataires ont retirés le dossier de consultations dont :
- 6 ont émis une offre pour le lot 1 : Réalisation d’un Plan de Mise en Accessibilité des Personnes à mobilité réduite pour les quatre groupements de commandes (PAVE). - 6 ont émis une offre pour le lot 2 : Diagnostics des Etablissement Recevant du Public pour les quatre groupements de commandes (ERP).
La Commune de St Laurent sur Oust n’a souhaité réaliser que le diagnostic des ERP
La commission d’analyse des offres propose de retenir pour :
- Lot 2 : Diagnostics des Etablissement Recevant du Public pour les quatre groupements de commandes (ERP), l’offre de l’APAVE pour un montant total 1 034, 54 € pour l’intégralité du groupement de commande n°4 soit un montant de 247,57 € pour la commune de St Laurent sur Oust.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorisent Madame le Maire à signer les documents afférents.
Tarifs de la cantine
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revaloriser le tarif du repas de la cantine pour la rentrée de septembre 2012.
La commune de St Congard vient de délibérer et d’arrêter le nouveau tarif à 3,30 € le repas pour la cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de s’aligner sur commune de St Congard et de revaloriser le prix du repas à 3,30 €. Subventions 2012
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année 2012 :
• Vacances Familles 56 50,00 €
• Ragondins 171,00 €
• Clara LE STANG - Lycée La Mennais 47,00 €
(participation 10%/élève du coût du voyage scolaire)