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Conseil Municipal - CM du 20 mai 2021
Procès Verbal - PV du CM du 12 mai 2025
Conseil Municipal - CM du 26 juillet 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS du CM du 11 mai 20
Conseil Municipal - CM du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
24
mai
2022
Ce
mardi
24
mai
2022
se
réunit
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Gouville
s/mer,
en
le lieu
de
la salle
du
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer.
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Annabelle
CASROUGE,
Aurélie
COLIN,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Jean
LAMY,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Stéphanie
GODEFROY,
Jean-Jacques
ELOL
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Valérie
LAISNEY
ayant
donné
pouvoir
à François
LEGRAS
Gaëtan
COENEN
ayant
donné
pouvoir
à Christophe
BOURGEOT
David
LAURENT
ayant
donné
pouvoir
à Sandra
ENEE
Cécile
DUREL
ayant
donné
pouvoir
à Daniel
CORBET
Delphine
HARENG
ayant
donné
pouvoir
à Jérôme
BOUTELOUP
I - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Pascale
DUBOSCQ
est désignée
secrétaire
de
séance.
Il -
Communiqués -__
L'enregistrement
des
5
émissions
du jeu
des
1000
euros
se
sont
très
bien
passés
le
18
mai
dernier
à la salle
des
fêtes
de
Montsurvent.
Plus
de
200
personnes
présentes
et des
gagnants
Gouvillais
! Très
bonne
ambiance
et ces
émissions
seront
diffusées
sur France
Inter
la
semaine
du
20
au
24
juin,
chaque
jour
à
12h45.
A
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
remercie
le
maire
délégué
de
Montsurvent,
Jérôme
BOUTELOUP
et
l’ensemble
de
l'équipe
technique
pour
la
bonne
installation
de
la
salle
des
fêtes
de
Montsurvent.
Il
remercie
tous
les
élus
présents
et
qui
ont
contribué
à
la
bonne
organisation
de
cet
évènement,
ainsi
que
Lucie
LEBRUN.
Il
remercie
également
Dominique
Fontaine
et
Christian
Boisloret
pour
leur
contribution
sur
la transmission
des
éléments
de
vie
de
la
commune
déléguée
de
Montsurvent
-
La
cérémonie
de
commémoration
du
8 juin
aura
lieu
à
Gouville
s/mer
: l’ensemble
du
conseil
municipal
est
invité
à
y
assister
à
partir
de
10h45
le
rassemblement
et
la
cérémonie
aura
lieu
à
11h15
au
Monument
aux
morts
-
La
maison
« BONTE
» à Montsurvent
est en
cours
de
cession.
La
Municipalité
(maires
et
adjoints)
ont
visité
ce
bien
et
ont
retenu
à
l’unanimité
un
intérêt
à
l'acquisition
du
bien
; le
conseil
des
sages
de
Montsurvent,
réuni
ce
21
mai
dernier
a également
retenu
cette
propriété
pour
envisager
d’y
créer
la MAM
et y
faire
des
logements.
A
ce
stade, une
promesse
de
vente
est
déjà
engagée
au
prix
de
130
000
€
et
la
commune
n’a
pas
reçu
de
DIA.
IT —
Approbation
des
procès-verbaux
des
reunions
des
7
et
12
Avril
2022
À
l’unanimité
les procès-verbaux
des
réunions
des
7 et
12
avril
derniers
sont
approuvés
par
le
conseil
municipal.
IV - Attribution
des
marchés
de
travaux
d'extension
des
réseaux
d’assainissement
collectif et
d’eau
potable
sur
le territoire
de
Servigny
« Village
Galliot
et Hameau
La
Motte
»
La
commune a
lancé
la consultation
pour
Les travaux
d’extension
des
réseaux
d’assainissement
collectif et d’eau
potable,
considérant
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
Sdeau
50
à la commune.
Monsieur
LEGOUBEY
présente
ce sujet :
Pour
mémoire,
les
estimations
du
cabinet
SOGETI,
maître
d’œuvre
étaient
En
octobre
2021,
soit
7
mois
avant
la
date
de
remise
des
offres :
Réseaux
d’assainissement
=
337
500
€ HT
Poste
de
refoulement
=
50
000
€ HT
Réseaux
d’eau
potable
=
252
500
€ HT
Soit
un
total
=
640
000
€ HT
YNNV'
Vu
le
contexte,
l’estimation
des
travaux
a été
revue
à titre
informatif
en
mai
2022 :
Réseaux
d’assainissement
=
364
000
€ HT
Poste
de
refoulement
=
56
000
€ HT
Réseaux
d’eau
potable
= 268
000
€ HT
Soit
un
total
=
688
000
€ HT
VNYY
Nous
avons
enregistré
5
offres
et pour
mémoire,
les critères
de
sélection
prévus
sont
45
%
pour
le prix
des
prestations
et 55
%
pour
la valeur
technique.
Deux
offres
financières
présentent
un
écart
notable
avec
l’estimation
du
maître
d'œuvre
et
le
budget
provisionné
par
le maître
d’ouvrage.
-__
Pli
n°2
: entreprise
PIGEON
TP
: 745
176
€
HT
soit
+
107
676.00
€
HT
(+
16.89
%)
par
rapport
à l’estimation
-
Pli n°5
: entreprise
STURNO
: 1
118
031.50
€ HT
soit + 480
531.50
€ HT
(+75.38
%)
par
rapport
à Pestimation
Ainsi,
ces
deux
offres
sont
classées
comme
inacceptables
car
elles
dépassent
significativement
le montant
alloué
aux
travaux
par
la commune.
Les
3
autres
offres
reçues :
- _
Pli
n°1
: OUEST
TP
: 659
052
€ HT
{4
mois)
-_
Plin°3
: SARC/CISE
TP :
669
635
€ HT
(5
mois)
-__
Plin°4
: SITPO/BERNASCONI
: 629
337.50
€ HT
(2 mois) Les
délais
d'exécution
présentés
par
les
candidats
sont
inscrits
entre
parenthèse,
ayant
tous
un
délai
de
préparation
de
deux
mois,
comme
prévu
dans
le RC.
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
le maître
d’œuvre,
le cabinet
SOGETT,
la CAO
propose
le classement
suivant
:
-
1.
SITPO/BERNASCONI
avec
la note
globale
de
92.82
-
2,
SARC/CISE
TP
avec
la note
globale
de
81.89
-
3.
OUEST
TP
avec
la note
globale
de
77.62
A
l'issue
de
la réunion
de
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la CAO
a souhaité
engager
une
phase
de
négociation
sur
le critère
prix
avec
les
3
entreprises
classées.
Cette
négociation
a été
assurée
par
le bureau
d’études
SOGETTI
Ingénierie
Infra
par
courriel.
Les
offres
des
entreprises
après
négociation
sont
les
suivantes :
-_
Plin°1
: OUEST
TP
: 659
052
€ HT
-__
Pli
n°3
: SARC/CISE
TP
: 666
280
€ HT
-
_Pli n°%4
: SITPO/BERNASCONI
: 629
257,00
€ HT
Ainsi,
le classement
proposé
par
la
CAO,
après
négociation,
est
le
suivant
:
-
1. SIFPO/BERNASCONI
avec
la note
globale
de
92.85
-
2.
SARC/CISE
TP
avec
la
note
globale
de
82.16
-
3.
OUEST
TP
avec
la note
globale
de
77.62
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
LEGOUBEY,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
d’attribuer
le marché
de
travaux
au
candidat
SITPO
/ BERNASCONI
TP
et
de
retenir
Poffre
de
629
257
€ HT
et de
retenir
le classement
proposé
par
la
CAO.
Le
dossier
sera
adressé
à l'AESN
dès
que
possible
et une
demande
de
commencement
de
travaux
sera
faite
car
l'entreprise
retenue
souhaite
commencer
les travaux
dès
la fin août.
V-
Mode
de
gestion
du
service
assainissement
collectif
La
commission
assainissement
s'est réunie
ce
23
mai
dernier
et le rapport
a été
présenté
par
le
cabinet
DAMONA.
L'ensemble
des
conseillers
ayant
reçu
ce
rapport
de
gestion
le
12
mai
dernier.
Dans
le
cadre
du
prochain
renouvellement
de
nos
DPS,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
la disposition
suivante :
VU
les
dispositions
des
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
de
l’article
L.1411-4
;
VU
les
dispositions
législatives
et réglementaires
du
Code
de
la Commande
Publique
relatives
aux
contrats
de
concession
;
VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
Le
19/05/2022
;
VU
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.1411-4
du
CGCT,
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
futur
exploitant
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
12/05/2022
; CONSIDERANT
que
la commune
déléguée
de
Gouville-sur-Mer
a confié
la gestion
du
service
public
de l'assainissement
à la société
SAUR
dans
le cadre
d’un
contrat
de délégation
de
service
public
qui
arrive
à échéance
le 31
mars
2023 ;
CONSIDERANT
que
la
commune
déléguée
de
Servigny
a confié
la
gestion
du
service
public
de
l'assainissement
à la société
SAUR
dans
le cadre
d’un
contrat
de délégation
de
service
public
qui
arrive
à échéance
le 31
mars
2023 ;
CONSIDERANT
que
la commune
déléguée
d’Anneville-sur-Mer
a confié
la gestion
du
service
public
de
l'assainissement
à la société
SAUR
dans
Le cadre
d’un
contrat
de délégation
de
service
public
qui
arrive
à échéance
le
15 juillet
2024
;
CONSIDERANT
que
les
deux
communes
déléguées
de
Boisroger
et Montsurvent
ne
disposent
pas
à ce jour
de
réseau
d’assainissement
collectif ;
CONSIDERANT
que
la
Commune
nouvelle
de
Gouville-sur-Mer,
créée
en
lieu
et
place
des
communes
de
Boisroger
et
de
Gouville-sur-Mer
au
1° janvier
2016
puis
au
Îer janvier
2019,
en
lieu
et
place
des
communes
d'Anneville-sur-Mer,
de
Montsurvent
et
de
Servigny,
exerce
désormais
la
compétence
assainissement
collectif
(collecte
et
traitement
des
eaux
usées)
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
CONSIDERANT
que
les
trois
contrats
de
délégation
de
service
public
précités
arrivent
à
échéance
respectivement
le
31
mars
2023
pour
les
communes
déléguées
de
Gouville-sur-Mer
et de
Servigny
et le
15 juillet
2024
pour
la commune
déléguée
d’Anneville-sur-Mer
;
CONSIDERANT
que,
compte
tenu
de
l’échéance
des
trois
contrats
de
délégation
de
service
public
précités,
la Commune
nouvelle
de
Gouville-sur-Mer
doit
se positionner
sur
les
choix
de
gestion
suivants
:
>
Soit
décider
de
déléguer
la
gestion
du
service
public
à un
opérateur
spécialisé
auquel
sera
transféré
le risque
d’exploitation
du
service.
>
Soit
assurer
la
gestion
du
service
public
en
régie
: la Commune
nouvelle
assure
alors,
pas
ses propres
moyens,
financiers,
humains
et matériels,
l’exploitation
des
installations
et assure
l’entière
responsabilité juridique
et financière
du
service.
>
Soit
passer
un
marché
public
de
prestations
de
services
: la Commune
nouvelle
assume
la
responsabilité
première
et
les
risques
d’exploitation
du
service
ainsi
que
le
risque
financier,
lié
notamment
au
recouvrement
des
sommes
dues
par
les
usagers.
Elle
rémunère
l’exploitant
en
lui versant
un
prix
correspondant
à la prestation
qu’il
assume
;
CONSIDERANT
qu’il
est proposé
de
renouveler
les
délégations
de
service
public,
au
sein
d’un
contrat
unique,
au
vu
des
éléments
suivants.
La
gestion
du
service
public
d’assainissement
collectif
est
de
plus
en
plus
complexe
pour
les
Collectivités
Locales.
En
effet,
les
élus
doivent
dorénavant
faire
face :
Y
À
une
réglementation
foisonnante
et
contraignante
notamment
pour
les
zones
conchylicoles,
Ÿ__
À
l’obligation
d’assurer
le
fonctionnement
du
service,
sans
la moindre
défaillance,
Y_
Aux
normes
juridiques
de
protection
de
l’environnement,
“Aux
investissements
lourds
liés
à
la
mise
aux
normes
et
à
la
modernisation
des
infrastructures
d’assainissement
collectif,
Y_
Aux
exigences
des
usagers
quant
à la qualité
du
service,
Y_
Aux
difficultés
fiscales
de
plus
en
plus
complexes, *_
Aux
responsabilités
civiles
et pénales
encourues.
L'exploitation
du
service
public
d’assainissement
collectif
nécessite,
pour
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation,
des
compétences
et
savoir-faire
spécifiques
précités
d’une
grande
technicité
que
ce
soit pour
l’exploitation
des
ouvrages
ou
la gestion
des
usagers.
La
Commune
nouvelle
ne
dispose
pas,
à ce jour,
des
moyens
humains
et techniques
nécessaires
pour
assurer
une
gestion
en
régie
du
service
d'assainissement
collectif,
avec
la maîtrise
requise
pour
ce
type
de
service
et
l'éventuelle
reprise
du
personnel
du
délégataire
sortant
ne
pallierait
pas
tous
les
besoins
du
service.
La
création
d’une
régie
engendrerait
des
investissements
de
départ
pour
la mise
en place
de
la structure.
Une
entreprise
privée,
spécialisée
dans
la gestion
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
permettrait
en
revanche
à la Commune
nouvelle
de
bénéficier
:
Y_
De
la compétence
et des
techniques
performantes
eu
égard
à l’évolution
technologique,
YŸ_
Du
savoir-faire
en
matière
d’assainissement
collectif,
Y_
De
nouvelles
méthodes
d’organisation
et de
gestion,
Y_
De
l’adaptabilité
aux
différentes
conjonctures
locales,
“Du
financement
de certains
travaux
identifiés
et confiés
par la Commune
nouvelle.
La
concession
pourrait
donc
être
proposée
sur
le
périmètre
de
la
Commune
nouvelle
de
Gouville-sur-Mer
pour
les
raisons
suivantes :
e
Transfert
des
risques
: exploitation
et réalisation
de
travaux
aux
risques
du
délégataire,
e
Garantie
de
la continuité
du
service
public
et expertise
métier
sur
des
ouvrages,
e
Une
gestion
plus
simple
du
service
pour
la Commune
nouvelle,
+
Négociation
des
termes
du
contrat
sur
les plans
qualitatifs,
techniques
et financiers.
Le
futur
contrat
sera
unique
pour
l’exploitation
du
service
public
de
l’assainissement
collectif.
Compte-tenu
des
investissements
à réaliser
mis
à la charge
du
futur
délégataire
(mise
en
place
d’un
diagnostic
permanent
et
son
suivi
; contrôle
et
mise
en
conformité
des
branchements
et
programme
de
travaux
sur
les
réseaux/branchements
(renouvellement)
lié
au
diagnostic
permanent),
la durée
proposée
du
futur
contrat
est
de
10
ans.
Il est prévu
une
intégration
différée
du
périmètre
de
la commune
déléguée
de
d’Anneville-sur-
Mer
à partir
du
16/07/2024
compte-tenu
de
l’échéance
du
contrat
en
cours
d’exécution
sur
ce
territoire. Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-__
D’approuver
le
principe
de
l’exploitation
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
dans
le
cadre
d’une
concession
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
(contrat
unique
sur
le territoire
des
3 communes
déléguées
de
Gouville-sur-
Mer
; de
Servigny
et
d’Anneville-
sur-Mer)
pour
une
durée
de
10
ans,
à
compter
du
1°
avril
2023,
sur
le périmètre
des
Communes
déléguées
de
Gouville-sur-Mer
et
de
Servigny
et pour
une
durée
de
8
ans,
8 mois
et
15
jours,
à compter
du
16
juillet
2024,
sur
le périmètre
de
Ia
Commune
déléguée
d’Anneville-sur-Mer
; -
De
fixer
Péchéance
du
futur
contrat
au
31
mars
2033 ;
-__
D’approuver
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le rapport
de
présentation
annexé
à la présente
délibération,
et qui
seront
détaillées
et précisées
dans
le dossier
de
consultation
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
conduire
la
procédure
de
consultation
prévue
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à prendre
toutes
les décisions
utiles
à exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
les
actes
et documents
y
afférents.
VI
Équipement
d’un
ouvrage
d’assainissement
Suite
à une
remarque
des
services
de
la police
de
l'eau,
il nous
appartient
d’équiper
le poste
de
refoulement
« route
de
la Mer
»
d’un
débimètre.
Nous
avons
donc
sollicité
les
services
de
la
SAUR
pour
prévoir
cet
équipement
et
son
installation.
Aussi,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
le devis
présenté
par
la SAUR
d’un
montant
de
4
042
€ HT,
soit
4
850
€ TIC.
VIT
— Instruction
des
demandes
d’urbanisme
pour
la commune
de
Saint-Malo
de
la Lande
Jusqu’au
30/04
dernier,
la
commune
de
St
Malo
de
la
Lande
avait
confié
l’instruction
de
ses
demandes
d’urbanisme
à
la
commune
de
Blainville
s/mer.
La
secrétaire
en
charge
de
ces
fonctions
à Blainville
s/mer,
a fait valoir
ses
droits
à la retraite.
Aïnsi,
la commune
de
Blainville
s/mer
a
décidé
de
cesser
cette
mission
et
d’adhérer
au
service
instructeur
de
CMB
pour
les
demandes
de
la commune
de
Blainville
s/mer.
St
Malo
de
la
lande
de
son
côté
sollicite
notre
service
instructeur
communal
pour
reprendre
la
suite. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
LEGOUBEY
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
reprendre
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
de
la commune
de
St Malo
de
la Lande
à compter
du
1% juin
prochain,
selon
les mêmes
modalités
que
celles
alors
en
vigueur
avec
la
commune
de
Blainville
s/mer,
soit
l’instruction
de
toutes
les
demandes
d’urbanisme
sauf les
CUa
et moyennant
participation
financière
de
100
€ HT
par
acte
pour
tous
les
actes
sauf les
CUb
ou
le montant
est fixé
à 70
€ HT.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la
commune
de
St
Malo
de
de
la
Lande
et
le
service
instructeur
de
la
commune
de
Gouville
s/mer.
VIH
— Contrat
de
fortage
avec
la carrière
de
Montsurvent
Après
avoir
pris
connaissance
de
la demande
de
la SNC
Carrière
Baudoin,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’insertion
des
deux
clauses
suivantes
dans
le
contrat
de
fortage
prévu
et déjà
approuvé
par
délibération
: -__
l’engagement
d’inaliénabilité
consistant
en
le fait, pour
la commune,
de
s’engager
à ne
pas
vendre
les
biens
objets
du
contrat
pendant
toute
la durée
de
celui-ci.
Une
dérogation
est toutefois
possible
dans
l’hypothèse
où
l’acquéreur
s’engage
à
poursuivre
le contrat
avec
les
carrières
sans
exception
ni réserve.
Dans
ce
cas,
un
avenant
devra
être
conclu
entre
l’acquéreur
et l’exploitant
afin
d’acter
l’engagement
de
l’acquéreur.
-
Le
pacte
de
préférence,
qui
signifie
que
la commune,
si elle
souhaite
vendre
les
biens
objet
du
contrat,
le propose
en
priorité
à l’exploitant
(les
carrières).
Ainsi,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat
avec
ces
clauses
ajoutées. IX
— Renouvellement
de
l’adhésion
à l’association
des
Maires
de
la Manche
Le
conseil
municipal
décide
à lunanimité
de
renouveler
l'adhésion
à l’association
des
Maires
ruraux
de
la Manche
et accepte
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
200
€ pour
l’année
2023.
X
— Tirage
au
sort
des
jurés
d’assise
pour
l’année
2023
Il appartient
au
conseil
municipal
de
tirer
au
sort publiquement,
à partir
de
la liste
électorale,
6
noms,
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
jurys
d’assises
de
l’année
2023. La
liste
électorale
éditée
comprenant
294
pages
avec
10
noms
de
la page
1 à la page
293
et
6
noms
pour
la page
294.
Les
noms
suivants
ont
été tirés
au
sort :
-
page
70,
n°3
= Mme
DESECHALLIERS
épouse
MAURE
Nicole
52
rue
de
la Mer
-
page
2, n°
2 = Mr
AGNES
René
Village
Thorel
Boisroger
-
page
25,
n°9
=
Mme
BONNEVILLE
épouse
FAUVEL
Fabienne,
16
rue
de
la
Croix
Jouquet
Boisroger
-
page
99,
n°
5
=
Mme
GIARD
épouse
LECOLLEV
Angélique,3
Village
aux
Longs
Montsurvent
-
page
46,
n°6
= Mme
CHRISTY
épouse
GARDIEN
Maryse,
31
rue
des
Hougues
-
page
210,
n°8
= Mme
MADEC
épouse
LECOUEY
Jeanine,
11
chemin
du
Mielleret
XI1--
Attribution
des
ventes
d’herbe
Comme
chaque
année,
3
lots
sont
proposés
à
la
vente
d’herbe
et
après
avoir
ouvert
une
consultation,
nous
avons
reçu
les
offres
suivantes:
-
Lot
n°3
(Servigny)
: { seule
offre
reçue
de
Franck
DANLOS
pour
un
montant
de
500
€
-
Lot
n°2
(Le
Marais)
: 1
seule
offre
reçue
de
Edouard
BOURDELES
pour
un
montant
de 250
€
-__
Lotn°i
(La
Jeannerie)
: 1 seule
offre
reçue
de
Guillaume
LEBRETON
pour
un
montant
de
102
€
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
retenir
les
3
offres
reçues
et d’attribuer
les
3
lots.
XII
—
Organisation
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
le
scrutin
des
législatives
Les
bureaux
de
vote
seront
ouverts
de
8h
à
18h
et
un
planning
de
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
2 tours,
les
12
et
19 juin
a été
adressé
aux
conseillers. XIII-
Proposition
d’achat
de
mobilier
pour
la salle
des
fêtes
de
Gouville
s/mer
Dans
le cadre
des
travaux
effectués
à la
salle
des
fêtes
de
Gouville,
il est
envisagé
de
changer
le mobilier
lourd
et encombrant.
Considérant
les
premiers
devis
reçus,
il est proposé
de
reporter
ce
sujet
à la prochaine
réunion.
Pascale
DUBOSCQ
demande
qui
serait
intéressé
pour
l'accompagner
dans
une
pré
sélection
de
mobilier:
Simone
DUBOSCQ,
Jacky
GAILLET,
Gisèle
ALEXANDRE
et Aurélie
COLIN
sont
vo
prévue.
lontaires.
Une
petite
réunion
d’étude
des
devis
et matériels
sera
donc
prochainement
XIV
— Divers
Travaux
pour
le
local
pétanque:
l’association
« la
boule
gouvillaise
»
demande
que
la
commune
participe
à
leur
projet
de
construction
d’un
préau.
La
demande
concerne
l’achat
des
matériaux
pour
un
montant
estimé
au
maximum
à
1 700
€ HT.
Ils proposent
de
ne
pas
demander
de
subvention
pour
cette
année
: le
conseil
municipal
donne
son
plein
accord
et les
membres
de
l’association
réaliseront
eux-mêmes
ces
travaux
Convention
vétérinaire
pour
les
chats
et fourrière:
sujet reporté
à une
prochaine
réunion
Avis
sur
le
document
projet
« Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
eaux
des
Côtiers
Ouest
Cotentin
(SAGE
COC)
: le 3 février
2022,
la Commission
Locale
de
l'Eau
a validé
à l’unanimité
le projet
de
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
des
Côtiers
Ouest
Cotentin
(SAGE
COC).
Au
travers
de
ses
documents,
le
SAGE
COC
est
un
outil
stratégique
de
planification
mais
aussi
un
instrument
juridique
dont
l’objet
principal
est
la recherche
un
équilibre
entre
la protection
des
milieux
aquatiques
et
la
satisfaction
des
usages
à l’échelle
de
son
territoire.
Conformément
à l’article
R.212-39
du
code
de
l’environnement,
ce
projet
est
soumis
à
l’avis
des
conseils
régionaux,
départementaux,
des
chambres
consulaires,
des
communes,
de
leurs
groupements
compétents,
notamment
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
LEGOUBEY
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à l’unanimité.
Reversement
partiel
de
la
taxe
d’aménagement
:
par
délibération
du
20/10/2021
le
conseil
communautaire
a décidé
d’instaurer
le reversement,
à hauteur
de
50
%,
des
taxes
d'aménagement
perçues
par
les
communes
sur
les
zones
d’activités
communautaires
et
des
taxes
d'aménagement
payées
par
la communauté
de
communes
dans
l’exercice
de
ses
compétences.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
LEGOUBEY
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
prendre
la
même
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
reversement
de
ces
montants
sur
la zone
artisanale
du
Pallis,
la Zone
d’activités
conchylicoles
et sur
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et d’agrandissement
de
bâtiments
ou
d’installations,
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme,
dont
la
communauté
de
communes
est
le
maître
d'ouvrage
et
je
redevable
de
la
taxe
d'aménagement. Y
A lPunanimité,
le conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
RPI
de
Gratot
—
La
Vendelée
—
Brainville
—
Servigny
pour
participer
au
projet
de
sculpture
et yoga
qu’ils
proposent
aux
élèves.
En
Poccurrence
la somme
de
165
€
soit
13.73
€/ enfants
et pour
12
enfants
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Pascale
DUBOSCQ
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
la
création
de
postes
saisonniers
pour
le
renfort
estival
au
camping
le
Sénéquet
pour
assurer
l'accueil
du
public,
les
séquences
d’animation
proposées
aux
résidents
et le ménage
des
sanitaires.
Ainsi,
il est décidé
de
prévoir
les
3
contrats
suivants
du
01/07
au
31/08
:
Un
CDD
de
32
h/Hebdo
Un
CDD
de
19.5
h/Hebdo
Un
CDD
de
18
h/Hebdo
Par
ailleurs,
il est décidé
de
souscrire
le
service
d’ astreinte
électricité
pour
le camping
pour
les 2 mois
d’été
et de
retenir
l'offre
de
SONELEC
au prix
de
1 900
€ HT
(du
01/07
au
31/08)
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
reconduire
la
surveillance
nocturne
du
camping
et de
la place
René
K’Dual
et ainsi
de
retenir
le devis
proposé
par
SECURITE
50
d’un
montant
de
5
940
€
HT,
soit
7
128
€ TTC,
pour
la période
du
09/07
au
20/08
inclus Il est également
décidé
de
retenir
le Devis
WC
LOC
pour
la location
estivale
habituelle
de
cabines
WC:
une
pour
la piscine
d’été
à
Gouville
plage
et
deux
à Anneville
s/mer
charrière
de
l'Eglise
et
route
du
Chemin
de
Fer,
pour
une
durée
de
2
mois
et
un
prix
total
de
1 961.12
€ HT,
soit
2 353.34
€ TTC.
L'entreprise
en
assurant
l'entretien.
Le
conseil
municipal
décide
de
sponsoriser
une
course
hippique
à Agon
Coutainville
et
à ce titre de prévoir
le versement
d’un
montant
de
360
€ TTC
pour
la course
du
dimanche
26
juin
2022.
Il
sera
dorénavant
prévu
de
demander
à
la
société
de
courses
d’adresser
sa demande
annuelle
en
même
temps
que
les
associations
communales
Projet
de
travaux
d’effacement
des
réseaux
électriques
et téléphoniques
“rues
du
Chemin
de
Fer,
du
Marais,
du
Nord
et
du
Soleil
couchant”
sur
le territoire
d’Anneville
s/mer:
le
SDEM50
propose
d’assurer
la maîtrise
d’oeuvre
et la maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux
d’effacement.
Suite
à l’estimation,
le coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
de
312
509
€ HT.
Conformément
au
barème
du
SDEMS0,
la participation
de
la
commune
de
Gouville
s/mer
s’élève
à environ
111
750
€. Après
avoir
entendu
lexposé
de
Madame
Simone
DÜBOSCAQ
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
Décide
la
réalisation
de
l’effacement
des
réseaux
“rues
du
Chemin
de
Fer,
du
Marais,
du
Soleil
couchant
et du
Nord
—- ANNEVILEE
S/MER
“ Demande
au
SDEMS0
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le
dernier
trimester
de
l’année
2022
Accepte
une
participation
pour
la
commune
de
111
750
€
S’engage
à porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet
au
budget
communal
S’engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM50
si
aucune
suite
n’est
donnée
au
projet
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses
La
fibre
sera
également
prévue
dans
le cadre
de
ces
travaux.
Travaux
d'aménagement
de
l’entrée
cuisine
à
la
mairie
de
Boisroger:
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
GOSSELIN,
le
conseil
municipal
reticent
à
lPunanimité
le
devis
de
Pentreprise
LEPETIT
d’un
montant
de
4
564.33
€
HT,
soit
5 477.20
€ TTC
La
communauté
de
communes
CMB
a
retenu
sur
son
budget
2022,
la
réalisation
de
travaux
sur
les
sanitaires
extérieurs
de
l’école
élémentaire.
Ces
travaux
porteraient
sur
une
rénovation
complète
du
sanitaire
(isolation
thermique
du
bâtiment,
refection
des
faïences
et
cloisonnements,
installation
d’eau
chaude
et
chauffage
performant).
Ces
travaux
sont
estimés
à la
somme
de
63
000
€ HT.
Conformément
au
règlement
des
fonds
de
concours,
la
participation
de
la
commune
(et
donc
de
credits
à
prévoir
sur
notre
budget
2023)
serait
de
45
%,
soit
la
somme
de
28
350
€.
Ce
montant
étant
un
montant
maximum
car
ces
travaux
pourraient
peut
être
bénéficier
de
subventions,
alors
préalablement
déduites
du
reste
à
charge
reference
du
calcul.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
LEGOUBEY
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
opération
Le
conseil
municipal
décide
de
commander
3
barrières
pour
sécuriser
les
accès
à la
voie
douce
et
de
retenir
le
devis
TECHNICONTACT
d’un
montant
de
4
385
€
HT,
soit
5262
€ TTC
Le
conseil
municipal
décide
de
prévoir
des
parkings
à vélos,
support
bois
et
acier
et
de
retenir
le
devis
de
MAG
EQUIP
d’un
montant
de
1 238
€
HT,
soit
1 485.60
€
TTC
pour
2
supports
destinés
à
être
poses:
à
la
plage
de
Linverville
et
devant
la
salle
des
fêtes
d’Anneville
s/mer
Il
est
décidé
d’aménager
la
rue
du
Beau
Rivage
compte
tenu
des
travaux
d'enrochement
terminés
(pose
de
ganivelles
sur
le
linéaire,
création
d'une
voie
pédestre
et
prévision
d'un
parking
en
épis
pour
des
véhicules
légers
dans
un
temps
ultérieur).
Ainsi,
après
avoir
entendu
l’exposé
et la
presentation
de
l’avant
projet
de
Monsieur
BOUTELOUP,
le
conseil
municipal
reticent
les
3
devis
suivants:
Devis
CASAMER:
793,37
€ HT
(Cordage)
Devis
DISTRICO:
5 036,48
€ HT
(n°729620
- Ganivelles
et poteaux)
Devis
THOMAS
&
Fils:
7 952,50
€ HT
(Voie
piétonnière) Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
dénommer
la
rue
des
Dunes
(cabines)
“rue
Jacques
Popineau
—
année
de naissance,
année
de
décès
— fervent
défenseur
du
patrimoine
Gouvillais”,
Une
inauguration
sera
alors
organisée
le jour
de
la
fête
des
cabines
(dimanche
31
juillet,
l'horaire
reste
à caler
avec
la famille)
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
du
Sdeau50
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable,
approuvée
par
deliberation
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
dernier
et
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
d’assainissement
sur
les
territoires
de
Boisroger
et
Montsurvent,
pour
les
travaux
de
réseaux
d’eau
potable,
le
conseil
municipal
accepte
le
devis
de
maîtrise
d’oeuvre
du
bureau
SCE,
pour
ces
travaux.
Soit
le taux
de
rémunération
retenu
de
5
%
par
SCE
sur
la base
des
travaux
de
réseaux
d’eau
potable
estimés
à 700
000
€
HT,
soit
la
somme
à
ce
stade
de 35
000
€ HT.
Virements
de
credits
budget
CAMPING:
suite
à
la
prise
en
compte
de
l’excédent
de
lPImpôt
Société
pregnant
en
compte
la
dotation
exceptionnelle
perçue
pour
perte
de
recettes
2020,
le conseil
municipal
decide
de
réajuster
les
credits
sur
le compte
D.6951
(impôts
sur
les
bénéfices)
pour
permettre
de
payer
les
3 prochains
acomptes
2022:
Des
comptes
D.022
— Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
- 2000
€
D.637
— Autres
impôts
et taxes
-2072€
Au
compte
6951
— Impôts
sur
les
bénéfices
+4072€
Restauration
du
tableau
et cadre
“scène
XIV
du
chemin
Croix
de
l’église
de
Linverville”
(mise
au
tombeau):
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
dépense
d’un
montant
de
3
366
€ TTC
auprès
de
Madame
Corinne
PREVOST
et
Passociation
de
sauvegarde
des
églises
remboursera
le montant
HT
à la commune,
soit
la somme
de
2
805
€.
Le
conseil
muicipal
décide
de
reviser
les
tarifs
de
vente
de
l’épicerie
au
camping,
de
prévoir
des
sommes
arrondies
après
avoir
vérifié
les
éventuelles
augmentations
auprès
du
magasin
U,
considérant
l’actuelle
situation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
LEGOUBEY,
et conformément
aux
prévisions
budgétaires,
le conseil
municipal
decide
de
prévoir
l’acquistion
de
4
panneaux
lumineux:
2 pour
Anneville
s/mer,
1 pour
Montsurvent
et
1 pour
Servigny.
Ainsi,
le conseil
municipal
reticent
le devis
SONELEC
:
Pour:
>
1 grand
(pour
Montsurvent)}
au
prix
de
12
980
€ HT
et de
dimension
1,92
m
x
1,28
m
>
Et3
moyen
(pour
Servigny
et Anneville
s/mer)
au prix
de
10
125
€ HT
et de
dimension
1,50
m
x
1,50
m
Soit
un
coût
total,
selon
le
devis
du
mois
de
mars
de
43
355
EHT