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Conseil Municipal - CM du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
Ce
jeudi
11, mai
2023
se
réunit
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Gouville
s/mer,
en
le lieu
de
la salle
du
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer.
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Thierry
BASTARD,
Christophe
BOURGEOT,
Daniel
CORBET,
Simone
DUBOSCQ,
Sandra
ENEE,
Stéphanie
GODEFROY,
Béatrice
GOSSELIN,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
Jean
LAMY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:
Roseline
BENOIST,
Aurélie
COLIN,
Annabelle
CASROUGE,
Gaëtan
COENEN,
Cécile
DUREL,
Stéphanie
POTET
Pouvoirs
:
Jacky
GAILLET
ayant
donné
pouvoir
à François
LEGRAS
Jean-Pierre
LEGOUBEY
ayant
donné
pouvoir
à Yves
GOSSELIN
Jean-Jacques
ELOI
ayant
donné
pouvoir
à Simone
DUBOSCQ
Jérôme
BOUTELOUP
ayant
donné
pouvoir
à Valérie
LAISNEY
Pascale
DUBOSCQ
ayant
donné
pouvoir
à Sandrine
LEJEUNE
David
LAURENT
ayant
donné
pouvoir
à Christophe
BOURGEOT
I - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Simone
DUBOSCQ
est désignée
secrétaire
de
séance.
II — Approbation
des
procès-verbaux
des
réunions
des
5 et
14
avril
2023
Les
procès-verbaux
des
réunions
des
5
et
14
avril
2023
sont
approuvés
à l’unanimité.
II
- Communiqués
Pour
rappel,
comme
évoqué
lors
de
la dernière
réunion
de
conseil
municipal,
il nous
appartient
de
nous
réunir
impérativement
le
vendredi
9
juin
afin
de
désigner
les
délégués
parmi
les
conseillers
municipaux
pour
l’élection
des
sénateurs.
Etant
donné
qu’à
l’issue
des
opérations
de dépouillement
et de rédaction
du
procès-verbal,
nous
devons
transmettre
ces
résultats
aux
services
de
la préfecture
entre
18h
et 20h,
il est
décidé
de
fixer
cette
réunion à
l’horaire
exceptionnel
de
17h30.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
d’ores
et
déjà
prendre
leurs
dispositions
pour
être
présents.
IV
—
Etude
du
SDEM
pour
la
desserte
en
électricité
et
en
éclairage
public
du
lotissement
de
Montsurvent Dans
le
cadre
des
futurs
travaux
d’aménagement
du
lotissement
de
Montsurvent,
le
SDEM50
propose
d’assurer
la MO
de
la desserte
en
électricité
et en
éclairage
public
et ainsi
assurer
: -
La
fourniture
et
la
pose
des
câbles
de
réseau
de
distribution
électrique,
d’éclairage
public,
y compris
sablage
et grillage,
dans
une
tranchée
mise
à disposition
par
nos
soins
-
La
fourniture
et la pose
des
coffrets
de
branchements
-
La
fourniture
et la pose
du
matériel
d’éclairage
public
-
L'étude
de
la desserte
et le dossier
administratif
de
déclaration
préalable
Le
montant
total
de
ces
travaux
est estimé
à la somme
de
132
000
€ HT,
un
financement
par
le
SDEM50
prévu
pour
77
100
€
soit
une
participation
financière
pour
la
commune
de
54
900
€
HT,
soit 58
740
€ TTC.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Yves
Gosselin,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
unanime,
accepte
ce
montage
financier
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
finances
concernées.
V
—
Etude
du
SDEM
pour
l'effacement
des
réseaux
route
des
écoles,
lotissement
de
Montsurvent Le
SDEM50
propose
d’accompagner
la
commune
dans
son
projet
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
existants
« route
des
Ecoles
» à Montsurvent.
Le
SDEMS50
assurerait
la
maîtrise
d’œuvre
et
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux.
Dans
ce
cadre,
il réaliserait
toutes
les
études
nécessaires,
les
travaux
de
terrassement
et de
déroulage
des
réseaux
et branchements
en
souterrain
y
compris
chez
les
riverains.
Les
travaux
comprennent
aussi
la dépose
du
réseau
électrique
aérien
et,
si nécessaire,
les réfections
des
tranchées.
L’estimation
globale
du
coût
pour
ces travaux
est de
29
000
€ HT
et le montant
de participation
pour
la commune
serait
de
11
600
€ (net
de
TVA).
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Yves
Gosselin,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de retenir
cette
opération
d’effacement
de réseaux,
d’accepter
ce montage
financier
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
finances
concernées.
VI-
Achat
de
divers
matériels,
équipements
et véhicules
Comme
cela
a
été
présenté
récemment
au
conseil
lors
du
vote
du
budget
primitif
pour
cette
année
2023,
plusieurs
investissements
de
matériels,
équipements
et véhicules
sont
envisagés.
-
Portail pour
le cimetière
de
Boisroger,
en
haut
des
marches
: le conseil
municipal
donne
son
accord
unanime
pour
retenir
le
devis
de
l’entreprise
LEPETIT
pour
un
portail
en
aluminium
thermolaqué
blanc
au prix
de
3 249.33
€ HT,
soit
3
899.20
€ TTC
-
Réalisation
d’un
cheminement
doux
à Anneville
s/mer,
le
long
de
la
RD72
pour
un
montant
total
estimé
par
le conseil
départemental
à 33
920
€ HT,
soit 43
280
€ TTC.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
cette
estimation
et
autorise
le
conseil
départemental
à poursuivre
cette
opération
et lancer
la consultation.
-
Achat
d’un
microtracteur
équipé
d’un
broyeur:
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
retenir
le devis
de
Coutances
Motoculture
pour
un
modèle
KUBOTA
23
CV
au
prix
de
12
800
€ HT
équipé
d’un
broyeur
DEL
MORINO
au
prix
de
1 250
€E HT
—
l'offre
pour
la
reprise
de
l’ancien
micro
tracteur
soit
3
500
€,
ce
qui
prévoit
un
investissement
total
de
10
563.76
€
HT,
soit
13
373.76
€
TTC,
carte
grise
incluse -
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
prévoir
l’achat
d’un
véhicule
électrique
sans
permis
E-truck
fourgon
avec
4
994
kms
au
compteur,
garanti
12
mois,
et de retenir
le
devis
Coutances
Motoculture
d’un
montant
de
11
000
€
HT,
soit
13
200
€
TTC
-
Le
conseil
municipal
retient
à
l’unanimité
le
devis
de
SARL
LEPRETRE
pour
le
remplacement
des
4
abassons
extérieurs
en
chêne
ou
châtaignier
de
l’église
de
Montsurvent
pour
un
montant
de
5 972
€ HT,
soit
7
166.40
€ TTC
-
Le
conseil
municipal
retient
à l’unanimité
le devis
de
l’entreprise
SETIN
pour
changer
les
11
volets
alu mécanique
de
type
persienne
pour
un
logement
communal
d’Anneville
s/mer
d’un
montant
de
7
628.70
€
HT,
soit
9
154.44
€ TTC
VII
—
Procédure
de
transfert
d’office
de
l’impasse
du
lotissement
les
Belles
Miellettes
à
Anneville
s/mer
Suite
à la
délibération
en
date
du
18/01/2023,
décidant
à l’unanimité,
de
prévoir
l’intégration
de
la
voirie
du
lotissement
les
Belles
Miellettes
à Anneville
s/mer
(parcelle
ZA
214)
dans
le
domaine
public,
à titre
gratuit,
la demande
a été transmise
au Notaire
en
charge
de
la rédaction
de
cet acte.
Considérant
qu’un
des co lotis est récalcitrant,
empêchant
à ce stade
le Notaire
de mener
à bien
l’application
de
la délibération,
Considérant
par
ailleurs
les
statuts
de
l’association
syndicale
constituée
par
l’ensemble
des
propriétaires
des
lots,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
la suite
pour
assurer
la mise
en
œuvre
de
ce
transfert :
-
Adresser
un
courrier
au
président
de
l’association
pour
formaliser
la
demande
de
la
commune
-
Autoriser
le cas
échéant
si nécessaire,
Monsieur
le Maire
à engager
une
procédure
tirée
de
l’article
L.318-3
du
code
de
l’urbanisme
(procédure
de
transfert
d’office)
dont
le
projet
de
dossier
d’enquête
publique a
été
adressé
à l’ensemble
du
conseil
municipal
- _ N’engager
les démarches
de
l’article
L.318-3
du
code
de
l’urbanisme
que
si le président
de
l’association
syndicale
ne
s’exécute
pas
VIII
— Procédure
d’expulsion
sur
le territoire
de
Montsurvent
Un
des
locataires
d’un
logement
communal
sur
le territoire
de
Montsurvent,
Monsieur
DIGNE
accumule
à ce jour
des
dettes
de
loyer
s’élevant
à la somme
de
4 378.58
€, représentant
7 mois
de
retard.
Malgré
les
relances
amiables
plurielles
à
l’oral
et
par
courrier,
(recommandés
non
retirés)
Monsieur
DIGNE
ne
règle
plus
son
loyer
ni ses
dettes.
Aussi,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
mettre
en
place
une
procédure
d’expulsion
auprès
de
Maître
Anquetil,
huissier
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
s’y
rapportant.
IX
- Régularisation
de
révision
de
loyer Nous
avons
eu
un
petit
rappel
des
services
de
la Trésorerie,
nous
informant
que
le
calcul
des
révisions
de
loyer
concernant
les
locaux
occupés
par
la
CRC
Normandie
mer
du
Nord,
que
la
commune
applique
depuis
des
années
est
erroné.
De
façon
à ne
pas
pénaliser
le locataire,
et avec
l’accord
des
services
de
la trésorerie,
le conseil
municipal
décide
d’appliquer
la
seule
correction
de
la révision
de
l’année
2022
à compter
du
1% janvier
2023,
soit
le montant
trimestriel
de
loyer
de
2
797.59
€.
X
— Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d’aménagement
du
lotissement
rue
du
Nord
Nous
avons
reçu
ce
25
avril
dernier
par
SA
HLM,
l’agrément
de
financement
pour
la
programmation
des
logements
sociaux
rue
du
Nord.
Aussi,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
poursuivre
l’opération
d’aménagement
de
ces
terrains
et
de
retenir
l’offre
de
INFRA
VRD
pour
en
assurer
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
proposée
au
prix
de
6
900
€EHT,
soit 8 280
€ TIC.
XI
- Divers - _
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
: nous
avons
reçu
une
circulaire
préfectorale
demandant
le renouvellement
de
la commission
de
contrôle.
Il est donc
décidé
de
la renouveler
ainsi
:
3 titulaires
:
Ÿ_
1 membre
issu
du
CM,
qui
ne
peut
être
Maire,
Maire
délégué
ni
adjoint
:
est
volontaire
Gaétan
COENEN
Ÿ
1
électeur
volontaire
et
disponible,
qui
ne
peut
être
issu
du
CM,
délégué
de
Padministration
: est volontaire
Erick
BEAUFILS
*
1
électeur
volontaire
et
disponible,
qui
ne
peut
être
issu
du
CM,
délégué
du
tribunal
de
grande
instance
: est volontaire
Etienne
CHALVET
3
suppléants
:
Ÿ_
1
membre
issu
du
CM,
qui
ne
peut
être
Maire,
Maire
délégué
ni
adjoint
: est
volontaire
Jean-Jacques
ELOI
Ÿ
1
électeur
volontaire
et
disponible,
qui
ne
peut
être
issu
du
CM,
délégué
de
l’administration
: est volontaire
Arlette
MARESCQ
Ÿ
1
électeur
volontaire
et
disponible,
qui
ne
peut
être
issu
du
CM,
délégué
du
tribunal
de
grande
instance
: est volontaire
Auguste
TESSON
-
Changement
d’opérateur
téléphonique
et installation
d’une
free
wifi
zone
au
camping
:
devis
d’'OPTIQUE
FIBRE :
le conseil municipal
décide
à l’unanimité
de retenir le devis
d’un
montant
de
139.30
€ HT
soit
167.16
€
TTC
concernant
le
camping
municipal
de
Gouville
sur mer
pour
:1
connexion
internet
fibre très haut
débit,
1 téléphone
fixe appels
illimités
fixe et mobile
france
métropolitaine,
1 accès
wifi
public
à l’accueil
du
camping
avec
50
connexions
simultanées,1
assistance
sur
site incluse
en
cas
de
problème
-
Admission
en
non-valeur
d’un
titre de
recettes
cantine
: la Trésorerie
nous
informe
que
Mme
Mélanie
Coubrac
a fait l’objet
d’un
effacement
de
dettes
par
la banque
de
France
au
titre de
son
surendettement,
prononcé
le 2 mars
par
la commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Manche.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
de
prononcer
une
admission
en
non-
valeur
pour
son
titre
d’un
montant
de
283.20
€ au
titre
de
ses
dettes
de
cantine
scolaire. Béatrice
Gosselin
déplore
que
la
démarche
n’ait
pas
été
faite
par
les
services
de
la
Trésorerie
pour
saisir
cette
somme
au
titre
des
allocations
de
la CAF.
Levé
topographique
pour
le futur
lotissement
de
Boisroger
: le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
le devis
de
GEOMAT
d’un
montant
de
1 950
€ HT,
soit
2 340
€ TTC
pour
procéder
à ce
levé
topographique
Valérie
Laisney
informe
le conseil
municipal
que
le projet de Maison
M@nche
Services
a été
retenu
dans
le programme
des
fonds
FEADER
avec
un
montant
de
subvention
de
36098
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la visite
du
président
de
la région,
du
président
du
département,
du
sous-préfet
et
de
conseillers
régionaux
et
départementaux
qui
s’est tenue
le
9 mlai
et(
qui
a permis
de
leur présenter
en
présence
du
président
de
CMB
et
plusieurs
maires
délégués
de
Gouville
le
projet
partenarial
d’aménagement
« entre
deux
havres
»