Compte-Rendu - cm2016 01

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Compte-Rendu - cm2016 01 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2016 01)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Jeunesse, Télécommunications et internet, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 29 janvier 2016

Convocation 14 janvier 2016

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard.

Excusé : Mr STEENBERGEN Nils.

Ordre du jour :

1 – Informations.

2 – Achat de terrains.

3 – Bien sans maître.

4 – Réparation mur de soutènement de Merlac.

6 – Reprise route de Merlac.

7 – Contrat d’entretien des cloches.

8 – Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

En début de séance Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour de points supplémentaires : - Instauration de la redevance due aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux…

- Tarif du stère de bois.

- Subvention au collège du Jaur.

1 – INFORMATIONS :

Un nouveau projet de parc Eolien se développe à « Lou Faou del cun » sur les communes de Boisset et les Verreries de Moussans, il fait l’objet de dépôts de demandes administratives (DDAE et PC). Ce projet se compose de 8 éoliennes d’une puissance unitaire de 2,3MW et d’une hauteur totale de 99,5m. Les détails du projet sont parvenus aux communes comprises dans un rayon de 10 km autour du parc éolien.

Contribution des communes au financement du régime forestier mis en œuvre par l’Office National des Forets. L’état, l’ONF, les communes forestières sont en phase de négociation du prochain contrat d’objectifs et de performance pour la période 2016-2020 dans un contexte de grosses difficultés financières pour l’ONF et le déficit de fonctionnement annuel réguliers. Face aux difficultés financières des collectivités locales, les communes forestières ne pourront supporter les mesures financières proposées par la COP (calcul de la TVA sur les frais de garderie hors taxe, encaissement par l’ONF de l’ensemble des recettes liées aux ventes de bois en forêts des collectivités, diminution du service apporté par l’ONF aux communes)…Des négociations sont en cours avec la COP.

Enfouissement des réseaux : il reste à effectuer le raccord entre le réseau d’eau installé par l’entreprise Engelvin et les bassins du col de Rieussec pour cela 100m de tuyaux et des raccords sont nécessaires la montant de la facture BAURES est de 828,54€.

Eclairage Public (EP):Hérault Energies constate que, l’éclairage public représente prés de la moitié de la consommation d’électricité des communes, que le matériel est ancien et doit être remplacé par des technologies modernes plus économes en énergie. Les élus d’Hérault énergies ont validés un principe d’intervention auprès des communes, l’objectif serait d’effectuer un diagnostic, d’établir un programme concerté des travaux sur une durée déterminée au cas par cas. D’établir des conventions techniques et financières adaptées. Mise à niveau de l’Eclairage Public (EP) tant du point de vue de la sécurité que des économies d’énergie. Rassembler les projets afin d’atteindre une volumétrie entraînant des coûts de travaux intéressants pour accéder aux aides du FEDER.

TNT : A compter du 5 avril 2016 les 25 chaines gratuites de la TNT seront diffusées en haute définition HD. Tous les foyers qui utilisent un matériel de réception TNT terrestre ou satellitaire uniquement compatible SD devront se rééquiper en matériel de réception compatible HD. L’état a mis en place une aide à l’équipement pour les foyers exemptés de la contribution à l’audiovisuel public. Cette aide est réservée à ce jour uniquement à ceux qui sont et demeurent équipés d’une antenne râteau. Le2

gouvernement étudié une éventuelle extension de ce mécanisme aux foyers utilisant une réception par satellite.

2 – ACHAT DE TERRAINS :

En vue de l’élargissement de la route de Boisset départementale 147 E3, le département souhaite acquérir des parties des parcelles F341, F344, F349, F265, F76, F79, F80 d’une contenance totale de 5069 m² au prix de 0.30€ le m², soit un montant de 1520,70€. Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour la vente des terrains.

Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération pour la vente des 5069 m² de terrain au prix de 1520,20€

Madame OLLIER Isabelle a adressé une lettre à la mairie de Rieussec dans laquelle elle expose son souhait de vendre les parcelles E420 (contenance 13800 m²) et E421 (contenance 10340 m²). Monsieur le Maire informe qu’il a adressé un courrier à Madame OLLIER dans laquelle il mentionne que la commune de Rieussec se porte acquéreur au tarif fixé par les domaines, soit un prix compris entre 1000 et 1600€ l’hectare selon la nature du terrain. A ce jour aucune réponse n’est parvenue en mairie.

3 – BIEN SANS MAÎTRE:

Une parcelle ayant appartenue à Madame SIGNOUREL Madeleine d’une contenance de 34a 45ca et 18 parcelles d’un total de contenance de 4 ha 86a 30ca ayant appartenues à Madame ESCUDIER veuve née Signourel Gabrielle sont aujourd’hui sans maître, la procédure a été lancée par Monsieur BARREAU et sera présentée à la prochaine commission communale des impôts directs afin de l’intégrer au patrimoine communal.

4 – REPARATION MUR DE SOUTENEMENT DE MERLAC :

Le mur de soutènement du chemin communal a l’entrée de Merlac menace de s’ébouler, une reprise est nécessaire. Monsieur le Maire propose de faire réaliser les travaux par l’entreprise Rigo Bernard pour un montant de 830€. Ce chantier sera budgétisé en 2016 sur le compte 2152/21.

Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération l’autorisant à faire réaliser ces travaux le plus rapidement possible.

5- REPRISE REVETEMENT ROUTE DE MERLAC :

Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à la réfection du revêtement du chemin communal de Merlac. Monsieur le Maire propose de confier le chantier à la SARL FRANCES pour un montant TTC de 12 150€. Ce chantier sera budgétisé en 2016 sur le compte 2152/21. Dans le devis de ce chantier est compris la restauration d’une partie du chemin conduisant au hameau de Brian qui est fortement dégradée. La demande de restauration du chemin de Brian avait été faite au conseil courant 2015. Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération l’autorisant à restaurer le chemin communal de Merlac.

6- CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES :

La société Poitevin actuellement entrain de restaurer le système campanaire, propose à la Mairie, un contrat d’entretien pour une durée de 5ans, renouvelable par tacite reconduction, d’un montant annuel de 180€ HT. Monsieur le Maire propose la convention du contrat d’entretien du système campanaire au conseil municipal. Le conseil municipal refuse à l’unanimité ce contrat d’entretien.

7– INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR CHANTIERS SUR DOMAINE PUBLIC :

Parution au journal officiel de l’instauration fixant le régime de redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie et de gaz. Monsieur le Maire propose au conseil municipal, d’instaurer et de fixer le mode de calcul de la dite redevance.

Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération l’autorisant à instaurer une redevance pour les chantiers sur le domaine public.3

8 – TARIF DU BOIS :

La gestion de l’affouage sur la forêt est confiée à l’ONF, depuis 2008 le tarif du stère de bois n’a pas été revu il est de 6€. Afin de s’aligner sur les prix moyens en cours, Monsieur le Maire propose de porter le tarif du stère de bois à 10€.

Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération l’autorisant à vendre, le stère de bois, à 10€.

9 – SUBVENTION AU COLLEGE DU JAUR :

Le collège du Jaur prépare un projet de voyage en Espagne pour des élèves de 3 ème (Séjour de 5 jours à Barcelone du 9 au 13 mai 2016). Monsieur le Maire propose une aide financière de 50€, une élève de Rieussec participe à ce séjour. Cette subvention sera budgétisée en 2016 sur le compte 6574/65. Après une approbation à l’unanimité du conseil, Monsieur le maire établit une délibération l’autorisant à verser une subvention de 50€ au collège du Jaur.

10 - QUESTIONS DIVERSES:

Un devis pour des travaux de peinture du portail du cimetière, de la porte de l’église et du vieux cimetière, du parc enfants a été proposé, le montant de ces travaux est de 2757€.

Le conseil municipal refuse à l’unanimité ces travaux de peinture.

La restauration des murs de soutènement de la route départementale N°147 située au dessus des parcelles F393 (Mr et Me GUERRERO) et D142 (Mr FRANCES Paul), ainsi que le mur de soutènement du chemin rural N°2 situé au dessus de la parcelle E404 (Mr BOULET Grégory) a été évoquée et va faire l’objet d’une étude de travaux.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h.

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian