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Déliberation - 34 RECRUTEMENT agents contractuels
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 34 RECRUTEMENT agents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240620-DEL202434-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.34
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Lei
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le
VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Nombre
de conseillers : |
dans le lieu habituel
de ses séances,
en session
ordinaire du mois
de Juin, sous
En
exercice :
27
la présidence
de
M.
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la Commune.
Absent :
02
Présents :
17
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Patrick
Procurations
:
08
ARCHIMBAUD
--
Eric JOURET
-— Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Marjorie
Votants
:
25
LAJOIE
-—
Claudia
BRET
-
Irène
GALIBERT
-
André
SAUZON
-René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Franck
REVEL
- Mélody
FERRERO
- Laurent
FAURE
- Nicole
TOGNETTY
Procurations
: Martine
BUREL
à
Irène
GALIBERT
-— Anne
VENTALON
à
Michel
CEYSSON
-—
Michel
ESCHALIER
à Franck
REVEL—
Aurélien
ROUSSET
à Peggy
BROC
- Laurent
LEWANDOWSKI
à Brigitte
SOUCHE
- Françoise
CHASSON
à
Patrick
ARCHIMBAUD
-—
Marie
EL
FARKH
à
Vincent
MOUNIER
-
Francis
CLUTIER
à
Robert
LACROTTE Absents
: Françoise
VOLLE
-— Laurent
TOUZET
- Secrétaire
de séance
: Peggy
BROC
Administration
générale:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
L'assemblée, Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.332-23
1° (accroissement
temporaire
d’activité)
et L.332-23
2° (accroissement
saisonnier
d’activité),
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
du
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire face
à un
besoin
lié à accroissement
temporaire
d’activité
ou
faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
mai
2024,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240620
- DEL202434
- DE
en
date
du
24
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240620-DEL202434-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434
À:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public,
selon
les
besoins
des
services,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23,
1”
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public,
selon
les
besoins
des
services,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23,
2° du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
-
La
liste des
recrutements
prévisibles
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
DE
PREVOIR
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
ANNEXE
:
Exemples
des
recrutements
prévisibles
d'agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
:
-
Pour
les
besoins
du
service
jeunesse
: recrutement,
pour
une
année
civile,
de
14
animateurs
à
temps
plein
lors des
périodes
de
centre-aéré
(Vacances
de
février,
d'avril
et d'été).
-
Pour
les
besoins
du
service
de
la
piscine
municipale
(ouverture
de
mai
à
septembre):
recrutement
d’une
trentaine
de
saisonniers
incluant
les
maîtres-nageurs,
les
surveillants
de
baignade,
les agents
d'entretien
et les agents
d’accueils
(caisse
et snack)
sur
la base
de
:
o
6
agents
sur
le
grade
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
ou
non
complet ;
o
14
agents
sur
le grade
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet ;
©
10 agents
sur
le grade
d’adjoints
administratifs
à temps
non
complet.
-
Pour
les
besoins
des
services
techniques
et
plus
précisément
pour
faire
face
à
la
charge
supplémentaire
de
travail (arrosage,
tonte,
entretien
et propreté
de
la ville, etc.) liée à la saison
touristique
et
estivale,
le recrutement
des
renforts
détaillés
ci-dessous
est
nécessaire
:
Oo
Equipe
espaces
verts
: recrutement,
au
minimum,
d’un
agent
contractuel
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet ;
o
Equipe
voirie-propreté
: recrutement,
au minimum,
d’un
agent
contractuel
sur le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240620
- DEL202434
- DE
en
date
du
24
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240620-DEL202434-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434
3.
-__
Pourles
besoins
des
services
administratifs
: selon
la période
de
l’année
et les besoins
existants
(augmentation
sollicitée
par
la Préfecture
du
nombre
de
rendez-vous
CNI/Passeport,
période
budgétaire,
dossiers
importants
avec
date
butoir et les éventuels
dossiers
en cours
nécessitant
un
aménagement
dans
les missions
quotidiennes),
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
le grade
d’adjoint
administratif
peut
s’avérer
nécessaire.
-
Pour
le service
scolaire
: pour
faire
face
à un
besoin
tel
que
l’accompagnement
d’un
élève
en
situation
de
handicap
sur
le temps
périscolaire
nécessitant
le recours
à un
agent
AESH.
Ces
nombres
de
créations
représentent
une
moyenne
des
emplois
créés
sur
les deux
dernières
années
et résultent
d’une
analyse
précise
des
besoins
réels
des
services.
Pour
extrait
certifié
conforme
——
Vals
les
Bains,
le 24 juin 2024
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 24 juin
2024
et de
sa publication
à la même
date
»
Michel
CEYSSON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240620
- DEL202434
- DE
en
date
du
24
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20240620-DEL202434-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240620
- DEL202434
- DE
en
date
du
24
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202434