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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 214 Finances DM1 BP CCPL
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 214 Finances DM1 BP CCPL)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 63
- procurations : 15
- abstentions : O
Plateau - votants : 78
Lannemezan - pour : 78
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION n° 2020/214 |
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Alain PTASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNIT, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Lydie GAYE, Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTES.
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard
SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS,
Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL, Carine
VIDAL (quitte la séance à 21h20)
Objet : Finances - Décision budgétaire modificative n°1 budget principal
Lors de l'élaboration du budget primitif 2020, il avait été prévu une forte baisse des recettes de la taxe de séjour, compte tenu des craintes suscitées sur l'activité touristique et thermale 2020. Un montant de 30 000 € avait été inscrit sur le budget primitif 2020 alors même que les
recettes constatées en 2019 avaient été d'environ 75 000 €.
A ce jour, les pertes sont moins importantes que prévues. Au 3 novembre 2020, les recettes
réalisées sont de 38 000 €. Un montant estimatif de 30 000 € reste à facturer d'après les
déclarations qui nous sont parvenues.
Il est donc proposé d'abonder en recette de la taxe de séjour (compte 7362) un montant
supplémentaire de 50 000 € et de prévoir la somme correspondante en dépense de section de
fonctionnement (739118) pour alimenter le budget annexe de l'Office de-Fourisme: Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201215-2020-214-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Il est donc proposé d'adopter la Décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Chapitre | Fonction Service Réel/ DEPENSES RECETTES
Ordre
739118 -
Reversement 014 95 OT Réel + 50 000.00 €
taxe de
séjour
7362 - Taxes 73 95 OT Réel + 50 000.00 €
de séjour
Total + 50 000.00 € + 50 000.00 €
LE CONSELL :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal tel que suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Chapitre | Fonction Service Réel/ DEPENSES RECETTES
Ordre
739118 -
Reversement 014 95 OT Réel + 50 000.00 €
taxe de
séjour
7362 - Taxes 13 95 OT Réel + 50 000.00 €
de séjour
Total + 50 000.00 € + 50 000.00 €
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLAND
Affichée le 1 8 DEL. 20
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201215-2020-214-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020