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Compte-Rendu - DOC 2
Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19
Conseil Municipal - LET22 209 Cv CM
Compte-Rendu - cr05042012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr05042012)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
F
8
Vite d'ERNÉE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
5 Avril
2012
(art.
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.121.9
du
Code
des
Communes)
Étaient
présents
:
MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Mmes
Jacqueline
ARCANGER,
Michèle
LEMERCIER,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Simone
RABINEAU,
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mmes
Blandine
CHRÉTIEN,
Jacqueline
PAPOUIN,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
M.
Paul
GARNIER,
Alain
BELLAY,
Mme
Corinne
MERZOUK,
M.
Daniel
FOUGERAIS,
Mmes
Denise
CARDINAL,
Georgette
TOUCHEFEU,
Mlle
Odile
REBOURCIER,
Mmes
Christine
BERTHELOT,
Sylvie
RUAMPS,
MM.
Stéphane
BIGOT,
Christophe
DÉMAS,
Christophe
BETTON,
Max
DERENNE
Étaient
représentés
:
Mr
Louis
LOPPÉ,
Mmes
Michèle
PEUDENIER,
Annick
GILLES
et
Sylvie
BLIN
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
MM.
Gérard
LEMONNIER,
Gérard
HUARD,
Mme
Michèle
LEMERCIER
et
Mr
Arnaud
MOUSSAY
conformément
à
l'article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lecture
faite,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
1°
Mars
2012
est
adopté
par
tous
les
présents.
Mme
Annick
GUILLAUME
à
été
nommée
secrétaire
de
séance
(art.
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
KR
RARE
RA RARE
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Décision
n°
08-2012
:
Attribution
du
marché
«
conduite
de
refoulement
Avenue
de
la
Libération
»
à
lentreprise
STPO
de
Laval
pour
un
montant
de
32
505,00
€
H.T.
Décision
n°
09-2012:
Signature
des
contrats
de
réservation
pour
l'hébergement
et
les
activités
nautiques
du
séjour
organisé
par
le
Service
Jeunesse
pour
la
période
du
23
juillet
au
27
juillet
auprès
de
Loire
Océane
Association
«
Les
Koriggans
—
44510
Le
Pouliguen
(hébergement)
et
du
Cercle
Nautique
de
la
Baule-Le
Pouliguen-Pornichet
(activités
nautiques).
Fixation
du
tarif
pour
ce
séjour,
par
enfant
(hébergement
+
activités
nautiques)
à
:170
€
(QF
<
900
€)
et
175
€
(pour
Q.F.
>
900
€).
Décision
n°
10-2012
:Signature
du
contrat
de
réservation
du
séjour
organisé
par
le
Service
Jeunesse
pendant
l'été
avec
la
Ferme
de
Chênedet
à
Landéan
(35)
pour
la
périodes
du
9
au
13
juillet
(camp
équitation)
et
fixation
du
tarif
pour
ce
séjour,
par
enfant
(hébergement
+
activités)
à
:140
€
(QF
<
900
€)
et
145
€
(pour
Q.F.
>
900
€).
Décision
n°
11-2012:
Signature
des
contrats
de
réservation
pour
l'hébergement
et
les
activités
sportives
du
séjour
organisé
par
le
Service
Jeunesse
pour
la
période
du
16
juillet
au
20
juillet
avec
ESAT
du
Haut
Anjou
—
49
520
Noyant
La
Gravoyère
(hébergement)
et
Anjou
Sport
Nature
—
49220
La
Jaille
Yvon
(activités
sportives).
Fixation
du
tarif
pour
ce
séjour,
par
enfant
(hébergement
+
activités
sportives)
à
:175€
(QF
<
900
€)
et
180
€
(pour
Q.F.
>
900
€).
Décision
n°
12-2012
:
Fixation
des
tarifs
des
différentes
activités
organisées
par
le
Service
Jeunesse
pour
l’accueil
de
loisirs
«
Les
Châtelets
»
et
«
des
Bizeuls
»
pendant
les
vacances
de
Printemps GESTION
DU
PERSONNEL
|
APPROBATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
FUnanimité
le
Conseil
Municipal
adopte
l'état
budgétaire
des
effectifs
au
1°”
janvier
2012
lequel
se
répartit
comme
suit:
82
titulaires,
7
agents
contractuels
(dont
3
apprentis
et
1
contrat
d'accompagnement)
soit
un
effectif
total
de
89
agents.
AVANCEMENT
DE
GRADE
— TAUX
DE
PROMOTION
RATIO
«
PROMUS/PROMOUVABLES
»
TAUX
DEFINITIF Sur
préconisation
du
CDG
53
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
100%
le taux
de
promotion
promus/promouvables
pour
l'ensemble
des
personnels
de
la
commune.
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
BP
PEINTURE
Après
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
œuvre
à
la
rentrée
de
septembre
prochain
à
la
suite
d'un
CAP
peinture,
un
contrat
d'apprentissage
BP
peinture
en
alternance
avec
le
CFA
des
3 villes
de
Laval. FINANCES
PRESENTATION
ET
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2012
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2012.
Elaboré
en
commissions
et conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire,
ce
budget
a
été
établi
:
>
sans
augmentation
des
taux
des
impôts
communaux
(taxe
d'habitation,
foncier
bâti
et
foncier
non
bâti)
et sans
augmentation
des
taxes
locales
{ taxe
sur
l'électricité,
taxe
d'aménagement,
..)
>
avec
pour
objectif
de
continuer
à
contenir,
tant
que
possible,
les
dépenses
de
fonctionnement,
et
ce
en
poursuivant
les
efforts
d'économies
portant
notamment
sur
l'énergie,
les
carburants,
les
combustibles,
l'eau
potable,
…
>
avec
comme
mesure
prudentielle,
le
maintien
d’une
réserve
pour
aléas
et
besoins
de
trésorerie
de
326
672,73
€
en
fonctionnement
et
de
109
584,06
€
en
investissement
au
titre
des
dépenses
imprévues
, crédits
légèrement
supérieurs
à
2011
afin
de
préserver
un
certain
niveau
de
marge
de
manœuvre
pour
2013.
>
sans
emprunt
nouveau,
l'ensemble
des
investissements
prévus
au
budget
étant
autofinancé
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
Suite
à
cet
exposé
et
après
avoir
pris
connaissance
des
dépenses
et
recettes
détaillées
du
budget
,le
Conseil
Municipal
:
*
autorise
le
Maire
à
affecter
au
budget
primitif
2012
les
résultats
comptables
provisoires
de
fonctionnement
2011
comme
suit
: Fonctionnement
2012
Investissement
2012
Budget
Ville
+ 796
729,09
€
+1
130
000
€
Budget
Développement
Local
- 36
272,87
€
*
autorise
le
Maire
à
intégrer
au
budget
développement
local
320
000
€
au
titre
des
excédents
d'investissement
mis
en
réserve
en
2008
et
2009.
* décide
de
reconduire
pour
2012
les
mêmes
taux
d'imposition
qu’en
2011
ce
qui
représentera
un
montant
de
ressources
fiscales
attendu
2012
de
2
612
248
€
lequel
se
répartit
comme
suit
:
Taxes
Bases
Taux
2011
Taux
2012
Produit
attendu
2012
Taxe
d'Habitation
4771
000
€
17,46
17,46
833
017
€
Taxe
Foncière
(bâti
5
003
000
€
33,23
33,23
1 662
497
€
Taxe
Foncière
(non
bâti)
254
600
€
45,85
45,85
116
734€
* adopte
à
l’Unanimité
le
Budget
Primitif
2012
lequel
s'équilibre
comme
suit : Budget
Fonctionnement
|
Investissement
**
Votes
Budget
Général
8 060
754,55
€
8 843
385,16
€
UNANIMITE
Budget
Développement
Local
1621
221,42
€
1 216
826,66
€
UNANIMITE
**
y
compris
restes
à
réaliser
2010
Ce
budget
fixe
par
ailleurs
:
- à
10
000
€
la
subvention
versée
au
CCAS
pour
2012
:
-
à
152
107,58
€
la
subvention
annuelle
versée
à
FOGEC
(contrat
d'association)
pour
le
fonctionnement
de
l'école
St
Vincent
de
Paul
et
porte
à
1,38
€/repas,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2012,
la
participation
de
la
commune
au
service
de
la
cantine
de
l’école
St
Vincent
de
Paul
Concernant
l'investissement,
les
principaux
travaux
et
études
2012
seront
les
suivants
:
- études
et
participations
:candidature
à
un
nouveau
FISAC
(opération
de
restructuration
du
commerce),
suivi
animation
centre
ancien
protégé,
participation
de
la
commune
à
la
construction
de
la
chaufferie
bois
,création
d’un
nouveau
site
de
bornes
sélectives
enterrées,
…
-
culture
—
sports:
achat
de
jeux
publics
pour
le
site
des
bizeuls,
et
le
centre
aéré,
contruction
des
tribunes
au
stade
(1°
tranche)
,Cosec
2°
tranche
,climatisation
de
la
salle
de
projection
du
cinéma...
-
autres
bâtiments
communaux
:
réfection
de
logements
au
F.J.T.,
achèvement
de
l'aménagement
des
locaux
( SDF,
Emmaüs,
) Avenue
de
Libération
…
- voirie
urbaine
:aménagement
entrée
de
ville
Av.
de
la
Libération,
2°
et
3°
séquence
de
lAvenue
de
Paris
(réseaux),
rue
Ambroise
Paré,
Quartier
de
l'Eminence,
signalétique,
…,
- voirie
rurale
:VC
du
Désert
2°
phase,
CR
du
Désert
2°
phase,
CR
La
Tardivière,
CR
les
Villiers
du
Milieu,
VC
Les
Gautraie
1°
phase...
- réseaux
éclairage
public
:allée
du
Domaine,
Impasse
de
Charné
- groupe
scolaire
:travaux
de
toiture
4°
tranche,
sanitaires
…)
-
Services
techniques
:
équipements
des
ateliers
municipaux
et
espaces-verts)
- restauration
scolaire
:
mise
aux
normes
local
de
la
plonge
.…
- politique
foncière
‘acquisition
terrains
pour
les
contournements
Nord
et
Sud.
-
salle de
sports
: 1° tranche
3 —
Zones
d'Activités
—
Lotissements
—
Interventions
Industrielles
Au
titre
du
Développement
Local,
le
budget
prévoit
en
2012 :
-
achèvement
de
la
viabilisation
2°
phase
des
Hauts
de
Belle
Plante
(rue
des
Coquelicots)
-
achèvement
de
la
viabilisation
2°
phase
du
Parc
d'Activités
de
la
Mission
2
- réalisation
des
VRD
de
la
Mission
1
( accès
pour
atelier
L2T)
- remise
à
niveau
de
la
voirie
de
la
ZA
du
Fay
(tronçon
Ferme
du
Fay
>
entreprise
Coulange)
DEVELOPPEMENT
LOCAL.
|
CREATION
DU
LOTISSEMENT
PRIVÉ
«
L'ESCALE
»
- PARTICIPATION
DE
L'AMENAGEUR
A
LA
CREATION
D'EQUIPEMENTS
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
SRU
de
décembre
2000
fait
obligation
aux
communes
de
réaliser
à
leur
charge
les
travaux
d'extension
ou
de
création
des
réseaux
publics
jusqu'au
droit
des
terrains
à
lotir
classés
au
PLU.
Prenant
acte
de
ces
dispositions,
la
commune
s’est
donnée
la
possibilité
par
délibération
du
6
:
décembre
2001
de
demander
une
participation
financière
aux
aménageurs
de
lotissements
privés
qui
nécessitent
la
réalisation
d’équipements
publics.
C’est
le
principe
de
la
Participation
Voies
et
Réseaux
(PVR),
laquelle
a
déjà
été
appliquée
pour
le
1”
lotissement
du
Domaine.
Le
lotissement
«
L'Escale
»
est
assujettissable
à
cette
PVR
pour
les
travaux
suivants
: - création
de
la
rue
Blériot
1° tranche
-
réalisation
des
équipements
publics
tels
que:
installation
d'un
transformateur,
prolongement
des
réseaux
communaux
Eaux
pluviales
, Eaux
Usées
, Eau
Potablle
, téléphonique
et
E.D.F.
jusqu'au
droit
du
lotissement. A cet
effet
le
conseil
municipal,
lecture
faite,
approuve
ladite
convention
PVR
laquelle
fixe
la
participation
de
l’aménageur
du
lotissement
de
«
L'Escale
1
»,
à
la
réalisation
des
équipements
publics
susvisés
à
hauteur
de
26
654
€.
( 1
Abstention
: Mme
Berthelot)
EXTENSION
DE
L'ATELIER
RELAIS
COMMUNAL
SIMRAD
,
ROUTE
DE
ST
DENIS
DE
GASTINES
—
MISE
EN
RECOUVREMENT
D’UN
LOYER
TRANSITOIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
réalise
actuellement
une
extension
de
l'atelier
relais
SIMRAD,
route
de
St
Denis
de
Gastines
dont
les
travaux
sont
en
cours
d'achèvement.
L'entreprise
ayant
souhaité
occuper
cet
agrandissement
avant
réception
définitive
de
l'opération
et
obtention
des
subventions,
en
accord
entre
les
parties
le
Conseit
Municipal
décide
de
mettre
en
place
un
loyer
supplémentaire
transitoire
avec
effet
au
1”
décembre
2011
sur
la
base
de
297,45
€
HT/mois
, à
valoir
sur
le
crédit-bail
en
cours
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
OMNISPORTS
ET
D'UN
DOJO
ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
ENTREPRISES
ET
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DÉFINITIF
DE
L’OPERATION
Le
Conseil
Municipal
, sur
les
rapports
de
la
commission
d'appel
d'offres,
*
décide
de
retenir
les
entreprises,
dites
économiquement
les
plus
avantageuses
, pour
la
construction
de
la
salle
omnisports
et
du
dojo
ainsi
que
des
VRD
1°
phase,
à
savoir
:
LOTS
(AO
du
2 février)
ENTREPRISES
MONTANT
HT.
Lot
01
-
Gros
Oeuvre
HUAULT
-- Mayenne
(53)
563
478,10
€
Lot
02
—
Charpente-Bardage-Couvert
DESCHAMPS
-— St
Denis
de
Gastines
(53)
686
921,00
€
Lot
03
- «Menuiseries
ext.
alu
LEBLANC
- Ernée
50
000,00
€
Lot
04
-
Serrurerie
BARON
— Changé
(53)
37
818,75€
Lot
05
—
Menuiserie
Intérieure
PELE
—
Montenay
(53)
154
904,48
€
Lot
06
—
Cloisons
sèches
CHEUX
D.
-
Commer
(53)
48
408,26
€
Lot
07
-
Carrelage/Faïence
LUCAS
—
Laval
(53)
46
812,34
€
Lot
08
— Sols
sportifs
coulés
TENNIS
&
SOLS
—
Cormontreuil
(51)
63
715,00
€
Lot
09
- Peinture
PINÇON
- Ernée
37
294,27
€
Lot
10 —
Equipements
Sportifs.
SPORTFRANCE
-
Boran/Oise
(60)
75
000,00
€
Lot
11-
Ascenseur
P.C.A,
-
Mernel
(35)
47
200,00
€
Lot
12
—
Chauffage-
Ventilation
DELALONDE
-— Pontmain
(53)
177
972,91€
Lot
13
- Plomberie
BLOUIN
— Avranches
(50)
58
856,15
€
Lot
14
- Electricité
SMEC
- Laval
119
987,80
€
TOTAUX
2
138
369,06
€
LOT
(AO
du
23
mars)
ENTREPRISES
MONTANT
H.T.
VRD
-1%
phase
STPO
- Laval
103
917,75 €
TOTAUX
103
917,75€
* autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
entreprises
susvisés
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
qu'en
l'état
actuel
des
engagements,
le
coût
:
d'objectif
de
l'opération
s'établit
aujourd'hui
autour
de
2 456
000
€
H.T.
hors
chaufferie
bois
et
que,
considérant
que
cette
opération
porte
sur
la
réalisation
de
deux
équipements
sportifs,
il
sollicitera
auprès
du
Conseil
Général
à
la
fois
une
subvention
pour
le
dojo
et
une
subvention
pour
la
salle
de
sports.
Sous
cette
réserve
le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit :
- Subvention
Région
CTU
2011/2013
258
614
€
- Subvention
Etat
(Pôle
d'Excellence
Rural)
251
000
€
- Subvention
Plan
d'Accompagnement
au
Projet
252
429
€
- Subvention
Ministère
de
l'Intérieur
80
000
€
- Subvention
Département
45
900
€
Soit
environ
35
%
du
projet
H.T.
887
943
€
- Emprunt
Caisse
d'Epargne
4,56%-15
ans-
600
000
€
- le
solde
étant
assuré
par
autofinancement:
communal,
l'objectif
étant
de
lancer
les
travaux
début
septembre
pour
livraison
à
l'automne
2013. [
JEUNESSE
- EDUCATION
]
SORTIES
PEDAGOGIQUES
ET
VOYAGES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
attribue
chaque
année
un
crédit
budgétaire
aux
écoles
d'Emée
pour
l'organisation
de
leurs
voyages
scolaires
et
de
leurs
projets
pédagogiques
Sur
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
le
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité
décide
de
reconduire
ce
dispositif
et
de
porter
pour
2012
de
6,90
€
à
7,00
€
par
élève
la
participation
forfaitaire
et
globale
de
la
Commune
attribuée
à
cet
effet.
DENOMINATION
DE
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Sur
proposition
de
la
commission
le
Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
la
médiathèque
«
Médiathèque
la
Tourelle
»
INTERCOMMUNALITÉ
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
UNIFORMISÉ
POUR
LE
TERRITOIRE
DE
L’ERNÉE
—
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
NUMERISATION
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
AVEC
L'ÉTAT
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
L’ERNÉE
{PROGRAMME
«
GEOPAL
»).
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Etat
se
propose
,en
partenariat
avec
la
Région,
de
mettre
en
place
un
programme
de
numérisation
des
documents
d'urbanisme
au
format
SIG
de
l’ensemble
des
communes
des
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
d’un
financement
dédié
dénommé
«
Programme
GEOPAL
».
Les
quinze
communes
de
la
communauté
de
communes
peuvent
bénéficier
de
ce
projet
de
numérisation
ce
qui
permettra
pour
le
territoire
de
l'Ernée
de
disposer
d'une
base
de
données
de
l'ensemble
des
plans
locaux
d'urbanisme
uniformisée
des
documents
graphiques
ainsi
que
des
textes
qui
composent
le
règlement
et
les
annexes
des
P.L.U.
locaux.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
numérisation,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
prend
en
charge
la
primo-numérisation
des
documents
d'urbanisme
(conformément
à
un
cahier
régional
des
charges),
les
collectivités
devant
ensuite
assurer
la
mise
à
jour
de
ces
données
à
l'occasion
par
exemple
d’une
révision
de
leur
P.L.U.
Cette
numérisation,
uniforme
sur
tout
le
territoire,
sera
par
ailleurs
un
atout
supplémentaire
pour
une
bonne
appréhension
et
gestion
du
futur
SCOT
Rural
de
l'Ernée
mais
aussi
pour
tout
projet
pouvant
concerner
plusieurs
communes
.
Suite
à
cet
exposé
le
Conseil
Municipal
:
—
décide
d’inscrire
la
commune
dans
ce
programme
de
primo-numérisation
des
documents
d'urbanisme
—
approuve
la
convention
à
intervenir
à
cet
effet
entre
l'Etat,
la
commune
et
la
communauté
de
communes
de
l’Ernée
et
les
autres
communes
de
la
Communauté
de
communes
—
autorise
le
Maire
à
signer
iadite
convention.
AGRICULTURE
PRÉSERVATION
DU
CHEMIN
DE
RANDONNÉE
«
LES
BIZEULS
-
LE
FAY
»
Pour
mémoire
le
chemin
de
randonnée
compris
entre
«
Les
Bizeuls
et
la
Grande
Rondelière»
inscrit
au
PDIPR
53
emprunte
plusieurs
propriétés
privées.
Afin
de
préserver
cet
itinéraire
la
commune
a
entrepris
diverses
démarches
pour
intégrer
ce
tronçon
dans
le
domaine
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
confier
à
la
demande
des
riverains
la
rédaction
des
actes
à
intervenir
à
Maître
BLANCHET,
Notaire
à
Fougères,
concernant
les
échanges
décidés
par
délibération
du
25
Mars
2010
portant
sur
la
traversée
du
village
des
Rondelières.
no
-
de
faire
l'acquisition
du
tronçon
du
chemin
reliant
«
La
Grande
Rondèlière
»
au.taillis
des
Bizeuls
représentant
17a
11ca
au
prix
de
0,61
€lem’.
:
ve
:
Fe
‘
ALIENATION
D'UNE
PORTION
DU
CHEMIN
RURAL
DESSERVANT
«LA
FERME
DE
LA
HAINAUD
»
- ACCORD
DE
PRINCIPE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
:
US
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
propriétaire
de
la
«
ferme
de
la
Hainaud
»
sollicite
Facquisition
auprès
de
la
commune
d'une
portion
du
chemin
rural
desservant
sa
propriété,
représentant
une contenance
de
127
m?,
afin
d’aligner
la
délimitation
du
domaine
public
communal
au
droit
de
sa
propriété.
Etant
seul
riverain
concerné
et
sa
demande
ne
portant
à
aucune
conséquence
pour
la
commune,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
procéder
à
cette
aliénation
aux
conditions
des
Domaines
(0,61
€
le
m?)
, frais
de
bornage,
d'acte
et
d'enquête
en
sus
pour
l'acquéreur
et
à
diligenter
à
cet
effet
une
enquête
publique
(laquelle
interviendrait
du
2
au
16
mai
prochains
}.
QUESTIONS
DIVERSES
LES
HAUTS
DE
BELLE-PLANTE
:
MODIFICATIF
N°
6
PORTANT
SUR
LE
PLAN
DE
COMPOSITION_DU
LOTISSEMENT
POUR
REGROUPEMENT
DES
PARCELLES
N°
12
et
13
La
commune
étant
saisie
d'une
demande
d'achat
par
un
même
acquéreur
des
parcelles
n°
12
et
13
des
Hauts
de
Belle
Plante
, le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
plan
de
composition
initial
dudit
lotissement
sous
réserve
de
l'accord
des
2/3
des
co-lotis.
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
EF’ DU
COSEC
Le
Conseil
municipal
décide
d'appliquer
le
tarif
ci-dessous
pour
la
location
de
la
Salle
EF’
du
Cosec
avec
utilisation
des
cuisines
de
l'Espace
Clair
de
Lune :
Prestations
Chauffage
Tarif
Eté
16/04-14/10
Tarif
hiver
15/10-au
15/04
seul
Tarif
HT.
Tarif
TTC
Tarif
HT.
Tarif TTC
TIC
Salle
des
Bizeuls
(Centre
aéré
(90-100
pers.
et salle
E’
avec
cuisines
- forfait journée
(de
12H
à
12H)
170,07
€
203,40
€
265,30
€
317,30 €
113,90
€
- forfait
"week-end"
(2
nuits)
253,89
€
303,65
€
394,65
€
472,00 €
168,35
€
- vin
d'honneur
65,22
€
78,00
€
113,88
€
136,20
€
58,20
€
- concours,
jeux
de
sociétés
organisés
des
associations
locales
65,22€
78,00
€
113,88
€
136,20
€
58,20
€
.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
D'UNE
DETTE
DE
GARDERIE
ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
POUR
SURENDETTEMENT À
la
demande
du
Trésor
Public
le
Conseil
Municipal
admet
en
non
valeur
ta
somme
de
337,45€
suite
à
décision
du
Tribunal
d'instance
de
Lavai.
TOPONYMIE
Le
conseil
municipal
décide
de
dénommer
:
- la
rue
de
desserte
des
ZA
de
la
Mission
1
et
2
«
rue
Alain
GERBAULT
»
- la rue
de
desserte
de
la ZA
des
Sémondières
«
allée
Hélène
BOUCHER
»
Pour
Extrait
Conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
e_$
À
»Sd
TS Annick
GUILLAUME
Gérard
LEMONNIER
NB.
:l'intégralité
de
chaque
délibération
peut
être
consultée
en
mairie
sur
le
registre
des
délibérations.