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Conseil Municipal - CM 25.10.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25.10.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
39
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt-cinq
octobre,
à 20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 19
octobre
2016
Affichage
: 10
novembre
2016
Membres
élus
: 14
Présents
: 10
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-
Paul
: Adjoints
au
Maire
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
VECTEN
Damien
: Conseillers
Municipaux Absentes
excusées
:
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
SANCHEZ
Catherine
Absent
non
excusé :
Monsieur
JOBELIN
Mickaël
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Décision
modificative
n°2
au
Budget
Communal
2}
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Assainissement
3)
Modification
simplifiée
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
4)
Modification
statutaire-
SE60
5)
Recensement
de
la population
6)
Renouvellement
d’un
contrat
saisonnier
jusqu’à
fin
Décembre
Questions
diverses
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
SMITH
Fabrice
accepte
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance.
Approbation
à l'unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2016.
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 40
37/2016
Décision
modificative
n°2
au
Budget
Communal
De
nouvelles
dépenses
ou
régularisations
sont
à apporter
au
budget
primitif
de
la commune
:
- en
raison
de
la
hausse
des
effectifs
à
l’école,
il est
proposé
une
augmentation
de
la
participation
communale
de
400
€
pour
l'acquisition
de
manuels
scolaires
; dépenses
initialement
budgétées
pour
1965
€.
- Deux
bureaux
avaient
été
achetés
pour
les enseignantes
ainsi
qu’un
caisson,
un
deuxième
caisson
est
demandé
par
les
professeurs
des
écoles
pour
un
montant
de
300
€.
-
Notre
secrétaire
de
mairie
remplaçante
a
réaménagé
le
bureau
qu'elle
occupe
et
réorganisé
le
classement,
ce
dont
Monsieur
le
Maire
la
félicite,
toutefois
elle
dispose
d’une
armoire
vétuste
qui
ne
ferme
pas
à
clef
pour
ranger
les
dossiers
des
ressources
humaines.
Il est
donc
proposé
l’achat
d’une
armoire
adaptée
pour
un
montant
de
400
€.
- Suite
aux
projets
de
sécurisation
de
la voirie
communale,
l’'ADTO
propose
un
comptage
dans
diverses
rues
de
la
commune,
à
réaliser
par
une
entreprise
privée.
Montant
de
cette
prestation
: 3
000
€.
Le
Maire
et la majorité
du
Conseil
considèrent
que
cette
étude
n’est
pas
adaptée
à notre
village,
les points
de
faiblesse
étant
connus; en
conséquence
le
montant
de
la
prestation
n’est
pas
imputé
au
budget.
Par
contre
le Maire
et son
adjoint
à la sécurité
ont
demandé
à | ADTO
une
étude
complète
de
mesures
à
envisager
afin
de
mieux
maîtriser
le
flux
et
la
vitesse
des
véhicules
circulant
sur
la
rue
principale,
provenant
pour
la
plupart
de
communes
en
amont.
Cette
prestation
visant
la
sécurité
de
nos
concitoyens
et
de
nos
enfants,
n’engendre
aucun
coût
supplémentaire
puisque
la
commune
est
adhérente
de
l’ADTO.
-
La
vétusté
du
balai
de
la
balayeuse
oblige
les
services
techniques
à
procéder
rapidement
à
l'acquisition
de
cette
pièce,
coût
: 1
130
€.
- pour
répondre
à la demande
des
Conseillères
en
charge
des
activités
culturelles,
l'installation
de spots
sur
l’estrade
de
la
salle
multifonction
est
nécessaire
afin
de
faciliter
l'éclairage
lors
des
spectacles
;
le
coût
est
évalué
à 2000
€.
S'agissant
des
recettes,
un
retour
sur
travaux
versé
par SE60,
d’un
montant
de
3664
€,
est
comptabilisé,
contre
une
prévision
de
930
€.
Nous
avons
reçu,
en
date
du
18
octobre
dernier,
un
accord
de
subvention
concernant
l'étanchéité
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
1
935
€.
Pour
mémoire,
la
commune
avait
décidé,
dans
une
précédente
délibération,
de
faire
exécuter
ces
travaux
avant
toute
décision
sur
l'attribution
des
subventions.
Pour
mémoire,
l'accusé
de
réception
du
dossier
complet
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la Préfecture,
nous
autorisait
à engager
ces
travaux.
La
comptabilisation
de
ces
nouvelles
dépenses
se
traduira
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
6067
Manuels
scolaires
400
6251
Frais
de
transport
200
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 43
Grâce
à
cette
modification
statutaire,
les
communes
membres
du
SE60
pourraient,
si
elles
le
souhaitent,
profiter
de
l'expertise
du
syndicat
en
matière
énergétique
suivant
deux
modalités
distinctes
:
-
Soit
dans
le cadre
d’une
compétence
optionnelle
à laquelle
elles
adhéraient,
-
Soit
dans
le
cadre
de
conventions
spécifiques
(mise
à
disposition
de
services...)
auxquelles
elles
pourraient
souscrire.
Cette
deuxième
possibilité
serait
également
ouverte
à des
collectivités
non-adhérentes
(communauté
de
communes
par
exemple).
Le
projet
de
modification
statutaire
porte
aussi
sur
:
-
La
composition
des
Secteurs
Locaux
d’Énergie
suite
à
la
création
de
deux
« communes
nouvelles
» sur
le territoire
du
Syndicat.
-
La
mise
à jour
de
l’annexe
relative
aux
compétences
transférées
par
les communes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2015-292
du
16
mars
2015
relative
à
l'amélioration
du
régime
de
la
commune
nouvelle,
pour
des
communes
fortes
et
vivantes
;
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la Transition
Énergétique
pour
la croissance
Verte
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
statuts
présenté
en
séance
;
Considérant
les
besoins
des
communes,
ne
bénéficiant
pas
de
services
suffisamment
étoffés
et
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
;
Considérant
la
création
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
;
Considérant
la nécessité
de
réactualiser
les
statuts
au
regard
de
la création
de
communes
nouvelles
à
l'intérieur
du
périmètre
du
Syndicat
;
Considérant
les transferts
de
compétences
opérés
depuis
la dernière
modification
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Article
1 :
adopte
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération :
-__
Modifiant
l’article
4 des
statuts
relatifs
aux
compétences
optionnelles
-
_
Modifiant
l’article
5 des
statuts
relatifs
aux
activités
complémentaires
et à la mise
en
commun
de
moyens
- _
Modifiant
les
annexes
relatives
aux
adhérents
au
SE60
et
aux
Secteurs
Locaux
d'Energie
-__
Modifiant
l’annexe
relative
aux
compétences
transférées
par
les
adhérents.
41/2016
Recensement
de
la
population
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 44
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d’État
n°2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les modalités
d'application
du
titre V de
la loi n°2002-276,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n° 2003-485.
Vu
les
courriers
reçus
de
la
Direction
Régionale
de
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
des
17
mai
2016
et du
10
octobre
2016
précisant
respectivement
les
modalités
de
lancement
de
la
campagne
de
recensement
2017
et
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
qui
sera
versé
à
la
commune
de
Silly
Le
Long
avant
la fin du
premier
semestre
2017.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer
les
postes
de
coordinateur
communal
et
de
deux
agents
recenseurs
pour
réaliser
la campagne
de
recensement
qui
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2017.
La
procédure
précise
que
le
coordinateur
doit
être
nommé
par
un
arrêté
du
Maire.
Il faudra
que
ce
dernier
puisse
se
libérer
régulièrement
pendant
la
période
de
préparation
de
la
collecte,
être
disponible
tout
au
long
de
la
collecte
pour
rencontrer
régulièrement
les
agents
recenseurs
et
le
superviseur
de
l'INSEE,
soit
du
19 janvier
au
18
février
2017.
Les
agents
recenseurs
doivent
également
être
nommés
par
arrêté
du
maire ;
ils ne
peuvent
en
aucun
cas
exercer
des
fonctions
électives
dans
la commune
qui
les
emploie.
Le courrier
précité
du
10 octobre
2016
précise
que
les agents
recenseurs
seront
recrutés
et rémunérés
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
rémunérer
le
coordinateur
qui
assumera
une
tâche
importante
pour
le succès
du
recensement,
sous
réserve
d’un
accord
du
service
de
la sous-préfecture.
La
dotation
forfaitaire
de
recensement
représentant
la
participation
de
l’État
aux
travaux
engagés
s'élèvera
à 2 272
euros.
Il est
proposé
de
rémunérer
le coordinateur
et
les
deux
recenseurs
à hauteur
de
750
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
s'engage
à affecter
la recette,
constituée
par
la
dotation
forfaitaire
de
recensement,
et la dépense
représentée
par
les rémunérations
et les cotisations
sociales,
au
budget
de
l’année
2017.
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 7351
Retour
sur
travaux
2734
SE60
022
Dépenses
2134
imprévues
TOTAUX
2734
2734
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
2184-12
Caisson
école
300
2184-14
Armoire
mairie
400
2135-16
Spots
2 000
21578-13
Balai
pour
1130
balayeuse
020
Dépenses
-1895
imprévues
1321
Etanchéité
DETR
1935
TOTAUX
1935
1935
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
38/2016
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Assainissement
41
Lors
des
travaux
de
réfection
de
la
RD548
par
le
Conseil
Départemental,
il s’est
avéré
nécessaire
de
changer
les
tampons
d'assainissement.
Cette
obligation,
imposée
par
les
travaux,
a
engendré
une
dépense
de
7
600
€
à
la
charge
de
la
commune.
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
2315
Tampons
7 600
TOTAUX
7
600
Les
tampons
seront
financés
par
le solde
positif de
l’année
N-1.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
39/2016
Modification
simplifiée
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
étapes
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
fixée
au
code
de
l’urbanisme. Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 42
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
dossier
relatif
à
la
modification
simplifiée
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
qu'aucune
observation
n’a
été
transmise
en
mairie.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
a eu
lieu
du 20 juin
au
20
juillet
et qu'aucune
observation
n'a
été
déposée.
Monsieur
Le
Maire
indique
donc
qu’il
convient,
maintenant
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
PLU
pour
sa
mise
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
:
VU
l'article
L.151-41
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24/03/2016
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
SILLY
LE LONG ;
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
du
public,
du
20/06/2016
au
20/07/2016
inclus,
n’a
fait l’objet
d'aucune
observation
;
CONSIDERANT
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme
;
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
qui
rappelle
que
la modification
simplifiée
du
PLU
a pour
but
de
modifier
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
du
secteur
Hugo
;
Après
en
avoir
délibéré,
décide :
D'approuver,
à
l'unanimité,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
de
SILEY
LE
LONG
portant
sur
des
ajustements
règlementaires
de
la
zone
AU
et
des
ajustements
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
secteur
Hugo. Dit
que:
Conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
le journal
«
Le
Parisien
— Aujourd'hui
en
France
».
La
présente
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
mesures
de
publicité,
à savoir
l'affichage
en
Mairie
de
SILLY
LE
LONG
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la Préfecture
de
l'Oise.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sera
transmise
au
Préfet
de
l'Oise.
40/2016
Modification
statutaire-
SE60
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
délibération
du
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
en
date
du
10
juin
2016,
relative
à
une
modification
statutaire
lui
permettant
d'accompagner
et
soutenir
les
collectivités
locales
dans
les
démarches
énergétiques
et environnementales.
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 45
42/2016
Renouvellement
d’un
contrat
saisonnier
jusqu’à
fin
Décembre
Monsieur
le
Maire
envisage
de
renouveler
pour
2
mois
le
contrat
saisonnier,
dans
l'attente
du
retour
de
l’agent
en
congé
parental,
en
raison
de
la charge
de
travail
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
procéder
à
la signature
du
renouvellement
de
ce
contrat
pour
une
durée
de
2
mois.
Questions
diverses
:
Route
Nanteuil
Le
Haudouin /
Silly
Le
Long
: le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à
l'appel
d’offres
(MAPA)
lancé
le
22
juillet
2016
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la
route
VC4
/NC6
et
des
études
définitives,
la
première
réunion
organisée
le
05/10/2016
après
réception
des
offres,
a
permis
à
l’ADTO
d'expliquer
la
grille
d’analyse
des
offres
à
l’ensemble
des
membres
des
commissions
d'appel
d’offres
de
Silly
Le
Long
et
Nanteuil-Le-Haudouin.
Ces
derniers
ont
souhaité
que
l’ADTO
intervienne
auprès
des
candidats
pour
obtenir
des
éclaircissements
sur
certains
nombres
de
points
dont
les
plannings.
La
commission
s’est
à
nouveau
réunie
le
15/10/2016
pour
examiner
les
compléments
d’information,
communiqués
par
les
candidats.
L'entreprise
BEC
bénéficie
de
la
notation
la
plus
élevée,
toutefois
la
commission
a souhaité
recevoir
l’ensemble
du
dossier
BEC
avant
de
se
prononcer
sur
le choix
du
prestataire.
Un
accord
définitif
sera
communiqué
à
l’'ADTO
dès
réception
et
après
lecture
des
documents.
Assainissement
: un
affaissement
a
été
constaté
sur
la
RD548
suite
aux
travaux
de
réfection.
La
Municipalité
a
diligenté
une
inspection
du
réseau
par
caméra
;
l'assainissement
n’est
pas
en
cause.
La
société
EUROVIA
sera
sollicitée
pour
remédier
à cet
affaissement.
Sécurité
école
—
Vigipirate:
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
a
pris
un
arrêté
interdisant,
à
compter
du
1“
septembre
2016,
le
chemin
d’accès
à
la
MLE
(situé
derrière
l’ancien
groupe
scolaire)
à
tout
véhicule,
à
l'exception
des
véhicules
des
locataires
des
appartements
situés
derrière
l’école,
des
enseignants,
des
Auxiliaires
de
vie
scolaire,
du
personnel
communal,
des
livraisons
pour
la
cantine,
des
forces
de
police
et
des
secours.
Des
mesures
complémentaires
seront
examinées
avec
les enseignants
et
parents
lors
du
Conseil
d'école
du
8/11/2016.
Tableaux
de
l'Église
: le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
va
répondre
au
mail
reçu
du
service
de
la sous-préfecture
afin
de
faire
valider
la
procédure
d'appel
d'offres
mise
en
place
avec
Monsieur
SCHULER
Richard.
Église:
Monsieur
VECTEN
Damien
interroge
le
Maire
sur
les
travaux
engagés
sur
les
murs
extérieurs
de
l’église,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
réalisés
en
étroite
relation
avec
les
Bâtiments
de
France
et
l'association
«
la Sauvegarde
de
l'Église
».
Boulangerie
: suite
au
constat
fait
avec
les
propriétaires
des
locaux,
tout
le
matériel
pour
fabriquer
le pain
a été
vendu
lors
de
la liquidation.
Le
propriétaire
et le Maire
se tournent
vers
les grandes
enseignes
de
fabrication
de
pain
et les
moulins
de
Paris
pour
envisager
l'ouverture
de
notre
commerce.
EQIOM
GRANULATS
: Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
du
courrier
reçu
par
la
préfecture
le 24
octobre
2016,
par lequel
la société
EQIOM
GRANULATS
est mise
en
demeure
de
respecter
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 46
certaines
prescriptions
applicables
à ses
installations
sur
le territoire
de
notre
commune,
par
la création
d’une
borne
incendie
normalisée
et d’un
bassin
pour
recueillir
les
eaux
polluées
en
cas
d'accident.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
10.
N°
Délibération
Objet
37/2016
Décision
modificative
n°2
au
Budget
Communal
38/2016
Décision
modificative
n°
1
au
Budget
Assainissement
39/2016
Modification
simplifiée
du
PLU
40/2016
Modification
statutaire-
SE60
41/2016
Recensement
de
la population
42/2016
Renouvellement
d’un
contrat
saisonnier
jusqu'à
Décembre
Daniel
LEFRANC
Maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Laurette
HABERER-MUSET
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Fabienne
SCHMITTBIEL
Conseiller
Municipal
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016 47
Fabrice
SMITH
Conseiller
Municipal
Catherine
SANCHEZ
Conseiller
Municipal
Pouvoir
à Mme Fils
SAUrr#éfE
Mickaël
JOBELIN
Conseiller
Municipal
Absent non excusé
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long
du
25
octobre
2016