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Déliberation - dec17 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec17 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de Pontault-Combault
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Finances publiques
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 17/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France pour la rénovation des loges de la Grande Halle
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22, et L.2122- 34,
VU la délibération n°16/2020 du 2 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement d’intervention de la Région Île-de-France relatif au dispositif "Investissement culturel - Aide à la construction et à l’aménagement des lieux culturels (spectacle vivant)", VU la nécessité d’engager des travaux de rénovation des loges de la Grande Halle, équipement culturel municipal, afin d’améliorer les conditions d’accueil des artistes et techniciens,
VU le dégât des eaux survenu le 26 janvier 2025, qui a accentué la dégradation des installations et rendu leur réhabilitation urgente,
VU l’estimation budgétaire des travaux, s’élevant à 27 825,70 € HT (33 390,84 € TTC),
CONSIDÉRANT que ces travaux s’inscrivent dans une démarche d’amélioration des infrastructures culturelles de la Ville,
CONSIDÉRANT que la Région Île-de-France peut accompagner financièrement ce projet à hauteur de 30 % du montant HT, soit 8 347,71 €,
D E C I D E :
Article 1 : D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Île-de- France dans le cadre du dispositif "Investissement culturel - Aide à la construction et à l’aménagement des lieux culturels (spectacle vivant)", pour un montant de 8 347,71 €.).
Article 2 : De demander une autorisation de démarrage anticipé des travaux, en raison du dégât des eaux du 26 janvier 2025, afin d’éviter toute perturbation dans l’accueil des artistes et le bon déroulement de la saison culturelle.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie. Expédition en sera faite à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait à Roissy-en-Brie,
le 30/01/2025
Par délégation du conseil municipal,
le Maire,
François BOUCHART