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Arrêté - scan 20240320 094539 0
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240320 094539 0)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
di REPUBLIQUE FRANÇAISE
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
pl 1 B U Arrêté municipal n°2024-21 du 19 mars 2024 d ARRETE DE VOIRIE
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
AUTOUR DE L'ESPACE ROZ AVEL DIMANCHE 24 MARS 2024
DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA TRANSITION
« UN GESTE POUR DEMAIN »
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
CONSIDERANT l'organisation de manifestations au sein de l’espace Roz Avel, de la salle multi- activités, du boulodrome et sur les espaces publics autour dimanche 24 mars 2024 dans le cadre de la fête de la transition « Un geste pour demain » ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1°°
Dimanche 24 mars 2024 de 9h à 19h:
e le sens de circulation sera modifié et la double circulation sera autorisée entre le carrefour des rues de Roz Avel et de Ti Mean et l'école de l’Aber Benoît, aux véhicules des personnes
à mobilité réduite et des exposants,
e le sens de circulation sera modifié et la double circulation sera autorisée entre les parkings de la médiathèque et le carrefour des rues de Roz Avel et du Libenter.
ARTICLE 2
L'accès aux parkings situés derrière et en contrebas de la Mairie seront réservés aux exposants.
ARTICLE 3
La mise en place du barriérage sera faite par les services communaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 5
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
ARTICLE 6
Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau,
7 .. ee Mairie de £ 1 Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh