Compte-Rendu - crcm 040309

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Déliberation - crcm 201125

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Procès Verbal - crcm 181220

Compte-Rendu - crcm 040309 Document publié le Mardi 9 mars 2004 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 040309)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MARS 2004

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance. I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance.

L’an deux mil quatre, le 9 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 1er mars 2004 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, M. LEVY, Mme DRESCO, Mme DUDOUIT, Maires-Adjoints,

Mmes VERRIER, ROUSSEAU, M. BESNARD, Mme HUILLIER, MM. OGE, ROURE, WINCKE, Mme DOMINGOS DA PONTE, Mme KARUTHASAMI, M. SIMONNET, Mme LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD (jusqu’au point n° 2004-08), M. GIRAL (jusqu’au point n° 2004-08), Mme BERRARD (jusqu’au point n° 2004-08), M. ATLAN, Mme CAUDAL, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. BRESSY : pouvoir à M. WINCKE

M. COMBEAU : pouvoir à M. OGE

M. BALLARD : pouvoir à M. BESNARD

Mme BELKESSA : pouvoir à Mme DUDOUIT

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. JEGOU

M. VIALLET : pouvoir à Mme GERARD

M. PIERUCCETTI : pouvoir à M. SIMONNET

Mme LAURENT-BOUSQUET : pouvoir à Mme BERRARD

Secrétaire de séance : : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : : M. JOUY

Directeur Général des Services

° ° ° °

II – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2003 II – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2003

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2003 est approuvé à la majorité (27 pour, 6 contre : Mme GERARD, MM VIALLET, GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET).

° ° ° °2

III – Informations et communication des décisions prises en application de III – Informations et communication des décisions prises en application de

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 15 bis/ 2003 : Décision portant convention de transfert / scission du prêt n° 0941624.

- Décision n° 16/2003 : Contrat de prêt Eurilux n° 20300408 entre La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France et la Ville du Plessis-Trévise pour un

montant de 341.514,96 €.

- Décision n° 17/2003 : Contrat de prêt entre La Caisse Régionale de Crédit Mutuel d’Ile- de-France et la Ville du Plessis-Trévise – Programme

d’investissement 2003 pour un montant de 2.000.000 €.

- Décision n° 18/2003 : Contrat de maîtrise d’œuvre / Bureau d’études SAS-CERAMO – Enfouissement des réseaux EDF – France Télécom – Eclairage

public pour un montant de 101.420,80 € T.T.C.

- Décision n° 19/2003 : Travaux de viabilisation du lotissement « Le Clos du Château » 12/14, avenue Jean Claude Delubac / Convention de Coordination

SPS avec la société Qualiconsult pour un montant de

1.794,00 € T.T.C.

- Décision n° 03/2004 : Mission d’assistance à la mise en place de nouveaux contrats d’assurances / TEC Assurances et Conseils pour un montant de

10.166 € T.T.C. (options 1 et 2 : 5.621,20 € T.T.C.).

- Décision n° 04/2004 : Contrat de prêt entre DEXIA-Crédit Local et la Ville du Plessis- Trévise – Programme d’investissement 2004 pour un montant de

1.000.000 €.

° ° ° °

2004-01 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale 2004-01 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale

A la suite de la démission de Madame Florence JACQUIAU, Conseillère Municipale, et conformément à l’article 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Nadège LACROIX et Michèle ROY ainsi que Monsieur Patrice PEGHAIRE, suivants immédiats sur la liste « LE PLESSIS AU PLURIEL » ayant décliné la proposition, Madame Lucette LAURENT-BOUSQUET a été sollicitée pour prendre rang au sein du Conseil Municipal.

Par courrier du 2 février 2004, Madame Lucette LAURENT-BOUSQUET a fait part de son accord à Monsieur le Maire.3

En conséquence, Madame Lucette LAURENT-BOUSQUET, née le 15 juin 1951, domiciliée 3 allée Saint Martin, 94420 LE PLESSIS-TREVISE est installée dans les fonctions de conseillère municipale ce jour.

° ° ° °

2004-02 - Fixation des taux des taxes foncières et d’habitation – Année 2004 2004-02 - Fixation des taux des taxes foncières et d’habitation – Année 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, MM VIALLET, GIRAL,

Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,

Vu l’état 1259 TH-TF – année 2004,

Vu la délibération du 17 décembre 2003 approuvant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2004,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de voter les taux d’imposition pour l’année 2004 comme suit :

ÿ Taxe d’habitation : 12,80%

ÿ Foncier bâti : 15,53%

ÿ Foncier non bâti : 41,58%

° ° ° °4

2004-03 – Exploitation du marché – Actualisation des tarifs et de la 2004-03 – Exploitation du marché – Actualisation des tarifs et de la

redevance applicables au 1er avril 2004. redevance applicables au 1er avril 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, MM VIALLET, GIRAL,

Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1988 approuvant le traité de concession des marchés publics et d’approvisionnement existant ou à créer sur le territoire communal, passé avec la Société « Les Fils de Madame GERAUD »,

VU le traité de concession et l’avenant n° 1, notamment l’article 25,

CONSIDERANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année,

CONSIDERANT que les nouveaux tarifs des droits de place ont été présentés en commission des marchés le 4 février 2004,

ENTENDU l’exposé de Monsieur HUMBLOT, Maire-Adjoint délégué au marché,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les nouveaux tarifs des droits de place et de la redevance applicables à compter du 1er avril 2004, ci-après :

I - TARIFS (HT)

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

Sur allée principale ou transversale

- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande

® La première ……………………………………………………3,84 €

® La deuxième……………………………………………………4,19 €

® La troisième……………………………………………………4,51 €

® La quatrième et les suivantes…………………………………..4,85 €

- Places découvertes,

® Le mètre linéaire de façade…………………………………….1,13 €

- Place formant encoignure ou de passage

® Supplément…………………………………………………….1,37 €5

- Commerçants non abonnés

® Supplément par mètre linéaire de façade marchande………….0,35 €

Droits de déchargement

Par véhicule……………………………………………………….1,37 €

Droits de resserre

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des

marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel,

autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers,

crochets, tringles, pancartes publicitaires etc… paieront un

droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par

objet si celui-ci a moins d’un mètre, au prix journalier de…………0,10 €

Redevance d’animation

- par mètre linéaire de façade………………………………………0,24 €

II – REDEVANCES (pour mémoire)

A compter de l’application réelle du tarif ci-dessus, la

Redevance annuelle globale et forfaitaire reste fixée à la somme de :

® Jusqu’au 30 septembre 2009 ………………………. Aucune

® Du 1er octobre au 30 septembre 2014 ……………… 9 522,53 €

® Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2019 ………... 19 045,05 €

® A compter du 1er octobre 2019 …………………….. 28 567,57 €

En cas de création d’une troisième séance de tenue du

marché, la redevance complémentaire annuelle prévue

à cet effet, est fixée à la somme de ……………………. 38,11 €

par place de deux mètres de façade principale occupée

régulièrement au cours de cette séance.

° ° ° °

2004-04 – Informatisation de la médiathèque – Demande de subvention 2004-04 – Informatisation de la médiathèque – Demande de subvention

auprès de l’Etat auprès de l’Etat

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport sur les fonctions du service et sur les améliorations attendues de l’informatisation de la Médiathèque établi par la responsable du service,

VU le cahier des charges relatif à la modernisation du parc informatique,6

VU le budget 2004 de la Commune,

CONSIDERANT que dans le cadre de la dotation générale de décentralisation il est prévu un concours particulier pour les opérations d’informatisations pour les bibliothèques municipales,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le cahier des charges relatif à la modernisation du parc informatique (équipements et logiciels) de la Médiathèque, annexé à la présente,

DIT que le coût de l’opération est budgété sur l’exercice 2004 et qu’une somme de 78.000 € est inscrite au compte n° 2183 à ce titre,

SOLLICITE une subvention de l’Etat pour la réalisation de cette opération.

° ° ° °

2004-05 – Cession de matériels a la société Avenance 2004-05 – Cession de matériels a la société Avenance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’estimation du service des domaines en date du 9 septembre 2003 concernant la valeur vénale de la cuisine centrale du Plessis-Trévise et du mobilier l’équipant,

VU la proposition d’acquisition par la société Avenance Enseignement et Santé du matériel équipant la cuisine centrale du Plessis-Trévise,

VU le budget primitif 2004,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de céder à la société Avenance Enseignement et Santé, sise 61-69 rue de Bercy, 75589 Paris cedex 12, les matériels équipant la cuisine centrale du Plessis-Trévise dont la liste est jointe à la présente pour un montant de 110.000 €,

DIT que la recette est inscrite au budget au compte 7067

° ° ° °7

2004-06 – Garantie d’emprunt à la SA d’HLM EMMAÜS – Démolition 2004-06 – Garantie d’emprunt à la SA d’HLM EMMAÜS – Démolition

de 19 maisons de 19 maisons

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,

VU la demande formulée par la SA d’HLM EMMAÜS afin de maintenir la garantie d’emprunt qui lui a été accordée par délibération du 13 décembre 1974, afin de réaliser les logements de la Cité de la Joie,

CONSIDERANT que la démolition de 19 maisons locatives a fait l’objet d’un permis de démolir,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Article 1er : la Commune du Plessis-Trévise approuve le programme de démolition de 19 maisons locatives et maintient la garantie accordée à EMMAÜS SA par délibération du 13 décembre 1974 pour le remboursement des trois emprunts rappelés dans les tableaux ci-annexés que cet organisme a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La garantie est maintenue suite à la démolition de 19 maisons individuelles situés à la Cité de la Joie au Plessis-Trévise aux adresses suivantes : 6 au 20 et 22, 24, 26, 28 allée des Kiosques.

Article 2 : au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l’établissement prêteur adressé par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le Conseil Municipal s’engage pendant la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

° ° ° °8

2004-07 - Avenant n° 3 a la convention passée avec l’association « Aqua- 2004-07 - Avenant n° 3 a la convention passée avec l’association « Aqua-

Club Plesséen ». Club Plesséen ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, MM VIALLET, GIRAL,

Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de mise à disposition du bassin d’initiation de l’espace Omnisports Philippe de Dieuleveult passée avec l’association « AQUA CLUB PLESSEEN » en date du 22 décembre 1993, notamment ses articles 4 et 9, et ses avenants n° 1 et 2,

CONSIDERANT que cette mise à disposition entraîne un surcoût des frais de fonctionnement dudit équipement,

CONSIDERANT l’augmentation des frais de fonctionnement des installations liée notamment à la nécessité de se conformer aux normes de sécurité et d’hygiène imposées par la réglementation.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer un avenant n° 3 à la convention de mise à disposition du bassin d’initiation de l’espace Omnisports Philippe de Dieuleveult passée avec l’association « AQUA CLUB PLESSEEN » en date du 22 décembre 1993 fixant la participation de l’association à 35.850 Euros pour l’année 2004,

DIT que la recette est inscrite au budget au compte 758.

° ° ° °

2004-08 – Désaffectation de l’Ecole du Centre – demande d’avis au Préfet 2004-08 – Désaffectation de l’Ecole du Centre – demande d’avis au Préfet

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 refus de vote : Mme GERARD, MM VIALLET, GIRAL,

Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-30,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter, compte tenu des besoins du service public des écoles élémentaires et maternelles, les locaux dont la Commune est9

propriétaire audit service public et de prendre les décisions de désaffectation de ses biens après avoir recueilli l’avis du représentant de l’Etat,

CONSIDERANT que l’Ecole du Centre, sise 22 avenue du Général de Gaulle, connaît depuis plusieurs années de nombreux désordres affectant le clos et le couvert ; qu’en outre, la configuration même de l’école ne correspond plus aux besoins et aux normes de confort et de sécurité, ce qui a valu à la commune de nombreuses observations, notamment des services vétérinaires concernant la restauration collective ; que le bâtiment historique date du début du siècle, les trois autres bâtiments ont été mis en service au début des années 50,

CONSIDERANT qu’une baisse tendancielle des effectifs scolaires sur la commune a été constatée depuis quelques années notamment dans les écoles élémentaires ; qu’en outre, l’accueil des élèves peut être assuré à l’école primaire Marbeau qui dispose de classes vacantes et dans les écoles primaires Monnet / Moulin et du Val Roger,

CONSIDERANT que la conjoncture est donc favorable à l’engagement d’une consultation d’architectes pour la construction d’une nouvelle école autant que de besoin et que par délibération en date du 26 mars dernier, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel à concepteurs dans le cadre de la procédure négociée prévue par l’article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, pour la construction d’une école primaire de 5 classes,

CONSIDERANT que la procédure de désaffectation de l’équipement, qui subordonne la démolition des locaux pour libérer le terrain, nécessite la saisine préalable du Préfet pour avis,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE l’avis du représentant de l’Etat concernant la désaffectation de l’école primaire sise 22 avenue du Général de Gaulle, appelée « Ecole du Centre »,

DIT que la reconstruction d’une nouvelle école en lieu et place de la précédente est subordonnée à l’évolution des effectifs scolaires qui sera examinée chaque année.

° ° ° °

2004-09 – Autorisation de démolir – Maison individuelle sise 6 avenue 2004-09 – Autorisation de démolir – Maison individuelle sise 6 avenue

Albert Camus Albert Camus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 430.1 et suivants, et R 430.1 et suivants,

CONSIDERANT que les travaux de construction de l’espace Jacques Carlier sont en voie d’achèvement,10

CONSIDERANT que la réalisation du parvis desservant ce nouvel équipement public nécessite de libérer la totalité de l’emprise foncière,

CONSIDERANT que l’ancien pavillon de gardien situé à l’emplacement du futur parvis n’est plus habité et a été affecté provisoirement à un usage de locaux de réunion pendant la période de chantier,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer et délivrer un permis de démolir concernant le bâtiment situé 6 avenue Albert Camus constituant l’ancien pavillon de gardien du gymnase Jacques Carlier représentant une S.H.O.N de 95 m2.

° ° ° °

2004-10 – Dénomination des avenues – Plans Cassins 2004-10 – Dénomination des avenues – Plans Cassins

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28,

CONSIDERANT que les voies desservant les Plans Cassins ont été intégré dans le domaine public communal conformément à l’arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2002 portant transfert et classement d’office des voies,

CONSIDERANT que la concertation réalisée auprès des riverains a permis d’arrêter le principe de la modification des voies et du numérotage,

CONSIDERANT la proposition de dénommer l’espace vert central, place Challoy (ancien propriétaire du terrain),

CONSIDERANT la proposition de distinguer les différentes voies en créant deux avenues,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de dénommer l’espace vert central et les voies desservant les Plans Cassins : - Place Challoy (espace vert central),

- Avenue Neuve des Bordes,

- Avenue des Plans Cassins.

° ° ° °11

2004-11 – Echange de terrains avec la copropriété « le hameau du vieux 2004-11 – Echange de terrains avec la copropriété « le hameau du vieux

chêne » - Réalisation du rond point Clara / Coeuilly / chêne » - Réalisation du rond point Clara / Coeuilly / Chennevières Chennevières

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

M. ROURE ne prenant part au vote,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

VU l’avis formulé par l’Assemblée Générale des copropriétaires du « Hameau du Vieux Chêne », réunie le 23 janvier 2004,

VU l’avis du service des domaines en date du 3 février 2004,

CONSIDERANT les travaux de création du rond point des avenues de Coeuilly, Clara et Chennevières,

CONSIDERANT que cet aménagement nécessite l’acquisition d’une emprise de 105 m2 appartenant à la copropriété du « Hameau du Vieux Chêne »,

CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’une entité de 140 m2 bordent l’ensemble immobilier précité,

CONSIDERANT que ce terrain situé le long de l’avenue de Coeuilly est d’ores et déjà entretenue par la copropriété,

CONSIDERANT qu’il est proposé de procéder à un échange à titre gratuit des parcelles précités,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à signer les actes authentiques permettant de formaliser l’échange de terrains entre la copropriété du « Hameau du Vieux Chêne » et la Commune,

DIT que la résidence le « Hameau du Vieux Chêne » cède à titre gratuit la parcelle AN 263 d’une superficie de 105 m2,

PRECISE que la Commune cède en contrepartie à titre gratuit une parcelle de 140 m2 environ, partie de la parcelle AN 242,

INDIQUE que les frais liés à l’établissement des actes authentiques seront à la charge de la ville.

° ° ° °12

2004-12 – Modification du PAE (Plan d’Aménagement d’Ensemble) 2004-12 – Modification du PAE (Plan d’Aménagement d’Ensemble)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-9 et suivants et R 332-25,

VU la loi n° 2000-208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et en renouvellement urbain,

VU le plan d’occupation des sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, soumis au régime juridique des plans locaux d’urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1992 créant un programme d’aménagement d’ensemble et fixant un secteur à participation,

VU les délibérations du Conseil Municipal n° 93067 du 21 décembre 1993, n° 97010 du 24 février 1997 et n° 2077 du 20 novembre 2000, modifiant le P.A.E.,

CONSIDERANT que le programme des équipements fixé par l’article 2 de la délibération du 21 décembre 1993 est en partie réalisé,

CONSIDERANT que les équipements restants à réaliser ont évolué afin de mieux répondre aux objectifs d’aménagement du centre ville,

CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre les travaux engagés,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

CONSTATE que les équipements publics prévus dans le cadre du programme d’aménagement d’ensemble crée par la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1992, actuellement réalisés sont : la construction de la médiathèque, la création du jardin Emile Loubet et le réaménagement du parc Saint Pierre,

INDIQUE que le programme des équipements restant à réaliser est modifié et actualisé afin de mieux répondre à l’attente des habitants du centre ville :

- l’aménagement de l’avenue du Général Leclerc prévoit désormais, outre des travaux d’assainissement, des travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques et électriques ainsi qu’une réfection totale de la voie (passage protégé…),

- le nombre de places du parking souterrain est portée à 250 (contre 200 initialement), - la réhabilitation du bâtiment de l’Ecole du Centre situé en façade de l’avenue du Général de Gaulle est confirmée. La construction d’une nouvelle école est envisagée,

- la rénovation du marché couvert et de la place du marché est programmée,13

PRECISE que le programme des équipements publics restant à réaliser est ajusté et modifié comme suit :

- aménagement de l’avenue Ardouin : 3.000.000 € H.T

- aménagement du parc Saint Jean-Baptiste : 250.000 € H.T

- aménagement de l’avenue du Général Leclerc : 2.950.000 € H.T

- création d’un parking sous-terrain de 250 places : 1.205.000 € H.T

- rénovation du marché couvert et de la place du marché : 700.000 € H.T

- reconstruction de l’école du centre : 2.000.000 € H.T

Le montant total réactualisé des équipements s’élève à 10.105.000 € H.T, soit une modification représentant 4.367.126 € à répartir entre les programmes de construction à venir,

DIT que le programme des équipements publics mentionné à l’article 3 est maintenu et prorogé jusqu’au 31 décembre 2008. La part des dépenses de réalisation des équipements mise à la charge des constructeurs est inchangée, soit 25 % du coût. La répartition entre les différentes catégories de construction est modifiée selon les modalités suivantes afin d’assurer les objectifs de mixité sociale et d’assurer une répartition équilibrée entre les programmes sociaux et en accession à la propriété :

- construction de logements locatifs sociaux : 20 % de la participation,

- construction de logements en accession et bureaux : 80 % de la participation,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention de deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département conformément à l’article R 332-25 du Code de l’Urbanisme.

° ° ° °

2004-13 – Aménagement de vestiaires dans les tribunes du stade Louison 2004-13 – Aménagement de vestiaires dans les tribunes du stade Louison

Bobet : appel à concepteurs Bobet : appel à concepteurs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment son article 28-I, relatif à la procédure adaptée,

CONSIDERANT que le bâtiment, sis dans l’enceinte du stade Louison Bobet, abritant les vestiaires du club de football et divers locaux associatifs présente d’importants désordres tels que des fissures,

CONSIDERANT que la réhabilitation de ce bâtiment ne peut-être envisagé compte tenu du coût des travaux à réaliser,14

CONSIDERANT que l’option consistant à aménager de nouveaux vestiaires et locaux associatifs dans les tribunes du terrain d’honneur du stade offre en outre la possibilité de créer un véritable parvis devant l’espace Jacques Carlier,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L’AUTORISE à engager une procédure adaptée conformément à l’article 28-I du Code des Marchés Publics afin de désigner un maître d’œuvre apte à concevoir l’extension de la tribune du terrain d’honneur, l’aménagement de vestiaires et divers locaux associatifs.

° ° ° °

2004-14 – Aménagement des avenues du Général Leclerc et Albert camus / 2004-14 – Aménagement des avenues du Général Leclerc et Albert camus /

Maîtrise d’œuvre : engagement d’une procédure d’appel d’offres Maîtrise d’œuvre : engagement d’une procédure d’appel d’offres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics et notamment son article 74-II, relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre,

CONSIDERANT que le marché de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils fixés au II de l’article 28 du Code des Marchés Publics, la personne publique n’est pas tenu de recourir au concours de maîtrise d’œuvre pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des ouvrages d’infrastructures,

CONSIDERANT que l’aménagement des avenue Albert Camus et du Général Leclerc requiert le concours d’une maîtrise d’œuvre externe,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement des avenues Albert Camus et Général Leclerc.

° ° ° °15

2004-15 - Maison de la famille : marché de travaux avec l’entreprise 2004-15 - Maison de la famille : marché de travaux avec l’entreprise

SACIEG - Aménagements intérieures de second œuvre (lots 1 a 9) SACIEG - Aménagements intérieures de second œuvre (lots 1 a 9)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-81 en date du 8 décembre 2001 approuvant le projet de construction de la Maison de la Famille,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-82 en date du 17 octobre 2003 autorisant Monsieur le Maire à recourir à une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert afin de réaliser le Second Œuvre de la Maison de la Famille et les Aménagements Paysagers,

VU la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 18 novembre 2003 attribuant le Lot n° 10 «Aménagements Paysagers et Espaces Verts» de la Maison de la Famille à la Société Parisienne d’Elagage sise 18, rue de Dunkerque – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE,

VU la décision de la Commission d’Appel d’offres en date du 18 novembre 2003 déclarant infructueux, l’appel d’offres concernant les lots n° 1 à 9 «Aménagements Intérieurs de Second Œuvre de la Maison de la Famille»,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-96 en date du 29 novembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à recourir à une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert afin de réaliser le Second Œuvre de la Maison de la Famille,

VU la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 12 janvier 2004 attribuant les lots n° 1 à 9 «Aménagements Intérieurs du Second Œuvre» de la Maison de la Famille à l’entreprise SACIEG : 2, rue Frédéric Merlet – 91262 JUVISY SUR ORGE,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire Adjoint délégué à la petite enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SAGIEG sise 2, rue Frédéric Merlet – 91262 JUVISY SUR ORGE, un marché de travaux relatif aux travaux de Second Œuvre (lots n° 1 à 9) de la Maison de la Famille pour un montant de 547.700,00 € HT soit 655.049,20 € TTC.

° ° ° °16

2004-16a - Réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville 2004-16a - Réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville

(2ème phase) – Marche de travaux avec la société THERMIE SOLOGNE 37 (2ème phase) – Marche de travaux avec la société THERMIE SOLOGNE 37

lot n° 4 « plomberie, chauffage, climatisation » lot n° 4 « plomberie, chauffage, climatisation »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2003 approuvant le dossier technique relatif aux travaux de réaménagement partiel des bureaux situés dans l’aile gauche du 1er étage de l’Hôtel de Ville, proposé par le Cabinet d’Architectes ARCHITRIO comprenant 10 lots :

• Lot n° 1 : Démolition – Maçonnerie

• Lot n° 2 : Cloisonnement – Faux Plafonds

• Lot n° 3 : Carrelage

• Lot n° 4 : Chauffage, Plomberie, Climatisation, VMC

• Lot n° 5 : Electricité – Eclairage Courants Faibles

• Lot n° 6 : Serrurerie

• Lot n° 7 : Menuiserie Intérieure Bois

• Lot n° 8 : Parquet

• Lot n° 9 : Peinture

• Lot n° 10 : Stores – Protection Solaire

VU la décision de la Commission d’Appel d’offres en date du 10 décembre 2003 déclarant infructueux le lot n° 4 (Chauffage, Plomberie, Climatisation, VMC) et préconisant une procédure de Marché Négocié,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-122d en date du 17 décembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure de Marché Négocié afin de réaliser les prestations du lot n° 4 du marché de travaux de réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société THEMIE SOLOGNE 37 sise ZI « Le Vigneau » 37370 SAINT PATERNE RACAN, le marché correspondant au lot n° 4 (Chauffage, Plomberie, Climatisation, VMC) des travaux de réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville (phase 2) pour un montant de 162.207,36 € HT, soit 194.000,00 € TTC.

° ° ° °17

2004-16b - Réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville (2ème 2004-16b - Réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville (2ème

phase) – Engagement d’une procédure de marche négocié suite a appel phase) – Engagement d’une procédure de marche négocié suite a appel

d’offres infructueux - lot n° 6 «serrurerie» d’offres infructueux - lot n° 6 «serrurerie»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2003 approuvant le dossier technique relatif aux travaux de réaménagement partiel des bureaux située à l’aile gauche du 1er étage de l’Hôtel de Ville proposé par le Cabinet d’Architectes ARCHITRIO comprenant 10 lots :

• Lot n° 1 : Démolition – Maçonnerie

• Lot n° 2 : Cloisonnement – Faux Plafonds

• Lot n° 3 : Carrelage

• Lot n° 4 : Chauffage, Plomberie, Climatisation, VMC

• Lot n° 5 : Electricité – Eclairage Courants Faibles

• Lot n° 6 : Serrurerie

• Lot n° 7 : Menuiserie Intérieure Bois

• Lot n° 8 : Parquet

• Lot n° 9 : Peinture

• Lot n° 10 : Stores – Protection Solaire

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 décembre 2003 déclarant infructueux le lot n° 6 (Serrurerie),

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-122F en date du 17 décembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à engager une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert afin de réaliser les prestations du lot n° 6,

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 janvier 2004 déclarant infructueux le lot n° 6 et préconisant une procédure de Marché Négocié,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint délégué aux Travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de marché négocié afin de réaliser les travaux de réaménagement partiel du 1er étage de l’Hôtel de Ville pour le lot n° 6 (Serrurerie).

° ° ° °18

2004-17 - Travaux de viabilisation du lotissement «Le Clos du Château» - 2004-17 - Travaux de viabilisation du lotissement «Le Clos du Château» -

lot n° 3 «maçonnerie» lot n° 3 «maçonnerie»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2003, approuvant la création d’un lotissement sis 12-14, avenue Jean Claude Delubac,

VU l’arrêté de lotir n° 9405903 N 6002 en date du 1er octobre 2003 autorisant la division du terrain sis 12-14, avenue Jean Claude Delubac en 10 lots,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2003 approuvant le dossier technique relatif aux travaux de viabilisation du lotissement «Le Clos du Château» proposé par le Bureau d’Etudes GRIF comprenant 4 lots :

• Lot n° 1 : VRD

• Lot n° 2 : Electricité – Eclairage Public

• Lot n° 3 : Maçonnerie

• Lot n° 4 : Ferronnerie

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 12 novembre 2003 déclarant infructueux le lot n° 3 (maçonnerie) et préconisant une procédure de Marché Négocié,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2003-95d en date du 29 novembre 2003 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure de Marché Négocié afin de réaliser les prestations du lot n° 3 du marché de travaux de viabilisation du lotissement «Le Clos du Château»,

ENTENDU l’exposé de Monsieur GAILLARD, Maire Adjoint Délégué aux Travaux,

APRES AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société A.RI.MA.GE sise 1 Moulin de Guillard 77320 SAINT MARTIN DES CHAMPS, le marché correspondant au lot n° 3 (Maçonnerie) des travaux de viabilisation du lotissement «Le Clos du Château» pour un montant de 40.656,00 € HT, soit 48.624,58 € TTC.

° ° ° °19

2004-18 – Modification du tableau des emplois 2004-18 – Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 15 mars 2004 les emplois ci-après :

- 1 poste d’agent d’entretien qualifié à temps complet

- 6 postes d’agent technique à temps complet

- 5 postes d’agent technique qualifié à temps complet

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

- 1 poste de chef de police municipale à temps complet

- 1 poste d’agent qualifié du patrimoine de 2ème classe à temps complet

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture chef à temps complet

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal à temps non complet (29 heures)

DIT que les crédits sont inscrits au budget en cours.

° ° ° °

2004-19 – Modification de la délibération n° 2003-31 modifiée relative au 2004-19 – Modification de la délibération n° 2003-31 modifiée relative au

nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires nouveau régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002,20

VU le décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de Police Municipale,

VU le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,

VU la délibération n° 2003-31 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2003 instituant un nouveau régime d’indemnisation des heures et des travaux supplémentaires,

VU la délibération n° 2003-63 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2003 portant modification de la délibération n° 2003-31,

VU la délibération n° 2003-86 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2003 portant modification de la délibération n° 2003-31,

CONSIDERANT que les décrets n° 2003-1012 et 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifient le tableau des équivalences entre cadres d’emplois territoriaux et corps de la fonction publique d’Etat et étendent l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux agents de la filière police municipale,

CONSIDERANT que les nouvelles équivalences ont pour effet de modifier le régime indemnitaire de référence des cadres d’emplois concernés et se traduisent par la possibilité nouvelle de verser à leurs membres l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

INDIQUE que peuvent bénéficier de l’Indemnité d’Administration et de Technicité les agents stagiaires, titulaires et non-titulaires de catégorie C, quel que soit leur échelonnement indiciaire, et de catégorie B, jusqu’à l’Indice Brut 380, appartenant aux cadres d’emplois et détenteurs des grades ci-après énumérés :

Cadres d’emplois et grades de la fonction

publique territoriale

Montant de référence

(au 1er janvier 2004)

euros

Filière Technique :

• Agent de maîtrise principal

• Agent de maîtrise qualifié

• Agent de maîtrise

• Agent Technique en chef

• Agent Technique principal

• Agent Technique qualifié

• Agent technique

465,27

465,27

465,27

452,03

445,92

440,84

426,5821

Cadres d’emplois et grades de la fonction

publique territoriale

Montant de référence

(au 1er janvier 2004)

euros

Filière Police Municipale

• Chef de service de police municipale de

classe normale jusqu’au 7ème échelon

• Chef de service de police municipale de

classe supérieure (1er échelon uniquement)

• Chef de police

• Brigadier chef principal

• Brigadier et brigadier chef

• Gardien principal

• gardien

558,94

670,92

465,27

465,27

445,92

440,84

426,58

PRECISE que le taux moyen de l’Indemnité d’Administration et de Technicité est calculé par application au montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur égal à 4 pour les grades relevant de la catégorie C de la filière technique et pour les grades relevant de la catégorie C de la filière police municipale à l’exception du grade de chef de police municipale, à 8 pour le grade de chef de police municipale et pour les grades relevant du cadre d’emplois de catégorie B de la filière police municipale. Le montant maximum de l’enveloppe de l’IAT calculé pour chaque grade ou catégorie d’emploi est égal au taux moyen multiplié par le nombre d’agents du grade concerné.

DIT que les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1er avril 2004.

° ° ° °

2004-20 – Modification de la délibération n° 98-014 relative au complément 2004-20 – Modification de la délibération n° 98-014 relative au complément

de rémunération des Préfectures de rémunération des Préfectures

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures,

VU le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,22

VU l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures,

VU la délibération n° 98-014 du Conseil Municipal en date du 2 mars 1998 relative au complément de rémunération des préfectures,

CONSIDERANT que le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifie le tableau des équivalences entre cadres d’emplois territoriaux et corps de la fonction publique de l’Etat,

CONSIDERANT que les nouvelles équivalences ont pour effet de modifier le régime indemnitaire de référence des cadres d’emplois concernés et se traduisent par la possibilité nouvelle de verser à leurs membres l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE que peuvent bénéficier de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de Catégorie C de la filière technique appartenant aux cadres d’emplois et détenteurs des grades ci-après énumérés :

GRADES Montants annuels de référence

Agents de maîtrise principal 1158,61

Agent de maîtrise qualifié 1158,61

Agent de maîtrise 1158,61

Agent technique chef 1143,37

Agent technique principal 1143,37

Agent technique qualifié 1143,37

Agent technique 1143,37

INDIQUE que, pour l’ensemble des bénéficiaires, le montant de l’attribution individuelle est déterminé par l’autorité territoriale en fonction de la manière de servir qui prendra en compte notamment l’exercice de fonctions supérieures au grade, l’exercice de fonction d’encadrement, les conditions particulières d’exercice des fonctions, la technicité des fonctions, le présentéisme.

PRECISE que cette indemnité est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu ‘en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1.

DIT que les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1er avril 2004.

° ° ° °23

2004-21 – Modification de la délibération n° 2001-90 modifiée relative a 2004-21 – Modification de la délibération n° 2001-90 modifiée relative a

l’indemnité spécifique de service l’indemnité spécifique de service

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l’Indemnité Spécifique de Service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement,

VU le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d’applications du décret n° 2000-136,

VU la délibération n° 2001-90 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2001 portant création de l’Indemnité Spécifique de Service,

VU la délibération n° 2002-30 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2002 portant modification de la délibération n° 2001-90,

CONSIDERANT que le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifie le tableau des équivalences entre cadres d’emplois territoriaux et corps de la fonction publique de l’Etat,

CONSIDERANT que les nouvelles équivalences ont pour effet de modifier le régime indemnitaire de référence des cadres d’emplois concernés,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

INDIQUE que les agents des cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents techniques ne sont plus éligibles au bénéfice de l’Indemnité Spécifique de Service.

PRECISE que cette indemnité est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu ‘en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1.

DIT que les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1er avril 2004.

° ° ° °24

2004-22 – Modification de la délibération du 27 février 92 modifiée relative 2004-22 – Modification de la délibération du 27 février 92 modifiée relative

au régime indemnitaire des agents des filières administrative et technique au régime indemnitaire des agents des filières administrative et technique

(prime de rendement et de service) (prime de rendement et de service)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l’Equipement et du Logement,

VU le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté du 5 janvier 1972 relatif aux taux des primes de service et de rendement alloués aux fonctionnaires de corps techniques du Ministère de l’Equipement et du Logement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 février 1992 relative au nouveau régime indemnitaire des agents des filières administrative et technique,

VU la délibération n° 99073 du Conseil Municipal du 16 décembre 1999 portant attribution de la prime de rendement et de service au grade de technicien principal,

CONSIDERANT que le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifie le tableau des équivalences entre cadres d’emplois territoriaux et corps de la fonction publique de l’Etat,

CONSIDERANT que les nouvelles équivalences ont pour effet de modifier le régime indemnitaire de référence des cadres d’emplois concernés,

CONSIDERANT que la délibération du 27 février 1992 ne prévoyait pas d’allouer cette prime aux agents relevant du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux, ce cadre d’emplois ayant été crée par décret n° 95-952 du 25 août 1995,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

INDIQUE que les agents du cadre d’emplois des agents de maîtrise ne sont plus éligibles au bénéfice de la Prime de Service et de Rendement.

DECIDE que peuvent bénéficier de la Prime de Service et de Rendement les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires appartenant aux cadres d’emplois des contrôleurs de travaux dans la limite des taux définis ci-après pour chaque grade :

- Contrôleur Principal de Travaux : 5 %

- Contrôleur de travaux : 4 %25

PRECISE que l’autorité territoriale fixe le taux individuel de la Prime de Service et de Rendement en tenant compte des fonctions exercées et de la qualité des services. Cette prime est versée mensuellement et subira un abattement de 1/30ème par jour d’arrêt maladie, quel qu ‘en soit le motif, compris entre le 16 du mois n-2 et le 16 du mois n-1.

DIT que les dispositions ci-dessus sont applicables à compter du 1er avril 2004.

° ° ° °

2004-23– Elections régionales des 21 et 28 mars 2004 : rémunération des 2004-23– Elections régionales des 21 et 28 mars 2004 : rémunération des

agents assurant la mise sous pli de la propagande agents assurant la mise sous pli de la propagande

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Electoral, notamment son article L 167,

CONSIDERANT le travail supplémentaire réalisé par le personnel chargé d’effectuer la mise sous pli de la propagande officielle,

CONSIDERANT les dispositions financières de remboursement des opérations de mises sous pli des professions de foi et bulletins de vote,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de rémunérer le personnel chargé de mettre sous pli la propagande officielle pour les scrutins des 21 et 28 mars 2004 (élections régionales) sur la base du tarif par enveloppe fixé par l’Etat, et en fonction du nombre d’enveloppes réalisées,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte de 0,20 € par enveloppe effectuée à valoir sur la somme allouée par l’Etat par enveloppe pour la mise sous pli de la propagande officielle,

DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.

° ° ° °26

2004-24 – Elections régionales des 21 et 28 mars 2004 : fixation du montant 2004-24 – Elections régionales des 21 et 28 mars 2004 : fixation du montant

de l’indemnité forfaitaire pour élections de l’indemnité forfaitaire pour élections

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les décrets n° 86-252 du 20 février 1986 et n° 3003-63 du 14 Janvier 2002,

VU le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

VU le décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des conseillers régionaux,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents ouvrant droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 240 € le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, à l’occasion des scrutins des 21 et 28 mars 2004 (élections régionales),

DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.