Compte-Rendu - crcm 070428

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Déliberation - crcm 201125

Compte-Rendu - crcm 101011

Procès Verbal - crcm 181220

Compte-Rendu - crcm 070428 Document publié le Samedi 28 avril 2007 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 070428)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2007

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance

L’an deux mil sept, le 28 avril à 09 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 20 avril 2007, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Patrick GAILLARD, Premier Maire-Adjoint (jusqu’au point 2007-032) puis de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire (à partir du point 2007-033).

Etaient présents : M. JEGOU, Maire (à partir du point 2007-033)

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, ROURE, Mme VERRIER.

Mme HUILLIER, MM. OGE, WINCKE, M. SIMONNET, Mme LEDIEU, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mme LAURENT-BOUSQUET, M. MARECHAL, Mmes EGLER, MEUNIER-HUMBLOT.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. JEGOU : pouvoir à M. GAILLARD (jusqu’au point 2007-032) M. COMBEAU : pouvoir à M. WINCKE

M. BALLARD : pouvoir à Mme VERRIER

Mme DOMINGOS-DA PONTE : pouvoir à M. BRESSY

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. MARECHAL

M. DESLANDES : pouvoir à M. LEVY

Mme COMELLAS : pouvoir à Mme GERARD

Mme CAUDAL : pouvoir à Mme BOULAY

Mme DUDOUIT : pouvoir à Mme LE BRAS

Absents excusés :

Mme ROUSSEAU

Mme BELKESSA

M. PIERUCCETTI

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I– – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 1 15 5 d dé éc ce em mb br re e 2 20 00 06 6. .

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2007 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n° 13/2007 : MAPA 07-13 : Contrat de location, entretien et maintenance de mobilier urbain / JCDECAUX Mobilier Urbain

° ° ° °

2007-029a)- Création et aménagement d’un plateau d’évolution multisports : demande de subvention auprès du Conseil Général du Val de Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Général du Val de Marne n° 06-436-09S-28 en date du 11 décembre 2006 relative à l’adoption du règlement et des conventions type des subventions portant sur la création ou la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité,

VU le projet de création et d’aménagement d’un plateau d’évolution multisports, composé d’un skate park, d’une aire de détente et de jeux avec tables de tennis de table, de terrains de football/handball et de basket ainsi qu’une espace avec une tour de basket à l’emplacement de l’ancienne plateforme de stockage et de traitement des déchets verts,

CONSIDERANT que la Ville peut bénéficier d’une subvention du Conseil Général du Val de Marne pour la réalisation des travaux envisagés,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE auprès du Conseil Général du Val-de-Marne une subvention d’un montant de 60 000 € pour la création et l’aménagement d’un plateau d’évolution multisports à l’emplacement de l’ancienne plateforme de stockage et de traitement des déchets verts,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’attribution de ladite subvention,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °3

2007-029b)- Création et aménagement d’un plateau d’évolution multisports : plan de financement prévisionnel

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil général du Val de Marne n° 06-436-09S-28 du 11 décembre 2006 relative à l’adoption du règlement et des conventions type des subventions portant sur la création ou la rénovation lourde d’équipements multisports de proximité

VU le projet de création et d’aménagement d’un plateau d’évolution multisports, prévoyant notamment la création de terrains de football / handball, basket, un espace pour une tour de basket, une aire de jeux avec tables de tennis de table et un skate park,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’établir un plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l’origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l’aide sollicitée ainsi que s’il y a lieu un échéancier indicatif des dépenses prévues,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Coût total de l’opération

Dépenses subventionnables TTC 278 488 €

Recettes

Fonds propres

Conseil général du Val de Marne

218 488 €

60 000 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-030- aménagement de l’avenue Ardouin : approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne / constitution d’une commission d’appel d’offres ad hoc et désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à la majorité,

25 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5216-5,4

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 20 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,

VU l’article 8 du Code des Marchés Publics,

VU l’article 3 de la loi MOP relatif au mandat et l’obligation de constituer une commission d’appel d’offres ad hoc composée d’un représentant de chaque commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,

VU la délibération du Conseil Public de la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de- Marne en date du 15 décembre 2005 déclarant d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2006 les voies correspondant au circuit des transports en commun, hors scolaire, tel qu’il existe à la date du 1er janvier 2006, ainsi que les voies d’accès et voies internes des ZAE déclarées d’intérêt communautaire,

VU le projet d’aménagement de l’avenue Ardouin entre les avenues du Général Leclerc et Saint Pierre (Commission des travaux du 22 janvier 2007),

CONSIDERANT que sont intégrés à la compétence communautaire les accotements (fossés, trottoirs) du linéaire de voirie considéré, ainsi que le nettoyage dudit linéaire, que ce transfert de compétence en matière de voirie s’entend à l’exclusion de l’éclairage public, des espaces verts et du mobilier urbain afférents au linéaire transféré,

CONSIDERANT que dans le cadre de son programme triennal de voirie, la CAHVM a prévu, en 2007 et 2008, la réfection de l’avenue Ardouin entre les avenues du Général Leclerc et Saint- Pierre,

CONSIDERANT que cette opération s’inscrit dans une opération plus large d’aménagement de cette avenue,

CONSIDERANT qu’afin de rationaliser les dépenses afférentes à cette opération dont la Ville est partie prenante en qualité de maître d’ouvrage, le choix d’un seul prestataire, et par conséquent la passation d’un marché unique s’avère nécessaire,

CONSIDERANT que la présente convention a donc pour objet la constitution d’un groupement de commandes, au sens de l’article 8.I.2 du code des marchés publics qui dispose que « Des groupements de commandes peuvent être constitués […] par des collectivités territoriales et des établissement publics locaux»,

CONSIDERANT que le groupement de commande ainsi constitué sera chargé de la passation et de l’exécution du marché de travaux relatif à l’aménagement de l’avenue Ardouin,

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne assure la coordination du groupement,5

CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de la CAHVM et d’un représentant de la commission d’appel d’offres de la Commune élu parmi ses membres ayant voix délibérative et de son suppléant,

ENTENDU l’exposé de M. Patrick GAILLARD, Premier Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne et la Commune pour l’aménagement de l’avenue Ardouin entre les avenues Leclerc et Saint Pierre et la création d’une commission d’appel d’offres ad hoc composée d’un représentant de chaque commission d’appel d’offres des membres du groupement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DESIGNE les membres représentant la Commune à la commission ad hoc comme suit :

- M.SIMONNET…………. en tant que membre titulaire

- M. ATLAN……………… en tant que membre suppléant

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-031- Réhabilitation des vestiaires de la tribune du stade Louison Bobet : approbation du dossier technique / procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le projet de marché de travaux de réhabilitation des vestiaires de la tribune de Louison Bobet,

CONSIDERANT qu’afin d’améliorer les conditions d’accueil des sportifs, il est envisagé de restaurer les vestiaires existants de la tribune du terrain d’honneur du stade Louison Bobet,

CONSIDERANT qu’un appel d’offres ouvert a été engagé pour l’attribution du marché de travaux de réhabilitation des vestiaires de la tribune du stade Louison Bobet,

CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres, réunie le 20 avril 2007, a déclaré l’appel d’offres infructueux et préconisé l’engagement d’une procédure négociée,

ENTENDU l’exposé de M. Patrick GAILLARD, Maire-Adjoint chargé des travaux,6

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif à la réhabilitation des vestiaires de la tribune de Louison Bobet et la procédure d’appel d’offres ouvert engagée pour l’attribution du marché et, compte tenu de la décision de la commission d’appel d’offres, l’engagement d’une procédure de marché négocié.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °

2007-032- Aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet (2eme phase) : approbation du dossier technique / appel d’offres ouvert

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

5 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mmes BERRARD,

LAURENT-BOUSQUET, COMELLAS,

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le projet de marché de travaux de l’aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet dans sa deuxième phase,

VU la délibération n° 2001-060 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2001 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement paysager du stade Louison Bobet à l’agence LEPY,

CONSIDERANT que la construction des vestiaires dans la tribune du terrain d’honneur du stade Louison Bobet est en voie d’achèvement et qu’il est désormais possible de poursuivre l’aménagement du parvis de l’espace Jacques Carlier qui prévoit l’extension dudit parvis sur l’emprise du bâtiment à usage de vestiaires dont le Conseil Municipal a autorisé la démolition par délibération n°2007-019 en date du 26 mars 2007 et la construction d’un local de rangement et de sanitaires pour lesquels le Conseil Municipal a voté le dépôt d’un permis de construire le 26 mars 2007,

ENTENDU l’exposé de M. Patrick GAILLARD, Maire-Adjoint chargé des travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation de l’entreprise relatif à l’aménagement paysager du complexe sportif Louison Bobet (2ème phase) et la procédure d’appel d’offres ouvert engagée pour l’attribution du marché correspondant,

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.

° ° ° °7

2007-033– Fixation de la prime annuelle pour 2007

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 1985 décidant le principe du versement direct par le Budget Communal de la prime annuelle allouée au personnel de la Ville,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 1985 décidant que cette prime est attribuée au prorata du temps fait et des services rendus,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2006 fixant le montant de la prime annuelle pour l’année 2006,

VU le Budget Communal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE le montant de la prime annuelle pour l’année 2007 à :

- 950 euros pour le personnel communal autre que les assistantes maternelles, - 560 euros pour les assistantes maternelles,

DIT que la prime est attribuée au personnel permanent titulaire, stagiaire, auxiliaire, contractuel en fonction des services rendus, justifiant d’une ancienneté de six mois,

INDIQUE que la prime sera versée semestriellement par moitié au mois de juin et novembre.

- Pour les agents partis ou arrivés au cours des 6 mois civils précédant le mois de versement, le montant attribué sera réduit proportionnellement à la durée des services effectués. - Pour les agents employés à temps incomplet, le montant est calculé proportionnellement aux services effectués.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours, articles 64118 et 64138.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 09h25.