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Déliberation - Delib 2021 32
Déliberation - Delib 2021 13
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
.,... ee ss.
s Eh RÂJT-LIREGISÉRE DES DÉLIBERATIONS
o + Di FONSEIL MUNICIPAL
e ? _:" DÉLÀ CGMMUNEËÏDE DONNEVILLE
es sens Séance.du 15 mars 2021
onnevi
DÉPARTEMENT DE LA H use ..
HAUTE-GARONNE Dati 1 Cconfocation : 9 mars 1Ë.
Délibération n° 2021-13 L'an deux mille vingt et un et le quinze mars à 19 heures O0, le Conseil
Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle
Membres Hervé Pupier, espace Cabanac, sous la présidence de M. Bernard CROUZII, En exercice : 14 Mai aire.
Présents : 13 . ,
Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, FRANCH, LAVERGNE,
Pour : 13 PASQUALINI, PIN-BELLOC, et SENAC et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU,
Contre : 0 CROUZIL, FRILLAY, GONINDARD et OTAL.
Abstention : 0 Absent excusé : M. JOCTEUR-MONROZIER
Mme PIN-BELLOC Florence a été élue secrétaire de séance. Objet : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi à temps non complet
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail d'un emploi permanent d’adjoint administratif (sur un poste d’agent chargé d’accueil et de
l’urbanisme) à temps non complet (23 heures hebdomadaires).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide :
Article 1 :
De porter, à compter du 1% mai 2021, de 23 heures {temps de travail initial} à 25 heures (temps de
travail modifié) le temps hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint administratif sur
un poste d’agent chargé d’accueil et de l'urbanisme,
Article 2 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Bernard CROUZIL
Le Maire certifie que la présente délibération a été :
publiée le 17/03/2021
. transmise au Représentant de l'Etat le 17/03/2021
Pour copie conforme
Le Maire, *