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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 Décembre 2019
COMPTE-RENDU
Le 12 décembre 2019, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 06 décembre 2019.
Date d’affichage de la convocation : 06 décembre 2019
Date d’affichage du compte-rendu : 18 décembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents et représentés : 23
Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET, Clotilde BERTHEMET , Gilles GAUTHIER , Léonie SIBIRIL, Yolande PAUGAM-VERDES , Jean-Yves BRIANT , Olivier BAILLOT , Roselyne LAMIDEY, Bertrand L’HOUR , Isabelle d’ARBOUSSIER , Céline PAUCHET , Patrick BERNARD, Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Alban LE ROUX. Avaient donné procuration : Florence VALLERY-RADOT à Roselyne LAMIDEY , Anne KERVAGORET à Céline PAUCHET, Gaël LE CLEACH à Jean-Yves BRIANT.
Absente : Sandrine JACQ
Secrétaire de séance : Roselyne LAMIDEY
Assistait également : Annie SALIOU , DGS.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
1. Décisions modificatives Budget Général :
Monsieur Jacques AUTRET présente les décisions modificatives proposées par la commission des
finances du 27 novembre 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives
proposées sur le budget général.
BUDGET GENERAL
DEPENSES INVESTISSEMENTS
111 2111 Terrains divers imprévus -19 000,00
101 2158 Autres matériel et outillages 24 000,00
101 2184 Mobilier divers -7 000,00
101 2188 Aires de jeux -5 000,00
101 2188 Matériels divers animation (coffret électrique jardin du verger) -7 000,00 160 2188 Matériel plongée (Rbt recette fonctionnement ACN) 7 000,00
140 2313 TX bâtiment maison gardien phare Ile Louët -37 000,00
161 2313 jardin verger coffret électrique 7 000,00
130 2313 Vestiaires Base nautique -30 000,00
111 2315 Voirie réseau câble électrique Ile Louët 37 000,00
111 2315 plan pluriannuel voirie -50 000,00
2315 Travaux pluviales Kelenn 45 000,00
145 2315 Réfection mur du port 9 000,00
2318 Caveaux 20 000,00
1641 Remboursement emprunt 6 000,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT
chap 12 6411 personnel 20 000,00
RECETTES FONCTIONNEMENT
chap 13 6419 recouvrement de traitement 20 000,00
2. Décisions modificatives Budget Mouillages
Monsieur Jacques AUTRET présente les décisions modificatives relatives au budget mouillages.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives
proposées :
BUDGET MOUILLAGES
DEPENSES FONCTIONNEMENT
6218 autre personnel extérieur 700,00
22 dépenses imprévues -700,00
3. Engagement des dépenses d’investissement 2020 :
Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, Conformément à l’Article L 1 612 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de l’exercice précédent. Cette délibération permettra le règlement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif, à savoir :
-Budget Principal : Chapitre 20 : 5 500.00€
Chapitre 21 : 88 500.00€
Chapitre 23 : 513 000.00€
- Budget annexe Zones de mouillages : Chapitre 23 : 10 500.00€ 4. Tarifs 2020 :
Sur proposition de la Commission des Finances du 27 novembre 2019, Monsieur Jacques AUTRET
propose d’ augmenter les tarifs 2019 de 1% arrondi à l’euro supérieur ou à la dizaine de centimes
supérieurs et de fixer les tarifs arrondis à l’euro le plus proche ou à la décimale la plus proche pour
les tarifs avec centimes.
Les tarifs de la maison de l’île Callot sont adaptés afin de permettre des locations en deux formules,
lundi mardi mercredi jeudi, et vendredi samedi dimanche, sauf en très haute saison et aux vacances
de Noël.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs 2020 ainsi qu’il suit :
LOCATION SALLES
Location salles Mairie 2020
Mairie grande salle (carantécois) 169
Mairie grande salle (extérieurs) 257
Mairie salle des mariages (carantécois) 141
Mairie salle des mariages (extérieurs) 205
Réunion entreprise et syndic (max 2H) 99
Club House Base Nautique
Associations nautiques Carantec gratuit
Particuliers, entreprises, associations extérieures 646
Associations Carantec gratuit
Foyer pour tous
journée jusqu'à 22 h 169
Après -midi (goûters......) 77
Salle de l’Etoile
Particuliers, entreprises 646
Location association locale/jour gratuit
Location association locale/jour avec chauffage gratuit
Salles du Centre Socioculturel
Forum Carantécois jusqu'à minuit 144
Forum non carantécois jusqu'à minuit 191
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (carantécois) 175
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (extérieur) 242
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (carantécois) 325
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (extérieur) 433
Réunion entreprise et syndic (max 2H) 99
Frais d'entretien des salles louées (si non assuré par le loueur) 111
particuliers Location barnum au Kelenn pendant travaux forum 1000 € délibération (8) 25/07/19
Expositions
mairie / jour 5,9
salle Ile Louët / jour 5,9
salles Ile aux Dames et Ile Verte, Forum / jour 18,6 Location d'une salle par un professionnel
Tarif au trimestre pour une activité par semaine 55
Location ancien Syndicat d'Initiative
Tarif à la journée 9,7
Tarif au mois/année (voir délibération du 02/03/2017) 208
MAISON DU GARDIEN DE PHARE DE L'ILE LOUET (tarifs votés N+1)
Début de séjour le matin 10H 2021
1 journée - 1 nuit 360
2 journées - 1 nuit 474
2 journées - 2 nuits 595
début de séjour le soir 17H
1 nuit 287
1 nuit -1 journée 360
2 nuits -1 journée 474
2 nuits - 2 journées 595
Location de l'appentis à la journée 10H - 18H 114
Montant de la caution 568
vente pétrole et mise à disposition du poêle par séjour 13
MAISON DE L'ECOLE DE L'ILE CALLOT
Formule A : Haute saison : séjour à la semaine uniquement 1500
Formule B : moyenne saison séjour du lundi au vendredi matin 550
Formule C : Moyenne saison séjour du vendredi au dimanche 550
Formule D : Basse saison séjour du lundi au vendredi matin 450
Formule E : Basse saison séjour du vendredi au dimanche 450
PREAU ECOLE DE CALLOT (Tarif par jour)
Associations carantécoises 6,2
Professionnels et associations extérieures 12,4
Promotion Carantec
Sac Carantec mon Amour 5,1
LOCATION DE MATERIEL
Podium 1ère journée 121
Podium /jour supplémentaire 71
Scène mobile(la journée) 297
Frais de déplacement scène mobile:Tarif au km 1,4
Barrière / jour moins de 3 jours 1,4
Barrière / jour plus de 3 jours 0,7
Panneau d'exposition (+ 80 € caution/an.) 2,5
Barnum 3m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 106
Barnum 4,5m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 159
Tables/jour 2,5
Chaise/jour 0,7 DROITS DE PLACE
Marché
Minimum de perception (moins de 8 m) 5,8
Minimum de perception avec branchement 9,2
Marchés /m linéaire/jour au -delà de 8 m 0,74
Marchés avec branchement /m linéaire/jour 1,2
Echafaudage et divers/m²/jour 0,3
Commerce ambulant période estivale : jour 3,5
Exposition vente/jour 67
Exposition vente 1/2 journée 46,7
Droit de place pour cabine de bain privée 45,6
Cirques/m²/jour 0,6
manèges / jour 12,9
occupation temporaire /m²/jour (ex. installation de bungalows sur le
domaine public ) 1,1
Club de plage Kelenn loyer mensuel charges comprises 308
Espace non couvert pour cérémonie laïque
par exemple Parc Claude Goude - Maximum 2h et sans réception 206
DROITS DE PLACE TERRASSES
Occupation à l'année/m² /an 25
Occupation saisonnière/m² 19,8
Cabines de bain plage du Kelenn
tarif à la journée 5,2
Forfait 7 jours 20,6
Forfait 15 jours 39,2
Forfait 30 jours 78,3
Forfait 60 jours 145,5
CIMETIERE
Concessions tombe pleine terre ou caveau
15 ans 168
30 ans 296
50 ans 475
Concessions colombarium (cimetière du bourg)
mise à disposition provisoire pdt 1 an (communal) 60
8 ans 172
15 ans 321
30 ans 643
Concession Cavurne (cimetière de Kernus)
15 ans 82
30 ans 147
50 ans 238 Cavurne : vente
4 urnes 348
Caveaux : vente au prix coutant
Caveaux 6 places 1715
Caveaux 4 places 1515
taxe de dispersion des cendres 45
Plaque gravée jardin du souvenir 126
Concession perpétuelle apposition plaque jardin du souvenir 223
MAIN D'ŒUVRE
heure de main d'œuvre 27
PORT
Droit d'occupation pour le poste à essence 193
CORPS-MORTS : voir délibération mouillages
PHOTOCOPIES
Associations 0,2
TAILLE DE HAIES
A concurrence de 2m de hauteur /ml 11,5
Au -delà de 2m de hauteur /ml 21,9
Cantine
les tarifs sont fixés sur l'année scolaire soit du 1er jour de la rentrée
scolaire au dernier jour des vacances d'été. Les tarifs sont cependant
votés en décembre, les tarifs 2018 sont donc en cours jusqu'au dernier
jour des vacances d'été, a la rentrée 2019-2020 seront appliqués les tarifs
2019 (voir délibération service enfance jeunesse)
TARIFS ENFANCE-JEUNESSE
les tarifs sont fixés sur l'année scolaire soit du 1er jour de la rentrée
scolaire au dernier jour des vacances d'été. Les tarifs sont cependant
votés en décembre, les tarifs 2018 sont donc en cours jusqu'au dernier
jour des vacances d'été, à la rentrée 2019-2020 seront appliqués les tarifs
2019 (voir délibération à part)
JARDIN DES MERS :
la demi -journée 23
les 5 demi -journées 110
Tarif dégressif à partir 2 ème stage (frères et sœurs) -5% 104
MEDIATHEQUE
Carantécois résident permanent adulte 18,6
Carantécois résident permanent couple 31
Résident permanent -18 ans (parent abonné) gratuit
Résident permanent - 18 ans (parent non abonné) 9,3
Etudiant et demandeur d'emploi 11,4
Abonnement collectivités 31 Touristes résidents occasionnels adulte/semaine 6,2
Touriste résident occasionnel –18 ans/semaine 5,2
Touriste résident occasionnel caution 63,9
Commune extérieure 21,7
Commune extérieure couple/an 39
Commune extérieure -18ans (parent abonné) gratuit
Commune extérieure -18 ans (parent non abonné) 9,3
Photocopies noir et blanc 0,4
Amende de retard restitution livre 4,2
Accès gratuit Internet : demandeurs d'emploi et étudiants gratuit
LOYERS
Logement rue Pasteur F5 (loyer + charges) 429
Ancien syndicat d'initiative : prix par jour 9,7
Charges d'électricité et eau dans logements saisonniers/mois 44
Loyer réfugiés (délib 24 février 2017)/mois/pers 10,4
TARIFS 2020
LOCATION SALLES
Location salles Mairie 2020
Mairie grande salle (carantécois) 169
Mairie grande salle (extérieurs) 257
Mairie salle des mariages (carantécois) 141
Mairie salle des mariages (extérieurs) 205
Réunion entreprise et syndic (max 2H) 99
Club House Base Nautique
Associations nautiques Carantec gratuit
Particuliers, entreprises, associations extérieures 646
Associations Carantec gratuit
Foyer pour tous
journée jusqu'à 22 h 169
Après -midi (goûters......) 77
Salle de l’Etoile
Particuliers, entreprises 646
Location association locale/jour gratuit
Location association locale/jour avec chauffage gratuit
Salles du Centre Socioculturel
Forum Carantécois jusqu'à minuit 144
Forum non carantécois jusqu'à minuit 191
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (carantécois) 175
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (extérieur) 242
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (carantécois) 325 Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (extérieur) 433
Réunion entreprise et syndic (max 2H) 99
Frais d'entretien des salles louées (si non assuré par le loueur) 111
particuliers Location barnum au Kelenn pendant travaux forum 1000 € délibération (8) 25/07/19
Expositions
mairie / jour 5,9
salle Ile Louët / jour 5,9
salles Ile aux Dames et Ile Verte, Forum / jour 18,6
Location d'une salle par un professionnel
Tarif au trimestre pour une activité par semaine 55
Location ancien Syndicat d'Initiative
Tarif à la journée 9,7
Tarif au mois/année (voir délibération du 02/03/2017) 208
MAISON DU GARDIEN DE PHARE DE L'ILE LOUET (tarifs votés N+1)
Début de séjour le matin 10H 2021
1 journée - 1 nuit 360
2 journées - 1 nuit 474
2 journées - 2 nuits 595
début de séjour le soir 17H
1 nuit 287
1 nuit -1 journée 360
2 nuits -1 journée 474
2 nuits - 2 journées 595
Location de l'appentis à la journée 10H - 18H 114
Montant de la caution 568
vente pétrole et mise à disposition du poêle par séjour 13
MAISON DE L'ECOLE DE L'ILE CALLOT
Formule A : Haute saison : séjour à la semaine uniquement 1500
Formule B : moyenne saison séjour du lundi au vendredi matin 550
Formule C : Moyenne saison séjour du vendredi au dimanche 550
Formule D : Basse saison séjour du lundi au vendredi matin 450
Formule E : Basse saison séjour du vendredi au dimanche 450
PREAU ECOLE DE CALLOT (Tarif par jour)
Associations carantécoises 6,2
Professionnels et associations extérieures 12,4
Promotion Carantec
Sac Carantec mon Amour 5,1
LOCATION DE MATERIEL
Podium 1ère journée 121
Podium /jour supplémentaire 71 Scène mobile(la journée) 297
Frais de déplacement scène mobile:Tarif au km 1,4
Barrière / jour moins de 3 jours 1,4
Barrière / jour plus de 3 jours 0,7
Panneau d'exposition (+ 80 € caution/an.) 2,5
Barnum 3m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 106
Barnum 4,5m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 159
Tables/jour 2,5
Chaise/jour 0,7
DROITS DE PLACE
Marché
Minimum de perception (moins de 8 m) 5,8
Minimum de perception avec branchement 9,2
Marchés /m linéaire/jour au -delà de 8 m 0,74
Marchés avec branchement /m linéaire/jour 1,2
Echafaudage et divers/m²/jour 0,3
Commerce ambulant période estivale : jour 3,5
Exposition vente/jour 67
Exposition vente 1/2 journée 46,7
Droit de place pour cabine de bain privée 45,6
Cirques/m²/jour 0,6
manèges / jour 12,9
occupation temporaire /m²/jour (ex. installation de bungalows sur le
domaine public ) 1,1
Club de plage Kelenn loyer mensuel charges comprises 308
Espace non couvert pour cérémonie laïque
par exemple Parc Claude Goude - Maximum 2h et sans réception 206
DROITS DE PLACE TERRASSES
Occupation à l'année/m² /an 25
Occupation saisonnière/m² 19,8
Cabines de bain plage du Kelenn
tarif à la journée 5,2
Forfait 7 jours 20,6
Forfait 15 jours 39,2
Forfait 30 jours 78,3
Forfait 60 jours 145,5
CIMETIERE
Concessions tombe pleine terre ou caveau
15 ans 168
30 ans 296
50 ans 475 Concessions colombarium (cimetière du bourg)
mise à disposition provisoire pdt 1 an (communal) 60
8 ans 172
15 ans 321
30 ans 643
Concession Cavurne (cimetière de Kernus)
15 ans 82
30 ans 147
50 ans 238
Cavurne : vente
4 urnes 348
Caveaux : vente au prix coutant
Caveaux 6 places 1715
Caveaux 4 places 1515
taxe de dispersion des cendres 45
Plaque gravée jardin du souvenir 126
Concession perpétuelle apposition plaque jardin du souvenir 223
MAIN D'ŒUVRE
heure de main d'œuvre 27
PORT
Droit d'occupation pour le poste à essence 193
CORPS-MORTS : voir délibération mouillages
PHOTOCOPIES
Associations 0,2
TAILLE DE HAIES
A concurrence de 2m de hauteur /ml 11,5
Au -delà de 2m de hauteur /ml 21,9
Cantine
les tarifs sont fixés sur l'année scolaire soit du 1er jour de la rentrée
scolaire au dernier jour des vacances d'été. Les tarifs sont cependant votés en décembre, les tarifs 2018 sont donc en cours jusqu'au dernier jour des
vacances d'été, a la rentrée 2019-2020 seront appliqués les tarifs 2019
(voir délibération service enfance jeunesse)
TARIFS ENFANCE-JEUNESSE
les tarifs sont fixés sur l'année scolaire soit du 1er jour de la rentrée
scolaire au dernier jour des vacances d'été. Les tarifs sont cependant votés en décembre, les tarifs 2018 sont donc en cours jusqu'au dernier jour des
vacances d'été, a la rentrée 2019-2020 seront appliqués les tarifs 2019
(voir délibération à part)
JARDIN DES MERS :
la demi journée 23 les 5 demi -journées 110
Tarif dégressif à partir 2 ème stage (frères et sœurs) -5% 104
Tarif dégressif pour le 3 ème stage (frères et sœurs)
Tarif dégressif à partir du 4 ème stage (frères et sœurs)
Tarif groupe inscrit par un centre de Loisirs : la demi -journée
MEDIATHEQUE
Carantécois résident permanent adulte 18,6
Carantécois résident permanent couple 31
Résident permanent -18 ans (parent abonné) gratuit
Résident permanent - 18 ans (parent non abonné) 9,3
Etudiant et demandeur d'emploi 11,4
Abonnement collectivités 31
Touristes résidents occasionnels adulte/semaine 6,2
Touriste résident occasionnel –18 ans/semaine 5,2
Touriste résident occasionnel ca ution 63,9
Commune extérieure 21,7
Commune extérieure couple/an 39
Commune extérieure -18ans (parent abonné) gratuit
Commune extérieure -18 ans (parent non abonné) 9,3
Photocopies noir et blanc 0,4
Amende de retard restitution livre 4,2
Accès gratuit Internet : demandeurs d'emploi et étudiants gratuit
LOYERS
Logement rue Pasteur F5 (loyer + charges) 429
5. Tarifs service Enfance-Jeunesse :
Sur proposition de Monsieur Jacques AUTRET, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal fixe les tarifs 2020 du service enfance-jeunesse ainsi qu’il suit :
Tranche 1 *
Plancher
CAF
Tranche 2 Tranche 3
QF < ou = à
650
QF de 651 à
1260
QF > ou = à
1261
2019-2020 2020-2021 2019-2020 2020-2021 2019-2020 2020-2021 2019-2020 2020-2021
GARDERIE
Matin (1/2 heure) 0,50 € 0,50 € 0,79 € 0,80 € 0,87 € 0,88 € 1,30 € 1,31 €
Soir (1/2 heure) 0,50 € 0,50 € 0,79 € 0,80 € 0,87 € 0,88 € 1,30 € 1,31 €
Goûter 0,75 € 0,75 € 0,77 € 0,78 € 0,77 € 0,78 € 0,77 € 0,78 €
CENTRE AERE
Journée 5,00 € 5,00 € 8,49 € 8,57 € 9,33 € 9,42 € 14,00 € 14,14 €
1/2 journée 2,50 € 2,50 € 4,66 € 4,71 € 5,13 € 5,18 € 7,69 € 7,77 €
Repas 2,00 € 2,00 € 3,71 € 3,75 € 3,71 € 3,75 € 3,71 € 3,75 €
Transport - € - € 1,56 € 1,58 € 1,56 € 1,58 € 1,56 € 1,58 €
ACCUEIL DES 8/12 ANS avant et après Tickets Jeunes
A1 Accueil matin 1,00 € 1,00 € 2,24 € 2,26 € 2,47 € 2,49 € 3,70 € 3,74 €
A2 Repas 2,00 € 2,00 € 3,71 € 3,75 € 3,71 € 3,75 € 3,71 € 3,75 €
A3 Accueil soir 1,00 € 1,00 € 2,24 € 2,26 € 2,47 € 2,49 € 3,70 € 3,74 €
B Activité matin 1,50 € 1,50 € 2,04 € 2,06 € 2,24 € 2,26 € 3,37 € 3,40 €
C Activité après-midi 1,50 € 1,50 € 2,04 € 2,06 € 2,24 € 2,26 € 3,37 € 3,40 €
G Activité journée 3,00 € 3,00 € 4,08 € 4,12 € 4,49 € 4,52 € 6,73 € 6,80 €
TICKETS JEUNES - ADOS
E Activités au local avec intervenant extérieur 4,00 € 4,00 € 6,12 € 6,18 € 7,14 € 7,21 € 10,10 € 10,20 €
F Activité au local sans intervenant extérieur 1,50 € 1,50 € 2,04 € 2,06 € 2,24 € 2,26 € 3,37 € 3,40 €
D1 Sortie classée 1 : 1/2 journée avec 1 activité (ex. piscine) 4,00 € 4,00 € 6,12 € 6,18 € 7,14 € 7,21 € 10,10 € 10,20 €
D2 Sortie classée 2 : sortie à la journée (ex récré des 3 curés) 7,00 € 7,00 € 11,22 € 11,33 € 12,24 € 12,36 € 18,36 € 18,54 €
D3 Sortie classée 3 : sortie à la 1/2 journée (ex; karting, bowling 11,00 € 11,00 € 16,32 € 16,48 € 17,34 € 17,51 € 26,52 € 26,79 €
D4 Sortie classée 4 : sortie à la journée + laser game ou cinéma 14,00 € 14,00 € 21,42 € 21,63 € 23,46 € 23,69 € 30,00 € 30,30 €
J Journée mini CAMP 14,00 € 14,00 € 20,40 € 20,60 € 22,44 € 22,66 € 30,00 € 30,30 €
F2 Nuitée 11,00 € 11,00 € 16,32 € 16,48 € 17,34 € 17,51 € 26,52 € 26,79 €
F3 Repas barbecue soirée local jeunes 4,00 € 4,00 € 4,08 € 4,12 € 4,08 € 4,12 € 4,08 € 4,12 €
Cotisation saisonnière 11,22 € 11,33 €
Cotisation annuelle 21,42 € 21,63 €
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tarifs ex térieurs
Tarifs plancher CAF Tarifs N-1
Tarifs tranche 2 x
10%
Tarifs tranche 3 x
1,5 avec plafond à
30€
CANTINE - Prix du repas 2019-2020 2020-2021
Tarifs fixés par le département pour les repas servis par le collége
Formules 4j, 3j, 2j, 1j 3,09 3,15
Repas occasionnel 4,00 4,10
Repas non commandé (exceptionnel) 6,00 6,10
* Pour mémoire en 2017, la règle retenue pour créer
les tarifs dégressifs est la suiv ante :
(+)1% (+)1% (+)1%
maintien
plancher
CAF
Tarifs
extérieurs
Pour rappel, le conseil municipal du 06 décembre 2018, avait donné un avis favorable pour fixer les
tarifs annuels sur l’année scolaire plutôt que l’année civile afin d’éviter aux parents de réinscrire leurs
enfants en janvier lorsque les tarifs changent, ce qu’impose le nouveau logiciel d’inscription en ligne
DEFI.
6. Tarif des Mouillages :
Sur proposition de la commission des Finances du 27 novembre 2019, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :
• augmenter les tarifs mouillages de 1% et refacturer la redevance AOT au cout réel de 74 €,
• fixer un tarif à 20 € par jour pour la location d’un corps-mort au St Karanteg,
• fixer un tarif à 80 € afin de pouvoir facturer aux propriétaires de bateaux en situation
irrégulière, les interventions du service mouillage qui doivent déplacer leur bateau vers un
corps mort mairie réservé à cet effet,
• fixer un tarif à 30 € par jour pour la mobilisation du corps mort mairie par des bateaux en
situation irrégulière,
• fixer les tarifs 2020 ainsi qu’il suit :
LOCATION ANNUELLE RECONDUITE PAR TACITE RECONDUCTION
(bloc sans ligne de mouillage)
TARIFS ANNUELS Taille des bateaux Redevance Etat
Tarifs
corps-
mort
HT 2019
2020 :
Proposition
Tarifs corps-
mort HT + 1%
Redevance +
Corps-mort
HT
TVA sur
corps-
mort
TOTAL
Usagers justifiant
d'une adresse
sur Carantec
Jusqu'à 4,99 m 74,00 € 64,21 € 64,85 € 138,85 € 12,97 € 151,82 €
Entre 5 et 5,99
m 74,00 €
103,09 € 104,12 € 178,12 €
20,82 € 198,94 €
Entre 6 et 6,99
m 74,00 €
134,62 € 135,97 € 209,97 €
27,19 € 237,16 €
7 m et plus 74,00 € 174,55 € 176,30 € 250,30 € 35,26 € 285,56 €
Usagers ne
justifiant pas
d'une adresse
sur Carantec
Jusqu'à 4,99 m 74,00 € 79,98 € 80,78 € 154,78 € 16,16 € 170,94 €
Entre 5 et 5,99
m 74,00 €
117,89 € 119,07 € 193,07 €
23,81 € 216,88 €
Entre 6 et 6,99
m 74,00 €
155,64 € 157,20 € 231,20 €
31,44 € 262,64 €
7 m et plus 74,00 € 199,78 € 201,77 € 275,77 € 40,35 € 316,12 €
Corps-morts loués à des
PROFESSIONNELS 74,00 €
134,62 € 135,97 € 209,97 €
27,19 € 237,16 € LOCATION TEMPORAIRE DE CORPS-MORTS
(bloc + ligne de mouillage)
Tarifs
corps-mort
HT 2019
2020 :
Proposition
Tarifs corps-
mort HT + 1%
TVA sur
corps-
mort
TOTAL
Mouillages du SAINT-KARANTEG
Jour 16,67 € 3,33 € 20,00 €
1 Semaine 73,56 € 74,30 € 14,86 € 89,16 €
Mois 231,20 € 233,52 € 46,70 € 280,22 €
saison : mai à octobre 472,90 € 477,63 € 95,53 € 573,16 €
Autres zones
(Corps-morts mutualisés)
1 Semaine 43,79 € 44,23 € 8,85 € 53,08 €
Mois (du 1 er au 31) 156,25 € 157,82 € 31,56 € 189,38 €
Bateau à l'ancre dans la zone de mouillages
2020 :
Proposition
Tarifs corps-
mort HT
TVA sur
corps-
mort
TOTAL
Forfait : déplacement du bateau 66,67 € 13,33 € 80,00 €
Tarif / jour jusqu'à récupération du bateau par le plaisancier 25,00 € 5,00 € 30,00 €
7. Tarif Voile Scolaire :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
donne son accord sur le montant des tarifs de voile scolaire facturés par Carantec Nautisme à la
commune qui augmentent de 2% et passent de 17.75 à 18,10 € la séance.
8. Jardin des Mers :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, sur proposition de Monsieur le
Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
• autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention entre la commune et Carantec
Nautisme, afin de tenir compte d’une modification intervenue dans l’organisation 2019. En
effet durant deux semaines en raison d’un arrêt de travail, un moniteur a remplacé un agent
du service enfance. Ainsi, pour 2019 il convient d’ajouter aux 8 semaines de mise à disposition
d’un moniteur, 2 semaines supplémentaires de 5 jours au tarif de 395 € soit un complément
de 790 € au forfait habituel de 3 160 €, • valide le produit du jardin des mers 2019 pour un montant de 23 673.90 € soit 219 stages à
108.10€.
9. Acquisition Flotte de l’école de voile :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après avis de la commission des Finances du 27 novembre
2019, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• reconduit en 2020 les conditions d’acquisition de la flotte destinée à l’école de voile,
• autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions. La participation restant à la charge de
la commune est fixée à 15 000 €. Les autres financements proviennent des cessions de
bateaux, des subventions du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire et
des participations de Carantec Nautisme.
Sur proposition de Monsieur de GOESBRIAND, suite au Conseil d’Administration de Carantec Nautisme,
le conseil municipal donne son accord pour examiner lors du vote du BP 2020 la possibilité
d’augmenter la participation de la commune.
10. Fonds de Concours Appui au Développement Territorial Morlaix Communauté :
La commune de Carantec a obtenu une subvention de 95 000 € pour les aménagements urbains au
titre du Fonds de Concours Appui au Développement Territorial. Une enveloppe de 100 000 € étant
fléchée pour Carantec, une subvention de 5 000 € peut être allouée pour un projet de 50 000 €.
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, sur proposition de Monsieur le
Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable pour solliciter
cette subvention pour les vestiaires de la Base Nautique.
11. DETR :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
donne son accord pour solliciter la DETR 2020 pour les travaux au Forum.
12. Marché Travaux aménagements urbains phase 2 :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, sur proposition de Monsieur le
Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal l’autorise à signer le marché de
travaux pour la 2 ème phase des aménagements urbains rue Albert Louppe dans la limite de l’enveloppe
fixée soit 425 600 €.
13. Vente du terrain des services techniques :
Monsieur Le maire rappelle que par une délibération du 24 février 2017, le conseil municipal a donné
son accord pour engager des négociations en vue de la cession à CREADIM du terrain situé près des services techniques dans le cadre d’un projet de création de maison de professionnels de santé. Le prix
de vente était fixé à 108 000 €. Finalement ce projet n’a pas abouti.
Monsieur Yann CASTELOOT intervient :
« La décision précédente, en 2017, de vendre le terrain était liée à un projet bien
précis.
Aujourd'hui, pour les deux raisons suivantes nous allons voter contre la décision de
mettre à vendre ce terrain :
- Tout d'abord cette vente n'est liée à aucun projet en faveur de la collectivité.
- Ensuite, nous pensons que la maîtrise foncière est un réel enjeu du développement
de la commune. »
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 5 voix contre, le
Conseil Municipal :
- l’autorise à demander un nouvel avis aux services des domaines
- donne son accord pour remettre ce terrain en vente.
14. Convention Poste de Secours :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS fixant
les conditions techniques et financière de fonctionnement du poste de secours. Le montant 2019 est
de 15 173,45 €.
15. Indemnité du receveur :
Monsieur le Maire expose :
Par un courrier du 8 octobre 2019, la trésorerie de Morlaix demande, suite au départ de Monsieur
TANGUY si l’indemnité de conseil peut être versée à Mme ABHERVE GUEGUEN pour la période du 1 er
avril au 24 septembre et à Mr VITRAL PINTO pour la période septembre à décembre.
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, sur proposition de Monsieur Le
Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accorde cette indemnité en
maintenant son taux à 50% de son plafond comme précédemment. Pour mémoire l’indemnité 2018
s’est élevée à 446 €.
16. Reconduction des TAP :
Après les avis favorables du comité de pilotage PEDT réuni le jeudi 28 novembre et de la commission
des finances du 27 novembre, sur proposition de Madame Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la reconduction des TAP pour les années
scolaires 2020-2021 et 2021-2022.
17. Contrat Enfance Jeunesse :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, sur proposition de Madame
Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la signature du contrat enfance jeunesse. Les conditions du précédent contrat sont reconduites. Le
montant annuel versé par la CAF est de l’ordre de 30 000 €.
18. Participation aux frais de séjour des élèves Carantécois pour les voyages scolaires :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, sur proposition de Madame
Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation de la
Commune aux séjours des enfants carantécois scolarisés en primaire et au collège ainsi qu’il suit :
La participation par élève pour les séjours de moins de 4 jours était de 48,20 € en 2019
• Il est proposé de fixer cette participation à 48.70 € pour 2020. (+ 1 %)
La participation par élève pour les séjours de 4 à 8 jours était de 74 € en 2019
• Il est proposé de fixer cette participation à 74,80 € pour 2020. (+ 1 %).
19. Participation aux frais des établissements professionnels scolarisant des jeunes
Carantecois :
Après avis favorable de la commission des finances du 27 novembre, sur proposition de Madame
Léonie SIBIRIL, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la participation par élève pour les centres d’apprentissage et les établissements professionnels spécialisés à 34.85 (+ 1 %). Cette participation était de 34,50 € pour 2019.
20. Recrutement Musée Maritime :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances du
27 novembre, à valider la création d’un poste à mi-temps de catégorie C de la filière culturelle soit
adjoint du patrimoine, afin de permettre le lancement de l’appel à candidature en début d’année pour
une prise de fonction au musée au printemps 2020.
Nicole SEGALEN intervient :
« Vous indiquez qu’un avis favorable a été donné lors de la commission de finances
du 27 novembre, à laquelle j’assistais. Ce ne fut pas le cas, à la demande de Jacques
Autret, personne ne se manifestant clairement, Jacques tu as dit : « bon, on décidera
au conseil ».Merci de rectifier ce point lors de la rédaction du compte rendu de ce
CM.
Aujourd’hui vous nous demandez de valider la création d’un poste à mi-temps pour
le musée. Depuis plusieurs mois nous manifestons notre désaccord et notre
inquiétude sur le financement de votre projet. Le 30 novembre vous avez indiqué par
voie de presse le chiffre « espéré de 4000 entrées » et « estimé le cout total du projet
à 830 000€ ».
Je rappelle ici les chiffres annoncés lors de la présentation du PSC (projet scientifique
et culturel) du 28 juin 2016 : Objectif : « 10000 entrées pour un autofinancement ; et
estimation du cout total : 700000€ ». On est loin du compte !
Les Carantécois n’ont eu le droit à aucune explication de votre part sur ces
modifications. Cette semaine dans le télégramme des Carantécois s’expriment : On
vous l’avait bien dit, les Carantécois n’en veulent pas ! C’est donc sans surprise, mais avec une inquiétude croissante que nous allons
évidemment voter contre cette création de poste. »
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré par 16 voix pour, 5 voix contre et 1
abstention, le Conseil Municipal valide la création d’un poste à mi-temps de catégorie C de la filière
culturelle soit adjoint du patrimoine, afin de permettre le lancement de l’appel à candidature en début
d’année pour une prise de fonction au musée au printemps 2020.
21. Participation 2019 des communes aux activités nautiques du collège :
Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour fixer les participations des communes qui scolarisent des élèves au
collège des deux Baies pour l’année 2019.
VOILE SCOLAIRE : PARTICIPATION DES COMMUNES 2019
Nombre de séances
collège 884 490 au Printemps 2019 + 394 à l’automne 2019
Tarif par séance 17,75€
Coût 15 691 €
Participation
département/Séance 3 €
Total Département 2 652 €
Participation
collège/séance 8,63 €
Total collège 7 628,92 €
Participation
commune/séance 6,12 €
Total communes 5 410,08 €
Année 2019 Carantec Taulé Henvic Locquénolé Plouénan Guiclan
TOTAL
nombre d'élèves 113 104 39 30 14 7 307
à répartir : 5 410,08€ 1 991,33 € 1 832,73 € 687,27 € 528,67 € 246,71 € 123,37 € 5 410,08 €
22. Régularisation de l’alignement rue des marins français libres B1758
Monsieur Gilles GAUTHIER informe que dans le cadre de la vente de la parcelle B 1758, il convient de
procéder à la régularisation de l’alignement afin de préserver un cheminement piéton confortable le
long de la voie.
Sur proposition de Monsieur Gilles GAUTHIER, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil
municipal :
• accepte la régularisation de l’alignement par l’acquisition d’une bande d’environ 13 m²
• accepte les conditions d’achat au prorata du prix de vente (80.000€ pour 805m²), soit environ
1 300 €,
• dit que les frais d’acte et de bornage relatifs à la régularisation sont à la charge de la commune,
• autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié établi par Maitre Bizien, notaire à Saint Pol
de Léon 23. Etude de programmation urbaine architecturale et paysagère du site du Kelenn :
Avant de passer la parole à Monsieur François de GOESBRIAND pour présenter l’étude de
programmation urbaine architecturale et paysagère du site du Kelenn, Monsieur Le Maire rappelle
qu’il s’agit bien d’une étude de programmation. Elle a consisté à déterminer les besoins et à rédiger
un programme détaillé qui guidera ensuite l’équipe de maitrise d’œuvre dans la conception d’un
projet et dans sa réalisation.
Ainsi le rôle de l’équipe de programmation menée par Hermeline SANGOUARD a été de consulter la
population, d’animer les débats et d’analyser les éléments recueillis, dont ceux résultant de la
consultation réalisée en 2016. A l’issue de cette phase d’évaluation et de concertation, l’objectif a été
de définir les besoins et de proposer des projets d’actions : réaménager le site, sécuriser son
fonctionnement, identifier les zones naturelles fragiles, valoriser les activités, définir des usages pour
la salle.
Monsieur le Maire précise que l’étude soumise aujourd’hui au conseil municipal a été présentée
préalablement aux participants des « ateliers usagers » puis en commission à l’ensemble des élus.
Monsieur François de GOESBRIAND présente les pièces du dossier composé de l’étude de
programmation, du cahier des ambiances, de l’esquisse financière et donne lecture du projet de
délibération.
Il rappelle que l’ensemble de ces documents a été transmis aux élus le 29 novembre et présentés à la
commission du 2 décembre 2019 dont le seul objet était de débattre de ce projet.
Il rappelle également que l’étude confiée au cabinet FAYE a démarré en novembre 2018 et que l’équipe
de programmation était composée d’Hermeline SANGOUARD architecte urbaniste du cabinet FAYE
basé à Nantes, associée à Adrien SANQUER de la société WINCH pour la programmation nautique et la
concertation, à Maryse MENANTEAU pour la programmation touristique commerciale et des
équipements, à Florian BOUSSAUD de l’atelier 360, paysagiste pour la conception paysagère, et à
Martine HOMBURGER architecte coloriste pour les prescriptions sur le bâti.
L’étude a été réalisée dans une démarche de concertation participative progressive et
continue
La phase exploratoire s’est déroulée de novembre 2018 à juillet 2019 et a permis de réaliser 50
entretiens individuels, 2 ateliers usagers et 2 séminaires élus, 1 réunion publique.
La phase d’élaboration du programme s’est déroulée entre juillet et novembre 2019 avec 1 atelier
usagers, 1 séminaire élus, 1 rencontre avec les participants aux ateliers usagers.
4 comités techniques et 5 comités de pilotages se sont réunis avec les élus et la participation des
représentants de Morlaix Communauté, ADEUPA, ABF, DDTM, CCI, CAUE.
Un rôle stratégique et trois enjeux forts :
Un rôle stratégique au niveau de la commune et du territoire : Positionné au cœur de la Baie de Morlaix, le
site du Kelenn joue un rôle stratégique à l’échelle de la commune et de son territoire pour des usages et
clientèles diversifiés. Les principales fonctions aujourd’hui remplies par le site sont : • Un espace balnéaire de loisirs, jugé "pratique et fonctionnel" (proximité du stationnement, diversité
des activités ...) et proposant les différents ingrédients attendus d’un site balnéaire (restauration,
base nautique, cabines de plage, ...). Le site du Kelenn participe fortement au rayonnement
économique et touristique de Carantec et à l’affirmation de sa vocation balnéaire. Son évolution doit
intégrer son rôle structurant à l’échelle du territoire et permettre une diversification des activités
ouvertes au public.
• Un pôle nautique structurant , autour d’un équipement de grande qualité et des acteurs nautiques
investis. Des offres nautiques diversifiées, des pratiques régulières et des événements de jauges
variées. L’évolution du site doit consolider sa vocation nautique et renforcer le caractère structurant
de Carantec pour le nautisme à l’échelle de la Baie de Morlaix.
• Un haut lieu de fréquentation des Carantécois . Situé à proximité immédiate de son centre-bourg, le
site du Kelenn joue un rôle important à l’échelle de la commune, dans différents usages dont celui
"du quotidien". Il bénéficie d’une histoire riche. Les Carantécois, qu’ils soient résidents permanents
ou secondaires, et plus largement les habitués du Kelenn, apparaissent très attachés à ce lieu qui leur
rappelle de nombreux souvenirs très personnels.
Le programme
Afin de répondre à ces 3 enjeux, 2 VOLETS ont été définis et déclinés en 6 axes de développement,
eux-mêmes détaillés en actions.
Volet 1 : Valoriser et Améliorer les espaces publics
Axe 1 : Mettre en valeur le paysage : mettre en scène le caractère naturel du site, mettre en valeur et
préserver la zone humide, valoriser la dune, prolonger les plantations, créer des espaces publics de
qualité, intégrer les stationnements.
Axe 2 : Améliorer la gestion des flux et des cohabitations : recalibrer la voie, offrir plus de place aux
piétons, maintenir une capacité de stationnement équivalente, aménager la rue du Kelenn, aménager
et renforcer la signalétique des cheminements piétons, sécuriser les déplacements.
Axe 3 : Aménager le site pour favoriser l’animation toute l’année : offrir des espaces ludiques (arrière
plage active), offrir des espaces de promenade et de contemplation, créer des espaces qui permettent
d’accueillir occasionnellement des manifestations évènementielles, réhabiliter la salle et lui permettre
d’accueillir de nouveaux usages.
Volet 2 : Accompagner le développement des activités
Axe 4 : Accompagner le nautisme dans son développement : rendre l’offre plus visible, optimiser
l’usage des espaces extérieurs, sécuriser les pratiques et améliorer les conditions de cohabitation entre
les activités, faciliter l’organisation des événements nautiques (zone polyvalente, hébergement de
groupes...), déployer de nouveaux services pour permettre aux acteurs locaux de développer l’activité,
optimiser les conditions de mise à l’eau des bateaux (cales).
Axe 5 : Réhabiliter la salle pour répondre aux besoins : Favoriser les mutualisations d’usages de la
salle du Kelenn avec une ouverture aux évènementiels festifs, toute l’année (braderie, repas, brocante,
spectacles ...) - potentiel d’environ 750m². Proposer des usages innovants ouverts à tous dans un
espace de 350 m² (salle de réunions, espace détente, co-working, conférences ...). Créer une offre en
hébergement collectif à l’étage de la salle 450m² (environ 50 lits).
Axe 6 : Conforter les restaurants : Accompagner l’intégration paysagère, mettre en valeur la
cohérence architecturale du bâti, préserver le fonctionnement logistique. Avant d’ouvrir le débat Monsieur le Maire reprécise que les orientations définies dans l’étude de
programmation permettront de lancer une consultation pour désigner un architecte ou une équipe de
maitrise d’œuvre, et qu’il faudra également définir une chronologie des actions.
Nicole SEGALEN intervient et dit « Nous avions mis au cœur du débat des dernières municipales la
question du Kelenn. Nous sommes donc contents qu’une étude du site ait finalement été programmée
après toutes ces années à tergiverser. Cette étude est de qualité. Vous avez enfin recherché l’avis des
Carantécois, ce qui a enrichit les débats et l’association de MX CO que nous réclamions a été
essentielle. L’étude de programmation met en avant la dimension extra-communale du site qui doit
jouer un rôle structurant à l’échelle du territoire. Nous aurons une vigilance particulière pour rappeler
les enjeux de transition écologique d’un site majeur de loisir, de tourisme et d’accueil. Au moment de
réaliser le projet, nous n’oublierons pas que les Carantécois devront être les premiers servis. Nous
donnons un avis favorable sur l’étude de programmation. »
Clotilde BERTHEMET souligne l’intérêt d’un projet d’aménagement au service des Carantécois et
favorable au rayonnement de Carantec et de son territoire.
Isabelle D’ARBOUSSIER dit que c’est bien d’avoir réussi à donner des orientations aux aménagements
futurs du Kelenn.
Olivier BAILLOT ne partage pas l’avis affiché dans l’étude concernant l’intérêt de la salle sur le plan
architectural où elle est considérée comme un marqueur des années 70.
Monsieur le Maire souligne l’intérêt d’avoir permis à tous les élus de participer à tous les comités de
pilotage car cela a donné une bonne représentation. Il remercie l’ADEUPA et Morlaix communauté
pour leur aide dans l’élaboration de cette étude de programmation.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver
l’étude de programmation
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’étude de programmation.
24. Renouvellement AOT Chantier BERDER :
Dans le cadre de l’enquête publique N°06/2019 qui se déroule du 16 décembre 2019 au 14 janvier
2020, le conseil municipal est invité son accord pour renouveler la délibération du 12 juillet 2012,
rédigée ainsi qu’il suit :
SITUATION DE LA CALE COMMUNALE DE BEG AR ROCH ADOSSEE A LA CALE CONCEDEE AU
CHANTIER BERDER
Monsieur le Maire expose : Selon les délibérations des 12 novembre 1971, 10 décembre
1971, 26 mai 1972, et 4 août 1972, la commune a procédé à la construction de la cale communale
d’accostage et de descente à la grève en bordure du rocher de Beg ar Roch en 1972, un accord
étant intervenu avec Monsieur BERDER, pour le libre passage des usagers sur la cale (qui
débouche sur le terre-plein du chantier)
(Selon les plans à cette époque le chantier n’a pas de cale). L’accès public à la cale communale est devenu impossible sans passer par la cale du chantier du
fait de la construction de la cale du chantier BERDER entre 1976 et 1979.
(Il semble que la cale ait été construite en 2 fois car sur certains plans figure un terre-plein sur la
moitié de la longueur de la cale communale et sur d’autres une extension de 180 M². Ces 2 parties
représentant la cale actuelle).
Il importe pourtant de maintenir l’accès public à cette cale, car :
• Lorsque les conditions météo sont très défavorables pour accoster au Kelenn ou au Port,
elle offre des conditions de sécurité
• Elle permet l’accostage des bateaux de pêche
• A certaines occasions par exemple lors de fêtes maritimes, elle offre certaines possibilités
facilitant l’organisation.
Considérant ces éléments, et afin de clarifier les conditions dans lesquelles il est possible
d’accoster à cette cale le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Affirme la nécessité de trouver des solutions pour rendre l’accostage possible à cette cale
dans un souci d’intérêt général,
confirme que les conditions d’accès peuvent être restreintes compte-tenu de l’activité du
chantier,
dit qu’un protocole d’usage de la cale doit être trouvé entre la commune et le chantier
Berder et en accord avec la DDTM.
dit que l’objet de ce protocole est de restaurer l’usage public de la cale communale, qui
nécessite de pouvoir accoster à l’établissement de la cale réalisée par l’entreprise Berder.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal confirme cette délibération et :
Affirme la nécessité de trouver des solutions pour rendre l’accostage possible à cette cale dans
un souci d’intérêt général,
confirme que les conditions d’accès peuvent être restreintes compte-tenu de l’activité du
chantier,
dit qu’un protocole d’usage de la cale doit être trouvé entre la commune et le chantier Berder
et en accord avec la DDTM.
dit que l’objet de ce protocole est de restaurer l’usage public de la cale communale, qui
nécessite de pouvoir accoster à l’établissement de la cale réalisée par l’entreprise Berder.
Divers :
Monsieur Alban LE ROUX demande la parole :
Il y a quelques jours – semaines, tu as annoncé dans la presse locale, ne pas repartir, ne pas briguer
un quatrième mandat devant les Carantécois.
L’occasion pour nous, au-delà de nos désaccords politiques, de fond, de vision ou encore de
méthode que nous avons encore rappelé durant ce conseil municipal, de saluer ton travail et ton
engagement pour la commune, pour les Carantécois. A juste titre, il est souvent rappelé qu’être élu, c’est un sacerdoce républicain. C’est sans doute
encore plus vrai pour un Maire. Beaucoup d’entre eux aujourd’hui rendent leur écharpe devant les
difficultés, les transferts de compétences, les pertes de recettes communales. Mais aussi devant
l’exigence de plus en plus forte des habitants, des administrés – contribuables comme on dit
maladroitement, qui font que le Maire est un bouc émissaire, en première ligne des critiques
souvent, des éloges un peu plus rarement. Pourtant, on dit que c’est toujours le plus beau de tous
les mandats, qu’il est riche de rencontres, en responsabilités, qu’il est fait de choix heureux mais
aussi douloureux et qu’il permet la réalisation de projets concrets et visibles.
Alors, si à trois reprises, Jean-Guy, tu as exercé cette délicate fonction et eu l’assentiment des
Carantécois pour diriger cette commune, il nous faut te reconnaitre, même pour nous dans
l’opposition, la sincérité de ton combat dans la défense de tes valeurs ainsi que la passion qui t’a
animé dans ce rôle de maire durant ces années.
Il te reste encore quelques mois avant de tirer définitivement ta révérence, mais sache que j’ai pu
personnellement apprécier les quelques joutes verbales que nous avons eues, au cours de cette
mandature mais que ce n’est donc pas encore totalement terminé : Jacques il nous reste encore un
budget...